SWISH STORE

{
  "notary": {
    "name": "LUC MARROYEN",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
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  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-01-10",
    "filing_date": "2024-01-07",
    "act_kind_objet": "MODIFICATION FORME JURIDIQUE"
  },
  "decision": {
    "body": "enig_aandeelhouder_schriftelijk",
    "act_date": "2023-12-28",
    "unanimous": true
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  "statute_change": {
    "kinds": [
      "legal_form_change",
      "wvv_adaptation",
      "object_change",
      "full_restatement"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
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  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0723.932.081",
    "name_full_after": "SWISH STORE",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "name_full_before": "SWISH STORE",
    "current_zetel_raw": "Boulevard du Midi 119 1000 Bruxelles",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 \u00E9tendu pour inclure une large gamme d\u0027activit\u00E9s commerciales, notamment le commerce en gros et en d\u00E9tail, l\u0027import-export, la m\u00E9canique, le transport, le tourisme, la construction, et d\u0027autres secteurs.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u2019achat, la vente, l\u2019importation, l\u2019exportation, le commerce de gros et de d\u00E9tail, le commerce ambulant ainsi que les march\u00E9s publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux activit\u00E9s : \u2022 Secteur de HORECA \u2022 Secteur de la t\u00E9l\u00E9phonie : \u2022 Secteur de la distribution : \u2022 Secteur de l\u2019imprimerie \u2013 infographie \u2013 lettrage ..... \u2022 Secteur de l\u2019automobile : \u2022",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et commence ses activit\u00E9s \u00E0 compter de sa constitution par le d\u00E9p\u00F4t de ses statuts au greffe.",
      "new_text": "La societe est constituee pour une duree illimitee. La societe commence ses activites a compter de sa constitution par le depot de ses statuts au greffe du tribunal de l\u2019entreprise.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Duree",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Cent soixante-six actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises en r\u00E9mun\u00E9ration des apports, chacune donnant un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "new_text": "En remuneration des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont ete emises. Chaque action donne un droit egal dans la repartition des benefices et des produits de la liquidation.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apports",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions doivent \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission, sauf si l\u0027organe comp\u00E9tent d\u00E9cide autrement. En cas d\u0027actionnaire unique-administrateur, ce dernier d\u00E9termine librement les versements ult\u00E9rieurs.",
      "new_text": "Les actions doivent etre liberees a leur emission, sauf si l\u2019organe competent en decide autrement. En cas d\u2019actionnaire unique-administrateur, ce dernier determine librement, au fur et a mesure des besoins de la societe et aux epoques qu\u2019il jugera utiles, les versements ulterieurs a effectuer par lui sur les actions souscrites en especes et non entierement liberees.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, indivisibles, et les cessions n\u0027ont d\u0027effet vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9 et des tiers qu\u0027\u00E0 dater de leur inscription dans le registre des actions.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des societes et des associations. Les titulaires d\u2019actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif a leurs titres. Les actions sont indivisibles. La societe ne reconnait, quant a l\u2019exercice des droits accordes aux actionnaires, qu\u2019",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es librement \u00E0 certains actionnaires, mais les cessions \u00E0 d\u0027autres actionnaires n\u00E9cessitent l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions.",
      "new_text": "\u00A7 1er. Cession libre Les actions peuvent etre cedees entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrement, a un actionnaire, au conjoint du cedant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. \u00A7 2. Cessions soumises a agrement Tout actionnaire qui voudra ceder ses actions entre vifs a une personne autre que celles visees a l\u2019 alineas precedent devra, a pei",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cession et transmission des actions",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Les cessions ou transmissions d\u2019actions seront inscrites avec leur date dans le registre des actions nominatives dont tout actionnaire ou tiers int\u00E9ress\u00E9 pourra prendre connaissance.",
      "new_text": "Les cessions ou transmissions d\u2019actions seront inscrites avec leur date dans le registre des actions nominatives dont tout actionnaire ou tiers interesse pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront datees et signees par le cedant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par l\u2019administrateur et le beneficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et tra",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des actions nominatives",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "L\u0027administration de la soci\u00E9t\u00E9 est confi\u00E9e \u00E0 un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, associ\u00E9s ou non.",
      "new_text": "L\u2019administration de la societe est confiee a un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, associes ou non. Lorsqu\u2019une personne morale est nommee administrateur de la societe, celle-ci est tenue de designer parmi ses associes, administrateurs ou travailleurs un representant permanent charge de l\u2019execution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne mora",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs lui est attribu\u00E9e. Lorsqu\u0027il y a plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles, sous r\u00E9serve de ceux r\u00E9serv\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalite des pouvoirs d\u2019administration lui est attribuee, avec la faculte de deleguer partie de ceux-ci. Lorsque la societe est administree par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes necessaires ou utiles a l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous reserve de ceux que la loi et les statuts reservent a l\u2019assemb",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019organe d\u2019administration",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u0027administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9termine le montant.",
