Paci, Gregory
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Paci, Gregory selon les publications au Moniteur belge ; curateur : YANNICK ALSTEENS.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 12 février 2024
- Juge-commissaire
- Bernard Garcez
- Moniteur belge
- 16-02-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/106363
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 2 mars 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 mars 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 25 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 février 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Yannick AlsteensOff.Park Green Alley, Rue Du Panier Vert 70, 1400 Nivellesyannick.alsteens@novalis.law
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2024
16-02
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon · événement 12-02-2024
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2015
Superficie au sol
7 935 m²
Emprise au sol bâtie
62 m²
Volume, LiDAR
710 m³
Parcelle 25023H0248/00D004, Wallonie · bâtiment le plus haut 21,7 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
PATCH Repair
depuis 20152.252.779.468
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 25023H0248/00D004 | Wallonie | 7 935 m² | 1 · 62 m² | 21,7 m · 4 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | YANNICK ALSTEENS OFF.PARK GREEN ALLEY,
RUE DU PANIER VERT 70, 1400 NIVELLES- |
12-02-2024 → auj. |
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Identification & contact
Identification
Constituée01-07-2015
Activités, NACEBEL 2025
95311Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)
46180Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
47820Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
47830Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
95314Réparation de carrosseries (y compris la peinture)
Contact
E-mail
gregorypacy@hotmail.comCourt-Saint-Etienne
Téléphone
0479521411Court-Saint-Etienne
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory
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