Magma

{
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": null,
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2025-07-11",
    "filing_date": "2025-06-12",
    "act_kind_objet": "PV de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 12/06/2025: nominations et d\u00E9missions de I\u0027OA; Approbation des comptes 2024 et de l\u0027affectation du r\u00E9sultat; D\u00E9signation d\u0027une personne v\u00E9rificatrice aux comptes; Approbation de la r\u00E9vision des statuts ET du changement de nom de l\u0027asbl (devient Magma, et non plus MagMA - Magazine Mixit\u00E9 Alt\u00E9rit\u00E9);"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2025-06-12",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "name_change",
      "full_restatement"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "bilingual",
    "language_before": "bilingual"
  },
  "bedrijfsrevisor": {
    "firm_kbo": null,
    "firm_name": null,
    "ibr_number": null,
    "individual_name": "Samia Mhaoud"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0508.682.054",
    "name_full_after": "Magma",
    "legal_form_after": "Association Sans But Lucratif",
    "name_full_before": "MagMA - Magazine Mixit\u00E9 Alt\u00E9rit\u00E9",
    "current_zetel_raw": "Chauss\u00E9e Saint-Pierre, 208, 1040 Etterbeek",
    "legal_form_before": "Association Sans But Lucratif"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e Magma et son si\u00E8ge social est situ\u00E9 dans la R\u00E9gion bilingue de Bruxelles-Capitale.",
      "new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u003C\u003C Magma \u003E. Le si\u00E8ge social de l\u0027association est situ\u00E9 dans la R\u00E9gion bilingue de Bruxelles-Capitale qui constitue le ressort territorial de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9nomination et adresse",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association Magma est une organisation de jeunesse PAR et POUR les jeunes, avec pour mission de former des jeunes CRACS et de lutter contre les discriminations.",
      "new_text": "L\u0027association Magma est une organisation de jeunesse PAR et POUR les jeunes. Elle a pour mission de former des jeunes CRACS (Citoyens Responsables, Actifs, Critiques et Solidaires) er les accompagnant dans la construction d\u0027un nouveau r\u00E9cit de soci\u00E9t\u00E9 collectif, inclusif et positif, lequel correspond \u00E0 leur r\u00E9alit\u00E9, \u00E0 la diversit\u00E9 de leurs appartenances et aspirations. Les jeunes contribuent de ce",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "But d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 et objet",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 toute moment.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": null,
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association comprend des membres effectifs et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, des membres adh\u00E9rents. Des personnes morales peuvent \u00EAtre admises en qualit\u00E9 de membre effectif ou de membre adh\u00E9rent.",
      "new_text": "L\u0027association comprend des membres effectifs et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, des membres adh\u00E9rents. Des personnes morales peuvent \u00EAtre admises en qualit\u00E9 de membre effectif ou de membre adh\u00E9rent. Dans ce cas, elles doivent notifier par \u00E9crit le nom de leur repr\u00E9sentant.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Membres",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs dont les 2/3 au moins sont \u00E2g\u00E9s de moins de 35 ans concourent directement \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet social et ont seuls le droit de vote aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales.",
      "new_text": "\u00A71. Les membres effectifs dont les 2/3 au moins sont \u00E2g\u00E9s de moins de 35 ans, par leurs comp\u00E9tences particuli\u00E8res et par leurs activit\u00E9s, concourent directement \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales. Leur nombre ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 trois. Les membres du personnel ne peuvent pas \u00EAtre membres effectifs. Les membres ne sont pas tenus responsa",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Admission des membres effectifs",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Tous les membres sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant leur d\u00E9mission \u00E0 l\u0027Organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Tous les membres sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant leur d\u00E9mission \u00E0 l\u0027Organe d\u0027administration. La d\u00E9mission de tout membre emporte d\u0027office la fin de tout mandat ou de toute fonction exerc\u00E9s au profit de l\u0027association. Lorsqu\u0027un membre effectif ne s\u0027est pas pr\u00E9sent\u00E9 ni fait repr\u00E9senter \u00E0 trois Assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales successives, l\u0027Organe d\u0027administration l\u0027informe",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9mission des membres effectifs",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Seule l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer l\u0027exclusion des membres, \u00E0 la majorit\u00E9 surqualifi\u00E9e.",
      "new_text": "Seule l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer l\u0027exclusion des membres, \u00E0 la majorit\u00E9 surqualifi\u00E9e. L\u0027Organe d\u0027administration peut suspendre les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d\u0027infraction grave aux Statuts ou pouvant porter pr\u00E9judice \u00E0 la r\u00E9putation de l\u0027Association. La personne concern\u00E9e doit \u00EAtre inform\u00E9e par l\u0027Organe d\u0027administration des griefs qui lui sont reproch\u00E9s et a le dro",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Exclusion des membres effectifs",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les membres adh\u00E9rents sont des personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit\u00E9s de l\u0027association et qui s\u0027engagent \u00E0 respecter les pr\u00E9sents statuts et le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur.",
      "new_text": "Les membres adh\u00E9rents sont des personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit\u00E9s de l\u0027association et qui s\u0027engagent \u00E0 respecter les pr\u00E9sents statuts et le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur. Ils peuvent \u00EAtre invit\u00E9s aux r\u00E9unions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sur d\u00E9cision de l\u0027Organe d\u0027administration et si l\u0027ordre du jour le justifie. Leur nombre est illimit\u00E9. Les membres adh\u00E9rents ne disposent pas de ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Membres adh\u00E9rents",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Le membre d\u00E9missionnaire ou exclu et les h\u00E9ritiers du membre d\u00E9missionnaire, exclu ou d\u00E9funt, n\u0027ont \u00E0 faire valoir aucun droit sur l\u0027avoir social.",
      "new_text": "Le membre d\u00E9missionnaire ou exclu et les h\u00E9ritiers du membre d\u00E9missionnaire, exclu ou d\u00E9funt, n\u0027ont \u00E0 faire valoir aucun droit sur l\u0027avoir social. Ils ne peuvent r\u00E9clamer ou requ\u00E9rir ni relev\u00E9, ni reddition de comptes, ni apposition de scell\u00E9s, ni inventaire.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": null,
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose d\u0027une voix et peut se faire repr\u00E9senter par un autre membre de l\u0027association.",
      "new_text": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose d\u0027une voix et peut se faire repr\u00E9senter par un autre membre de l\u0027association. Aucun repr\u00E9sentant ne peut disposer de plus de deux procurations. L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut inviter toute personne, y compris des experts, \u00E0 ses r\u00E9unions. Ces personnes ne peuvent pr\u00E9tendre \u00E0 aucun droit.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est le pouvoir souverain de l\u0027association et poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et par les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est le pouvoir souverain de l\u0027association. Elle poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations (ci-apr\u00E8s \u003C le CSA \u00BB) et par les pr\u00E9sents statuts. Sont r\u00E9serv\u00E9s \u00E0 sa comp\u00E9tence : tes modifications aux statuts; \u2022l\u0027approbation et la modification du r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur; la nomination et la r\u00E9vocation des administrateur ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoirs et comp\u00E9tences",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins une fois l\u0027an pour l\u0027approbation des comptes de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9 et du budget de l\u0027exercice suivant, au plus tard six mois apr\u00E8s la cl\u00F4ture de l\u0027exercice social.",
      "new_text": "\u00A71. L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins une fois l\u0027an pour l\u0027approbation des comptes de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9 et du budget de l\u0027exercice suivant, au plus tard six mois apr\u00E8s la cl\u00F4ture de l\u0027exercice social. L\u0027association peut en outre \u00EAtre r\u00E9unie en Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision de l\u0027Organe d\u0027administration. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le la Pr\u00E9sident e de l\u0027association ou",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Tenue de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e par l\u0027Organe d\u0027administration par convocation adress\u00E9e \u00E0 chaque membre, au moins 15 jours avant la date pr\u00E9vue.",
      "new_text": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e par l\u0027Organe d\u0027administration par convocation adress\u00E9e \u00E0 chaque membre, au moins 15 jours avant la date pr\u00E9vue. L\u0027ordre du jour est mentionn\u00E9 dans la convocation ainsi que le ljeu de la r\u00E9union. La convocation est sign\u00E9e par le-la Pr\u00E9sident e. Si un cinqui\u00E8me au moins des membres effectifs le demandent, l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale doit \u00EAtre obligatoirement convoqu\u00E9e. Pa",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Convocation et ordre du jour",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, sauf dans les cas o\u00F9 il en est d\u00E9cid\u00E9 autrement par le CSA ou les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "\u00A71. L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer que sur les points port\u00E9s \u00E0 l\u0027ordre du jour dans la convocation et/ou communiqu\u00E9s conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 13 des pr\u00E9sents Statuts. \u00A72. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, sauf dans les cas o\u00F9 il en est d\u00E9cid\u00E9 autrement par le CSA ou les pr\u00E9sents statuts. \u00A73. Les d\u00E9cisions concernant les modifications des statuts, les mod",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9solutions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le Pr\u00E9sident.",
