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Sgambettera, Dominique

Actif
Entreprise individuelledémarrée en 200025 ans d'activitéBCE: BE 0669.452.329

Le dossier de Sgambettera, Dominique comporte 2 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Signaux

1 signal.
○neutre
neutre · Faillite antérieure
Faillite antérieure au Moniteur belge, pas de procédure ouverte actuelle.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 19 octobre 2000, Sgambettera, Dominique a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 2 septembre 2013 et clôturée le 15 octobre 2015.23

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-09-2013
  3. 3Moniteur belge du 20-10-2015

Aller plus loin avec cette entreprise

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Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2015
20-10
Faillite Clôture de faillite (par liquidation)
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons · événement 15-10-2015
2013
10-09
Faillite Ouverture
Tribunal de Commerce de Mons · événement 02-09-2013
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
2 unités d'établissement depuis 2004
établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3 781 m²
Emprise au sol bâtie
572 m²
2 parcelles, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 unités d'établissement
Alynissio vigne
Rue du Grand Péril 146, 7090 Braine-le-Comtele commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non
depuis 20042.142.085.939
CAP SERVICES
Rue de la Briqueterie 1, 7090 Braine-le-ComtePréparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés
depuis 20112.204.032.020
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
55302C0047/00L005 Wallonie 2 489 m² 1 · 466 m² -
55016B0476/00L000 Wallonie 1 292 m² 1 · 106 m² -
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Maître VINCENT DIEU
Rue De La Fontaine 47, à 7301 Hornu
02-09-2013 → 15-10-2015

Données d'entreprise

Identification
Constituée19-10-2000
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.