Théatre en Liberté

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  "notary": {
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    "office_city": null,
    "is_associated": false
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  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2025-05-06",
    "filing_date": "2023-09-06",
    "act_kind_objet": "Changement du si\u00E9g\u00E9 social, prorogation des mandats des administrateurs et modification statutaires et alignement avec la nouvelle loi des soci\u00E9t\u00E9s"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2023-09-06",
    "unanimous": true
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  "statute_change": {
    "kinds": [
      "seat_region_change",
      "wvv_adaptation"
    ],
    "scope": "full_restatement",
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    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
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  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0453.122.434",
    "name_full_after": "Th\u00E9\u00E2tre en Libert\u00E9",
    "legal_form_after": "ASBL",
    "name_full_before": "Th\u00E9\u00E2tre en Libert\u00E9",
    "current_zetel_raw": "Rue Molensteen, 52 \u00E0 1180 Bruxelles",
    "legal_form_before": "ASBL",
    "_kbo_filled_from_list": true
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge social est \u00E9tabli \u00E0 la rue Molensteen, 52 \u00E0 1180 Bruxelles, sur le territoire de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale.",
      "new_text": "Son si\u00E8ge social est \u00E9tabli Rue Molensteen, 52 \u00E0 1180 Bruxelles, sur le territoire de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Si\u00E8ge social",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association a pour but l\u0027organisation de spectacles de th\u00E9\u00E2tre et de cin\u00E9ma ou de d\u00E9lassements, la promotion de la culture artistique en rapport avec le domaine des spectacles et des vari\u00E9t\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027association a pour but: l\u0027organisation de spectacles de th\u00E9\u00E2tre et de cin\u00E9ma ou de d\u00E9lassements au sens le plus larges, en ce compris les spectacles audiovisuels; la promotion sous toutes les formes de la culture artistique en rapport avec le domaine des spectacles et des vari\u00E9t\u00E9s.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "But social et objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dur\u00E9e de l\u0027association",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs, dont le nombre est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 quatre. Les membres effectifs jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s aux membres par la loi et les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup\u00E9rieur au nombre d\u0027administrateurs Les membres effectifs jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s aux membres par la loi et les pr\u00E9sents statuts.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Conditions d\u0027admission des membres effectifs",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est \u00E9galement compos\u00E9e de membres adh\u00E9rents, qui d\u00E9sirent participer aux activit\u00E9s de l\u0027association et sont admis par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple.",
      "new_text": "L\u0027association est \u00E9galement compos\u00E9e de membres adh\u00E9rents. Sont membres adh\u00E9rents les personnes qui d\u00E9sirent participer aux activit\u00E9s de l\u0027association. Afin d\u0027\u00EAtre admises en cette qualit\u00E9, elles s\u0027engagent \u00E0 en respecter les statuts, et sont admises par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Conditions d\u0027admission des membres adh\u00E9rents",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs et adh\u00E9rents sont libres de se retirer \u00E0 tout moment. L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif est prononc\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, qui ne peut valablement se prononcer que si l\u0027exclusion est explicitement indiqu\u00E9e dans la convocation et si l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers",
      "new_text": "Les membres effectifs et adh\u00E9rents sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant leur d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire: -Le membre effectif ou adh\u00E9rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress\u00E9 par courrier. -Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d\u0027admission. -Le membre",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9mission et exclusion des membres",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027organe d\u0027administration, qui reprend les noms, pr\u00E9noms et domicile des membres, ou lorsqu\u0027il s\u0027agit d\u0027une personne morale, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social",
      "new_text": "L\u0027association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027organe d\u0027administration. Ce registre reprend les noms, pr\u00E9noms et domicile des membres, ou lorsqu\u0027il s\u0027agit d\u0027une personne morale, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social ainsi que les noms et pr\u00E9noms de leur(s) repr\u00E9sentant(s).",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Registre des membres effectifs",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l\u0027association.",
      "new_text": "Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l\u0027association.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Responsabilit\u00E9",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adh\u00E9rents est fix\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sans pouvoir \u00EAtre sup\u00E9rieur \u00E0 25 euros pour les membres effectifs et 25 euros pour les membres adh\u00E9rents.",
      "new_text": "Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adh\u00E9rents est fix\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sans pouvoir \u00EAtre sup\u00E9rieur \u00E0 25 euros pour les membres effectifs et 25 euros pour les membres adh\u00E9rents.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Cotisation",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le membre ou l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet par l\u0027assembl\u00E9e. Les membres adh\u00E9rents peuvent participer \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, avec voix consultative.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le membre ou l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet par l\u0027assembl\u00E9e. Les membres adh\u00E9rents peuvent participer \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, avec voix consultative.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, incluant la modification des statuts, l\u0027approbation des comptes annuels et du budget, la nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs, etc.