MAB DENTAL

{
  "facts": [
    {
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      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 07-04-2026",
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    {
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE",
      "value": "DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE",
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    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Suivant un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Tanguy le MAIRE, notaire \u00E0 la r\u00E9sidence de Bruxelles (premier canton) le 03/04/2026",
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      "quote": "S\u0027est r\u00E9unie l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e \u0022MAB DENTAL\u0022 ... le 03/04/2026",
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    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide d\u2019adapter les statuts aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et de conserver la forme l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e (en abr\u00E9g\u00E9 SRL).",
      "value": "adaptation aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
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      "type": "capital_conversion",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e constate que le capital effectivement lib\u00E9r\u00E9 soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 \u20AC) et la r\u00E9serve l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9 soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 \u20AC), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible ... au 1er janvier 2020",
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      "value": "compte de capitaux propres statutairement indisponible",
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    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide d\u2019adopter des statuts compl\u00E8tement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "value": "adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
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    {
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de donner la mission au notaire le MAIRE d\u2019\u00E9tablir et de signer la coordination des statuts ... et d\u2019assurer son d\u00E9p\u00F4t au dossier de la soci\u00E9t\u00E9.",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de mettre fin \u00E0 la fonction du g\u00E9rant actuel ... Monsieur BOUZGARROU Mohamed Amine",
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    {
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      "quote": "proc\u00E8de imm\u00E9diatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e : - Monsieur BOUZGARROU Mohamed Amine",
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    {
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      "value": "dur\u00E9e illimit\u00E9e",
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    {
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      "quote": "Son mandat est gratuit.",
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    {
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale donne d\u00E9charge compl\u00E8te et enti\u00E8re au g\u00E9rant d\u00E9missionnaire pour l\u2019ex\u00E9cution de son mandat.",
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    {
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      "quote": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant.",
      "value": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice",
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    {
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      "quote": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin \u00E0 dix-huit heures trente minutes.",
      "value": "le dernier lundi du mois de juin \u00E0 dix-huit heures trente minutes",
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    {
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      "quote": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
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    {
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      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
      "value": "cent quatre-vingt-six (186) actions",
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant l\u00E9gal du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
      "value": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant l\u00E9gal du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des actions dont la cession est propos\u00E9e.",
      "value": "Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions",
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    {
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      "quote": "Par d\u00E9rogation \u00E0 ce qui pr\u00E9c\u00E8de, au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne compterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci sera libre de c\u00E9der tout ou partie de ses actions librement.",
      "value": "au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne compterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci sera libre de c\u00E9der tout ou partie de ses actions librement",
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "value": "Le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les convocations aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales contiennent l\u2019ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoy\u00E9s quinze jours au moins avant l\u2019assembl\u00E9e aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aux titulaires d\u2019obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs \u00E9mis avec la collaboration de la soci\u00E9t\u00E9 et aux commissaires.",
      "value": "Les convocations aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales contiennent l\u2019ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoy\u00E9s quinze jours au moins avant l\u2019assembl\u00E9e",
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration.",
      "value": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration.",
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les pr\u00E9sents statuts d\u00E9l\u00E8guent \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration le pouvoir de proc\u00E9der, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, \u00E0 des distributions provenant du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice en cours ou du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice pr\u00E9c\u00E9dent tant que les comptes annuels de cet exercice n\u2019ont pas \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9s",
      "value": "Les pr\u00E9sents statuts d\u00E9l\u00E8guent \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration le pouvoir de proc\u00E9der ... \u00E0 des distributions provenant du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice en cours ou du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice pr\u00E9c\u00E9dent",
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    {
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      "quote": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9",
      "value": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9 ... le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s)",
      "object": null,
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge",
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 n\u0027a pas de site internet.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 n\u0027a pas de site internet.",
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    {
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      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 a l\u0027adresse e-mail suivante : mabdental@yahoo.com",
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