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Grétry, Jacqueline

Faillite ouverte
constituée en 2015BCE: BE 0629.774.676

Une procédure de faillite est ouverte pour Grétry, Jacqueline selon les publications au Moniteur belge ; curateur : LEGRAND DOMINIQUE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Liège, division Verviers
Déclaration de faillite
13 avril 2016
Moniteur belge
18-04-2016 (pdf) ↗cherchez dans le document 2016/106849

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 mai 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 13 mai 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 13 juin 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 13 avril 2017En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 16 mai 2015, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 13 avril 2016.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 18-04-2016

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2016
18-04
Faillite Ouverture
Tribunal de commerce de Liège, division Verviers · événement 13-04-2016
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2015
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
146 m²
Emprise au sol bâtie
72 m²
Volume, LiDAR
810 m³
Parcelle 63058B0209/00K000, Wallonie · bâtiment le plus haut 12,6 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
CHOCOLAT'INE
Rue Neuve 19, 4860 PepinsterCommerce de détail de chocolat et de confiserie
depuis 20152.241.564.981
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
63058B0209/00K000 Wallonie 146 m² 1 · 72 m² 12,6 m · 4 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur LEGRAND DOMINIQUE
RUE DE KIERBERG 24, 4880 AUBEL
13-04-2016 → auj.

Identification & contact

Identification
Constituée16-05-2015
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.