SEMO CONSULTING

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 01-02-2023",
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    {
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2023 - Annexes du Moniteur belge",
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      "quote": "Il r\u00E9sulte d\u0027un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Emilie BLAVIER, Notaire \u00E0 Thuin, le 1er f\u00E9vrier 2023",
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    {
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      "quote": "Ont constitu\u00E9 une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e, sous la d\u00E9nomination \u201CSEMO CONSULTING \u00BB",
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      "quote": "Monsieur MOTTET, S\u00E9bastien Claude ... Ont constitu\u00E9 une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
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    {
      "type": "capital_conversion",
      "quote": "chacune des actions ainsi souscrites a \u00E9t\u00E9 enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9e par un versement en esp\u00E8ces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000,00 \u20AC)",
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      "value": "illimit\u00E9e",
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    {
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      "quote": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 19 heures.",
      "value": "le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 19 heures",
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    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant.",
      "value": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant.",
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indication de dur\u00E9e, le mandat sera cens\u00E9 conf\u00E9r\u00E9 sans limitation de dur\u00E9e.",
      "value": "L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indication de dur\u00E9e, le mandat sera cens\u00E9 conf\u00E9r\u00E9 sans limitation de dur\u00E9e.",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci.",
      "value": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci.",
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
      "value": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "value": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "value": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant l\u00E9gal du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
      "value": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant l\u00E9gal du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des actions dont la cession est propos\u00E9e.",
      "value": "Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des actions dont la cession est propos\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Par d\u00E9rogation \u00E0 ce qui pr\u00E9c\u00E8de, au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne compterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci sera libre de c\u00E9der tout ou partie de ses actions librement.",
      "value": "Par d\u00E9rogation \u00E0 ce qui pr\u00E9c\u00E8de, au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne compterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci sera libre de c\u00E9der tout ou partie de ses actions librement.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "value": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9.",
      "object": null,
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    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou\nen participation avec ceux-ci, la consultance et prestation de services informatique, la programmation\ninformatique, le conseil en informatique, la gestion d\u0027installations, de logiciels et de mat\u00E9riel\ninformatique, le support et la maintenance d\u0027application informatiques, la formation, la conception, la\ngestion et la maintenance de site internet, le traitement de donn\u00E9es et la gestion de base de\ndonn\u00E9es, l\u0027\u00E9colage et le coaching, l\u0027accompagnement digital et analyse de processus.\nElle a \u00E9galement pour objet pour son compte propre ou le compte de tiers : \n- l\u0027acquisition, la gestion, la location, l\u0027adminis",
      "value": "tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la consultance et prestation de services informatique, la programmation informatique, le conseil en informatique, la gestion d\u0027installations, de logiciels et de mat\u00E9riel informatique, le support et la maintenance d\u0027application informatiques, la formation, la conception, la gestion et la maintenance de site internet, le traitement de donn\u00E9es et la gestion de base de donn\u00E9es, l\u0027\u00E9colage et le coaching, l\u0027accompagnement digital et analyse de processus. Elle a \u00E9galement pour objet pour son comp",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : CONSTITUTION",
      "value": "CONSTITUTION",
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  "act_meta": {
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    "extractor": "open-capture-27b-v3",
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      "name": "SEMO CONSULTING",
      "attrs": {
        "seat": "Rue de Presles 1, 6280 Gerpinnes",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
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        "domicile": "6280 Gerpinnes, Rue de Presles 1",
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      "name": "BLAVIER Emilie",
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