Rubbergreen Industrie

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Projet conjoint de cession d\u0027une branche d\u0027activit\u00E9",
      "value": "Projet conjoint de cession d\u0027une branche d\u0027activit\u00E9",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-08-12",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "12/08/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-08-05",
      "type": "filing",
      "quote": "05 AOUT 2026",
      "value": "05/08/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-31",
      "type": "board_meeting",
      "quote": "L\u0027organe d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 Apporteuse a approuv\u00E9 le pr\u00E9sent Projet de Cession le 31 juillet 2026",
      "value": "31/07/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-31",
      "type": "board_meeting",
      "quote": "l\u0027organe d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 B\u00E9n\u00E9ficiaire a approuv\u00E9 le pr\u00E9sent Projet de Cession le 31 juillet 2026",
      "value": "31/07/2026",
      "object": null,
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "branch_transfer",
      "quote": "Projet conjoint de cession d\u0027une branche d\u0027activit\u00E9",
      "value": {
        "proposed": true
      },
      "object": "e2",
      "status": "proposed",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-09-30",
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "La Cession de Branche d\u0027Activit\u00E9 prendra effet sur le plan juridique, comptable et fiscal \u00E0 la Date de Cl\u00F4ture... actuellement pr\u00E9vue le 30 septembre 2026",
      "value": "30/09/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0 M. Maxime Colle... pour accomplir... tous les actes... en rapport avec: (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e1",
      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... Mme Louise Berrier... pour accomplir... tous les actes... en rapport avec: (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... M. Cl\u00E9ment Defechereux... pour accomplir... tous les actes... en rapport avec: (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e1",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... M. Wouter De Vos... pour accomplir... tous les actes... en rapport avec: (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e1",
      "subject": "e6"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... M. Christophe Teugels... pour accomplir... tous les actes... en rapport avec: (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e1",
      "subject": "e7"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... M. Viktor D\u0027hooge... pour accomplir... tous les actes... en rapport avec: (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e1",
      "subject": "e8"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0 M. Maxime Colle... pour accomplir... au nom et pour le compte de chacune des Soci\u00E9t\u00E9s... (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e2",
      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... Mme Louise Berrier... pour accomplir... au nom et pour le compte de chacune des Soci\u00E9t\u00E9s... (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e2",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... M. Cl\u00E9ment Defechereux... pour accomplir... au nom et pour le compte de chacune des Soci\u00E9t\u00E9s... (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e2",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... M. Wouter De Vos... pour accomplir... au nom et pour le compte de chacune des Soci\u00E9t\u00E9s... (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e2",
      "subject": "e6"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... M. Christophe Teugels... pour accomplir... au nom et pour le compte de chacune des Soci\u00E9t\u00E9s... (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e2",
      "subject": "e7"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente une procuration sp\u00E9ciale \u00E0... M. Viktor D\u0027hooge... pour accomplir... au nom et pour le compte de chacune des Soci\u00E9t\u00E9s... (i) le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e2",
      "subject": "e8"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Les organes d\u0027administration des Soci\u00E9t\u00E9s conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment une procuration aux administrateurs de chacune des Soci\u00E9t\u00E9s, agissant individuellement et avec droit de subd\u00E9l\u00E9gation, pour accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u0027accomplissement des formalit\u00E9s-requises... en vue: (i) du d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e1",
      "subject": "e9"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Les organes d\u0027administration des Soci\u00E9t\u00E9s conf\u00E8rent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment une procuration aux administrateurs de chacune des Soci\u00E9t\u00E9s, agissant individuellement et avec droit de subd\u00E9l\u00E9gation, pour accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u0027accomplissement des formalit\u00E9s-requises... en vue: (i) du d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession... et (ii) le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement... dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u0027entreprise comp\u00E9tent en vue de la publication dans les Annexes au Moniteur belge et le cas \u00E9ch\u00E9ant, de l\u0027enregistrement, la modification ou la suppression de donn\u00E9es dans la Banque-Carrefour des Entreprises",
      "object": "e2",
      "subject": "e10"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "outcome": "corrected",
    "model_id": 50,
    "verified": true,
    "extractor": "verified-v1",
    "ocr_chars": 27619,
    "truncated": false
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0812.243.356",
      "kind": "company",
      "name": "Rubbergreen Industrie",
      "attrs": {
        "seat": "Route de Bavay 44, 7080 Frameries, Belgique",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 Anonyme"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": "1038.554.353",
      "kind": "company",
      "name": "RubberGreen Manufacturing",
      "attrs": {
        "seat": "Route de Bavay 44, 7080 Frameries, Belgique",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Maxime Colle",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Louise Berrier",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Cl\u00E9ment Defechereux",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e6",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Wouter De Vos",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e7",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Christophe Teugels",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e8",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Viktor D\u0027hooge",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e9",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Administrateurs de Rubbergreen Industrie",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e10",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Administrateurs de RubberGreen Manufacturing",
      "attrs": {}
    }
  ]
}

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Projet conjoint de cession d\u0027une branche d\u0027activit\u00E9",
      "value": "Projet conjoint de cession d\u0027une branche d\u0027activit\u00E9",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
      "date": "2026-08-12",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "12/08/2026",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
      "date": "2026-08-05",
      "type": "filing",
      "quote": "05 AOUT 2026",
      "value": "05/08/2026",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
      "date": "2026-07-31",
      "type": "board_meeting",
      "quote": "L\u0027organe d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 Apporteuse a approuv\u00E9 le pr\u00E9sent Projet de Cession le 31 juillet 2026",
      "value": "31/07/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-31",
      "type": "board_meeting",
      "quote": "l\u0027organe d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 B\u00E9n\u00E9ficiaire a approuv\u00E9 le pr\u00E9sent Projet de Cession le 31 juillet 2026",
      "value": "31/07/2026",
      "object": null,
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "demerger",
      "quote": "Projet conjoint de cession d\u0027une branche d\u0027activit\u00E9 ... la Soci\u00E9t\u00E9 B\u00E9n\u00E9ficiaire souhaite acqu\u00E9rir aupr\u00E8s de la Soci\u00E9t\u00E9 Apporteuse ... la branche d\u0027activit\u00E9 ... relative \u00E0 l\u0027Activit\u00E9 C\u00E9d\u00E9e",
      "value": {
        "proposed": true,
        "description": "Cession d\u0027une branche d\u0027activit\u00E9 (Activit\u00E9 C\u00E9d\u00E9e: moulage, rev\u00EAtement et broyage du caoutchouc / recyclage de d\u00E9chets industriels de caoutchouc)"
      },
      "object": "e2",
      "status": "proposed",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-09-30",
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "La Cession de Branche d\u0027Activit\u00E9 prendra effet sur le plan juridique, comptable et fiscal \u00E0 la Date de Cl\u00F4ture ... actuellement pr\u00E9vue le 30 septembre 2026",
      "value": "30/09/2026",
      "object": null,
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "procuration sp\u00E9ciale \u00E0 M. Maxime Colle, Mme Louise Berrier, M. Cl\u00E9ment Defechereux, M. Wouter De Vos, M. Christophe Teugels et M. Viktor D\u0027hooge, avocats chez Lydian BV/SRL ... pour accomplir ... le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession ... publication ... Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du Projet de Cession, publication Moniteur belge, modifications BCE",
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "procuration sp\u00E9ciale \u00E0 M. Maxime Colle, Mme Louise Berrier, M. Cl\u00E9ment Defechereux, M. Wouter De Vos, M. Christophe Teugels et M. Viktor D\u0027hooge, avocats chez Lydian BV/SRL ... pour accomplir ... le d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent Projet de Cession ... publication ... Banque-Carrefour des Entreprises",
      "value": "d\u00E9p\u00F4t du Projet de Cession, publication Moniteur belge, modifications BCE",
      "object": "e2",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Viktor D\u0027hooge Mandataire sp\u00E9cial",
      "value": null,
      "object": null,
      "subject": "e3"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "outcome": "clean",
    "model_id": 50,
    "verified": true,
    "extractor": "verified-v1",
    "ocr_chars": 27591,
    "truncated": false
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0812.243.356",
      "kind": "company",
      "name": "Rubbergreen Industrie",
      "attrs": {
        "seat": "Route de Bavay 44, 7080 Frameries, Belgique",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": "1038.554.353",
      "kind": "company",
      "name": "RubberGreen Manufacturing",
      "attrs": {
        "seat": "Route de Bavay 44, 7080 Frameries, Belgique",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Viktor D\u0027hooge",
      "attrs": {
        "role": "Mandataire sp\u00E9cial"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "Lydian BV/SRL",
      "attrs": {}
    }
  ]
}

{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "name_change": {
    "new": "",
    "old": "",
    "changed": false
  },
  "seat_change": {
    "changed": false
  },
  "object_change": {
    "changed": false
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "Rubbergreen Industrie"
  },
  "legal_form_change": {
    "new": "",
    "old": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
    "changed": false
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2025-07-28",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2025-05-19",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": {
    "quote": "Pour la SPRL PRAGMA AUDIT Commissaire Steve BALCAEN R\u00E9viseur d\u2019Entreprises, associ\u00E9",
    "firm_kbo": null,
    "firm_name": "SPRL PRAGMA AUDIT",
    "ibr_number": null,
    "individual_name": "Steve BALCAEN"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Fr\u00E9d\u00E9ric de Stexhe",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2024-07-04",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale nomme Monsieur Fr\u00E9d\u00E9ric de Stexhe au poste d\u0027administrateur."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2024-03-20",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Nicolas Defauw",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2023-12-13",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale nomme Nicolas Defauw, domicili\u00E9 au 119 Welriekendedreef \u00E0 3090 Overijse au poste d\u0027administrateur. Cette nomination prend effet ce jour."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Cian McComb",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2023-12-13",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale nomme Cian McComb, domicili\u00E9 professionnellement au 50 Jermyn St., SW1Y 6LX, Londres, Royaume Uni au poste d\u0027administrateur. Cette nomination prend effet ce jour."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "gedelegeerd_bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Olivier Prud\u0027homme",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0781331733",
        "name": "Ophiuchus SRL",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "effective_date": "2022-03-03",
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale confirme la d\u00E9cision du Conseil d\u0027administration de nommer Ophiuchus SRL en qualit\u00E9 d\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, avec comme repr\u00E9sentant permanent Monsieur Olivier Prud\u0027homme, en charge de la gestion journali\u00E8re \u00E0 partir du 3 mars 2022"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 2700000.0,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 6540500.0,
      "delta_eur": 2700000.0,
      "before_eur": 3840500.0,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2022-11-04",
      "evidence_quote": "d\u00E9cid\u00E9 de proc\u00E9der \u00E0 une augmentation du capital social \u00E0 concurrence de DEUX MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS (2.700.000,00\u20AC) pour le porter de TROIS MILLIONS HUIT CENT QUARANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (3.840.500,00\u20AC) \u00E0 SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (6.540.500,00\u20AC) par la cr\u00E9ation de SEPTANTE-CINQ MILLE SEPT CENT SEPTANTE-HUIT (75.778,-) actions nouvelles ... Les nouvelles actions seront souscrites par apport en num\u00E9raire",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Edith COUNE",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2022-06-03",
      "evidence_quote": "de prendre acte de de d\u00E9mission van Madame Edith COUNE van haar poste d\u2019administrateur \u00E0 dater de la pr\u00E9sente assembl\u00E9e"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Guy Ethier",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0752649427",
        "name": "MINDCHANGE.GEGC",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "effective_date": "2022-06-03",
      "evidence_quote": "de nommer la SRL \u00AB MINDCHANGE.GEGC \u00BB ... en qualit\u00E9 d\u2019administrateur. La soci\u00E9t\u00E9 est nomm\u00E9e en remplacement de Madame Edith COUNE."
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Steve BALCAEN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0628896134",
        "name": "PRAGMA Audit",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "de renouveler le mandat du commissaire la soci\u00E9t\u00E9 \u00AB PRAGMA Audit \u00BB ... dont le repr\u00E9sentant permanent sera Monsieur Steve BALCAEN"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 1700000.0,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 3840500.0,
      "delta_eur": 1700000.0,
      "before_eur": 2140500.0,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2021-06-30",
      "evidence_quote": "Augmentation de capital * a proc\u00E9d\u00E9 \u00E0 une augmentation du capital social \u00E0 concurrence de UN MILLION SEPT CENT MILLE EUROS (1.700.000,00\u20AC) pour le porter DEUX MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (2.140.500,00\u20AC) \u00E0 TROIS MILLIONS HUIT CENT QUARANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (3.840.500,00\u20AC) par la cr\u00E9ation de QUARANTE SEPT MILLE SEPT CENT DOUZE (47.712, -) actions nouvelles ... Les nouvelles actions seront souscrites par apport en num\u00E9raire",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": true,
    "effective_date": "2020-12-04",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": {
    "quote": "Du rapport du commissaire de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E9tant la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB PRAGMA Audit \u00BB dont le si\u00E8ge est situ\u00E9 \u00E0 6238 Liberchies, RPM Charleroi 0628.896.134, repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Steve BALCAEN, r\u00E9viseur d\u2019entreprise \u00E9tabli conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 7:197 \u00A71er alin\u00E9a 2 C.S.A",
    "firm_kbo": "0628.896.134",
    "firm_name": "PRAGMA Audit",
    "ibr_number": null,
    "individual_name": "Steve BALCAEN"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": "joint_two",
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "SRL \u00AB Marcotech \u00BB",
        "quote": "au poste d\u2019administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 la SRL \u00AB Marcotech \u00BB, pr\u00E9cit\u00E9e pour la dur\u00E9e de son mandat en qualit\u00E9 d\u2019administrateur.",
        "excluded_powers": null
      }
    ]
  }
}

{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Serge DEMOULIN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0436833758",
        "name": "Soci\u00E9t\u00E9 d\u2019Investissement de Mons, du Borinage et du Centre",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "de nommer au poste d\u2019administrateur, mais en qualit\u00E9 uniquement d\u2019observateur, donc sans droit de vote, la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB Soci\u00E9t\u00E9 d\u2019Investissement de Mons, du Borinage et du Centre \u00BB, en abr\u00E9g\u00E9 \u0022Invest Mons-Borinage-Centre\u0022, soci\u00E9t\u00E9 anonyme dont le si\u00E8ge social est \u00E9tabli \u00E0 7000 Mons, rue des Qua"
    },
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Steve BALCAEN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0628896134",
        "name": "PRAGMA Audit",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "de nommer en qualit\u00E9 de commissaire aux comptes la soci\u00E9t\u00E9 PRAGMA Audit dont le si\u00E8ge est situ\u00E9 \u00E0 6.238 Liberchies, RPM Charleroi 0628.896.134 qui sera elle-m\u00EAme repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Steve BALCAEN, r\u00E9viseur d\u2019entreprises."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Olivier PRUD\u0027HOMME",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e propose de reconduire, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, pour une p\u00E9riode de 6 ans, soit jusqu\u0027\u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale ordinaire 2024, aux fonctions d\u0027administrateur: - Monsieur Olivier PRUD\u0027HOMME, domicili\u00E9 Montagne du Godru 17, 1300 Wavre."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "gedelegeerd_bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Olivier PRUD\u0027HOMME",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Les membres du Conseil d\u0027Administration se r\u00E9unissent et d\u00E9cident de nommer Monsieur Olivier Prud\u0027homme en tant qu\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 et pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "J.-F. Clarinval",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "GRF SPRL",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e prend note de la d\u00E9mission de GRF SPRL, repr\u00E9sent\u00E9e par son repr\u00E9sentant permanent Monsieur J.-F. Clarinval, de son poste d\u0027administrateur."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "SARL HAT",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Le mandat d\u0027administrateur de la SARL HAT, repr\u00E9sent\u00E9e par Aymeric TURBE, a pris fin lors de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 5 juin 2015 et il est confirm\u00E9 que celui-ci n\u0027est pas renouvel\u00E9."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "COLLIGE Olivier",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-06-03",
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e propose de nommer, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, avec effet r\u00E9troactif au 3 Juin 2016 pour une p\u00E9riode de 6 ans, soit jusqu\u0027\u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale ordinaire 2022, aux fonctions d\u0027administrateurs: -COLLIGE Olivier, domicili\u00E9 Rue du Joncquoy, 50, 1457 Walhain-Saint-Paul"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "PRUD\u0027HOMME S\u00E9bastien",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "effective_date": "2016-06-03",
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e propose de nommer, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, avec effet r\u00E9troactif au 3 Juin 2016 pour une p\u00E9riode de 6 ans, soit jusqu\u0027\u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale ordinaire 2022, aux fonctions d\u0027administrateurs: -PRUD\u0027HOMME S\u00E9bastien, domicili\u00E9 St Johns Manor, Enniscorthy, County Wexford, Republic of Ireland"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Eric CAUDRON",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0821826263",
        "name": "SPRL DYNAMIC",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "effective_date": "2016-06-03",
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e propose de nommer, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, avec effet r\u00E9troactif au 3 Juin 2016 pour une p\u00E9riode de 6 ans, soit jusqu\u0027\u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale ordinaire 2022, aux fonctions d\u0027administrateurs: -La SPRL DYNAMIC - 0821.826.263 - Avenue Alphonse Allard 242 bte 21 1420 Braine-l\u0027Alleud. repr\u00E9sent\u00E9e par s"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Pieter DEMUYNCK",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0883455412",
        "name": "SPRL DEMUYNCK BEDRIJFADVIES",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e propose de nommer, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, pour une p\u00E9riode de 6 ans, soit jusqu\u0027\u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale ordinaire 2023, aux fonctions d\u0027administrateur: -La SPRL DEMUYNCK BEDRIJFADVIES - 0883.455.412 - August Nobelsstraat 16- 9100 Sint-Niklaas,. repr\u00E9sent\u00E9e par son repr\u00E9sentant permanent Monsieur "
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jean-Fran\u00E7ois Clarinval",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0511978371",
        "name": "SPRL GRF",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e propose de nommer, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, pour une p\u00E9riode de 6 ans, soit jusqu\u0027\u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale ordinaire 2023, aux fonctions d\u0027administrateur: -La SPRL GRF -0511.978.371 - Route de Bavay 67 - 7080 Frameries, repr\u00E9sent\u00E9e par son repr\u00E9sentant permanent Monsieur Jean-Fran\u00E7ois Clarinval"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "capital_increase",
      "amount": 28500.0,
      "currency": "EUR",
      "after_eur": 90000.0,
      "delta_eur": 28500.0,
      "before_eur": 61500.0,
      "amount_type": "kapitaal_effectief",
      "effective_date": "2010-01-08",
      "evidence_quote": "de proc\u00E9der \u00E0 une augmenlation de capital \u00E0 concurrence de VINGT-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (28.500,00\u20AC) pour le porter de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500.00\u20AC) \u00E0 NONANTE MILLE EUROS (90.000,00\u20AC) par la cr\u00E9ation de deux mille huit cent cinquante (2.850-) actions nouvelles... Les souscripteurs d\u00E9clarent... que les actions ont toutes \u00E9t\u00E9 souscrites et int\u00E9gralement lib\u00E9r\u00E9es par un versement bancaire effectu\u00E9 au compte BE21 7320 2192 6903",
      "contribution_type": "cash"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0812.243.356",
    "name_full": "RUBBERGREEN INDUSTRIE",
    "legal_form": "SA"
  }
}