PEDAGOGIA

{
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": null,
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2025-04-14",
    "filing_date": "1966-10-22",
    "act_kind_objet": "Modification des statuts"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2019-01-31",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination"
    ],
    "scope": "translation_only",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "nl",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0722.829.152",
    "name_full_after": "PEDGOGIA",
    "legal_form_after": "ASBL",
    "name_full_before": "PEDGOGIA",
    "current_zetel_raw": "156 Avenue des combattants 1332 Genval",
    "legal_form_before": "ASBL"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e P\u00E9dagogia, avec la possibilit\u00E9 d\u0027ajouter \u0027association sans but lucratif\u0027 ou l\u0027abr\u00E9viation \u0027ASBL\u0027.",
      "new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e P\u00E9dagogia. Cette d\u00E9nomination, imm\u00E9diatement suivie des mots \u0022association sans but lucratif\u0022, ou de l\u0027abr\u00E9viation \u00AB ASBL \u00BB.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge social est \u00E9tabli au 156 av des combattants \u00E0 Genval, dans l\u0027arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Son si\u00E8ge social est \u00E9tabli au 156 av des combattants \u00E0 Genval., dans l\u0027arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Il peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 par simple d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration dans tout autre lieu en Belgique.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027ASBL a pour but la promotion des valeurs \u00E9ducatives relevant des courants p\u00E9dagogiques alternatifs, humanistes, centr\u00E9s sur les apprentissages concrets et naturels des enfants et adolescents.",
      "new_text": "L\u0027ASBL a pour but la promotion des valeurs \u00E9ducatives relevant des courants p\u00E9dagogiques alternatifs, humanistes, centr\u00E9s sur les apprentissages concrets et naturels des enfants et adolescents.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est conclue pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "L\u0027association est conclue pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et de membres adh\u00E9rents, qui peuvent \u00EAtre des personnes physiques et/ou des personnes morales.",
      "new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et de membres adh\u00E9rents. Les membres pourront \u00EAtre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les repr\u00E9senter dans l\u0027association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur si\u00E8ge social et leur num\u00E9ro d\u0027entreprise.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "L\u0027ASBL compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits et obligations accord\u00E9s aux membres vis\u00E9s dans la loi sur les associations sans but lucratif.",
      "new_text": "L\u0027ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accord\u00E9s aux membres vis\u00E9s dans la loi sur les associations sans but lucratif. Le droit de vote \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adh\u00E9rents. Les fondateurs susmentionn\u00E9s sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs toute personne physique ou moral",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les membres adh\u00E9rents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques qui souhaitent participer aux activit\u00E9s de l\u0027association.",
      "new_text": "Les membres adh\u00E9rents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui souhaitent participer aux activit\u00E9s de l\u0027association. Leur nombre est illimit\u00E9. La demande en vue de devenir membre adh\u00E9rent est formul\u00E9e par \u00E9crit au Organe d\u0027administration de l\u0027association. Elle implique l\u0027adh\u00E9sion aux statuts et au r\u00E8glement de l\u0027association ainsi que les d\u00E9cisions de ses organes et de ne",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration tient au si\u00E8ge de l\u0027association un registre des membres. Ce registre contient les mentions pr\u00E9vues par la loi.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration tient au si\u00E8ge de l\u0027association un registre des membres. Ce registre contient les mentions pr\u00E9vues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au si\u00E8ge de l\u0027association le registre des membres, ainsi que tous les proc\u00E8s-verbaux et d\u00E9cisions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Les membres adh\u00E9rents contribuent \u00E0 l\u0027objet et au fonctionnement de l\u0027association et soutiennent cette derni\u00E8re par une cotisation annuelle.",
      "new_text": "Les membres adh\u00E9rents contribuent \u00E0 l\u0027objet et au fonctionnement de l\u0027association et soutiennent cette derni\u00E8re par une cotisation annuelle qui est d\u00E9termin\u00E9e par l\u0027organe d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Chaque membre de l\u0027association est en droit de quitter l\u0027association en remettant sa d\u00E9mission \u00E9crite au Organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Chaque membre de l\u0027association est en droit de quitter l\u0027association en remettant sa d\u00E9mission \u00E9crite au Organe d\u0027administration. Un membre effectif ne peut \u00EAtre exclu que par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale avec une majorit\u00E9 de deux tiers des voix pr\u00E9sentes. Un membre adh\u00E9rant peut-\u00EAtre exclu par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration. L\u0027organe d\u0027administration peut, dans l\u0027attente d\u0027une d\u00E9cision de l\u0027Assemb",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs et est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident ou \u00E0 d\u00E9faut par le plus \u00E2g\u00E9 des membres de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident ou \u00E0 d\u00E9faut par le plus \u00E2g\u00E9 des membres de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est le pouvoir souverain de l\u0027association et d\u00E9tient les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi et par les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est le pouvoir souverain de l\u0027association. Elle d\u00E9tient les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi et par les pr\u00E9sents statuts. Sont notamment r\u00E9serv\u00E9s \u00E0 sa comp\u00E9tence 1. Les modifications des statuts; 2.La nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs; 3.L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif; 4.L\u0027approbation du budget et des comptes; 5.L\u0027octroi de la d\u00E9charge aux",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins une fois par an pour l\u0027approbation des comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e et des budgets de l\u0027ann\u00E9e suivante.",
      "new_text": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins une fois par an pour l\u0027approbation des comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e et des budgets de l\u0027ann\u00E9e suivante. Les membres effectifs peuvent \u00E0 tout moment \u00EAtre convoqu\u00E9s en Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire sur d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration ou sur la demande d\u0027un cinqui\u00E8me des membres effectifs. Cette requ\u00EAte doit mentionner les diff\u00E9rents points devant \u00EAtre ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Chaque membre effectif est en droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e, il dispose d\u0027une voix. Chaque mandataire d\u0027une personne morale ne peut \u00EAtre porteur que de deux procurations.",
      "new_text": "Chaque membre effectif est en droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e, il dispose d\u0027une voix. Chaque mandataire d\u0027une personne morale ne peut \u00EAtre porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre effectif, personne physique, ne peut \u00EAtre porteur que d\u0027une procuration",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Quorum: pour les d\u00E9cisions ordinaires, la pr\u00E9sence ou la repr\u00E9sentation de plus de la moiti\u00E9 des membres effectifs est requise.",
      "new_text": "Quorum: pour les d\u00E9cisions ordinaires, la pr\u00E9sence ou la repr\u00E9sentation de plus de la moiti\u00E9 des membres effectifs est requise. Pour les d\u00E9cisions sp\u00E9ciales (modification des statuts, dissolution de l\u0027association, exclusion de membre), un quorum de deux tiers des membres effectifs est n\u00E9cessaire. Pour les d\u00E9cisions de modification du but social ou de l\u0027objet de l\u0027association, une majorit\u00E9 des quat",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer ou prendre de d\u00E9cision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l\u0027association que lorsque leur objet est explicitement mentionn\u00E9 dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0 l\u0027assem",
      "new_text": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer ou prendre de d\u00E9cision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l\u0027association que lorsque leur objet est explicitement mentionn\u00E9 dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e. Si deux tiers des membres ne sont pas pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0 la premi\u00E8re assembl\u00E9e, il peut",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es au registre des proc\u00E8s-verbaux, sign\u00E9 par le pr\u00E9sident, ainsi que par les membres qui en font la demande.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es au registre des proc\u00E8s-verbaux, sign\u00E9 par le pr\u00E9sident, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge de l\u0027association o\u00F9 tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois d\u00E9placer le registre. Toute modification des statuts doit \u00EAtre publi\u00E9e aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un Conseil compos\u00E9 d\u0027un minimum de trois administrateurs, d\u00E9sign\u00E9s par l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour une dur\u00E9e de 6 ans.",
      "new_text": "L\u0027association est administr\u00E9e par un Conseil compos\u00E9 d\u0027un minimum de trois administrateurs, Les membres de l\u0027organe d\u0027administration sont d\u00E9sign\u00E9s, \u00E0 la majorit\u00E9 simple et au scrutin secret, par l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi ses membres effectifs, pour une dur\u00E9e de 6 ans et sont en tout temps destituables par cette derni\u00E8re. Les administrateurs sortants sont toujours r\u00E9\u00E9ligibles. Si les mandats ne so",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration repr\u00E9sente et engage l\u0027association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration repr\u00E9sente et engage l\u0027association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement r\u00E9serv\u00E9s \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par la loi ou les statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration d\u00E9l\u00E9gera sous sa responsabilit\u00E9 et dans le cadre du R\u00E8glement d\u0027Ordre Int\u00E9rieur, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration d\u00E9l\u00E9gera sous sa responsabilit\u00E9 et dans le cadre du R\u00E8glement d\u0027Ordre Int\u00E9rieur, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas \u00E9ch\u00E9ant.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l\u0027association et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "new_text": "De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l\u0027association et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration d\u00E9signe parmi ses membres un pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration d\u00E9signe parmi ses membres un pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit sur convocation un minimum de trois fois par an et chaque fois que les int\u00E9r\u00EAts de l\u0027association le requi\u00E8rent.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit sur convocation un minimum de trois fois par an et chaque fois que les int\u00E9r\u00EAts de l\u0027association le requi\u00E8rent, sur la demande du pr\u00E9sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit\u00E9 des administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les r\u00E9unions du Conseil sont pr\u00E9sid\u00E9es par le pr\u00E9sident. En cas d\u0027emp\u00EAchement ou d\u0027absence du pr\u00E9sident, la ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "A chaque r\u00E9union de l\u0027organe d\u0027administration, des proc\u00E8s-verbaux sont r\u00E9dig\u00E9s par le secr\u00E9taire.",
      "new_text": "A chaque r\u00E9union de l\u0027organe d\u0027administration, des proc\u00E8s-verbaux sont r\u00E9dig\u00E9s par le secr\u00E9taire. Ils sont port\u00E9s sur un registre destin\u00E9 \u00E0 cet effet apr\u00E8s approbation par les membres pr\u00E9sents lors de l\u0027organe d\u0027administration suivant.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision.",
      "new_text": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision. Sa d\u00E9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 doivent figurer dans le proc\u00E8s-verbal de la r\u00E9union de l\u0027organe d\u0027a",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Les actes qui engagent l\u0027association, autres que ceux de gestion journali\u00E8re, sont sign\u00E9s par le pr\u00E9sident et un administrateur.",
      "new_text": "Les actes qui engagent l\u0027association, autres que ceux de gestion journali\u00E8re, sont sign\u00E9s par le pr\u00E9sident et un administrateur.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration ne peut prendre de d\u00E9cisions que si la moiti\u00E9 de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration ne peut prendre de d\u00E9cisions que si la moiti\u00E9 de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Le cas \u00E9ch\u00E9ant, un deuxi\u00E8me Conseil sera convoqu\u00E9 et d\u00E9lib\u00E9rera quel que soit le nombre de voix pr\u00E9sentes, \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix pr\u00E9sentes. Les d\u00E9cisions du Conseil sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. En cas de parit\u00E9, la voix du pr\u00E9sident ou de so",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de l\u0027association.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de l\u0027association. II peut notamment, sans que cette \u00E9num\u00E9ration soit limitative et sans pr\u00E9judice de tous autres pouvoirs d\u00E9rivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acqu\u00E9rir, \u00E9changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth\u00E9quer, emprunter, conclure des baux d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association avec usage de la signature sociale aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 choisi parmi ses membres.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association avec usage de la signature sociale aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. L\u0027organe d\u0027administration peut \u00E9galement conf\u00E9rer tous pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 tous mandataires de son choix.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Le pr\u00E9sident ou deux administrateurs peuvent inviter aux r\u00E9unions de l\u0027organe d\u0027administration, selon les besoins et \u00E0 titre consultatif, toute personne dont la pr\u00E9sence leur para\u00EEtrait n\u00E9cessaire.",
      "new_text": "Le pr\u00E9sident ou deux administrateurs peuvent inviter aux r\u00E9unions de l\u0027organe d\u0027administration, selon les besoins et \u00E0 titre consultatif, toute personne dont la pr\u00E9sence leur para\u00EEtrait n\u00E9cessaire.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Un ROI pourra \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9 par l\u0027organe d\u0027administration \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications de ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "Un ROI pourra \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9 par l\u0027organe d\u0027administration \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications de ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Le ROI ne peut d\u00E9roger aux pr\u00E9sents statuts. II ne peut \u00E0 ce propos fixer les droits et obligations des membres adh\u00E9rents, ceux-ci \u00E9tant mentionn\u00E9s dans les pr\u00E9sents ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout.",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout. Chaque ann\u00E9e, le 31 aout et pour la premi\u00E8re fois le 31 aout 2019. Les \u00E9critures sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u0027organe d\u0027administration dresse le compte de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9. Il \u00E9tablit \u00E9galement le budget qui va commencer. L\u0027adoption des comptes par l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale vaut d\u00E9charge pour l\u0027organe d\u0027administration. L\u0027organe d\u0027administra",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut d\u00E9signer un commissaire charg\u00E9 de v\u00E9rifier les comptes de l\u0027association et de lui pr\u00E9senter un rapport annuel.",
      "new_text": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut d\u00E9signer un commissaire charg\u00E9 de v\u00E9rifier les comptes de l\u0027association et de lui pr\u00E9senter un rapport annuel. II sera alors nomm\u00E9 pour deux ans et r\u00E9\u00E9ligible.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de l\u0027association, conform\u00E9ment \u00E0 la loi, les op\u00E9rations de liquidation seront assum\u00E9es par un liquidateur d\u00E9sign\u00E9 par l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "En cas de dissolution de l\u0027association, conform\u00E9ment \u00E0 la loi, les op\u00E9rations de liquidation seront assum\u00E9es par un liquidateur d\u00E9sign\u00E9 par l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9terminera la destination des biens de l\u0027association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l\u0027objet social.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "34"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par la loi coordonn\u00E9e r\u00E9gissant les associations sans but lucratif.",
      "new_text": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par la loi coordonn\u00E9e r\u00E9gissant les associations sans but lucratif.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "35"
    }
  ],
  "governance_change": {
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    "organ_kind_before": "collegial",
    "admin_delegated_added": [],
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    "representation_rule_before": "twee_gezamenlijk"
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