Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2004
Jungers, Christophe
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Jungers, Christophe selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Luc Defraiteur.
Résumé
Situation juridique de Jungers, Christophe selon la BCE : situation particulière ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Verviers
- Déclaration de faillite
- 9 septembre 2004
- Moniteur belge
- 23-09-2004 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2004/031047
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 octobre 2004Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 9 octobre 2004art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 8 novembre 2004Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 9 septembre 2005Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me Luc Defraiteuravocat à 4800 Verviers, rue du Palais 34
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteRegistre : situation particulièreVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Verviers…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Me Luc Defraiteur 09-09-2004 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Début d'activité
- 12-01-1996
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol