Balsacq, Frédéric

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 1987BCE: BE 0662.295.115

Une procédure de faillite est ouverte pour Balsacq, Frédéric selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Jean-François Liegeois.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Balsacq, FrédéricFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Charleroi
Déclaration de faillite: 21 janvier 2008
Juge-commissaire: Roland Lemaitre
Moniteur belge: 07-02-2008 (pdf) ↗cherchez dans le document 2008/003760

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 22 février 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 25 mars 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 21 janvier 2009En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me Jean-François Liegeoisavocat à 6530 Thuin, Grand-Rue 70

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Balsacq, Frédéric a débuté le 19 octobre 1987.¹ Le 21 janvier 2008, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2008

07-02

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Charleroi · événement 21-01-2008

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 1997

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

56 m²

Emprise au sol bâtie

56 m²

Volume, LiDAR

676 m³

Parcelle 56016C0771/00_000, Wallonie · bâtiment le plus haut 13,3 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

L'IMAGERIE

Rue d'Angleterre(CH) 28, 6460 Chimayle traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données

depuis 19972.029.916.624

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
56016C0771/00_000	Wallonie	56 m²	1 · 56 m²	13,3 m · 4 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Me Jean-François Liegeois avocat à 6530 Thuin, Grand-Rue 70	21-01-2008 → auj.

Données d'entreprise

Identification

Constituée19-10-1987

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.