TRULL & CO

{
  "notary": {
    "name": "Jean-Fr\u00E9d\u00E9ric VIGNERON",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Wavre",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2023-12-28",
    "filing_date": "2023-12-24",
    "act_kind_objet": "DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2023-12-18",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "object_change",
      "legal_form_change",
      "wvv_adaptation"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0668.448.873",
    "name_full_after": "TRULL \u0026 CO",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "name_full_before": "TRULL \u0026 CO",
    "current_zetel_raw": "Chauss\u00E9e de Soignies(R) 101 : 7070 Le Roeulx",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 \u00E9tendu pour inclure l\u0027exercice des activit\u00E9s de distribution d\u0027assurances non-vie, accidents du travail, assurances-vie, et l\u0027interm\u00E9diation en cr\u00E9dit hypoth\u00E9caire, ainsi que des activit\u00E9s connexes.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, dans le respect des dispositions l\u00E9gales et r\u00E9glementaires, l\u2019exercice des activit\u00E9s de distribution d\u2019assurances non-vie, accidents du travail, assurances-vie avec ou sans composante d\u2019investissement et l\u2019exercice des activit\u00E9s d\u2019interm\u00E9diation en cr\u00E9dit hypoth\u00E9caire. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement, dans le respect des dispositions l\u00E9gales et ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": null,
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, dix-huit mille six cents (18.600) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
      "new_text": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, dix-huit mille six cents (18.600) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Apports",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent ou non \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es lors de leur \u00E9mission. Lorsque les actions ne sont pas enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, l\u2019organe d\u2019administration d\u00E9cide souverainement des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 effectuer par les actionnaires moyennant traitement \u00E9gal de tous ceux-ci.",
      "new_text": "Les actions peuvent ou non \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es lors de leur \u00E9mission. Lorsque les actions ne sont pas enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, l\u2019organe d\u2019administration d\u00E9cide souverainement des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 effectuer par les actionnaires moyennant traitement \u00E9gal de tous ceux-ci. L\u2019organe d\u2019administration peut autoriser les actionnaires \u00E0 lib\u00E9rer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) d\u00E9",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent.",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze jours \u00E0 dater de l\u2019ouverture de la souscription. L\u2019ouverture de la souscription avec droit de pr\u00E9f\u00E9rence ainsi que son d\u00E9lai d\u2019exercice s",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Apport en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions \u2013 Droit de pr\u00E9f\u00E9rence",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 comprend un compte de capitaux propres statutairement indisponible \u00E0 ce jour.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 comprend un de compte de capitaux propres statutairement indisponible \u00E0 ce jour. Pour les apports effectu\u00E9s apr\u00E8s la constitution, les conditions d\u2019\u00E9mission d\u00E9termineront s\u2019ils sont inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A d\u00E9faut de stipulation \u00E0 cet \u00E9gard dans les conditions d\u2019\u00E9mission, ils sont pr\u00E9sum\u00E9s \u00EAtre inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. En",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Compte de capitaux propres statutairement indisponible",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Les titulaires d\u2019actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 leurs titres. L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9cider que le registre des actions sera tenu en la",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre.",
      "new_text": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 ses titres. Moyennant d\u00E9cision",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Nature des autres titres",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Les titres sont indivisibles.",
      "new_text": "Les titres sont indivisibles. La soci\u00E9t\u00E9 ne reconna\u00EEt, quant \u00E0 l\u0027exercice des droits accord\u00E9s aux actionnaires, qu\u0027un seul propri\u00E9taire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits r\u00E9els sur une m\u00EAme action, l\u2019exercice du droit de vote attach\u00E9 \u00E0 ces actions est suspendu jusqu\u2019\u00E0 ce qu\u2019une seule personne soit d\u00E9sign\u00E9e comme titulaire du droit de vote \u00E0 l\u2019\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9. S",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Indivisibilit\u00E9 des titres",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire.",
      "new_text": "Sous r\u00E9serve de ce qui est repris dans une \u00E9ventuelle convention d\u2019actionnaires et ses avenants :\n\u00A7 1. Cession libre\nLes actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire.\n\u00A7 2. Cessions soumises \u00E0 agr\u00E9ment - - Clause de pr\u00E9emption suivie d\u2019agr\u00E9ment\n1.Sous r\u00E9serve de ce qui est repris au \u00A7 1, les dispositions du pr\u00E9sent article s\u2019appliquent \u00E0 t",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Cession d\u2019actions",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire.\nL\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indic",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut accomplir tous actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut accomplir tous actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nS\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration et de repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 y compris dans les actes o\u00F9 intervient un officier public, lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019organe d\u2019administration",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement.",
