De Bruyne, Franky

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2018BCE: BE 0689.951.595

Une procédure de faillite est ouverte pour De Bruyne, Franky selon les publications au Moniteur belge ; curateur : ALEX VROMBAUT.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Suivre Rapport

De Bruyne, FrankyFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite: 31 juillet 2025
Juge-commissaire: Stephan Van Merris
Moniteur belge: 06-08-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/133481

Délais

Cessation provisoire des paiements: 31 juillet 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 21 août 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 30 août 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 10 septembre 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 31 juillet 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Alex VrombautGerard Davidstraat 46 Bus 1, 8000 Bruggealex.vrombaut@phibalex.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

De Bruyne, Franky a débuté le 9 février 2018.¹ Le 31 juillet 2025, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Restauration à service complet ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2025

06-08

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 31-07-2025

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

2 unités d'établissement depuis 2021

établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte

Superficie au sol

8 303 m²

Emprise au sol bâtie

1 495 m²

Volume, LiDAR

35 640 m³

2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 27,2 m, ±8 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

2 unités d'établissement

Restaurant Poseidon

Restauration de type traditionnel

depuis 20212.317.464.018

Break-Away

Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts)

depuis 20242.359.225.090

2 parcelles

Flandre 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
31602B0233/00W003	Flandre	8 231 m²	1 · 1 422 m²	27,2 m · 8 ét.
31004A0794/00C006	Flandre	73 m²	1 · 73 m²	18,2 m · 5 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	ALEX VROMBAUT Gerard Davidstraat 46 Bus 1, 8000 Brugge ↔ Aussi sur 45 autres dossiers	31-07-2025 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Blankenberge2.317.464.018

1 autorisation

Toelating · Eetgelegenheid · depuis 09-06-2021

Entreprises similaires · même secteur

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 20 500 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 11 468 d'entre elles. Voir tout le secteur

Données d'entreprise

Identification

Constituée09-02-2018

Activités, NACEBEL 2025

56111Restauration à service complet

47241Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts)

56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.