Aller au contenu

Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 710 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 172 mentions 15-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Recherche européenne

Commission européenne, CORDIS

Contribution UE, par année (l'année de début du projet)

Contribution UE
26,8 M €
en euros, tel que le registre l'indique
Bénéficiaires
38
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
96
dont 5 sans montant

De 2007 à 2027. Ces chiffres couvrent 84,2 % de ce que le registre mentionne pour ces années. Le reste va à des personnes physiques ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. YELLOW WINDOW Société · Anvers · Services financiers · 2017 à 2026Horizon 2020, le principal de 2 régimes
    5,8 M € 15 mentions
  2. AgriFoodInvest Société · Brabant flamand · Services financiers · 2023 à 2026Horizon Europe
    3,3 M € 2 mentions
  3. SEAFAR Société · Anvers · Services financiers · 2020 à 2025Horizon 2020, le principal de 2 régimes
    3,1 M € 7 mentions
  4. Laboratoire virtuel européen dans le domaine de l'interopérabilité des entreprises ASBL ou fondation · Bruxelles · Assurance et fonds de pension · 2015 à 2026Horizon 2020, le principal de 2 régimes
    3,0 M € 8 mentions
  5. EMAX Société · Brabant flamand · Services financiers · 2017 à 2019Horizon 2020
    2,4 M € 3 mentions

Afficher les 38 bénéficiaires CSV

Par année

  1. '07 2007, 0 bénéficiaires
  2. 35 837 € '08 2008, Contribution UE 35 837 €, 1 bénéficiaire
  3. 1 '09 2009, 1 bénéficiaire
  4. 1 '10 2010, 1 bénéficiaire
  5. 50 957 € '11 2011, Contribution UE 50 957 €, 1 bénéficiaire
  6. 681 891 € '12 2012, Contribution UE 681 891 €, 2 bénéficiaires
  7. 537 199 € '13 2013, Contribution UE 537 199 €, 2 bénéficiaires
  8. 387 305 € '14 2014, Contribution UE 387 305 €, 2 bénéficiaires
  9. 956 270 € '15 2015, Contribution UE 956 270 €, 3 bénéficiaires
  10. 667 458 € '16 2016, Contribution UE 667 458 €, 5 bénéficiaires
  11. 1,0 M € '17 2017, Contribution UE 1 030 689 €, 4 bénéficiaires
  12. 1,1 M € '18 2018, Contribution UE 1 108 898 €, 5 bénéficiaires
  13. 3,6 M € '19 2019, Contribution UE 3 600 449 €, 8 bénéficiaires
  14. 2,2 M € '20 2020, Contribution UE 2 166 527 €, 7 bénéficiaires
  15. 2,8 M € '21 2021, Contribution UE 2 807 814 €, 5 bénéficiaires
  16. 2,3 M € '22 2022, Contribution UE 2 293 100 €, 4 bénéficiaires
  17. 3,3 M € '23 2023, Contribution UE 3 294 235 €, 8 bénéficiaires
  18. 2,2 M € '24 2024, Contribution UE 2 245 947 €, 8 bénéficiaires
  19. 576 838 € '25 2025, Contribution UE 576 838 €, 2 bénéficiaires
  20. 4,3 M € '26 2026, Contribution UE 4 341 830 €, 9 bénéficiaires
  21. 0 € '27 2027, Contribution UE 0 €, 1 bénéficiaire

L'année est l'année de début du projet.

Qui paie

Programmes-cadres

  1. Horizon 2020 13,1 M €
  2. Horizon Europe 12,0 M €
  3. Septième programme-cadre 1,6 M €

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : Commission européenne, CORDIS (ouvre le site de la source)

Méthode et sources

Le registre compte 22 498 mentions de 2007 à 2027. 18 221 d'entre elles sont affichées, soit 84 % du montant « contribution ue ». Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Les autres mentions n'y figurent pas : 7 de personnes physiques ou d'entreprises individuelles, 3 827 sans numéro d'entreprise, 443 avec un numéro absent des données ouvertes de la BCE ou qui en a été retiré.

La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Le registre à la source : Commission européenne, CORDIS (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 15-11-2026.