      "new_text": "L\u2019assemblee generale decide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerce gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est remunere, l\u2019assemblee generale, statuant a la majorite absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, determine le montant de cette remuneration fixe ou proportionnelle.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Remuneration des administrateurs",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re et la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs membres portant le titre d\u0027administrateur-d\u00E9legue ou \u00E0 des directeurs.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut deleguer la gestion journaliere, ainsi que la representation de la societe en ce qui concerne cette gestion, a un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019 administrateur-delegue, ou a un ou plusieurs directeurs. L\u2019organe d\u2019administration determine s\u2019ils agissent seul ou conjointement. Les delegues a la gestion journaliere peuvent, en ce qui concerne cette",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journaliere",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs sont responsables de l\u0027ex\u00E9cution du mandat qu\u0027ils ont re\u00E7u et des fautes commises dans leur gestion, et sont solidairement responsables envers la soci\u00E9t\u00E9 et les tiers.",
      "new_text": "Les administrateurs sont responsables, conformement au droit commun, de l\u2019execution du mandat qu\u2019ils ont recu et des fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la societe, soit envers les tiers, de tous dommages et interets resultant d\u2019 infractions aux dispositions du Code des societes et des associations ou des statuts. Ils ne seront dechar",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Responsabilite",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u2019exige et dans les limites qu\u2019elle prevoit, le controle de la societe est assure par un ou plusieurs commissaires, nommes pour trois ans et reeligibles.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Controle de la societe",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u0027administrateur non statutaire est toujours r\u00E9vocable par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Tout administrateur statutaire peut \u00EAtre r\u00E9voc\u00E9 pour motifs graves par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix repr\u00E9sent\u00E9es.",
      "new_text": "L\u2019administrateur non statutaire est toujours revocable par l\u2019assemblee generale. Tout administrateur statutaire peut etre revoque pour motifs graves, par decision de l\u2019assemblee generale a la majorite simple des voix representees. Dans les autres cas, la revocation d\u2019un administrateur peut etre prononcee par une decision de l\u2019assemblee generale prise aux conditions de majorite et de presence requi",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Revocation d\u2019un administrateur",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge ou \u00E0 l\u0027endroit indiqu\u00E9 dans les convocations, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le troisi\u00E8me mardi du mois de juin, \u00E0 dix-neuf heures.",
      "new_text": "Il est tenu chaque annee, au siege ou a l\u2019endroit indique dans les convocations, une assemblee generale ordinaire le troisi\u00E8me mardi du mois de juin, a dix-neuf heures. Si ce jour est un jour ferie, l\u2019 assemblee est remise au premier jour ouvrable suivant. S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul actionnaire, c\u2019est a cette meme date qu\u2019il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblees generales extraordi",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, une procuration \u00E9crite pour le repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e et y voter en ses lieux et place.",
      "new_text": "Il est tenu a chaque assemblee une liste des presences. Tout actionnaire peut donner a toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration ecrite pour le representer a l\u2019assemblee et y voter en ses lieux et place. Representent regulierement l\u2019incapable, dans l\u2019exercice des prerogatives attachees aux parts ou actions, ses representants legaux (ayant l\u2019 autorite",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Procuration et representation",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir certaines conditions.",
      "new_text": "Pour etre admis a l\u2019assemblee generale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : -le titulaire de titres nominatifs doit etre inscrit en cette qualite dans le registre des titres nominatifs relatif a sa categorie de titres; -les droits afferents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas etre suspendus; si seul",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission a l\u2019assemblee generale",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u0027actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u0027actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u0027entre eux.",
      "new_text": "L\u2019assemblee generale est presidee par un administrateur ou, a defaut, par l\u2019actionnaire present qui detient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parite, par le plus age d\u2019entre eux. Le President designera le secretaire qui peut ne pas etre actionnaire. Les administrateurs repondent aux questions qui leur sont posees par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points inscrits a l\u2019ordre d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue de l\u2019assemblee",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "\u00C0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "new_text": "\u00A7 1er. A l\u2019assemblee generale, chaque action donne droit a une voix, sous reserve des dispositions legales regissant les actions sans droit de vote. \u00A7 2. Au cas ou la societe ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs devolus a l\u2019assemblee generale. \u00A7 3. Le vote peut egalement etre emis par ecrit. \u00A7 4. Toute assemblee ne peut deliberer que sur les propositions figu",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Deliberation - vote",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 et par \u00E9crit, prendre toutes les d\u00E9cisions qui relevent des pouvoirs de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u0027exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "new_text": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, a l\u2019unanimite et par ecrit, prendre toutes les decisions qui relevent des pouvoirs de l\u2019assemblee generale, a l\u2019exception de celles qui doivent etre recues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalites de convocation ne doivent pas etre respectees. Les membres de l\u2019organe d\u2019administration, le commissaire et les titulaires d\u2019obligations ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Assemblee generale par procedure ecrite",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Toute assemblee generale, ordinaire ou extraordinaire, peut etre prorogee, seance tenante, a trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assemblee generale en decide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres decisions prises. La seconde assemblee deliberera sur le meme ordre du jour et statuera definitivement.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prorogation",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "En cas de pluralit\u00E9 d\u0027actionnaires, les proc\u00E8s-verbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par tous les associ\u00E9s pr\u00E9sents. Les exp\u00E9ditions, copies ou extraits \u00E0 produire en justice ou ailleurs sont sign\u00E9s par un ou plusieurs membres de l\u0027organe d\u0027administration ayant le pouvoir de repr\u00E9sentation.",
      "new_text": "En cas de pluralite d\u2019actionnaires, les proces-verbaux des assemblees generales sont signes par tous les associes presents. Les expeditions, copies ou extraits a produire en justice ou ailleurs sont signes par un ou plusieurs membres de l\u2019organe d\u2019administration ayant le pouvoir de representation.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proces-verbal",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de la m\u00EAme ann\u00E9e.",
      "new_text": "L\u2019exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un decembre de la meme annee. A cette derniere date, les ecritures sociales sont arretees et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et etablit les comptes annuels dont, apres approbation par l\u2019assemblee, il assure la publication, conformement a la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u0027affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u0027organe d\u0027administration, etant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.",
      "new_text": "Le benefice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u2019assemblee generale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, etant toutefois fait observer que chaque action confere un droit egal dans la repartition des benefices. Une reserve ne peut etre constituee que de l\u2019accord unanime des associes. L\u2019importance de la reserve doit co\u00EFncider avec l\u2019objet et ne peut dissimuler les bu",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repartition - reserves",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration dispose du pouvoir de proc\u00E9der, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, \u00E0 des distributions provenant du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice en cours ou du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice pr\u00E9c\u00E9dent tant que les comptes annuels de cet exercice n\u0027ont ",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration dispose du pouvoir de proceder, dans les limites des articles 5:142 et 5: 143 du Code des societes et des associations, a des distributions provenant du benefice de l\u2019 exercice en cours ou du benefice de l\u2019exercice precedent tant que les comptes annuels de cet exercice n\u2019ont pas ete approuves, le cas echeant reduit de la perte reportee ou majore du benefice reporte.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Distribution d\u2019acompte sur dividende",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La societe peut etre dissoute en tout temps, par decision de l\u2019assemblee generale deliberant dans les formes prevues pour les modifications aux statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u0027aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la societe, pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont designes comme liquidateur(s) en vertu des presents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait ete designe, sans prejudice de la faculte de l\u2019assemblee generale de designer un ou plusieurs liquidateurs et de determiner leurs pouvoirs et emoluments. S\u2019il resulte de l\u2019",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidateurs",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u0027actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge",
      "new_text": "Apres apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apres consignation des montants necessaires a cet effet et, en cas d\u2019existence d\u2019actions non entierement liberees, apres retablissement de l\u2019egalite entre toutes les actions soit par des appels de fonds complementaires a charge des actions insuffisamment liberees, soit par des distributions prealables au profit des actions li",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repartition de l\u2019actif net",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des societes et des associations auxquelles il ne serait pas licitement derog\u00E9 sont reputees inscrites dans les presents statuts et les clauses contraires aux dispositions imperatives du Code des societes et des associations sont censees non ecrites.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u0027obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge ou toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autr",
      "new_text": "Pour l\u2019execution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019 obligations domicilie a l\u2019etranger, fait election de domicile au siege ou toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui etre valablement faites s\u2019il n\u2019a pas elu un autre domicile en Belgique vis-a-vis de la societe.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatif aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la societe, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatif aux affaires de la societe et a l\u2019execution des presents statuts, competence exclusive est attribuee aux tribunaux du siege, a moins que la societe n\u2019y renonce expressement. \u00BB",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Competence judiciaire",
      "article_number": "33"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "monistic",
    "organ_kind_before": "monistic",
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "TEKIN Kadir",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": "enige_bestuurder",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "enige_bestuurder"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "LUC MARROYEN",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "Exp\u00E9dition du proc\u00E8sverbal",
    "Rapport de l\u2019administrateur au sujet de la modification \u00E0 l\u2019objet",
    "Coordination des statuts"
  ],
  "shareholder_rights": null,
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure une large gamme d\u0027activit\u00E9s commerciales, notamment le commerce en gros et en d\u00E9tail, l\u0027import-export, la m\u00E9canique, le transport, le tourisme, la construction, et d\u0027autres secteurs li\u00E9s \u00E0 l\u0027HORECA, la t\u00E9l\u00E9phonie, la distribution, l\u0027imprimerie, l\u0027automobile, et la s\u00E9curit\u00E9.",
  "capital_structure_change": {
    "operations": [
      "wvv_capital_release"
    ],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 186,
    "shares_before": 186,
    "capital_after_eur": null,
    "capital_before_eur": null,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 186,
        "label": "actions",
        "rights_summary": "droit egal dans la repartition des benefices et des produits de la liquidation",
        "voting_per_share": 1.0
      }
    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}