Travel Services & Management

{
  "notary": {
    "name": "Bernard Sacr\u00E9",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Ixelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-04-25",
    "filing_date": "2024-04-23",
    "act_kind_objet": "DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE"
  },
  "decision": {
    "body": "enig_aandeelhouder_schriftelijk",
    "act_date": "2024-01-17",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "legal_form_change",
      "wvv_adaptation"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0688.697.822",
    "name_full_after": "Travel Services \u0026 Management",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "name_full_before": "TRAVEL SERVICES \u0026 MANAGEMENT",
    "current_zetel_raw": "Carr\u00E9 Serst\u00E9 1 : 1180 Uccle",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure des prestations de services de nature intellectuelle, notamment la consultance, la centralisation de travaux administratifs, et des activit\u00E9s de bureau d\u0027\u00E9tude. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet la constitution, gestion et valorisation d\u0027un patrimoine",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, toutes prestations de services de nature intellectuelle, dont notamment:\na) tous services de consultance et d\u0027assistance en organisation et gestion d\u0027entreprises et en particulier, de donner tous conseils et consultations de nature financi\u00E8re, juridique, strat\u00E9gique et \u00E9conomique, dans le domaine",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "new_text": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.\nChaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Apports",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze (15) jours \u00E0 dater de l\u2019ouverture de ",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent.\nLe droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze (15) jours \u00E0 dater de l\u2019ouverture de la souscription.\nL\u2019ouverture de la souscription avec droit de pr\u00E9f\u00E9rence ainsi que son d\u00E9lai d\u2019exerc",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Apport en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions \u2013 Droit de pr\u00E9f\u00E9rence",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, \u00E0 une soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
      "new_text": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, \u00E0 une soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.\nTout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es au paragraphe pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, ob",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Cession d\u2019actions",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire.\nL\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indic",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci. Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant individuellement peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaire",
      "new_text": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci.\nLorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant individuellement peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019organe d\u2019administration",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, il repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant. Le seul administrateur peut d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 tout mandataire. Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, la soci\u00E9t\u00E9 est valab",
      "new_text": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, il repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant. Le seul administrateur peut d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 tout mandataire.\nLorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, la soci\u00E9t\u00E9 est valablement repr\u00E9sent\u00E9e en justice et \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers par un administrateur agissant seul.\nChaque adm",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.\nLorsqu\u0027un non-administrateur est responsable pour la gestion journali\u00E8re, il porte le titre de directeur g\u00E9n\u00E9ral ou tout autre titre pr\u00E9vu dans sa",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le 18 avril, \u00E0 14.00 heures. Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour f\u00E9ri\u00E9 l\u00E9gal, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable pr\u00E9c\u00E9dent \u00E0 la m\u00EAme heure. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul actionnaire, c\u0027est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u0027il sig",
      "new_text": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le 18 avril, \u00E0 14.00 heures. Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour f\u00E9ri\u00E9 l\u00E9gal, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable pr\u00E9c\u00E9dent \u00E0 la m\u00EAme heure. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul actionnaire, c\u0027est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u0027il signe pour approbation les comptes annuels.\nDes assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent en outre \u00EA",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "new_text": "\u00A71. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.\n\u00A72. En ce qui concerne la datation de l\u0027assembl\u00E9e annuelle, la date de la d\u00E9cision sign\u00E9e par tous les actionnaires est r\u00E9put\u00E9e \u00EAtre la date statuaire de l\u0027assembl\u00E9e",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par proc\u00E9dure \u00E9crite",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titr",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :\n \u2022 le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres ;\n \u2022 les droits aff\u00E9rents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas \u00EAtre suspendus ; s",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire.",
      "new_text": "\u00A7 1. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire.\n\u00A7 2. Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou de l\u2019actionnaire unique sont consign\u00E9s dans un registre tenu au ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "S\u00E9ances \u2013 proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote. Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "\u00A7 1. A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.\n\u00A7 2. Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\n\u00A7 3. Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procu",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois (3) semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le ",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois (3) semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le m\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Prorogation",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, conf",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.\nA cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.\nA d\u00E9faut d\u2019une telle d\u00E9cision d\u2019affectation, la moiti\u00E9 du b\u00E9n\u00E9fice annuel net est affect\u00E9e aux r\u00E9serves et l\u2019autre moiti\u00E9 est distribu\u00E9e pour autant que les ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9partition \u2013 r\u00E9serves",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9s",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs et de d\u00E9terminer leurs pouvoirs et \u00E9moluments.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Liquidateurs",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge des actions insuffamment lib\u00E9r\u00E9es, soit par des distributions pr\u00E9alables au profit des actions lib\u00E9",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9partition de l\u2019actif net",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autr",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en Belgique vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives dudit Code sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives dudit Code sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "33"
    }
  ],
  "governance_change": null,
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Bernard Sacr\u00E9",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "exp\u00E9dition du proc\u00E8s-verbal et annexes",
    "procuration",
    "statuts"
  ],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": true,
    "liquidation_preference_text": null,
    "voorkeurrecht_rules_changed": true,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": true
  },
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure des prestations de services de nature intellectuelle, notamment la consultance, la centralisation de travaux administratifs, et des activit\u00E9s de bureau d\u0027\u00E9tude. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet la constitution, gestion et valorisation d\u0027un patrimoine immobilier, ainsi que toutes autres op\u00E9rations immobili\u00E8res.",
  "capital_structure_change": {
    "operations": [
      "wvv_capital_release"
    ],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 100,
    "shares_before": 100,
    "capital_after_eur": null,
    "capital_before_eur": 12400.0,
    "share_classes_after": []
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}