The Real Estate Effect

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      "quote": "Article 3. Objet",
      "value": "Toutes op\u00E9rations immobili\u00E8res et toutes \u00E9tudes ayant trait \u00E0 tous biens et/ou \u00E0 tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou \u00E0 tous droits mobiliers qui en d\u00E9coulent, ainsi que toutes op\u00E9rations civiles, commerciales, industrielles ou financi\u00E8res, qui s\u0027y rapportent directement ou indirectement, comme, \u00E0 titre d\u0027exemple, l\u0027achat, la mise en valeur, le lotissement, l\u0027\u00E9change, l\u0027am\u00E9lioration, la location meubl\u00E9e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers, ainsi que des services connexes tels que la gestion strat\u00E9gique d\u2019actifs immobiliers, le property management, le syndic de copropri\u00E9t\u00E9, le d\u00E9veloppement, l\u2019exploitation. Aux fins de r\u00E9aliser son objet, la soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue. La soci\u00E9t\u00E9 peut agir pour son compte, par commission, comme interm\u00E9diaire ou comme repr\u00E9sentant. Elle peut participer ou s\u0027int\u00E9resser \u00E0 toutes soci\u00E9t\u00E9s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth\u00E9quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr\u00E9dit \u00E0 condition qu\u0027elle en tire un profit. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement comme objet: a) pour son propre compte ou pour le compte de tiers: la construction, le d\u00E9veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op\u00E9rations, oui ou non sous le syst\u00E8me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l\u2019achat et la vente, la construction, la r\u00E9novation, l\u2019am\u00E9nagement et la d\u00E9coration d\u2019int\u00E9rieur, la location ou la prise en location, l\u2019\u00E9change, le lotissement et, en g\u00E9n\u00E9ral, toutes les op\u00E9rations qui sont li\u00E9es directement ou indirectement \u00E0 la gestion ou \u00E0 l\u2019exploitation de biens immobiliers ou de droits r\u00E9els immobiliers et de syndic; b) pour son propre compte ou pour le compte de tiers: la construction, le d\u00E9veloppement et la gestion d\u2019un patrimoine mobilier; toutes les op\u00E9rations relatives \u00E0 des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l\u2019achat, la location et la prise en location, l\u2019\u00E9change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n\u00E9gociables, actions, obligations, fonds d\u2019\u00C9tat, en ce compris les activit\u00E9s d\u2019interm\u00E9diation et de syndic; c) pour son propre compte ou pour le compte de tiers: faire des emprunts et consentir des pr\u00EAts, cr\u00E9dits, financements et la n\u00E9gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d\u00E9crits ci-dessus. La soci\u00E9t\u00E9 peut collaborer, prendre part, ou prendre un int\u00E9r\u00EAt dans d\u0027autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani\u00E8re que ce soit. La soci\u00E9t\u00E9 peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth\u00E8que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des s\u00FBret\u00E9s r\u00E9elles pour des soci\u00E9t\u00E9s ou des personnes priv\u00E9es, au sens le plus large. Elle dispose, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u2019une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u2019association, d\u2019apport, de fusion, d\u2019intervention financi\u00E8re ou de quelque mani\u00E8re que ce soit dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u2019objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s.",
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      "quote": "Les fondateurs d\u00E9cident de conf\u00E9rer tous pouvoirs \u00E0 Monsieur THIBOU Philippe (...) afin d\u0027assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s du registre des personnes morales...",
      "value": "assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s du registre des personnes morales et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aupr\u00E8s de l\u0027Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e, ainsi qu\u2019\u00E0 un guichet d\u2019entreprise en vue d\u2019assurer l\u2019inscription des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises, et d\u2019effectuer les d\u00E9marches n\u00E9cessaires en vue de l\u2019inscription aupr\u00E8s d\u2019une caisse d\u2019assurances sociales pour la cotisation des soci\u00E9t\u00E9s ainsi qu\u2019aupr\u00E8s d\u2019un secr\u00E9tariat social pour la gestion des r\u00E9mun\u00E9rations",
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