      "new_text": "\u00A71. Les d\u00E9cisions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux. Ces derniers sont sign\u00E9s par le la Pr\u00E9sident e. Le registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social de l\u0027association o\u00F9 tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d\u00E9placement du registre. Ces d\u00E9cisions seront \u00E9ventuellement port\u00E9es \u00E0 la connaissance de tiers justifiant d\u0027un int\u00E9r\u00EAt, par demande",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux et publications",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un Organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois administrateur ice s au moins et dont les 2/3 ont moins de 35 ans.",
      "new_text": "L\u0027association est administr\u00E9e par un Organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois administrateur ice s au moins et dont les 2/3 ont moins de 35 ans. Le nombre d\u0027administrateur ice\u0027s doit en tout cas toujours \u00EAtre inf\u00E9rieur au nombre de personnes membres de l\u0027association. Les administrateur-ice s sont nomm\u00E9s par i\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Toustes exercent leur mandat gratuitement. En cas de vacance de la pi",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Le mandat des administrateur ices a une dur\u00E9e de deux ans et est renouvelable. Les administrateur-ice-s sont en tout temps r\u00E9vocables par l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Le mandat des administrateur ices a une dur\u00E9e de deux ans et est renouvelable. Les administrateur-ice-s sont en tout temps r\u00E9vocables par l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Tout e administrateur-ice peut se retirer de l\u0027Organe d\u0027administration en notifiant sa d\u00E9mission motiv\u00E9e au \u00E0 ia Pr\u00E9sident e. Est r\u00E9put\u00E9 e d\u00E9missionnaire l\u0027administrateurice qui ne se pr\u00E9sente pas ou ne se fait pas repr\u00E9senter \u00E0 trois r\u00E9uni",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dur\u00E9e et fin du mandat",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Organe d\u0027administration se r\u00E9unit au moins quatre fois par an et est convoqu\u00E9 et pr\u00E9sid\u00E9 par le Pr\u00E9sident de l\u0027association.",
      "new_text": "L\u0027Organe d\u0027administration se r\u00E9unit au moins quatre fois par an. L\u0027Organe d\u0027administration est convoqu\u00E9 et pr\u00E9sid\u00E9 par ie la Pr\u00E9sident e de l\u0027association, d\u00E9sign\u00E9 e parmi ses membres. il peut \u00E9galement d\u00E9signer parmi ses membres un e secr\u00E9taire et un e tr\u00E9soriere. En cas d\u0027emp\u00EAchement du-de ia Pr\u00E9sident e, c\u0027est soit l\u0027administrateur-ice le la plus jeune qui pr\u00E9side les r\u00E9unions et exerce les comp",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9unions",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Organe d\u0027administration d\u00E9lib\u00E8re valablement lorsque la moiti\u00E9 des membres est pr\u00E9sente ou repr\u00E9sent\u00E9e et prend les d\u00E9cisions \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027Organe d\u0027administration d\u00E9lib\u00E8re valablement lorsque la moiti\u00E9 des membres est pr\u00E9sente ou repr\u00E9sent\u00E9e. Les d\u00E9cisions de l\u0027Organe d\u0027administration sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les abstentions ne sont prises en compte ni au num\u00E9rateur ni au d\u00E9nominateur. En cas de partage des voix, celie du-de la Pr\u00E9sident e ou de l\u0027administrateurice qui le ia re",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9cislons",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Lorsque l\u0027Organe d\u0027administration est appel\u00E9 \u00E0 prendre une d\u00E9cision ou \u00E0 se prononcer sur une op\u00E9ration relevant de sa comp\u00E9tence \u00E0 propos de laquelle un e administrateur ice a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 l\u0027int\u00E9r\u00EAt de l\u0027association, cet-te administrateur-ice",
      "new_text": "\u00A71. Lorsque l\u0027Organe d\u0027administration est appel\u00E9 \u00E0 prendre une d\u00E9cision ou \u00E0 se prononcer sur une op\u00E9ration relevant de sa comp\u00E9tence \u00E0 propos de laquelle un e administrateur ice a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 l\u0027int\u00E9r\u00EAt de l\u0027association, cet-te administrateur-ice doit en informer les autres administrateur ice\u0027s avant que l\u0027Organe d\u0027administration ne prenne ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAt",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour la gestion et l\u0027administration de l\u0027association, sauf les attributions r\u00E9serv\u00E9es express\u00E9ment par la loi ou les pr\u00E9sents statuts \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "\u00A71. L\u0027Organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour la gestion et l\u0027administration de l\u0027association. Seuls sont exclues de la comp\u00E9tence de l\u0027Organe d\u0027administration, les attributions r\u00E9serv\u00E9es express\u00E9ment par la loi ou les pr\u00E9sents statuts \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. \u00A72. Nonobstant les obligations r\u00E9sultant de la gestion coll\u00E9giale, \u00E0 savoir la concertation et le contr\u00F4le, les adminis",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoir de d\u00E9cisions",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Organe d\u0027administration repr\u00E9sente coll\u00E9gialement l\u0027association dans tous les actes judiciaires extrajudiciaires.",
      "new_text": "\u00A71. L\u0027Organe d\u0027administration repr\u00E9sente coll\u00E9gialement l\u0027association dans tous les actes judiciaires extrajudiciaires. et Sans pr\u00E9judice de ce pouvoir, l\u0027association est \u00E9galement d\u00FBment repr\u00E9sent\u00E9e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires soit par le-la Pr\u00E9sidente seul e soit par deux administrateur ice s agissant conjointement en tant qu\u0027organe de repr\u00E9sentation. Ces derniere\u0027s ne de",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoir de repr\u00E9sentation externe",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Organe d\u0027administration peut d\u00E9signer un e ou plusieurs administrateur ice s d\u00E9l\u00E9gu\u00E9-e.s parmi ses membres et/ou une personne engag\u00E9e sous contrat de travail nomm\u00E9e coordinateur rice, charg\u00E9 e de la gestion journali\u00E8re.",
      "new_text": "L\u0027Organe d\u0027administration peut, s\u0027il le d\u00E9sire, d\u00E9signer un e ou plusieurs administrateur ice s d\u00E9l\u00E9gu\u00E9-e.s parmi ses membres et/ou une personne engag\u00E9e sous contrat de travail nomm\u00E9e coordinateur rice, charg\u00E9 e de la gestion journali\u00E8re, avec usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion et dont il fixera les pouvoirs et \u00E9ventuellement le salaire et les appointements. Les pouvoirs de l\u0027organe d",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Les administrateur ice\u0027s, les personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re, ainsi que les personnes habilit\u00E9es \u00E0 repr\u00E9senter l\u0027association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "new_text": "\u00A71. Les administrateur ice\u0027s, les personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re, ainsi que les personnes habilit\u00E9es \u00E0 repr\u00E9senter l\u0027association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat. \u00A72. Les administrateurice\u0027s et la personne d\u00E9l\u00E9gu\u00E9e \u00E0 la gestion joumali\u00E8re ne sont responsables que des d\u00E9cisions, actes ou",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Responsabilit\u00E9 des administrateur ice s",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre propos\u00E9 \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par l\u0027Organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre propos\u00E9 \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par l\u0027Organe d\u0027administration. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre soumises \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, par I\u0027Organe d\u0027administration. Dans les deux cas, celle-ci statue \u00E0 la majorit\u00E9 qualifi\u00E9e des 2/3 des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre.",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Les comptes de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9 et le budget de l\u0027exercice suivant sont pr\u00E9par\u00E9s par l\u0027Organe et sont soumis pour approbation \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se tiendra dans le premier semestre de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "R\u00E9serv\u00E9 au Moniteur belge lagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2025 - Annexes du Moniteur belge Les comptes de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9 et le budget de l\u0027exercice suivant sont pr\u00E9par\u00E9s par l\u0027Organe \u00E9ventuellement \u00E0 l\u0027intervention du-de la tr\u00E9sorier e, et sont soumis pour approbation \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se tiendra dans le premier semestre de chaque ann\u00E9e. L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pourra ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Comptes",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de l\u0027association, l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9signe le ou les liquidateurs, d\u00E9termine leurs pouvoirs et indique l\u0027affectation \u00E0 donner \u00E0 l\u0027actif net de l\u0027avoir social.",
      "new_text": "En cas de dissolution de l\u0027association, l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9signe le ou les liquidateurs, d\u00E9termine leurs pouvoirs et indique l\u0027affectation \u00E0 donner \u00E0 l\u0027actif net de l\u0027avoir social en d\u00E9signant une ou des associations poursuivant des buts similaires ou connexes \u00E0 ceux de l\u0027association.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Le vote se fait par appel ou, \u00E0 la demande d\u0027au moins la moiti\u00E9 des membres, le vote est secret. Lors d\u0027une d\u00E9lib\u00E9ration \u00E0 la majorit\u00E9 absolue, la proposition ayant recueilli la moiti\u00E9 des votes \u002B1 est accept\u00E9e.",
      "new_text": "\u00A71. Le vote se fait par appel ou, \u00E0 la demande d\u0027au moins la moiti\u00E9 des membres, le vote est secret. Lorsque le vote porte sur des d\u00E9cisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. \u00A72. Lors d\u0027une d\u00E9lib\u00E9ration \u00E0 la majorit\u00E9 absolue, la proposition ayant recueilli la moiti\u00E9 des votes \u002B1 est accept\u00E9e. Lors d\u0027une d\u00E9lib\u00E9ration \u00E0 la majorit\u00E9 qualifi\u00E9e, la proposition ayant recueilli le",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Modalit\u00E9 des votes \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et \u00E0 l\u0027Organe d\u0027administration",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu explicitement aux pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations (CSA).",
      "new_text": "Tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu explicitement aux pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations (CSA). L\u0027OA est donc compos\u00E9 des personnes suivantes, aux fonctions de: - Daves Joanito, administrateur co-pr\u00E9sident - El Bekkali Hicham, administrateur - Eeckman Elena, administratrice - Mukolo Gloria, administratrice - Rudatenguha Nsmira Rita, administratrice - Souilem Youness, a",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "L\u00E9gislation",
      "article_number": "30"
    }
  ],
  "governance_change": {
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        "name": "Timur Ulu\u00E7",
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    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
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  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
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  "co_filed_documents": [],
  "shareholder_rights": null,
  "voorwerp_change_summary": "Changement du nom de l\u0027association de \u0027MagMA - Magazine Mixit\u00E9 Alt\u00E9rit\u00E9\u0027 en \u0027Magma\u0027.",
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  "coordinated_text_lineage": {
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  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_in",
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        "rrn": null,
        "name": "Rita Rudatenguha Nsmira",
        "address": "Rue de Theux 103, 1050 Ixelles",
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      "evidence_quote": "la nomination de Rita Rudatenguha Nsmira domicilie\u00E9 \u00E0 Rue de Theux 103, 1050 Ixelles, n\u00E9e le 11 mai 2000 \u00E0 Woluwue-Saint-Lambert",
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      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "la d\u00E9mission de Letizia Virone domicil\u00E9e avenue de la Couronne 134, 1050 Bruxelles, n\u00E9\u00E9 le 29 aout 1987 \u00E0 Woluwe-Saint-Lambert",
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  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2024-07-18",
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      "evidence_quote": "la d\u00E9m\u00EDssion de Magali Kremer domicilie\u00E9 \u00E0 Rue des Ecoles - 9 1979 \u00E0 Woluwe-Saint-Lambert",
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      "evidence_quote": "La nomination de Joanito Daves domicil\u00E9 \u00E0: Rue Haute 38, 4000 Li\u00E8ge",
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      "kind": "director_in",
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      "statutory": "statutair",
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      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "et Margaux Verhaeghe domicili\u00E9e \u00E0 Rue de Malines, 46, 1000 Bruxelles, comme co-pr\u00E9sidents, les deux en",
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    "office_city": "Bruxelles",
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  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2024-02-08",
    "filing_date": "2023-10-10",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
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  "decisions": [
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      "body": "conseil_d_administration",
      "date": "2023-10-10",
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      "body": "assembl\u00E9e_generale",
      "date": "2023-12-12",
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    }
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  "subject_company": {
    "kbo": "0508.682.054",
    "name_full": "Magma",
    "legal_form": "ASBL"
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  "publication_proxy": {
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    "org_name": null,
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    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "corrected_publication_numac": null
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{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Bufraquech Jihane",
        "address": "Chauss\u00E9e de Ninove, 1122 \u00E0 1080 Bruxelles",
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