Capitaux propres
149,6 M € ▼ 0,9 %
AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES a versé 5,3 M € de dividende. C'est 84 % du bénéfice de 2025.
AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES
Parcours
17 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps, 35 dépôts depuis 1991record 17,9 M € (2024)
12,5 M €▼ 30,4 %
le plus bas -355 253 € (2016)
6,3 M €▼ 34,3 %
record 151,0 M € (2024)
149,6 M €▼ 0,9 %
78,0 M €▼ 9,9 %
record 84,7 ETP (2013)
78,6 ETP▲ 8,0 %
Administration64 noms depuis 2019tous les noms
13 administrateursINTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES et 12 autres
Propriétaires
Documentsdépôts et actes
05-08-20265 jours de retard
2025exercice
Chiffre d'affaires de 17,9 M € à 12,5 M €Résultat de 9,5 M € à 6,3 M €21 administrateurs nommés, 20 démissions 14-07Démissions & nominations 10-035 administrateurs nommés, 5 démissions 07-01Dividende 5,3 M €
À retenir
d'après les comptes annuels 2025Chiffre d'affaires
12,5 M € ▼ 30,4 %
Le chiffre d'affaires a baissé en 2025 de 17,9 M € à 12,5 M €.
Investissements
597 141 € 0,1 × les amortissements
En vert les investissements, en beige les amortissements. Le poste machines a augmenté de 20,0 % par rapport à 2024.
Personnel
84 travailleurs au 31-12-2025
En 2025, 11 personnes sont entrées et 10 sont sorties. S'y ajoutent 0,6 intérimaires en moyenne.
Délais de paiement
48 jours aux fournisseurs
AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES paie ses fournisseurs 104 jours plus tôt qu'en 2024. Les clients paient 29 jours plus tard.
Position dans le secteur
6,3 M €
Résultat net supérieur à celui de 95 % du secteur travaux de construction spécialisés. Médiane du secteur 42 671 € · 2 464 entreprises.
Comptes 2025 déposés 5 jours après l'échéance
Score Checked
88
Excellent
Financièrement plus solide que 55 % des moyennes entreprises du secteur travaux de construction spécialisés (NACE 43)
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Probabilité de faillite dans les 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %
La ligne pointillée est la médiane du secteur : 0,3 % pour 241 entreprises (NACE 43, moyennes entreprises).
Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).
Évolution sur 24 mois
12-2024 : 0,8 %
01-2025 : 1,6 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 12-2024valeur la plus haute
02-2025 : 1,6 %● inchangé vs 01-2025valeur la plus haute
03-2025 : 1,6 %● inchangé vs 02-2025valeur la plus haute
04-2025 : 1,4 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 03-2025
05-2025 : 1,4 %● inchangé vs 04-2025
06-2025 : 1,4 %● inchangé vs 05-2025
07-2025 : 1,4 %● inchangé vs 06-2025
08-2025 : 0,2 %▼ -1,2 point de pourcentage vs 07-2025
09-2025 : 0,2 %● inchangé vs 08-2025
10-2025 : 0,2 %● inchangé vs 09-2025
11-2025 : 0,2 %● inchangé vs 10-2025
12-2025 : 0,2 %● inchangé vs 11-2025
01-2026 : 0,2 %● inchangé vs 12-2025
02-2026 : 0,2 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse
03-2026 : 0,2 %● inchangé vs 02-2026
04-2026 : 0,2 %● inchangé vs 03-2026
05-2026 : 0,2 %● inchangé vs 04-2026
06-2026 : 0,2 %● inchangé vs 05-2026
07-2026 : 0,2 %● inchangé vs 06-2026
08-2026 : 0,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026
09-2026 : 0,2 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 08-2026
10-2026 : 0,2 %● inchangé vs 09-2026
11-2026 : 0,2 %● inchangé vs 10-2026
Solidité financièreSolide
Composition du score
augmente le risque
Secteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)
Liquidité : ratio de liquidité 5,89, trésorerie 8,0 M €
abaisse le risque
Constituée en 1990
Capitaux propres 149,6 M € (63,5 % du total du bilan)
Mode de calcul
La classe découle de la probabilité de faillite. 10 points de plus la divisent environ par deux.
| 75-100 | Excellent | moins de 0,55 % |
| 60-74 | Sain | 0,55 % à 1,5 % |
| 45-59 | Acceptable | 1,5 % à 4,2 % |
| 25-44 | Faible | 4,2 % à 15,0 % |
| 0-24 | Critique | plus de 15,0 % |
La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, moyennes entreprises). Elle fait mieux que 87 % d'entre elles en solvabilité, 82 % en liquidité, 35 % en rentabilité et 15 % en croissance.
La probabilité de faillite a été calculée le 09-11-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.
La probabilité repose sur les comptes annuels clôturés au 31-12-2025.
Parmi les entreprises dont la probabilité de faillite était dans la classe très faible au 30-06-2025, 0,1 % ont fait faillite dans les douze mois.
Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Avec des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard, le score est au plus Acceptable (59). Avec deux dépôts manquants, il est au plus Faible (44). Pendant une réorganisation judiciaire ou à la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation), il est au plus Critique (24).
Entreprises comparables, deux ans plus tard
En juillet 2024, 1 887 entreprises avaient le même profil qu'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES aujourd'hui. Chaque point représente 5 entreprises, deux ans plus tard.
97,9 %
existaient encore
2,0 %
ont cessé autrement
0,1 %
ont fait faillite
Cela correspond à la probabilité de faillite propre à AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES : 0,2 % dans les 12 mois.
Test de la méthode
La méthode a été testée sur les 497 447 entreprises de juillet 2024. Chaque entreprise a reçu le taux de faillite du même profil un an plus tôt, en juillet 2023. On s'attendait à ce que 1,6 % fassent faillite dans les 24 mois. En réalité, 1,7 % ont fait faillite.
| Groupe | Attendu | Réel |
|---|---|---|
| 1 | 0,2 % | 0,2 % |
| 2 | 0,3 % | 0,5 % |
| 3 | 0,5 % | 0,6 % |
| 4 | 0,7 % | 0,8 % |
| 5 | 0,9 % | 0,9 % |
| 6 | 1,3 % | 1,5 % |
| 7 | 1,6 % | 1,8 % |
| 8 | 1,8 % | 1,8 % |
| 9 | 3,0 % | 3,1 % |
| 10 | 5,6 % | 6,2 % |
Une entreprise tombée en faillite avait, dans 74,5 % des comparaisons, un taux attendu plus élevé qu'une entreprise restée en activité. Le niveau dépend de la conjoncture. Une année qui compte plus de faillites que la précédente, le taux réel dépasse le taux attendu.
Il s'agit d'une observation sur 1 887 entreprises, pas d'une prévision pour AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES. Le secteur n'entre pas en compte, car la BCE n'indique plus de secteur pour une entreprise qui a cessé ses activités. Par secteur, ce sont surtout les survivantes qui compteraient, ce qui donnerait une image trop favorable.
Avis de crédit
Crédit acceptable jusqu'à 1 200 000 € à 30 jours
La liquidité est confortable, avec un ratio de liquidité de 5,89 (5,12 en 2024), au-dessus du seuil usuel de 1,5. Les dettes à court terme représentent 6,5 % et la trésorerie 3,4 % du total du bilan. 36,5 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Vérification de crédit pour un montant et un délai au choix
Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.
Les scores et ratios sont des calculs de Checked, pas une décision de crédit.
Signaux
Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
neutre · Rupture d'un historique ponctuel
Cette entreprise a déposé ses comptes dans les délais 9 exercices de suite. Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 05-08-2026, soit 5 jours de retard. À relativiser : parmi les entreprises qui passent ainsi à un retard de 1 à 90 jours, 1,41 % sont dans une situation juridique anormale, sous la moyenne du marché de 1,66 %. C'est un changement de comportement, pas la preuve d'un risque accru.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2025
5 jours de retard
2024
13 jours d'avance
2023
15 jours d'avance
2022
33 jours d'avance
2021
33 jours d'avance
2020
25 jours d'avance
2019
21 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
L'entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 19 jours avant l'échéance. Dans le secteur (NACE 43), la médiane pour l'exercice 2024 se situait 1 jour avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.
Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 17 juillet (5 de ses 5 derniers dépôts à 30 jours au plus de cette date).
Code des sociétés · sept moisPosition dans le délai en cours
09-11-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
Administration et actionnariat
SS
SIBIOM SA
Administrateur délégué, Olivier Bontems
ID
INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES
Administrateur délégué
AI
AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES
Administrateur délégué
AD
Aurélie DUBOIS
Administrateur délégué
- INTERGEMEENTELIJKE SAMENWERKING WESTLEDE 25 %score 79capitaux propres 18,5 M € (2025) · comptes annuels 2025 d'INTERGEMEENTELIJKE SAMENWERKING WESTLEDE
Actions dans 9 entreprises, dont CENEO et CORDONA WIND
Administration & actionnariatChangements récents
4 administrateurs nommés, 2 démissions
Démissions : Olivier BONTEMS (administrateur délégué) et Sarah ANSIAUX · Nominations : Aurélie DUBOIS (administrateur délégué); Chloé DEFISE; Camille DESTREBECQ et AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES (administrateur délégué) · Représentants permanents : Olivier BONTEMS, Christophe BONCHOUX, Chloé DEFISE, Loïc DELHUVENNE, Camille DESTREBECQ et Aurélie DUBOIS · Réunion du conseil du 26-06-2026 · Acte du Moniteur
1 commissaire nommé
Joiris–Rousseaux,Réviseurs d’entreprises associés (commissaire) · Représentants permanents : Alexis PRUNEAU et Pierre-Olivier ELSEN · Assemblée générale du 18-12-2025 · Acte du Moniteur
21 administrateurs nommés, 20 démissions
Nominations : JOIRIS, ROUSSEAUX & C°, REVISEURS D'ENTREPRISES ASSOCIES SC SPRL. (réviseur d'entreprises); ABABIO Jimmy; BEROUDIA Vincent; Boite, Armand; BOITTE Alexandre; Bourdeaud'huy, Jean-Pierre et 15 autres · Démissions : Boite, Armand; Bourdeaud'huy, Jean-Pierre; Brotcorne, Christian; Casterman, Michel; Chajia, Johakim; De Handschutter, Pascal et 14 autres · Member in office : Observatrice au Conseil d'administration, 27-06-2025 · Réunion du conseil du 27-06-2025 · Acte du Moniteur
Démissions & nominations
Composition du conseil : Paul-Olivier Delannois (président du conseil d'administration et du bureau exécutif) · Composition du conseil : Jean-Pierre Bourdeaud'huy (vice-président du conseil d'administration) · Composition du conseil : Christian Brotcorne (administrateur) · Réunion du conseil du 31-01-2025 · Acte du Moniteur
Entreprises comparables
même activité principale, taille et âge comparables| Entreprise | ||||
|---|---|---|---|---|
| AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES Tournai | 12,5 M € | -15,6 % | 63,5 % | 78,6 |
| COSELOG Tournai | 30,2 M € | 4,2 % | 21,9 % | 186 |
| Dufour Transports et Manutentions Tournai | 42,8 M € | -0,3 % | 32,6 % | 106,4 |
| Altrad Logistics Benelux Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht | 17,0 M € | 10,0 % | 69,3 % | 61,2 |
| Sarens be Meise | 49,7 M € | 1,2 % | 11,2 % | 188,7 |
| BREBUILD ALGEMEEN BOUWBEDRIJF Anvers | 53,8 M € | 9,9 % | 18,5 % | 79,4 |
| DE BRANDT Termonde | 26,2 M € | 10,8 % | 53,6 % | 90,4 |
En gris : les plus grandes entreprises du secteur (travaux de construction spécialisés (NACE 43)), sans leur nom. En bleu : les entreprises comparables du tableau.
Ces entreprises ont la même activité principale qu'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES : « Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. » (NACE 43990). Elles sont comparables par la taille et l'âge : total du bilan entre 31 M € et 137 M €, constituées entre 1968 et 2001.
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Actif depuis le 16-03-1990Situation normale
- Siège
- 16 entreprises actives sont inscrites à cette adresse1 créées dans les 12 mois précédents. Source : BCE, situation au 9 novembre 2026.
- Activité
- Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.NACE 43990et 5 autres
- Unités d'établissement
- 2.163.683.3847500 Tournai, depuis le 16-03-1990
- 2.231.592.3917503 Tournai, depuis le 01-01-2001et 8 autres
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Joignable
Comptes annuels 2025
- 235,8 M €▼ 3,8 %
- Travailleursau 31-12-2025
- 84▲ 1,2 %
- Dépôt
- Déposés le 05-08-2026
Entreprises liées à AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES
Filiales et participations
- TOTALLY WIND25 %
- Wind2Trucks24,99 %
- Eol'Wapi24,5 %
- ENoRa20 %
- WALLONIE DEVELOPPEMENT12,5 %
- WESTERN WALLONIA WIND & ENERGY10 %
- NEOVIA9,97 %
Enseignements sur AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES
AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES existe depuis 1990. En 2017, le chiffre d'affaires est passé de 7,3 M € à 17,8 M €.
En juillet 2025, 20 administrateurs sont partis. En juillet 2026, le Moniteur belge a publié la nomination d'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES comme administrateur délégué.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.
L'essentiel sur AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES
- Quel est le numéro d'entreprise d'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES ?
- Le numéro d'entreprise d'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES est 0241.098.844. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0241.098.844.
- Où se trouve le siège d'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES ?
- Le siège est établi à l'adresse Quai Saint-Brice 35, 7500 Tournai.Données d'entreprise
- Que fait AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de construction spécialisés n.c.a (NACE 43990).
- Quelle est la forme juridique d'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES ?
- AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES est une société coopérative (SC).
- Quelle est la date de constitution d'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES ?
- AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES a été constituée le 16-03-1990.
- L'entreprise AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES est-elle toujours active ?
- Oui, AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES est inscrite comme entreprise active à la BCE.
- Combien de personnes emploie AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES ?
- AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES employait en moyenne 78,6 équivalents temps plein sur l'exercice 2025, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires d'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES ?
- Le chiffre d'affaires d'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES était de 12,5 M € sur l'exercice 2025, selon les comptes annuels déposés.
- AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2025, AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES a enregistré un bénéfice de 6,3 M €.
- Où trouver les comptes annuels d'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES ?
- AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES a déposé 35 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2025.
- Quand AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES doit-elle déposer ses prochains comptes annuels ?
- AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES doit déposer les comptes annuels de l'exercice 2026 au plus tard le 31-07-2027.Chronologie
Étapes suivantes
Déterminez combien de crédit accorder à ce client et avec quel délai de paiement.Vérification de crédit Vérifiez ce qu'il faut savoir avant de travailler avec cette entreprise.Due diligence fournisseur Voyez si le personnel augmente et si les gens y restent.Vérification employeur Vérifiez si vous pouvez confier des travaux de construction à cette entreprise.Vérification d'entrepreneur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment Vérifiez lesquels de vos autres clients vous pouvez facturer via Peppol.Vérification Peppol
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.