THOMAS CONSEIL

{
  "notary": {
    "name": "Herv\u00E9 BEHAEGEL",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Saint-Gilles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2024-02-14",
    "filing_date": "2024-02-12",
    "act_kind_objet": "DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2023-12-13",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "object_change",
      "legal_form_change",
      "wvv_adaptation",
      "seat_region_change"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "bilingual",
    "language_before": "bilingual"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0864.181.710",
    "name_full_after": "THOMAS CONSEIL",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e",
    "name_full_before": "THOMAS CONSEIL",
    "current_zetel_raw": "Avenue Jean Volders 61 1060 Saint-Gilles",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027article 3 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte d\u00E9taillant l\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9, incluant le conseil et l\u0027assistance dans les domaines de la sant\u00E9, la biotechnologie et la recherche, ainsi que toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 ces secteurs.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers le conseil et l\u2019assistance sous toutes ses formes aux entreprises et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, publicit\u00E9 et marketing, juridique, administrative, sociale, financi\u00E8re, recrutement et formation du personnel dans les activit\u00E9s relev",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 5 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour confirmer que 100 actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises et que chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "new_text": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.\nChaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Fonds propres",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 8.2 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour confirmer que chaque action donne droit \u00E0 une voix et participe au b\u00E9n\u00E9fice et au solde de la liquidation.",
      "new_text": "Chaque action est \u00E9mise en contrepartie d\u2019un apport. Toutefois, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple a le pouvoir d\u2019accepter des apports suppl\u00E9mentaires sans \u00E9mission d\u2019actions nouvelles. Cette d\u00E9cision est constat\u00E9e par acte authentique.\nChaque action donne droit \u00E0 une voix. La Soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9mettre des actions sans droit de vote.\nChaque action participe au b\u00E9n\u00E9ficie et au solde de l",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": null,
      "article_number": "8.2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 10 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour restreindre la cession des actions entre vifs ou \u00E0 cause de mort, qui ne peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es qu\u0027avec l\u0027agr\u00E9ment de l\u0027unanimit\u00E9 des actionnaires, avec des exceptions pour les cessions \u00E0 d\u0027autres actionnaires, aux ascendants ou descendants en ligne directe, \u00E0 des soci\u00E9t",
      "new_text": "Les actions ne peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu\u0027avec l\u0027agr\u00E9ment de l\u2019unanimit\u00E9 des actionnaires.\nCet agr\u00E9ment n\u2019est toutefois pas requis lorsque les actions sont c\u00E9d\u00E9es ou transmises :\n \u2022 \u00C0 un autre actionnaire ;\n \u2022 \u00C0 des ascendants ou des descendants en ligne directe du c\u00E9dant ou du testateur ;\n \u2022 \u00C0 une soci\u00E9t\u00E9 dont les seuls actionnaires sont le c\u00E9dant ou le te",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Transfert des actions",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 13 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour confirmer que la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e, et que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut mettre fin au mandat pour de justes motifs sans pr\u00E9avis ni indemnit\u00E9.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire.\nL\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs y compris les pou",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Administration",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 16 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour confirmer que la soci\u00E9t\u00E9 est repr\u00E9sent\u00E9e dans les actes et en justice par un administrateur agissant seul.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est repr\u00E9sent\u00E9e dans les actes, y compris ceux o\u00F9 interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist\u00E9riel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engag\u00E9e par des mandataires sp\u00E9ciaux dans les limites de leurs mandats.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation - Actes et actions judiciaires",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 26 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour confirmer que chaque action donne droit \u00E0 une voix, que les d\u00E9cisions sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 des voix pour lesquelles il est pris part au vote, et que les d\u00E9cisions peuvent \u00EAtre prises par \u00E9crit \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9.",
