Deman, Franky John

Faillite ouverte

constituée en 2009BCE: BE 0680.316.329

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Deman, Franky John selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Deman, Franky JohnFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
Déclaration de faillite: 3 mai 2022
Juge-commissaire: Johan Veys
Moniteur belge: 09-05-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/116603

Délais

Cessation provisoire des paiements: 3 mai 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 24 mai 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 2 juin 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 21 juin 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 3 mai 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Nicolaas VinckierHoogleedsesteenweg 7, 8800 Roeselaren@vinckieradvocaten.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 17 septembre 2009, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 3 mai 2022.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 4Signaux 4

2025

07-07

Faillite Effacement du solde

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk · événement 24-06-2025

2023

02-10

Faillite Effacement du solde

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk · événement 26-09-2023

2022

09-05

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk · événement 03-05-2022

2006

21-03

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Kortrijk · événement 14-03-2006

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2008

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

143 m²

Emprise au sol bâtie

143 m²

Volume, LiDAR

859 m³

Parcelle 36009B0026/00D000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,3 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

MANELEK

Smallestraat 9, 8870 IzegemPréparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données

depuis 20082.167.403.830

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
36009B0026/00D000	Flandre	143 m²	1 · 143 m²	9,3 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	NICOLAAS VINCKIER HOOGLEEDSESTEENWEG 7, 8800 ROESELARE ↔ Aussi sur 54 autres dossiers	03-05-2022 → auj.
Curateur	Mr. Damman Martine, Elzenlaan 34, 8500 Kortrijk	14-03-2006 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée17-09-2009

Contact

Téléphone 0495/506 898Izegem

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

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