Bonhomme, Xavier

Faillite ouverte

constituée en 2013BCE: BE 0601.961.016

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Bonhomme, Xavier selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Bonhomme, XavierFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Déclaration de faillite: 30 mai 2023
Juge-commissaire: Frederic Bode
Moniteur belge: 05-06-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/122031

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 20 juin 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 29 juin 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 13 juillet 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 30 mai 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Pierre DusartPlace Du Haut Pre 10, 4000 Liege 1p.dusart@cavenaile.be
Pierre-Francois BourletChaussee Du Roi Albert 16, 4432 Alleurpf.bourlet@avocat.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er janvier 2013, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 30 mai 2023.²

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2023

05-06

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège · événement 30-05-2023

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2013

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

1 179 m²

Emprise au sol bâtie

113 m²

Parcelle 62019B0381/00X004, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Rue Damry 197, 4100 Seraing

Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

depuis 20132.220.873.495

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
62019B0381/00X004	Wallonie	1 179 m²	1 · 113 m²	-

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	PIERRE DUSART PLACE DU HAUT PRE 10, 4000 LIEGE 1	30-05-2023 → auj.
Curateur	PIERRE-FRANCOIS BOURLET CHAUSSEE DU ROI ALBERT 16, 4432 ALLEUR-	30-05-2023 → auj.

Identification & contact

Identification

Constituée01-01-2013

Activités, NACEBEL 2025

47820Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0601961016

Aussi 9925:BE0601961016

Inscrite 01-06-2025

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.