LES HAUTS MARAIS

{
  "notary": {
    "name": "Pablo De Doncker",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2025-01-22",
    "filing_date": "2025-01-20",
    "act_kind_objet": "DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)"
  },
  "decision": {
    "body": "assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
    "act_date": "2025-01-15",
    "unanimous": null
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "wvv_adaptation"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": null,
    "language_before": null
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0862.468.273",
    "name_full_after": "LES HAUTS MARAIS",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
    "name_full_before": "LES HAUTS MARAIS",
    "current_zetel_raw": "Rue Hauts Marais(L-E) 106 6464 Chimay",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est une soci\u00E9t\u00E9 anonyme d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB LES HAUTS MARAIS \u00BB.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u2019une soci\u00E9t\u00E9 anonyme. Elle est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB LES HAUTS MARAIS \u00BB",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9nomination et forme",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge est en R\u00E9gion Wallonne et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 dans la r\u00E9gion de Bruxelles-Capitale. L\u0027organe d\u0027administration a tous les pouvoirs pour faire constater la modification statutaire.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion Wallonne.. Il peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout endroit de la R\u00E9gion Wallonne ou de la r\u00E9gion de Bruxelles-Capitale, par simple d\u00E9cision de l\u2019organe d\u2019administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire \u00E9ventuelle qui en r\u00E9sulte, sans que cela ne puisse entra\u00EEner une modification de la langue des statuts. La soci\u00E9t\u00E9 peut",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027objet social est la production foresti\u00E8re sur des terrains de la soci\u00E9t\u00E9, incluant toutes op\u00E9rations connexes, \u00E0 l\u0027exclusion de l\u0027abattage et de la transformation.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a exclusivement pour objet social et pour activit\u00E9, tant en Belgique qu\u0027a l\u0027\u00E9tranger, la production foresti\u00E8re sur des terrains dont elle est propri\u00E9taire, ainsi que toutes les op\u00E9rations quelconques se rattachant \u00E0 cet objet ou en d\u00E9rivant normalement pourvu qu\u0027elles ne modifient pas le caract\u00E8re civil du groupement, \u00E0 l\u0027exclusion de l\u0027abattage des arbres et de la transformation de pro",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 a une dur\u00E9e illimit\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a un dur\u00E9e illimit\u00E9e. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de modification aux statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Le capital est fix\u00E9 \u00E0 401.975\u20AC repr\u00E9sent\u00E9 par 2.297 actions sans d\u00E9signation de valeur nominale.",
      "new_text": "Le capital est fix\u00E9 \u00E0 de 401.975\u20AC (quatre cent un mille neuf cent septante-cinq euros) repr\u00E9sent\u00E9 par 2.297 (deux mille deux cent nonante-sept) actions sans d\u00E9signation de valeur nominale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Le capital peut \u00EAtre augment\u00E9 ou r\u00E9duit par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des r\u00E9serves sont incorpor\u00E9es dans le capital avec attribution de nouvelles actions.",
      "new_text": "Le capital social peut \u00EAtre augment\u00E9 ou r\u00E9duit par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de modification aux statuts. Lorsque, en cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 d\u2019une action en nue-propri\u00E9t\u00E9 et usufruit, des r\u00E9serves sont incorpor\u00E9es dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propri\u00E9taire pour la nue-propri\u00E9t\u00E9 et",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Augmentation et r\u00E9duction du capital",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "En cas d\u0027augmentation de capital, les actions \u00E0 souscrire sont offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires proportionnellement \u00E0 leur participation.",
      "new_text": "En cas d\u2019augmentation de capital, d\u2019\u00E9mission d\u2019obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions \u00E0 souscrire en esp\u00E8ces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent \u00EAtre offerts par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires proportionnellement \u00E0 la partie du capital que repr\u00E9sentent leurs actions. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit de pr\u00E9f\u00E9rence en cas de souscription en esp\u00E8ces",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les souscripteurs s\u0027engagent pour la totalit\u00E9 du montant repr\u00E9sent\u00E9 par leurs actions. L\u0027engagement de lib\u00E9rer enti\u00E8rement une action est inconditionnel et indivisible.",
      "new_text": "Les souscripteurs d\u2019actions s\u2019engagent pour la totalit\u00E9 du montant repr\u00E9sent\u00E9 par leurs actions dans le capital social. L\u2019engagement de lib\u00E9rer enti\u00E8rement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire. Si une action non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9e est d\u00E9tenue en indivision par plusieurs propri\u00E9taires, chacun d\u2019eux r\u00E9pond solidairement du paiement du montant total de",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, portent un num\u00E9ro d\u0027ordre et sont inscrites dans un registre tenu au si\u00E8ge social.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si\u00E8ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. En cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 d\u2019une action en nue-propri\u00E9t\u00E9 et usufruit, l\u2019usufruitier e",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Tous les titres autres que les actions sont nominatifs, portent un num\u00E9ro d\u0027ordre et sont inscrits dans un registre.",
      "new_text": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 ses titres. En cas de d\u00E9membrement du ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des autres titres",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Toute action est indivisible. Si une action appartient \u00E0 plusieurs copropri\u00E9taires, la soci\u00E9t\u00E9 peut suspendre l\u0027exercice des droits y aff\u00E9rents.",
      "new_text": "Toute action est indivisible. Si une action appartient \u00E0 plusieurs copropri\u00E9taires, la soci\u00E9t\u00E9 peut suspendre l\u0027exercice des droits y aff\u00E9rents jusqu\u0027\u00E0 ce qu\u0027une seule personne soit d\u00E9sign\u00E9e comme \u00E9tant propri\u00E9taire du titre \u00E0 l\u2019\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9. Sauf disposition sp\u00E9ciale contraire dans les pr\u00E9sents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a cr\u00E9\u00E9 l\u2019usufruit, en cas de d\u00E9membrement du ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Indivisibilit\u00E9 des actions",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es librement \u00E0 certains actionnaires ou conjoint du c\u00E9dant. Pour une cession \u00E0 un tiers, l\u0027agr\u00E9ment de la totalit\u00E9 des actionnaires est requis.",
      "new_text": "Cessions libres Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. Cessions soumise \u00E0 agr\u00E9ment Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u2019alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cession et transmission des actions",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil d\u0027administration nomm\u00E9 pour six ans. Les administrateurs sortants sont r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 au moins du nombre de membres minimum requis par la loi. Les administrateurs sont nomm\u00E9s par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour six ans au plus. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut mettre un terme \u00E0 tout moment, avec effet imm\u00E9diat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont r\u00E9\u00E9ligibles. Le mandat des administrateurs sortants q",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration \u00E9lit un pr\u00E9sident et peut nommer un vice-pr\u00E9sident. En cas d\u0027emp\u00EAchement, le vice-pr\u00E9sident ou un autre administrateur le remplace.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration \u00E9lit parmi ses membres un pr\u00E9sident. Le conseil peut \u00E9galement nommer un vice-pr\u00E9sident. En cas d\u2019emp\u00EAchement du pr\u00E9sident, il est remplac\u00E9 par le vice-pr\u00E9sident ou, \u00E0 d\u00E9faut de vice-pr\u00E9sident, par un autre administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues, ou \u00E0 d\u00E9faut d\u2019accord, par le plus \u00E2g\u00E9 des administrateurs pr\u00E9sents.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pr\u00E9sidence du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration se r\u00E9unit sur la convocation du pr\u00E9sident ou de deux administrateurs.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration se r\u00E9unit sur la convocation du pr\u00E9sident ou de deux administrateurs, chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u2019exige. La r\u00E9union se tient au lieu indiqu\u00E9 dans la convocation et \u00E0 d\u00E9faut de telle indication, au si\u00E8ge social.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Convocation du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer et statuer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Tout administrateur peut donner mandat \u00E0 un de ses coll\u00E8gues pour le repr\u00E9senter \u00E0 une r\u00E9union d\u00E9termin\u00E9e du conseil d\u2019administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit \u00EAtre donn\u00E9 par \u00E9crit ou par tout autre moyen de communication ayant un su",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u0027administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le pr\u00E9sident et la majorit\u00E9 des membres pr\u00E9sents.