NRJ Finance Consulting

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      "summary": "L\u0027article 3 des statuts a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour \u00E9tendre l\u0027objet social de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: Toutes activit\u00E9s et services relatifs \u00E0 la finance, la gestion, l\u0027informatique, la publicit\u00E9, le recrutement, la fiscalit\u00E9, la comptabilit\u00E9, l\u0027administration, le marketing, la gestion des ressources humaines et l\u0027organisation d\u0027entreprise; Toutes activit\u00E9s d\u0027agence com",
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    {
      "summary": "Cent (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises en r\u00E9mun\u00E9ration des apports.",
      "new_text": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
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      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u0027actions qu\u0027ils d\u00E9tiennent.",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u0027actions qu\u0027ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u0027au moins quinze jours \u00E0 dater de l\u0027ouverture de la souscription. L\u0027ouverture de la souscription avec droit de pr\u00E9f\u00E9rence ainsi que son d\u00E9lai d\u0027exercice s",
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      "article_number": "7"
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    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u0027ordre.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u0027ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Les titulaires d\u0027actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 leurs titres. Le registre des actions pourra \u00EAtre tenu en la forme \u00E9lectronique. En cas de d\u00E9memb",
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    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es sans agr\u00E9ment \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
      "new_text": "\u00A7 1. Cession libre Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. \u00A7 2. Cessions soumises \u00E0 agr\u00E9ment Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine d",
      "change_kind": "restated",
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      "article_number": "9"
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    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E8 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u0027ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u0027administrateur statutaire. L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs, A d\u00E9faut d\u0027indic",
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      "article_number": "10"
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    {
      "summary": "S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u0027administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci.",
      "new_text": "S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u0027administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci. Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u0027accomplissement de l\u0027objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u0027assemb",
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      "article_number": "11"
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    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u0027administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u0027administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u0027administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u0027actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle. Cette r\u00E9mun\u00E9ration sera port\u00E9e aux frais g\u00E9n\u00E9raux, ind\u00E9pendamment des frais \u00E9ventuels de repr\u00E9sentation, voyag",
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      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs. L\u0027organe d\u0027administration d\u00E9termine s\u0027ils agissent seul ou conjointement. Les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re peuvent, en ce qui concerne cette ",
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      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "change_kind": "restated",
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      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le premier lundi du mois de juin, \u00E0 18 heures.",
      "new_text": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le premier lundi du mois de juin, \u00E0 18 heures. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable suivant. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul actionnaire, c\u0027est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u0027il signe pour approbation les comptes annuels.",
      "change_kind": "restated",
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      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes.",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres; les droits aff\u00E9rents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas \u00EAtre suspendus; si seul le",
      "change_kind": "restated",
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      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u0027actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u0027actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u0027entre eux.",
      "new_text": "\u00A7 1. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u0027actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u0027actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u0027entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire. \u00A7 2. Les proc\u00E9s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou de l\u0027actionnaire unique sont consign\u00E9s dans un registre tenu au ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "A l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "new_text": "\u00A7 1. A l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote. \u00A72. Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u0027un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. \u00A73. Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procura",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u0027organe d\u0027administration. Sauf si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u0027annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le m\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u0027organe d\u0027administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u0027assembl\u00E9e, il assure la publication, conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u0027affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u0027affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u0027organe d\u0027administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices. A d\u00E9faut d\u0027une telle d\u00E9cision d\u0027affectation, la moiti\u00E9 du b\u00E9n\u00E9fice annuel net est affect\u00E9e aux r\u00E9serves et l\u0027autre moiti\u00E9 est distribu\u00E9e pour autant que les ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u0027aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u0027aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs et de d\u00E9terminer leurs pouvoirs et \u00E9moluments.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u0027actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u0027actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge des actions insuffisamment lib\u00E9r\u00E9es, soit par des distributions pr\u00E9alables au profit des actions li",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u0027obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autr",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u0027obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en Belgique vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E8tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E8tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "27"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "monistic",
    "organ_kind_before": "monistic",
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "Rummens Nicolas",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": "enige_bestuurder",
    "co_signature_threshold_eur": null,
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  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
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    "person_name": "Beno\u00EEt MAGHE",
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    "liquidation_preference_text": null,
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  },
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet social a \u00E9t\u00E9 \u00E9tendu pour d\u00E9velopper les activit\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9, incluant la finance, la gestion, l\u0027informatique, la publicit\u00E9, le recrutement, la fiscalit\u00E9, la comptabilit\u00E9, l\u0027administration, le marketing, la gestion des ressources humaines, l\u0027organisation d\u0027entreprise, le commerce, l\u0027organisation de billetterie, la prestation d\u0027\u00E9quipements, la recherche de sponsors, la consultance, la gestion horeca, l\u0027organisation de banquets, l\u0027organisation de cours de cuisine, le service traiteur, l",
  "capital_structure_change": {
    "operations": [
      "wvv_capital_release"
    ],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 100,
    "shares_before": 100,
    "capital_after_eur": 6250.0,
    "capital_before_eur": 6250.0,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 100,
        "label": "actions",
        "rights_summary": "droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation",
        "voting_per_share": 1.0
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  },
  "coordinated_text_lineage": null
}