Debusschere, Geert

Faillite ouverte

constituée en 2017BCE: BE 0681.659.976

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Debusschere, Geert selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Debusschere, GeertFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite: 25 novembre 2025
Moniteur belge: 01-12-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/149512

Délais

Cessation provisoire des paiements: 25 novembre 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 16 décembre 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 25 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 5 janvier 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 25 novembre 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Marc CastermansHoutkaai 15/02, 8000 Bruggemarc.castermans@castermans-advocaten.be
Yves CastermansHoutkaai 15/02, 8000 Bruggeyves.castermans@castermans-advocaten.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 25 septembre 2017.¹ Le 25 novembre 2025, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 3Signaux 3

2025

01-12

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 25-11-2025

2020

05-10

Faillite Clôture de faillite (insuffisance d'actif)

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende · événement 28-09-2020

2019

16-12

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende · événement 09-12-2019

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2017

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

5 435 m²

Emprise au sol bâtie

2 158 m²

Volume, LiDAR

38 605 m³

Parcelle 31807G0262/00F002, Flandre · bâtiment le plus haut 21,7 m, ±6 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Geert Debusschere

Activités de revalidation ambulatoire

depuis 20172.267.865.146

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
31807G0262/00F002	Flandre	5 435 m²	1 · 2 158 m²	21,7 m · 6 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

4 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	MARC CASTERMANS HOUTKAAI 15/02, 8000 BRUGGE	25-11-2025 → auj.
Curateur	YVES CASTERMANS HOUTKAAI 15/02, 8000 BRUGGE-	25-11-2025 → auj.
Curateur	JAN FERLIN L.SPILLIAERTSTRAAT 63, 8400 OOSTENDE	09-12-2019 → 28-09-2020
Curateur	GREGORY BELPAME L. SPILLIAERTSTRAAT 63, 8400 OOSTENDE- gregory@ferlin- belpame.be	09-12-2019 → 28-09-2020

Identification & contact

Identification

Constituée25-09-2017

Contact

E-mail kinegeertdebusschere@hotmail.com

Téléphone 0478/219195

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.