Peirs, David

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2014BCE: BE 0567.509.485

Une procédure de faillite est ouverte pour Peirs, David selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr VAN ROYEN ILSE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Peirs, DavidFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand, division Audenarde
Déclaration de faillite: 22 septembre 2016
Moniteur belge: 27-09-2016 (pdf) ↗cherchez dans le document 2016/115731

Délais

Cessation provisoire des paiements: 22 septembre 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 12 octobre 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 22 octobre 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 15 novembre 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 22 septembre 2017En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr Van Royen IlseBoekelstraat 61, 9660 Brakel

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Peirs, David a débuté le 31 octobre 2014.¹ Le 22 septembre 2016, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Activités de conseil en relations publiques et communication ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2016

27-09

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Oudenaarde · événement 22-09-2016

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2014

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

620 m²

Emprise au sol bâtie

858 m²

Volume, LiDAR

4 964 m³

Parcelle 45422C0132/02D002, Flandre · bâtiment le plus haut 14,6 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

David Peirs

Activités des sociétés holding

depuis 20142.236.030.538

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
45422C0132/02D002	Flandre	620 m²	1 · 858 m²	14,6 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr VAN ROYEN ILSE Boekelstraat 61, 9660 Brakel	22-09-2016 → auj.

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Données d'entreprise

Identification

Constituée31-10-2014

Activités, NACEBEL 2025

73300Activités de conseil en relations publiques et communication

64210Activités de société holding

82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

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