MIROITERIE ORBAN - DUTRON

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Projet de scission partielle par constitution d\u0027une nouvelle soci\u00E9t\u00E9",
      "value": "Projet de scission partielle par constitution d\u0027une nouvelle soci\u00E9t\u00E9",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-08-31",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2026-08-31",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-08-19",
      "type": "filing",
      "quote": "TRIBUNAL DE L\u0027ENTREPRISE DE LIEGA 19 AOUT 2026 DMSION LIEGE Greffe",
      "value": "2026-08-19",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "demerger",
      "quote": "d\u00E9cide de proposer \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la Soci\u00E9t\u00E9, l\u0027op\u00E9ration de scission partielle de la SRL \u00AB MIROITERIE ORBAN-DUTRON \u00BB (BE0418.162.446) par constitution d\u0027une nouvelle soci\u00E9t\u00E9 affect\u00E9e \u00E0 l\u0027activit\u00E9 immobili\u00E8re.",
      "value": {
        "type": "scission partielle par constitution d\u0027une nouvelle soci\u00E9t\u00E9",
        "proposed": true
      },
      "object": "e2",
      "status": "proposed",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "real_estate",
      "quote": "1. Commune de HERSTAL - premi\u00E8re division - article 15045 de la matrice cadastrale Dans la r\u00E9sidence MAREXHE, sise rue Haute Marexhe 174, cadastr\u00E9e section D num\u00E9ro 1387/L2, pour une contenance de mille quarante-neuf m\u00E8tres carr\u00E9s (1.049m\u00B2): toute l\u0027entit\u00E9 Il ou commerciale, reprise sous lis\u00E9r\u00E9 vert \u00E0 l\u0027acte de base, reprise sous LOT 1 et se composant de: --En propri\u00E9t\u00E9 privative et exclusive Mentionner sur la derni\u00E8re page du Volet B Au recto Nom et qualit\u00E9 du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr\u00E9senter la personne morale \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type \u003C\u003C Mention \u00BB). --- Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2026 - Annexes du Moniteur belge Au niveau du rez-de-chauss\u00E9e: l\u0027acc\u00E8s porche pour v\u00E9hicules, de la rue vers l\u0027atelier, comprenant les pilastres se trouvant de part et d\u0027autre du dit acc\u00E8s, ainsi que le volet m\u00E9canique; le d\u00E9gagement permettant l\u0027acc\u00E8s aux bureaux; la cage d\u0027escalier et l\u0027escalier privatif \u00E0 ladite entit\u00E9; trois bureaux; un local garage ou remise (ins\u00E9r\u00E9 dans la partie habitation); les fen\u00EAtres et ch\u00E2ssis attach\u00E9s audit lot; le vaste atelier \u00E0 l\u0027arri\u00E8re avec escalier d\u0027acc\u00E8s aux locaux de l\u0027entresol (ins\u00E9r\u00E9s dans la partie habitation), \u00E9quip\u00E9 d\u0027un pont roulant sur la totalit\u00E9 de sa profondeur. L\u0027ensemble pour une superficie approximative au sol de huit cent quatre-vingts m\u00E8tres carr\u00E9s (880m\u00B2). Au niveau de l\u0027ENTRESOL : La cage d\u0027escalier et l\u0027escalier de la dite entit\u00E9 : le hall d\u0027exposition; \u00E0 l\u0027arri\u00E8re, empi\u00E9tant dans l\u0027entit\u00E9 I: un local destin\u00E9 aux archives; le r\u00E9fectoire et le local comprenant dans l\u0027entit\u00E9 I: un local destin\u00E9 au archives; le r\u00E9fectoire et le local comprenant WC, urinoir et douche; les fen\u00EAtres, ch\u00E2ssis attach\u00E9s au dit lot; vide sur atelier du lot 1 constituant l\u0027entit\u00E9 II sur environ sept cent quatre-vingts m\u00E8tres carr\u00E9s (780m\u00B2). - En copropri\u00E9t\u00E9 et indivision forc\u00E9e: quatre cents milli\u00E8mes (400/1000\u00E8mes) des parties communes g\u00E9n\u00E9rales \u00E0 l\u0027ensemble des deux Entit\u00E9s de la R\u00E9sidence. Le lot est d\u00E9tenue en pleine propri\u00E9t\u00E9 par la SRL MIROITERIE ORBAN-DUTRON.",
      "value": {
        "description": "Commune de HERSTAL - premi\u00E8re division - article 15045 de la matrice cadastrale. Dans la r\u00E9sidence MAREXHE, sise rue Haute Marexhe 174, cadastr\u00E9e section D num\u00E9ro 1387/L2, pour une contenance de mille quarante-neuf m\u00E8tres carr\u00E9s (1.049m\u00B2): toute l\u0027entit\u00E9 Il ou commerciale, reprise sous lis\u00E9r\u00E9 vert \u00E0 l\u0027acte de base, reprise sous LOT 1 et se composant de: --En propri\u00E9t\u00E9 privative et exclusive... L\u0027ensemble pour une superficie approximative au sol de huit cent quatre-vingts m\u00E8tres carr\u00E9s (880m\u00B2). Au niveau de l\u0027ENTRESOL... vide sur atelier du lot 1 constituant l\u0027entit\u00E9 II sur environ sept cent quatre-vingts m\u00E8tres carr\u00E9s (780m\u00B2). - En copropri\u00E9t\u00E9 et indivision forc\u00E9e: quatre cents milli\u00E8mes (400/1000\u00E8mes) des parties communes g\u00E9n\u00E9rales \u00E0 l\u0027ensemble des deux Entit\u00E9s de la R\u00E9sidence."
      },
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "real_estate",
      "quote": "2. Commune de HERSTAL - ancienne commune de Herstal \u2013 Herstal 1\u00E8re Division - article 17164 D\u0027apr\u00E8s un extrait de matrice cadastrale dat\u00E9 du vingt-sept juillet deux mil sept et d\u0027apr\u00E8s titre: un ensemble immobilier avec b\u00E2timents, cour et jardin sis \u00E0 Herstal, Boulevard Ernest Solvay, 72 cadastr\u00E9 section D num\u00E9ro 978W3 d\u0027une contenance de trois cent quarante-m\u00E8tres carr\u00E9s. Le bien est d\u00E9tenu en pleine propri\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de 99% par la SRL MIROITERIE ORBAN-DUTRON et \u00E0 concurrence de 1% par Monsieur Paul-Fran\u00E7ois MARETTI.",
      "value": {
        "description": "Commune de HERSTAL - ancienne commune de Herstal \u2013 Herstal 1\u00E8re Division - article 17164. D\u0027apr\u00E8s un extrait de matrice cadastrale dat\u00E9 du vingt-sept juillet deux mil sept et d\u0027apr\u00E8s titre: un ensemble immobilier avec b\u00E2timents, cour et jardin sis \u00E0 Herstal, Boulevard Ernest Solvay, 72 cadastr\u00E9 section D num\u00E9ro 978W3 d\u0027une contenance de trois cent quarante-m\u00E8tres carr\u00E9s. Le bien est d\u00E9tenu en pleine propri\u00E9t\u00E9 \u00E0 concurrence de 99% par la SRL MIROITERIE ORBAN-DUTRON et \u00E0 concurrence de 1% par Monsieur Paul-Fran\u00E7ois MARETTI."
      },
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "real_estate",
      "quote": "3. Commune de HERSTAL (premi\u00E8re division) - Article 18898 de la matrice cadastrale Deux lots privatifs suivants: Un garage-atelier avec appartement et cour y sis Rue Hayeneux 77, cadastr\u00E9 ou l\u0027ayant \u00E9t\u00E9 comme \u003C garage-atelier \u00BB, section D, num\u00E9ro 1810L, pour une contenance cadastrale de onze ares quatre-vingt-huit centiares. Etant pr\u00E9cis\u00E9 que seul le LOT UN form\u00E9 de: Un garage-atelier sis au rez-de-chauss\u00E9e, avec hangar pour une superficie mesur\u00E9e de mille trente m\u00E8tres carr\u00E9s environ est d\u00E9tenu en pleine propri\u00E9t\u00E9 par la SRL MIROITERIE ORBAN-DUTRON.",
      "value": {
        "description": "Commune de HERSTAL (premi\u00E8re division) - Article 18898 de la matrice cadastrale. Deux lots privatifs suivants: Un garage-atelier avec appartement et cour y sis Rue Hayeneux 77, cadastr\u00E9 ou l\u0027ayant \u00E9t\u00E9 comme \u003C garage-atelier \u00BB, section D, num\u00E9ro 1810L, pour une contenance cadastrale de onze ares quatre-vingt-huit centiares. Etant pr\u00E9cis\u00E9 que seul le LOT UN form\u00E9 de: Un garage-atelier sis au rez-de-chauss\u00E9e, avec hangar pour une superficie mesur\u00E9e de mille trente m\u00E8tres carr\u00E9s environ est d\u00E9tenu en pleine propri\u00E9t\u00E9 par la SRL MIROITERIE ORBAN-DUTRON."
      },
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "Objet social : \u003C\u003C La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027entreprise g\u00E9n\u00E9rale de miroiterie, de vitrerie, constructions m\u00E9talliques et plastiques, construction de volets roulant et battant, construction de ch\u00E2ssis, de portes, fen\u00EAtres, construction de garde-corps et portes de garage, ainsi que l\u0027achat et la vente de mat\u00E9riaux int\u00E9ressant ces entreprises et toutes activit\u00E9s ayant un rapport quelconques avec elles. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement dans sa comp\u00E9tence l\u0027entreprise de peinture, de tapissage et de d\u00E9coration, ainsi que le rev\u00EAtement de sols et de murs, l\u0027entreprise g\u00E9n\u00E9rale du b\u00E2timent et la serrurerie en g\u00E9n\u00E9ral, l\u0027achat, la vente et la distribution de tous mat\u00E9riaux de construction. Elle peut concevoir toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l\u0027objet est de nature \u00E0 en faciliter m\u00EAme indirectement la r\u00E9alisation du sien. Elle peut de m\u00EAme conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d\u0027association ou autres avec de telles soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises.\u003E\u003E",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027entreprise g\u00E9n\u00E9rale de miroiterie, de vitrerie, constructions m\u00E9talliques et plastiques, construction de volets roulant et battant, construction de ch\u00E2ssis, de portes, fen\u00EAtres, construction de garde-corps et portes de garage, ainsi que l\u0027achat et la vente de mat\u00E9riaux int\u00E9ressant ces entreprises et toutes activit\u00E9s ayant un rapport quelconques avec elles. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement dans sa comp\u00E9tence l\u0027entreprise de peinture, de tapissage et de d\u00E9coration, ainsi que le rev\u00EAtement de sols et de murs, l\u0027entreprise g\u00E9n\u00E9rale du b\u00E2timent et la serrurerie en g\u00E9n\u00E9ral, l\u0027achat, la vente et la distribution de tous mat\u00E9riaux de construction. Elle peut concevoir toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l\u0027objet est de nature \u00E0 en faciliter m\u00EAme indirectement la r\u00E9alisation du sien. Elle peut de m\u00EAme conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d\u0027association ou autres avec de telles soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "L\u0027Objet social devrait \u00EAtre formul\u00E9 comme suit : \u003C\u003C L\u0027achat et la vente de biens immobiliers et d\u0027une mani\u00E8re plus g\u00E9n\u00E9rale toutes op\u00E9rations destin\u00E9es \u00E0 la constitution et la valorisation d\u0027un patrimoine immobilier propre. Elle dispose, d\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u0027une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. Elle peut accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement exercer les fonctions d\u0027administrateur ou de liquidateur dans d\u0027autres Soci\u00E9t\u00E9s. \u00BB",
      "value": "L\u0027achat et la vente de biens immobiliers et d\u0027une mani\u00E8re plus g\u00E9n\u00E9rale toutes op\u00E9rations destin\u00E9es \u00E0 la constitution et la valorisation d\u0027un patrimoine immobilier propre. Elle dispose, d\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u0027une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. Elle peut accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement exercer les fonctions d\u0027administrateur ou de liquidateur dans d\u0027autres Soci\u00E9t\u00E9s.",
      "object": null,
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "share_issue",
      "quote": "Par cons\u00E9quent, 870 actions de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 constituer seront cr\u00E9\u00E9es et attribu\u00E9es comme suit: Monsieur Paul MARETTI: 870 actions Total: 870 actions",
      "value": {
        "count": 870,
        "exchange_ratio": "1/1"
      },
      "object": "e3",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "date": "2026-01-01",
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "Toutes les op\u00E9rations r\u00E9alis\u00E9es depuis le 01.01.2026 relatives aux biens transf\u00E9r\u00E9s seront consid\u00E9r\u00E9es comme accomplies par les soci\u00E9t\u00E9s b\u00E9n\u00E9ficiaires de l\u0027apport.",
      "value": "2026-01-01",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2025-12-31",
      "type": "net_asset_statement",
      "quote": "Sur base de la situation active et passive arr\u00EAt\u00E9e au 31 d\u00E9cembre 2025, les \u00E9l\u00E9ments actifs et passifs seront transf\u00E9r\u00E9s, \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 b\u00E9n\u00E9ficiaire comme suit: Sur la base des comptes arr\u00EAt\u00E9s au 31/12/2025, la description et la r\u00E9partition des \u00E9l\u00E9ments du patrimoine \u00E0 transf\u00E9rer \u00E0 la nouvelle soci\u00E9t\u00E9 peuvent se r\u00E9sumer comme suit. Il s\u0027agit principalement: \u00C0 l\u0027actif: i.Des immobilisations corporelles: \u2022Terrains et constructions: 286.233,30 \u20AC: Au passif: i.Des fonds propres de 284.956,75 \u20AC correspondant \u00E0 l\u0027actif net transf\u00E9r\u00E9, soit: \u2022Primes d\u0027\u00E9mission: 22.799,16\u20AC: \u2022R\u00E9serves immunis\u00E9es: 11.744,96\u20AC; \u2022R\u00E9serves disponibles: 187.444,37\u20AC ; \u2022B\u00E9n\u00E9fice report\u00E9: 40.121,80\u20AC;",
      "value": {
        "date": "2025-12-31",
        "amount": 284956.75,
        "details": {
          "actif": 286233.3,
          "fonds_propres": 284956.75,
          "primes_emission": 22799.16,
          "benefice_reporte": 40121.8,
          "reserves_immunisees": 11744.96,
          "reserves_disponibles": 187444.37
        },
        "currency": "EUR"
      },
      "amount": 284956.75,
      "object": "e2",
      "subject": "e1",
      "currency": "EUR"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Aux fins d\u0027accomplir les formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t, Monsieur Paul Maretti conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 la S.A. TRIGONE-CONSEIL, valablement repr\u00E9sent\u00E9e par un de ses administrateurs/collaborateurs et ayant son si\u00E8ge social, Voie de l\u0027Air Pur 17/19 \u00E0 4052 BEAUFAYS, chacun agissant seul avec facult\u00E9 de substitution, en qualit\u00E9 de mandataire aux fins d\u0027ex\u00E9cuter les r\u00E9solutions qui pr\u00E9c\u00E8dent, et notamment proc\u00E9der aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des donn\u00E9es de la soci\u00E9t\u00E9 aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises et des Guichets des Entreprises.",
      "value": "Mandataire aux fins d\u0027ex\u00E9cuter les r\u00E9solutions qui pr\u00E9c\u00E8dent, et notamment proc\u00E9der aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des donn\u00E9es de la soci\u00E9t\u00E9 aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises et des Guichets des Entreprises.",
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
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      "quote": "N\u00E9anmoins, il sera demand\u00E9 \u00E0 la S.R.L. PITON \u0026 Cie, R\u00E9viseurs d\u0027entreprises, dont le si\u00E8ge est situ\u00E9 \u00E0 4052 Beaufays, Voie de l\u0027Air-Pur 56, repr\u00E9sent\u00E9e par Madame Val\u00E9rie PITON, r\u00E9viseur d\u0027entreprises, d\u0027\u00E9tablir les rapports sur les apports en nature \u00E0 la suite de la scission partielle \u00E0 destination de la soci\u00E9t\u00E9 b\u00E9n\u00E9ficiaire, tel que requis par l\u0027article 5:7 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "value": "\u00C9tablir les rapports sur les apports en nature \u00E0 la suite de la scission partielle \u00E0 destination de la soci\u00E9t\u00E9 b\u00E9n\u00E9ficiaire, tel que requis par l\u0027article 5:7 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
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      "quote": "Les actions donnent le droit de participer aux b\u00E9n\u00E9fices \u00E0 partir du 31.12.2025 \u00E0 minuit. II n\u0027est pas pr\u00E9vu de modalit\u00E9 particuli\u00E8re relative \u00E0 ce droit.",
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