Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2022
- 21-12-2022Ouverture
- 20-12-2022Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
- 20-12-2022Effacement du solde
Damoiseau, Thierry
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Déclaration de faillite
- 9 mai 2022
- Juge-commissaire
- Philippe Massoz
- Moniteur belge
- 21-12-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/147628
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 8 juin 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 23 juin 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 janvier 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 9 mai 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Thierry CavenailePlace Du Haut Pre 10, 4000 Liege 1t.cavenaile@cavenaile-law.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
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Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Réparation et entretien d’équipements électriques
NACE 33140Travaux de construction spécialisés NACE 43211
1 établissement
Taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- Jeune entreprise- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitutionÂge par rapport à la zone de risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de l’entreprise de Liège…
- Clôture de faillite (insuffisance d'actif)Tribunal de l’entreprise de Liège…
- Effacement du soldeTribunal de l’entreprise de Liège…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Thierry Cavenaile 09-05-2022 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Réparation et entretien d’équipements électriquesNACE 33140
- Constituée
- 19-06-2024
- Peppol
- Joignable pour l'e-facture