      "new_text": "Sous r\u00E9serve de ce qui est repris dans une \u00E9ventuelle convention d\u2019actionnaires et ses avenants :\nL\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement.\nSi le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.\nCette r\u00E9mun\u00E9",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.\nL\u2019organe d\u2019administration d\u00E9termine s\u2019ils agissent seul ou conjointement. A d\u00E9faut de d\u00E9cision contraire, chaque administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 pourra agir seul.\nLes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin \u00E0 18 heures de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin \u00E0 18 heures de chaque ann\u00E9e.\nSi ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable suivant. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul actionnaire, c\u0027est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u0027il signe pour approbation les comptes annuels.\nDes assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent en outre \u00EAtre convoqu\u00E9es par ",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "new_text": "\u00A71. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.\n\u00A72. En ce qui concerne la datation de l\u0027assembl\u00E9e annuelle, la date de la d\u00E9cision sign\u00E9e par tous les actionnaires est r\u00E9put\u00E9e \u00EAtre la date statuaire de l\u0027assembl\u00E9e",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par proc\u00E9dure \u00E9crite",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": "1. Participation \u00E0 l\u2019Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 distance par voie \u00E9lectronique\n\u00A71. Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9. Les actionnaires qui participent de cette mani\u00E8re \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont r\u00E9put\u00E9s pr\u00E9sents \u00E0 l\u2019endroit o\u00F9 se tient l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour le respect des conditions d",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E9lectronique",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,\nun titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :\n\u2022 Le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres ;\n\u2022 Les droits aff\u00E9rents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas \u00EAtre suspendus ; si ",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux.",
      "new_text": "\u00A71. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire.\n\u00A72. Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou de l\u2019actionnaire unique sont consign\u00E9s dans un registre tenu au si",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "S\u00E9ances \u2013 proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "new_text": "\u00A71. A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.\n\u00A72. Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nTout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration ",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le m\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Prorogation de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.\nA cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.\nA d\u00E9faut d\u2019une telle d\u00E9cision d\u2019affectation, la moiti\u00E9 du b\u00E9n\u00E9fice annuel net est affect\u00E9e aux r\u00E9serves et l\u2019autre moiti\u00E9 est distribu\u00E9e pour autant que les ",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "R\u00E9partition \u2013 r\u00E9serves",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9s",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs et de d\u00E9terminer leurs pouvoirs et \u00E9moluments.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Liquidateurs",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge des actions insuffamment lib\u00E9r\u00E9es, soit par des distributions pr\u00E9alables au profit des actions lib\u00E9",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "R\u00E9partition de l\u2019actif net",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autr",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en Belgique vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "33"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "monistic",
    "organ_kind_before": "monistic",
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "Serge Joseph Andr\u00E9 TRULLEMANS",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": "enige_bestuurder",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "enige_bestuurder"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Jean-Fr\u00E9d\u00E9ric VIGNERON",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "une exp\u00E9dition conforme du PV du 18/12/2023",
    "statuts coordonn\u00E9s en date du 18/12/2023"
  ],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": true,
    "liquidation_preference_text": null,
    "voorkeurrecht_rules_changed": true,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": true
  },
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure l\u0027exercice des activit\u00E9s de distribution d\u0027assurances non-vie, accidents du travail, assurances-vie, et l\u0027interm\u00E9diation en cr\u00E9dit hypoth\u00E9caire, ainsi que des activit\u00E9s connexes comme la gestion de risques, les conseils en protection du patrimoine, et diverses op\u00E9rations financi\u00E8res et immobili\u00E8res.",
  "capital_structure_change": {
    "operations": [
      "wvv_capital_release"
    ],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 18600,
    "shares_before": null,
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    "capital_before_eur": null,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 18600,
        "label": "actions",
        "rights_summary": "Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
        "voting_per_share": 1.0
      }
    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}