Richard, Luc

Faillite ouverte

constituée en 1988BCE: BE 0657.454.518

Une procédure de faillite est ouverte pour Richard, Luc selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Maître KENSIER.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Richard, LucFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai
Déclaration de faillite: 3 juillet 2014
Juge-commissaire: Leblanc, Yvon
Moniteur belge: 18-07-2014 (pdf) ↗cherchez dans le document 2014/023712

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 2 août 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 2 août 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 25 août 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 3 juillet 2015En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Maître KensierPascal, Av. Des Etats-Unis 16/29, à 7500 Tournai

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 18 novembre 1988.¹ Le 3 juillet 2014, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2014

18-07

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai · événement 03-07-2014

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

2 unités d'établissement depuis 2000

établissement approximatif Les 2 unités d'établissement sur la carte

Superficie au sol

810 m²

Emprise au sol bâtie

212 m²

Volume, LiDAR

988 m³

2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 9,4 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

2 unités d'établissement

A LA NORMANDE

Rue Emile Henricot 27, 1490 Court-Saint-EtienneCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie

depuis 20002.040.881.780

A LA NORMANDE

Rue Lotard(BER) 2, 7320 BernissartFabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires

depuis 20122.214.241.269

2 parcelles

Wallonie 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
25023H0357/00R000indicatif	Wallonie	544 m²	1 · 114 m²	9,4 m · 1 ét.
51009B0431/00M000	Wallonie	266 m²	1 · 98 m²	6,6 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Maître KENSIER PASCAL, AV. DES ETATS-UNIS 16/29, à 7500 TOURNAI	03-07-2014 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée18-11-1988

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.