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts. Une d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est exig\u00E9e pour: -La modification des statuts -L\u0027approbation des comptes annuels et du budget -La nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs et la fixation de leur r\u00E9mun\u00E9ration dans les cas o\u00F9 une r\u00E9mun\u00E9ration leur est attribu\u00E9e -La d\u00E9charge \u00E0 o",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins deux fois par an. Elle peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration ou \u00E0 la demande d\u0027un cinqui\u00E8me des membres effectifs au moins.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins deux fois par an. Une r\u00E9un\u00EDon a lieu durant le dernier trimestre de l\u0027ann\u00E9e civile pour approuver le budget de l\u0027ann\u00E9e suivante. Une autre r\u00E9union a lieu dans le premier semestre de l\u0027ann\u00E9e civile pour approuver les comptes de l\u0027ann\u00E9e pr\u00E9c\u00E9dente. L\u0027association peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027admi",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Fonctionnement",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Chaque membre effectif a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e. Il peut se faire repr\u00E9senter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse \u00EAtre porteur de plus de une procuration. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne d\u00E9lib\u00E8re valablement que si la majorit\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "Chaque membre effectif a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e. Il peut se faire repr\u00E9senter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse \u00EAtre porteur de plus de une procuration. Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne d\u00E9lib\u00E8re valablement que si la majorit\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Si ce quorum de pr\u00E9sence n\u0027est pas atteint lors de la premi\u00E8re r\u00E9unio",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Quorums de pr\u00E9sence et de vote",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu\u00E9es dans la convocation et si l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers des membres, qu\u0027ils soient pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu\u00E9es dans la convocation et si l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers des membres, qu\u0027ils soient pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les modifications sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Toutefois, la modification qui po",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Modification des statuts",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut prononcer la dissolution de l\u0027association que dans les m\u00EAmes conditions que celles relatives \u00E0 la modification de l\u0027objet ou du but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 en vue desquels l\u0027association a \u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut prononcer la dissolution de l\u0027association que dans les m\u00EAmes conditions que celles relatives \u00E0 la modification de l\u0027objet ou du but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 en vue desquels l\u0027association a \u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut se prononcer sur un apport \u00E0 titre gratuit d\u0027universalit\u00E9 ou sur la transformation de l\u0027association en AISBL, en soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative agr\u00E9\u00E9e comme ent",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dissolution, apport \u00E0 titre gratuit d\u0027universalit\u00E9, transformation",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre des proc\u00E8s-verbaux, sign\u00E9s au moins par les repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le d\u00E9sirent.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre des proc\u00E8s- verbaux, sign\u00E9s au moins par les repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le d\u00E9sirent. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00E9crite et motiv\u00E9e adress\u00E9e \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration, mais",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Registre des proc\u00E8s-verbaux et publications",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois personnes au moins et de dix personnes au plus, nomm\u00E9es par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs de l\u0027association.",
      "new_text": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois personnes au moins et de dix personnes au plus, nomm\u00E9es par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs de l\u0027association. Les salari\u00E9s de l\u0027association peuvent faire partie de l\u0027organe d\u0027administration Les administrateurs peuvent \u00EAtre des personnes physiques ou des personnes morales Si c\u0027est le cas, la personne mora",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "La dur\u00E9e du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "La dur\u00E9e du mandat est de cing ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont r\u00E9\u00E9ligibles. Tant que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale n\u0027a pas pourvu au remplacement de l\u0027organe d\u0027administration \u00E0 la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Le mandat des administrateurs n\u0027expire que par l\u0027\u00E9ch\u00E9ance du terme, d\u00E9c\u00E8",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dur\u00E9e et fin du mandat",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. En cas de d\u00E9mission d\u0027un administrateur, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e pour pourvoir \u00E0 son remplacement.",
      "new_text": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. En cas de d\u00E9mission d\u0027un administrateur, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e pour pourvoir \u00E0 son remplacement. Si la d\u00E9mission a pour effet de porter le nombre d\u0027administrateurs \u00E0 un nombre inf\u00E9rieur au minimum l\u00E9gal ou statutaire, l\u0027administrateur reste en fonction jusqu\u0027\u00E0 son remplacement.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9mission",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial. Il prend valablement les d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial. Il prend valablement les d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts. L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9signer en son sein un pr\u00E9sident, \u00E9ventuellement un vice-pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire. Un m\u00EAme administrateur peut \u00EAtre nomm\u00E9 \u00E0 plusieurs fonctions. Les r\u00E9",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Fonctionnement",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit sur convocation de l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet, chaque fois que les n\u00E9cessit\u00E9s de l\u0027association l\u0027exigent ou \u00E0 la demande d\u0027un administrateur. Il ne peut statuer que si la moiti\u00E9 des administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit sur convocation de l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet, chaque fois que les n\u00E9cessit\u00E9s de l\u0027association l\u0027exigent ou \u00E0 la demande d\u0027un administrateur. Il ne peut statuer que si la moiti\u00E9 des administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Un administrateur peut se faire repr\u00E9senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse \u00EAtre porteur de plus de u",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Quorums de pr\u00E9sence et de vote",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association, doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision.",
