TBJC

Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente seul ou conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

1. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, en pleine propriété ou en droits réels et notamment sans que cette énonciation soit limitative, l’achat, la vente, la réparation, la transformation, la construction, la location, la mise en location, la gestion et l’échange de tous biens meubles et immeubles, le tout au sens le plus large, à l’exclusion de l’activité de marchand de biens
2. Toute opérations de financement en relation avec son objet social, pour autant que n’en soit pas altéré son caractère civil
3. La société peut également réaliser tout acte ou opérations mobilières, immobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser, mais n’altérant pas le caractère social de la société
4. La société peut également s’intéresser par voies d’apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d’intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien
5. La société a le pouvoir de dossier toutes garanties ou autres, se porter aval, caution, caution réelle ou personnelle ou affectant hypothécaire, pour couvrir ses engagements ou les engagements de tiers, personnes physiques ou morales
6. Elle peut exercer la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur