SUPERLOG

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: D\u00E9p\u00F4t d\u0027un projet de scission partielle par constitution d\u0027une nouvelle soci\u00E9t\u00E9 - soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 scinder",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t d\u0027un projet de scission partielle par constitution d\u0027une nouvelle soci\u00E9t\u00E9 - soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 scinder",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2025-11-10",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2025 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2025-11-10",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2025-10-30",
      "type": "filing",
      "quote": "TRIBUNAL DE L\u0027ENTREPRISE 30 OCT. 2025",
      "value": "2025-10-30",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "demerger",
      "quote": "PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D\u0027UNE NOUVELLE SOCIETE",
      "value": {
        "type": "scission partielle par constitution d\u0027une nouvelle soci\u00E9t\u00E9",
        "proposed": true
      },
      "object": "e2",
      "status": "proposed",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital",
      "quote": "Le capital de la soci\u00E9t\u00E9 s\u0027\u00E9l\u00E8ve, \u00E0 la date du pr\u00E9sent projet de scission partielle par constitution d\u0027une nouvelle soci\u00E9t\u00E9, \u00E0 neuf millions quatre mille huit cent vingt-cing euros et trente cents (9.004.825,30 EUR), repr\u00E9sent\u00E9 par cent six mille quatre cent cinquante (106.450) actions nominatives sans d\u00E9signation de valeur nominale, enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es.",
      "value": {
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        "shares": 106450,
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      },
      "amount": 9004825.3,
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      "currency": "EUR",
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        "amount": "9.004.825,30",
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        "currency": "EUR"
      }
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "3. MG a, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 3 de ses statuts, l\u0027objet suivant: \u003C\u003C\u003C Article 3-Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u0027\u00E9change, d\u0027exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de tra vaux publics ou priv\u00E9s, l\u0027acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. Elle a \u00E9galement pour objet de faire et d\u0027ex\u00E9cuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays \u00E9trangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d\u0027\u00E9tudes. d\u0027organisation, d\u0027expertises, de conseils, d\u0027actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili\u00E9re ou immobili\u00E8re, dans les mati\u00E8res informatiques, administratives, financi\u00E8res, \u00E9conomiques, commerciales et juridiques. La soci\u00E9t\u00E9 a aussi pour objet le n\u00E9goce en gros, semi-gros et d\u00E9tail, de toute marchandise. Son activit\u00E9 pourra aussi porter sur le traitement, la transformation et le conditionnement desdites marchandises. Elle peut faire toutes op\u00E9rations commerciales, financi\u00E9res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apports, de souscriptions, d\u0027interventions financi\u00E8res ou par tout autre mode, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises et organismes publics ou priv\u00E9s, ou toutes entreprises et exploitations immobili\u00E8res ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d\u00E9velopper ou de faciliter l\u0027une ou l\u0027autre branche de son activit\u00E9. Elle peut, aux m\u00EAmes fins, faire toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, de cr\u00E9dit ou de pr\u00EAt, emprunter ou pr\u00EAter notamment sur gage ou avec constitution d\u0027hypoth\u00E8que, cautionner ou garantir tous pr\u00EAts ou cr\u00E9dits avec ou sans privil\u00E9ge ou autre garantie r\u00E9elle. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de doit \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e dans son sens le plus large. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non \u00BB.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u0027\u00E9change, d\u0027exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou priv\u00E9s, l\u0027acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. Elle a \u00E9galement pour objet de faire et d\u0027ex\u00E9cuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays \u00E9trangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d\u0027\u00E9tudes, d\u0027organisation, d\u0027expertises, de conseils, d\u0027actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili\u00E8re ou immobili\u00E8re, dans les mati\u00E8res informatiques, administratives, financi\u00E8res, \u00E9conomiques, commerciales et juridiques. La soci\u00E9t\u00E9 a aussi pour objet le n\u00E9goce en gros, semi-gros et d\u00E9tail, de toute marchandise. Son activit\u00E9 pourra aussi porter sur le traitement, la transformation et le conditionnement desdites marchandises. Elle peut faire toutes op\u00E9rations commerciales, financi\u00E8res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apports, de souscriptions, d\u0027interventions financi\u00E8res ou par tout autre mode, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises et organismes publics ou priv\u00E9s, ou toutes entreprises et exploitations immobili\u00E8res ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d\u00E9velopper ou de faciliter l\u0027une ou l\u0027autre branche de son activit\u00E9. Elle peut, aux m\u00EAmes fins, faire toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, de cr\u00E9dit ou de pr\u00EAt, emprunter ou pr\u00EAter notamment sur gage ou avec constitution d\u0027hypoth\u00E8que, cautionner ou garantir tous pr\u00EAts ou cr\u00E9dits avec ou sans privil\u00E8ge ou autre garantie r\u00E9elle. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de doit \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e dans son sens le plus large. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital",
      "quote": "Le capital de la soci\u00E9t\u00E9 s\u0027\u00E9l\u00E8vera \u00E0 cent soixante-neuf mille cent quarante-sept euros et nonante-et-un cents (169.147,91 EUR), repr\u00E9sent\u00E9 par cent six mille quatre cent cinquante (106.450) actions nominatives sans d\u00E9signation de valeur nominale, enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es.",
      "value": {
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      "object": null,
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      "currency": "EUR",
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        "shares": 106450,
        "currency": "EUR"
      }
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "4. MGL aura l\u0027objet suivant : \u003C\u003C Article 3- Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u0027\u00E9change, d\u0027exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de tra vaux publics ou priv\u00E9s, l\u0027acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. Elle a \u00E9galement pour objet de faire et d\u0027ex\u00E9cuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays \u00E9trangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d\u0027\u00E9tudes, d\u0027organisation, d\u0027expertises, de conseils, d\u0027actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili\u00E8re ou immobili\u00E8re, dans les mati\u00E8res informatiques, administratives, financi\u00E8res, \u00E9conomiques, commerciales et juridiques. La soci\u00E9t\u00E9 a aussi pour objet le n\u00E9goce en gros, semi-gros et d\u00E9tail, de toute marchandise. Son activit\u00E9 pourra aussi porter sur le traitement, la transformation et le conditionnement desdites marchandises. Elle peut faire toutes op\u00E9rations commerciales, financi\u00E8res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apports, de souscriptions, d\u0027interventions financi\u00E8res ou par tout autre mode, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises et organismes publics ou priv\u00E9s, ou toutes entreprises et exploitations immobili\u00E8res ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d\u00E9velopper ou de faciliter l\u0027une ou l\u0027autre branche de son activit\u00E9. Elle peut, aux m\u00EAmes fins, faire toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, de cr\u00E9dit ou de pr\u00EAt, emprunter ou pr\u00EAter notamment sur gage ou avec constitution d\u0027hypoth\u00E8que, cautionner ou garantir tous pr\u00EAts ou cr\u00E9dits avec ou sans privil\u00E8ge ou autre garantie r\u00E9elle. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de doit \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e dans son sens le plus large. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non \u00BB.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u0027\u00E9change, d\u0027exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou priv\u00E9s, l\u0027acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. Elle a \u00E9galement pour objet de faire et d\u0027ex\u00E9cuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays \u00E9trangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d\u0027\u00E9tudes, d\u0027organisation, d\u0027expertises, de conseils, d\u0027actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili\u00E8re ou immobili\u00E8re, dans les mati\u00E8res informatiques, administratives, financi\u00E8res, \u00E9conomiques, commerciales et juridiques. La soci\u00E9t\u00E9 a aussi pour objet le n\u00E9goce en gros, semi-gros et d\u00E9tail, de toute marchandise. Son activit\u00E9 pourra aussi porter sur le traitement, la transformation et le conditionnement desdites marchandises. Elle peut faire toutes op\u00E9rations commerciales, financi\u00E8res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apports, de souscriptions, d\u0027interventions financi\u00E8res ou par tout autre mode, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises et organismes publics ou priv\u00E9s, ou toutes entreprises et exploitations immobili\u00E8res ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d\u00E9velopper ou de faciliter l\u0027une ou l\u0027autre branche de son activit\u00E9. Elle peut, aux m\u00EAmes fins, faire toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, de cr\u00E9dit ou de pr\u00EAt, emprunter ou pr\u00EAter notamment sur gage ou avec constitution d\u0027hypoth\u00E8que, cautionner ou garantir tous pr\u00EAts ou cr\u00E9dits avec ou sans privil\u00E8ge ou autre garantie r\u00E9elle. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de doit \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e dans son sens le plus large. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non.",
      "object": null,
      "subject": "e2"
    },
    {
      "date": "2025-08-01",
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "Les op\u00E9rations de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 scinder relatives \u00E0 la partie de son patrimoine qui sera transf\u00E9r\u00E9e \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 b\u00E9n\u00E9ficiaire, sont consid\u00E9r\u00E9es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9 b\u00E9n\u00E9ficiaire, \u00E0 partir du 1er ao\u00FBt 2025.",
      "value": "2025-08-01",
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "real_estate",
      "quote": "A.Droits r\u00E9els dont MG est titulaire et qui seront transf\u00E9r\u00E9s \u00E0 MGL Ville de Charleroi - 23\u00E8me division Gosselies: Un ensemble immobilier comprenant divers immeubles b\u00E2tis, l\u0027ensemble sis rue du Colombier, 1 \u00E0 6 et rue Mazy, cadastr\u00E9 ou l\u0027ayant \u00E9t\u00E9 section D num\u00E9ros 0136HP0000, 0136KP0000, 0137D2P0000 ; 0137B2P0000; 0137E2P0000; 0137FP0000; 0137F2P0000; 0137MP0000; 0137NP0000; 0137RP0000; 013702BP0000; 0144PP0000; 0144RP0000; 0144VP0000; 0144WP0000; 0149EP0000; 0149FP0000 et 0296BP0000 (parcelle situ\u00E9e au lieu-dit Grands Bancs, apparemment \u00E0 front de la rue d\u0027Oslo) pour une superficie totale d\u0027apr\u00E8s cadastre de 19 hectares 64 ares 54 centiares, \u00E9tant pr\u00E9cis\u00E9 que les parcelles suivantes sont grev\u00E9es au profit de tiers: -Parcelles 0137FP0000 - 0137MP0000 - 0137RP0000 - 0144PP0000 - 0144RP0000 - 0144VP0000 - 0144WP0000 - 0149E\u04200000 - 0137D2P0000 et 0137E2P0000, pour une superficie totale d\u0027apr\u00E8s cadastre de 15 hectares 55 ares 56 centiares (anciennement d\u00E9crites dans l\u0027acte de constitution et cession de superficie dont question ci-dessus rue Colombier \u002B 5, sous le num\u00E9ro 144R pour 2 ares 90 centiares; rue Colombier, sous le num\u00E9ro 145M pour 8 ares 24 centiares; rue Colombier 5, sous le num\u00E9ro 144V pour 4 ares 40 centiares; rue Masy sous num\u00E9ro 137E pour 45 centiares et sous num\u00E9ro 137F pour 1 are 44 centiares; sous num\u00E9ro 137H pour 20 centiares; sous num\u00E9ro 137/02 partie et sous num\u00E9ro 137/05 partie; rue Colombier 3 sous num\u00E9ro 149E pour 50 centiares et num\u00E9ro 144W pour 2 ares, et rue Colombier 1 sous num\u00E9ro 137M pour 5 ares 7 centiares; rue Colombier \u002B1 sous num\u00E9ro 137A2 pour 58 ares 2 centiares et sous num\u00E9ro 137Zpartie pour 10 hectares 20 ares 10 centiares, sous num\u00E9ro 137S pour 48 ares 9 centiares et sous num\u00E9ro 137R pour 3 ares 75 centiares); grev\u00E9es d\u0027un droit de superficie au profit de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme SUPERLOG (TVA BE 0502.855.225/RPM Charleroi), pour une dur\u00E9e de 25 ann\u00E9es cons\u00E9cutives, \u00E0 compter du 1er janvier 2013, et ce, aux termes d\u0027un acte re\u00E7u par le notaire Jean-Philippe Matagne, \u00E0 Charleroi, le 28 mai 2013, transcrit au premier bureau des hypoth\u00E8ques \u00E0 Charleroi, le 13 juin suivant, formalit\u00E9 43-T-13/06/2013-07165, tel que modifi\u00E9 suivant acte re\u00E7u par le m\u00EAme notaire le 16 d\u00E9cembre 2014 -Parcelle 0137D2P0000 grev\u00E9e d\u0027un droit de superficie au profit de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme BELFIUS LEASE SERVICES portant sur le volume de panneaux photovolta\u00EFques en toiture consenti pour 20 ans, et ce, aux termes d\u0027un acte re\u00E7u par le notaire Pierre-Yves Erneux, \u00E0 Namur, le 27 janvier 2012, transcrit au premier bureau des hypoth\u00E8ques \u00E0 Charleroi, le 6 mars suivant, formalit\u00E9 43-T-06/03/2012-03214, dans le cadre d\u0027un contrat de leasing conclu entre la soci\u00E9t\u00E9 anonyme anciennement d\u00E9nomm\u00E9e DEXIA LEASE SERVICES et la soci\u00E9t\u00E9 anonyme GAMMA SOLAR ENERGY; et -Parcelle 0137F2P0000 grev\u00E9e d\u0027un droit de superficie au profit de la SA BELFIUS LEASE SERVICES portant sur le volume de panneaux photovolta\u00EFques en toiture consenti pour 20 ans, et ce, aux termes d\u0027un acte re\u00E7u par le notaire Pierre-Yves Erneux, \u00E0 Namur, le 27 janvier 2012, transcrit au premier bureau des hypoth\u00E8ques \u00E0 Charleroi, le 6 mars suivant, formalit\u00E9 43-T-06/03/2012-03214, dans le cadre d\u0027un contrat de leasing conclu entre la soci\u00E9t\u00E9 anonyme anciennement d\u00E9nomm\u00E9e DEXIA LEASE SERVICES et la soci\u00E9t\u00E9 anonyme GAMMA SOLAR ENERGY.",
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  "subject_company": {
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  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Pierre NICAISE",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "Le 31 octobre 2024, Mestdagh SA a c\u00E9d\u00E9 \u00E0 SUPERLOG SA, par acte notari\u00E9 enregistr\u00E9 le 7 novembre 2024, la branche d\u0027activit\u00E9 \u00AB Facility \u00BB, comprenant les services de nettoyage, la gestion de cuisine collective, les contrats clients et fournisseurs, les employ\u00E9s affect\u00E9s, les syst\u00E8mes informatiques et les droits li\u00E9s \u00E0 l\u0027activit\u00E9. La cession est effective \u00E0 compter du 1er novembre 2024, avec transfert des actifs et passifs repris, sous r\u00E9serve des exclusions sp\u00E9cifi\u00E9es. Les parties ont soumis le projet \u00E0 l\u0027article 12:103 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
  "co_filed_documents": [
    "exp\u00E9dition du proc\u00E8s-verbal"
  ],
  "detected_real_type": "branch_contribution",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": null
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{
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    {
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      "role": "directeur ex\u00E9cutif/CEO",
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        "rrn": null,
        "name": "SRL INDELO",
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  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
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{
  "stage": "proposal",
  "notary": {
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    "office_city": "Charleroi",
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  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-09-27",
    "filing_date": "2024-09-18",
    "act_kind_objet": "Projet de cession par la soci\u00E9t\u00E9 anonyme Mestdagh de sa branche d\u0027activit\u00E9"
  },
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    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2024-09-18",
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  "detected_kind": "branch_contribution",
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        "address": "Rue du Colombier 9, 6041 Charleroi",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
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      "12:103"
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    "patrimony_description": "La branche d\u0027activit\u00E9 \u00AB Facility \u00BB de Mestdagh SA, comprenant les services de nettoyage de bureaux, locaux divers, locaux sociaux et sanitaires, la gestion d\u0027une cuisine collective (pr\u00E9paration et vente de repas, gestion des stocks, entretien des outils et locaux), ainsi que les actifs et passifs associ\u00E9s \u00E0 ces activit\u00E9s, y compris les contrats, les employ\u00E9s, les syst\u00E8mes informatiques et le savoi",
    "equity_transferred_eur": null,
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  "subject_company": {
    "kbo": "0502.855.225",
    "name_full": "Mestdagh",
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    "_kbo_extracted_mismatch": "0430.140.065"
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  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Antoine Florival",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "La soci\u00E9t\u00E9 anonyme Mestdagh a d\u00E9cid\u00E9 de c\u00E9der \u00E0 sa filiale Superlog, \u00E9galement soci\u00E9t\u00E9 anonyme, sa branche d\u0027activit\u00E9 \u00AB Facility \u00BB, comprenant les services de nettoyage, la gestion de cuisine collective et les actifs et passifs associ\u00E9s. Cette cession, soumise \u00E0 la proc\u00E9dure de l\u0027article 12:93 \u00E0 12:103 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et Associations, sera effective \u00E0 minuit le 1er novembre 2024. Aucune action de Superlog n\u0027est \u00E9mise en contrepartie. Les parties ont d\u00E9clar\u00E9 que l\u0027op\u00E9ration r\u00E9pond \u00E0 des objectifs \u00E9conomiques l\u00E9gitimes, sans motivation fiscale.",
  "co_filed_documents": [],
  "detected_real_type": "branch_contribution",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": null
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{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
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{
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    {
      "kind": "director_in",
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    "kbo": "0502.855.225",
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{
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    {
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      "role": "CEO",
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    {
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  "subject_company": {
    "kbo": "0502.855.225",
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{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "administrator",
      "person": {
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    {
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      "role": "administrator",
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    {
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      "role": "administrator",
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    {
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    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrator",
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    {
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    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
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    "kbo": "0502.855.225",
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{
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    {
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{
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    {
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{
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    {
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{
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    "name": "Marcelis Louis-Philippe",
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  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2015-11-26",
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  "restructuring": {
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      {
        "kbo": "0502.855.225",
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    "balance_basis_date": null,
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  "subject_company": {
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  "publication_proxy": {
    "kind": "org",
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    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "Le 30 septembre 2015, le notaire Marcelis Louis-Philippe a dress\u00E9 un proc\u00E8s-verbal relatif \u00E0 la r\u00E9union de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme SUPERLOG, dont les statuts coordonn\u00E9s ont \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9s au greffe du tribunal de commerce de Charleroi. L\u0027acte a \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9 le 17 novembre 2015 et est publi\u00E9 aux annexes du Moniteur belge \u00E0 la suite de ce d\u00E9p\u00F4t.",
  "co_filed_documents": [
    "Proc\u00E8s-verbal de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 30 septembre 2015"
  ],
  "detected_real_type": "other",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": "statutes"
}

{
  "stage": "completed",
  "notary": {
    "name": "Louis-Philippe Marcelis",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2015-11-12",
    "filing_date": "2015-10-23",
    "act_kind_objet": ""
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2015-09-30",
    "unanimous": true
  },
  "conversion": null,
  "detected_kind": "demerger_full",
  "report_waiver": null,
  "restructuring": {
    "parties": [
      {
        "kbo": "0502.855.225",
        "name": "SUPERLOG",
        "role": "acquiring",
        "address": "B-6041 - Charleroi (Gosselies), rue du Colombier, 9",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      },
      {
        "kbo": null,
        "name": "SIXTEEN",
        "role": "absorbed",
        "address": null,
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      },
      {
        "kbo": "0430.140.065",
        "name": "MESTDAGH",
        "role": "acquiring",
        "address": null,
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      }
    ],
    "exchange_ratio": 0.008,
    "legal_articles": [
      "673",
      "728",
      "730",
      "732",
      "738"
    ],
    "is_cross_border": false,
    "is_silent_merger": false,
    "balance_basis_date": "2015-03-31",
    "exchange_ratio_text": "1 action nouvelle de la SA SUPERLOG en \u00E9change de 125,2481 actions de la SA SIXTEEN",
    "new_shares_issued_n": 2197,
    "real_estate_included": false,
    "patrimony_description": "L\u0027int\u00E9gralit\u00E9 du patrimoine actif et passif de la soci\u00E9t\u00E9 SIXTEEN est transf\u00E9r\u00E9e, partiellement \u00E0 SUPERLOG et partiellement \u00E0 MESTDAGH. Le transfert inclut les cr\u00E9ances, les valeurs disponibles, et une partie des capitaux propres. Aucune dette n\u0027est transf\u00E9r\u00E9e \u00E0 SUPERLOG.",
    "equity_transferred_eur": 12706078.9,
    "accounting_effective_date": "2015-09-30"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0502.855.225",
    "name_full": "SUPERLOG",
    "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Louis-Philippe Marcelis",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme SUPERLOG a approuv\u00E9 la scission de la soci\u00E9t\u00E9 SIXTEEN, dont le patrimoine int\u00E9gral a \u00E9t\u00E9 transf\u00E9r\u00E9 \u00E0 SUPERLOG et \u00E0 MESTDAGH. Le transfert s\u0027accompagne d\u0027une augmentation de capital de SUPERLOG de 12.706.078,90 \u20AC, financ\u00E9e par l\u0027\u00E9mission de 2.197 nouvelles actions attribu\u00E9es \u00E0 MESTDAGH, actionnaire unique de SIXTEEN. Les d\u00E9cisions sont subordonn\u00E9es \u00E0 l\u0027approbation de la scission par l\u0027assembl\u00E9e de MESTDAGH.",
  "co_filed_documents": [
    "1 procuration",
    "projet de scission",
    "rapport du commissaire",
    "rapport sp\u00E9cial du conseil d\u0027administration"
  ],
  "detected_real_type": "demerger_completed",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": null
}

{
  "stage": "proposal",
  "notary": {
    "name": "Pierre-Olivier van Caubergh",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2015-08-17",
    "filing_date": "2015-08-06",
    "act_kind_objet": ""
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2015-07-24",
    "unanimous": null
  },
  "conversion": null,
  "detected_kind": "demerger_full",
  "report_waiver": null,
  "restructuring": {
    "parties": [
      {
        "kbo": "0827.927.959",
        "name": "SIXTEEN SA",
        "role": "demerged",
        "address": "Rue du Colombier 9, 6041 Gosselies",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SA",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      },
      {
        "kbo": "0430.140.065",
        "name": "MESTDAGH SA",
        "role": "recipient",
        "address": "Rue du Colombier 9, 6041 Gosselies",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SA",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      },
      {
        "kbo": "0502.855.225",
        "name": "SUPERLOG SA",
        "role": "recipient",
        "address": "Rue du Colombier 9, 6041 Gosselies",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "SA",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      }
    ],
    "exchange_ratio": 0.007984,
    "legal_articles": [
      "728",
      "731",
      "740 \u00A72"
    ],
    "is_cross_border": false,
    "is_silent_merger": false,
    "balance_basis_date": "2015-03-31",
    "exchange_ratio_text": "1 action nouvelle de Superlog SA en \u00E9change de 125,2481 actions de Sixteen SA",
    "new_shares_issued_n": 2197,
    "real_estate_included": true,
    "patrimony_description": "L\u0027ensemble du patrimoine de Sixteen SA est transf\u00E9r\u00E9 int\u00E9gralement : les activit\u00E9s commerciales (y compris 16 magasins), les dettes, les immobilisations corporelles, les stocks, les cr\u00E9ances et les provisions sont transf\u00E9r\u00E9s \u00E0 Mestdagh SA ; les cr\u00E9ances et les valeurs disponibles sont transf\u00E9r\u00E9es \u00E0 Superlog SA.",
    "equity_transferred_eur": 10000000.0,
    "accounting_effective_date": "2015-04-01"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0502.855.225",
    "name_full": "SIXTEEN SA",
    "legal_form": "SA",
    "_kbo_extracted_mismatch": "0827.927.959"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "org",
    "org_kbo": null,
    "org_name": "Clifford Chance LLP",
    "person_name": null,
    "org_rep_person_name": "Pierre-Olivier van Caubergh"
  },
  "summary_narrative": "Le projet de scission par absorption de Sixteen SA a \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9 par les conseils d\u0027administration des soci\u00E9t\u00E9s Mestdagh SA et Superlog SA le 24 juillet 2015. L\u0027op\u00E9ration pr\u00E9voit le transfert int\u00E9gral du patrimoine de Sixteen SA \u00E0 Mestdagh SA (pour les activit\u00E9s commerciales et les dettes) et \u00E0 Superlog SA (pour les cr\u00E9ances et les liquidit\u00E9s). Mestdagh SA, actionnaire unique de Sixteen SA, ne re\u00E7oit pas d\u0027actions nouvelles, tandis que Superlog SA \u00E9mettra 2.197 actions en \u00E9change des actions de Sixteen SA. L\u0027op\u00E9ration est r\u00E9troactive \u00E0 compter du 1er avril 2015.",
  "co_filed_documents": [
    "Annexe 2 du Projet de Scission"
  ],
  "detected_real_type": "demerger_proposal",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": null
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Germain Mestdagh",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "MJCM",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0502.855.225",
    "name_full": "SUPERLOG"
  }
}