      "new_text": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association, doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision. Sa d\u00E9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 doivent figurer dans le proc\u00E8s-verbal de la r\u00E9union de l\u0027organe d\u0027",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAts",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par les repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association, et tous les administrateurs qui le d\u00E9sirent.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par les repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association, et tous les administrateurs qui le d\u00E9sirent. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00E9crite et motiv\u00E9e adress\u00E9e \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration, mais sans d\u00E9placement du registr",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Registre des proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet de l\u0027association tel que d\u00E9fin\u00ED ci-dessus.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet de l\u0027association tel que d\u00E9fin\u00ED ci-dessus. Sont exclus de sa comp\u00E9tence les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou par les pr\u00E9sents statuts \u00E0 celle de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer, sous sa responsabilit\u00E9, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rente, \u00E0 l\u0027un ou plusieurs membres ou administrateurs de l\u0027association, ou \u00E0 l\u0027un ou plusieurs tiers.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer, sous sa responsabilit\u00E9, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rente, \u00E0 l\u0027un ou plusieurs membres ou administrateurs de l\u0027association, ou \u00E0 l\u0027un ou plusieurs tiers. S\u0027ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La dur\u00E9e du mandat du d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re est de un an et est renouvelable. La fonction de d\u00E9l",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, sont intent\u00E9es ou soutenues au nom de l\u0027association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.",
      "new_text": "Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, sont intent\u00E9es ou soutenues au nom de l\u0027association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l\u0027association, autres que de gestion journali\u00E8re, sont sign\u00E9s conjointement, \u00E0 moins d\u0027une d\u00E9l\u00E9gation sp\u00E9ciale de l\u0027organe, par deux administrateurs, lesquels n\u0027auront pas \u00E0 justifier de leurs pouvoirs \u00E0 l\u0027\u00E9gard",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation g\u00E9n\u00E9rale de l\u0027association",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re comportent leurs nom, pr\u00E9nom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o\u00F9 il s\u0027agit de personnes morales, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, ",
      "new_text": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re comportent leurs nom, pr\u00E9nom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o\u00F9 il s\u0027agit de personnes morales, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social ainsi que les noms, pr\u00E9noms et domicile de leur repr\u00E9s",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Publications",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l\u0027association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l\u0027accomplissement de la mission qui leur a \u00E9t\u00E9 confi\u00E9e.",
      "new_text": "Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l\u0027association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l\u0027accomplissement de la mission qui leur a \u00E9t\u00E9 confi\u00E9e. Ils exercent leur mandat \u00E0 titre gratuit. Ils peuvent \u00EAtre rembours\u00E9s des frais qu\u0027ils engagent dans l\u0027exercice de leur mandat.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Responsabilit\u00E9 des administrateurs",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "A ce stade, il n\u0027y a pas de r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur. Toufefois, un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur peut \u00EAtre \u00E9tabli par l\u0027organe d\u0027administration qui le pr\u00E9sente \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour approbation et pour toutes modifications \u00E9ventuelles.",
      "new_text": "A ce stade, il n\u0027y a pas de r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur. Toufefois, un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur peut \u00EAtre \u00E9tabli par l\u0027organe d\u0027administration qui le pr\u00E9sente \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour approbation et pour toutes modifications \u00E9ventuelles.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Adoption et modification",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao\u00FBt. L\u0027organe d\u0027administration \u00E9tablit les comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e selon les dispositions pr\u00E9vues au Livre 3 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique, ainsi que le ",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao\u00FBt. L\u0027organe d\u0027administration \u00E9tablit les comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e selon les dispositions pr\u00E9vues au Livre 3 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique, ainsi que le budget de l\u0027ann\u00E9e suivante et les soumet \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Exercice social et tenue des comptes",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Dans ce cas, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9signe un ou plusieurs liquidateurs, d\u00E9termine leurs pouvoirs et leur r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle, et indique l\u0027affectation \u00E0 donner \u00E0 l\u0027actif net, celle-ci ne pouvant \u00EAtre faite ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Liquidation",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00E8s l\u0027apurement des dettes, l\u0027actif net sera affect\u00E9 \u00E0 une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.",
      "new_text": "Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00E8s l\u0027apurement des dettes, l\u0027actif net sera affect\u00E9 \u00E0 une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Affectation de l\u0027actif net restant",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique.",
      "new_text": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Appl\u00EDcation du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
      "article_number": "34"
    }
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  "governance_change": {
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