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Mosselmans, Edouard

Actif
constituée en 198739 ans d'activitéBCE: BE 0571.957.233

Le dossier de Mosselmans, Edouard comporte 3 publications de faillite (historique), selon les publications au Moniteur belge.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Signaux

1 signal.
○neutre
neutre · Faillite antérieure
Faillite antérieure au Moniteur belge, pas de procédure ouverte actuelle.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 12 janvier 1987, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 14 juillet 2020 et clôturée le 21 septembre 2021.23

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 20-07-2020
  3. 3Moniteur belge du 30-09-2021

Aller plus loin avec cette entreprise

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Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2021
30-09
Faillite Clôture de faillite (par liquidation)
Ondernemingsrechtbank Brussel · événement 21-09-2021
08-03
Faillite Effacement du solde
Ondernemingsrechtbank Brussel · événement 02-03-2021
2020
20-07
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Brussel · événement 14-07-2020
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 1987
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
131 m²
Emprise au sol bâtie
69 m²
Volume, LiDAR
384 m³
Parcelle 22004B0009/00T006, Flandre · bâtiment le plus haut 7,7 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Vlinderstraat 9, 1640 Sint-Genesius-Rode
l'installation de stores et bannes
depuis 19872.030.476.551
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
22004B0009/00T006 Flandre 131 m² 1 · 69 m² 7,7 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur RUTGER BELSACK
MARKT 17, 1740 TERNAT-
14-07-2020 → 21-09-2021

Identification & contact

Identification
Constituée12-01-1987
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.