Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2011
- 17-03-2025Changement de curateur
- 03-11-2011Ouverture
Cuvelier, Michel
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Cuvelier, Michel selon les publications au Moniteur belge ; curateur : SEPULCHRE JEAN-GREGOIRE.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Dinant
- Déclaration de faillite
- 26 octobre 2011
- Moniteur belge
- 03-11-2011 (pdf) ↗cherchez dans le document 2011/040916
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 novembre 2011Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 25 novembre 2011art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 7 décembre 2011Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 26 octobre 2012En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Sepulchre Jean-Gregoiredésigné le 12 mars 2025Place De Seurre 34/B, 5570 Beauraing
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2025/110923). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue2 établissements
Taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Changement de curateurTribunal de l’entreprise de Liège…
- OuvertureTribunal de commerce de Dinant…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecréanciers : voir la procédure ci-dessous 26-10-2011 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 2
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Constituée
- 27-03-1981
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol