PATRIDOY

{
  "facts": [
    {
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      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 03-06-2026",
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    {
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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      "quote": "Aux termes d\u2019un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Olivier Neyrinck, notaire associ\u00E9 de r\u00E9sidence \u00E0 Jette, le 21 mai 2026",
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      "quote": "l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00ABPATRIDOY \u00BB a pris entre autre les r\u00E9solutions suivantes",
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    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9 en modifiant l\u2019article 3 des statuts comme stipul\u00E9 dans l\u2019ordre du jour, \u00E0 savoir comme suit : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet aussi bien en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger: ...",
      "value": {
        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet aussi bien en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger: 1. La prise de participation, acquisition, gestion et cession de titres ou actions dans des soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res. La prestation de services de gestion, de conseil, de direction, et de services administratifs, financiers, techniques ou commerciaux aux filiales. Le financement de filiales (pr\u00EAts, cautionnement, garanties). 2. a/ de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme: \u00E0 l\u0027exception des conseils de placement d\u0027argent et autres, fournir son assistance et ex\u00E9cuter des services directement ou indirectement sur le plan d\u0027administration et des finances, de la vente de la production et de la gestion en g\u00E9n\u00E9ral; fournir toutes prestations de service et ex\u00E9cuter tous mandats sous forme d\u0027\u00E9tudes d\u0027organisation, d\u0027expertises, d\u0027actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social; b/ d\u0027effectuer des \u00E9tudes, de programmer et de mettre en route des syst\u00E8mes d\u0027organisation de vente de publicit\u00E9 de marketing, de mettre en application des syst\u00E8mes pour traiter de donn\u00E9es et toutes autres techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, \u00E9conomique et g\u00E9n\u00E9rale d\u0027entreprises; c/ l\u0027achat et la vente, l\u0027importation et l\u0027exportation, le commissionnement , le courtage et la repr\u00E9sentation de tous biens g\u00E9n\u00E9ralement quelconques en bref l\u0027interm\u00E9diaire commercial. d/ la recherche, le d\u00E9veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application. 3.Toute op\u00E9ration immobili\u00E8re au sens le plus large du terme, et notamment: assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati\u00E8re de conseils en r\u00E9alisation immobili\u00E8re, assurer ou coordonner la r\u00E9alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, \u00E9riger des immeubles, les am\u00E9nager, les d\u00E9corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d\u0027emphyt\u00E9ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr\u00E9er la voirie n\u00E9cessaire, conclure tous contrats de leasing, refacturer des charges locatives aux locataires, etcetera. 4. La gestion - au sens le plus large en ce compris le conseil, l\u0027organisation administrative, la gestion des achats, des fournisseurs, des flux financiers, l\u0027organisation comptable, fiscale et sociale - \u00E0 l\u0027exception des missions r\u00E9serv\u00E9es aux professions \u00E9conomiques agr\u00E9\u00E9s - de maisons de repos et de soins, de maisons de repos pour personnes \u00E2g\u00E9es et de r\u00E9sidences services. 5. La prestation de tous services param\u00E9dicaux et infirmiers, au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9, en centre, ou chez les patients \u00E0 domicile ou en tout autre lieu, tels que prestations de services infirmiers, soins de sant\u00E9 et d\u0027hygi\u00E8ne, ambulatoires, palliatifs, prises de sang, pratiques d\u0027injection, toilettes, et autres prestations connexes (notamment sous contrat avec des tiers), dans le respect des l\u00E9gislations et r\u00E8glements en vigueur. les soins et/ou services d\u0027aide-soignant, de kin\u00E9sith\u00E9rapeute, de pu\u00E9ricultrice, d\u0027auxiliaire de pu\u00E9riculture, de podologue, de p\u00E9dicure (m\u00E9dicale et esth\u00E9tique), de logop\u00E8de, de di\u00E9t\u00E9ticienne, d\u0027esth\u00E9ticienne, de coiffeur, d\u0027acuponcteur, d\u0027assistante sociale, d\u0027ambulancier ou de transport avec chauffeur, d\u0027aides \u00E0 domicile. Le service de garde-malades, d\u0027aide \u00E0 la vie quotidienne L\u0027exploitation de dispensaires. La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activit\u00E9s param\u00E9dicales. 6. L\u2019organisation de tous \u00E9v\u00E9nements, et notamment : de congr\u00E8s, de s\u00E9minaires, de conf\u00E9rences, de spectacles, en ce compris de cin\u00E9ma ; de concerts, de f\u00EAtes au sens le plus large de ce mot, d\u0027expositions, de voyages d\u0027\u00E9tude et de s\u00E9jour culturels tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger au profit de personnes physiques ou morales et d\u0027entreprises tant belges qu\u0027\u00E9trang\u00E8res, ainsi que l\u0027installation du mat\u00E9riel requis pour ces activit\u00E9s. 7. Exploiter des chambres et maisons d\u0027h\u00F4tes. 8. La soci\u00E9t\u00E9 peut recevoir des management-fees ainsi que des commissions dans les transactions commerciales et plus particuli\u00E8rement dans le cadre de ses relations avec les entreprises qui gravitent autour des maisons de repos Elle peut accomplir toutes op\u00E9rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili\u00E8res ou mobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, \u00E0 l\u0027une ou l\u0027autre branche de son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en d\u00E9velopper ou \u00E0 en faciliter la r\u00E9alisation. Elle peut se porter caution et donner toute suret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9, li\u00E9e ou non. Elle peut exercer les fonctions d\u0027administrateur, g\u00E9rant et liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 peut s\u0027approprier, donner ou prendre en location, \u00E9riger, ali\u00E9ner ou \u00E9changer tous biens meubles ou immeubles, d\u0027exploitation ou d\u0027\u00E9quipement, et d\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale entreprendre toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles ou financi\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet social, y compris la sous-traitance en g\u00E9n\u00E9ral et l\u0027exploitation de tous droits intellectuels et de propri\u00E9t\u00E9 industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acqu\u00E9rir \u00E0 titre d\u0027investissement tous biens meubles ou immeubles, m\u00EAme sans rapport direct ou indirect avec l\u0027objet social de la soci\u00E9t\u00E9. La soci\u00E9t\u00E9 peut pourvoir \u00E0 l\u0027administration et \u00E0 la liquidation de toutes soci\u00E9t\u00E9s li\u00E9es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr\u00EAts \u00E0 celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur\u00E9e que ce soit. Elle peut prendre un int\u00E9r\u00EAt par voie d\u0027apport en num\u00E9raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises existantes ou \u00E0 cr\u00E9er en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, dont l\u0027objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son objet. La pr\u00E9sente liste est \u00E9nonciative et non limitative. L\u0027objet social peut \u00EAtre \u00E9tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le Code des Soci\u00E9t\u00E9s et d\u0027associations."
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    {
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, d\u00E9cide de proc\u00E9der au fractionnement des actions de la soci\u00E9t\u00E9 PATRIDOY selon un ratio d\u2019une (1) action ancienne pour trente (30) actions nouvelles.",
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        "description": "fractionnement des actions de la soci\u00E9t\u00E9 PATRIDOY selon un ratio d\u2019une (1) action ancienne pour trente (30) actions nouvelles"
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        "description": "modification de l\u2019article 5 des statuts afin de refl\u00E9ter ce fractionnement des actions"
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      "quote": "A l\u2019article 7 \u00AB Apports en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions \u00BB L\u2019actuel article 7 des statuts est compl\u00E9t\u00E9 par l\u2019alin\u00E9a suivant : \u00AB En cas de d\u00E9membrement de propri\u00E9t\u00E9, le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle revient \u00E0 l\u2019usufruitier...",
      "value": {
        "article": "7",
        "description": "compl\u00E9t\u00E9 par l\u2019alin\u00E9a suivant : \u00AB En cas de d\u00E9membrement de propri\u00E9t\u00E9, le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle revient \u00E0 l\u2019usufruitier..."
      },
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    {
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      "quote": "A l\u2019article 9 \u00AB Indivisibilit\u00E9 des titres \u00BB L\u2019article 9 est remplac\u00E9 comme suit : \u00AB Article 9 : Indivisibilit\u00E9 des titres \u0026 r\u00E9partition des droits entre usufruitier et nu-propri\u00E9taire...",
      "value": {
        "article": "9",
        "description": "remplac\u00E9 comme suit : \u00AB Article 9 : Indivisibilit\u00E9 des titres \u0026 r\u00E9partition des droits entre usufruitier et nu-propri\u00E9taire..."
      },
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      "type": "statute_amendment",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de rajouter la possibilit\u00E9 de tenir une assembl\u00E9e \u00E0 distance en rajouter le paragraphe suivant \u00E0 l\u2019article 15 des statuts in fine : Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 distance...",
      "value": {
        "article": "15",
        "description": "rajouter le paragraphe suivant \u00E0 l\u2019article 15 des statuts in fine : Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 distance..."
      },
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    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide \u00E9galement de rajouter \u00E0 l\u2019article 21 in fine des statuts la phrase suivante : \u00AB L\u2019organe d\u2019administration est autoris\u00E9, sous sa propre responsabilit\u00E9 et conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales, \u00E0 d\u00E9cider le paiement des acomptes sur dividendes. \u00BB",
      "value": {
        "article": "21",
        "description": "rajouter \u00E0 l\u2019article 21 in fine des statuts la phrase suivante : \u00AB L\u2019organe d\u2019administration est autoris\u00E9, sous sa propre responsabilit\u00E9 et conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales, \u00E0 d\u00E9cider le paiement des acomptes sur dividendes. \u00BB"
      },
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    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de donner mission au notaire soussign\u00E9 d\u2019\u00E9tablir et de d\u00E9poser la coordination des statuts et d\u2019effectuer les modifications n\u00E9cessaires aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises.",
      "value": {
        "description": "donner mission au notaire soussign\u00E9 d\u2019\u00E9tablir et de d\u00E9poser la coordination des statuts et d\u2019effectuer les modifications n\u00E9cessaires aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises."
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES",
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