      "new_text": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.\nAu cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. En cas de d\u00E9c\u00E8s de l\u2019actionnaire unique, le droit de vote aff\u00E9rent aux actions est exerc\u00E9 par les h\u00E9ritiers et l\u00E9gataires r\u00E9guli\u00E8",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 29 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour confirmer que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a le pouvoir de d\u00E9cider de l\u0027affectation du b\u00E9n\u00E9fice et des distributions, et que les distributions ne peuvent \u00EAtre d\u00E9cid\u00E9es si l\u0027actif net de la soci\u00E9t\u00E9 est n\u00E9gatif ou le deviendrait.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a le pouvoir de d\u00E9cider de l\u2019affectation du b\u00E9n\u00E9fice et du montant des distributions.\nAucune distribution ne peut \u00EAtre d\u00E9cid\u00E9e si l\u2019actif net de la soci\u00E9t\u00E9 est n\u00E9gatif ou le deviendrait \u00E0 la suite d\u2019une telle distribution. Si la soci\u00E9t\u00E9 dispose de capitaux propres apport\u00E9s et statutairement rendus indisponibles ou de r\u00E9serves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent \u00EAt",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Distribution",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 30 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour confirmer que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp\u00E9cial sur la d\u00E9charge \u00E0 donner aux administrateurs et aux commissaires.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle statue sur les comptes annuels.\nApr\u00E8s leur adoption, l\u0027assembl\u00E9e se prononce par un vote sp\u00E9cial sur la d\u00E9charge \u00E0 donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s\u0027il en existe.\nLes comptes annuels sont d\u00E9pos\u00E9s \u00E0 la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign\u00E9s par un administrateur ou par toute autre personne charg\u00E9",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Vote des comptes annuels",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 32 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour confirmer que la liquidation s\u0027op\u00E8re par les soins de liquidateur(s) nomm\u00E9(s) par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, et \u00E0 d\u00E9faut, par les administrateurs en fonction.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, la liquidation s\u0027op\u00E8re par les soins de liquidateur(s) nomm\u00E9(s) par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et \u00E0 d\u00E9faut de pareille nomination, la liquidation s\u0027op\u00E8re par les soins des administrateurs en fonction \u00E0 cette \u00E9poque, agissant en qualit\u00E9 de comit\u00E9 de liquidation.\nLe(s) liquidateur(s) dispose(nt) \u00E0 cette fin des pouvoi",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Liquidation de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "L\u0027article 33 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour confirmer que l\u0027actif net sert d\u0027abord \u00E0 rembourser le montant lib\u00E9r\u00E9 des actions, et que si les actions ne sont pas toutes lib\u00E9r\u00E9es dans une \u00E9gale proportion, les liquidateurs r\u00E9tablissent l\u0027\u00E9quilibre par des appels de fonds ou des remboursements.",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet, l\u0027actif net sert d\u0027abord \u00E0 rembourser en esp\u00E8ces ou titres, le montant lib\u00E9r\u00E9 des actions.\nSi les actions ne sont pas toutes lib\u00E9r\u00E9es dans une \u00E9gale proportion, les liquidateurs avant de proc\u00E9der aux r\u00E9partitions r\u00E9tablissent l\u0027\u00E9quilibre entre toutes les actions soit par des ap",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9partition",
      "article_number": "33"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "monistic",
    "organ_kind_before": "monistic",
    "admin_delegated_added": [],
    "representation_rule_after": "enige_bestuurder",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "enige_bestuurder"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Herv\u00E9 BEHAEGEL",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "exp\u00E9dition de l\u2019acte",
    "statuts coordonn\u00E9s"
  ],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": true,
    "liquidation_preference_text": null,
    "voorkeurrecht_rules_changed": true,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": true
  },
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure le conseil et l\u0027assistance aux entreprises et particuliers dans les domaines de la sant\u00E9, la biotechnologie et la recherche, ainsi que toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 ces secteurs, y compris la recherche, le d\u00E9veloppement, la production, la commercialisation de produits m\u00E9dicaux et pharmaceutiques, et la repr\u00E9sentation commerciale.",
  "capital_structure_change": {
    "operations": [
      "wvv_capital_release"
    ],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 100,
    "shares_before": 100,
    "capital_after_eur": null,
    "capital_before_eur": null,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 100,
        "label": "actions",
        "rights_summary": "Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
        "voting_per_share": 1.0
      }
    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}