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u2019administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le pr\u00E9sident de la r\u00E9union et par la majorit\u00E9 au moins des membres pr\u00E9sents/les administrateurs qui le souhaitent. Ces proc\u00E8s-verbaux sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial. Les d\u00E9l\u00E9gations, ainsi que les avis et votes donn\u00E9s par \u00E9crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat\u00E9riel y sont ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9, sauf ceux r\u00E9serv\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9, \u00E0 l\u0027exception de ceux que la loi ou les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re et la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs membres, titulaires du titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 des directeurs.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs. Le conseil d\u2019administration d\u00E9termine s\u2019ils agissent seul ou conjointement. Les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re peuvent, en ce qui concerne ce",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Tous les actes engageant la soci\u00E9t\u00E9 sont valables s\u0027ils sont sign\u00E9s par deux administrateurs conjointement. Dans les limites de la gestion journali\u00E8re, la soci\u00E9t\u00E9 est \u00E9galement valablement repr\u00E9sent\u00E9e par les personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es.",
      "new_text": "1. Tous les actes qui engagent la soci\u00E9t\u00E9, en justice et dans tous les actes, sont valables s\u2019ils sont sign\u00E9s par deux administrateurs conjointement. 2. Dans les limites de la gestion journali\u00E8re, la soci\u00E9t\u00E9 est \u00E9galement valablement repr\u00E9sent\u00E9e dans tous actes et en justice par la ou les personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 cette gestion, qui agissent seul",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Le mandat d\u2019administrateur est exerc\u00E9 gratuitement sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut \u00E9galement allouer des jetons de pr\u00E9sence aux administrateurs.",
      "new_text": "Le mandat d\u2019administrateur est exerc\u00E9 gratuitement sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut \u00E9galement allouer des jetons de pr\u00E9sence aux administrateurs. Le conseil d\u2019administration peut accorder des indemnit\u00E9s aux personnes charg\u00E9es de la gestion journali\u00E8re et aux mandataires sp\u00E9ciaux.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u2019exige, le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations \u00E0 constater dans les comptes annuels, sera confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u2019exige, le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations \u00E0 constater dans les comptes annuels, sera confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nomination d\u2019un ou plusieurs commissaires",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u2019exige, le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations \u00E0 constater dans les comptes annuels, sera confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u2019exige, le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations \u00E0 constater dans les comptes annuels, sera confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nomination d\u2019un ou plusieurs commissaires",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unit annuellement le deuxi\u00E8me mardi du mois de juin \u00E0 20.00 heures. Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent en outre \u00EAtre convoqu\u00E9es par l\u2019organe d\u2019administration.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unit annuellement le deuxi\u00E8me mardi du mois de juin \u00E0 20.00 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour f\u00E9ri\u00E9 l\u00E9gal, l\u2019assembl\u00E9e a lieu le premier jour ouvrable suivant, \u00E0 la m\u00EAme heure. Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent en outre \u00EAtre convoqu\u00E9es par l\u2019organe d\u2019administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire, chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la soc",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titr",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres ; - le titulaire de titres d\u00E9mat\u00E9rialis\u00E9s doit \u00EAtre inscrit en tant que tel sur les comptes d\u2019u",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Tout propri\u00E9taire de titres peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un mandataire \u00E0 condition que toutes les formalit\u00E9s d\u2019admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e sont accomplies.",
      "new_text": "Tout propri\u00E9taire de titres peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un mandataire \u00E0 condition que toutes les formalit\u00E9s d\u2019admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e sont accomplies. Une procuration octroy\u00E9e reste valable pour chaque assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale suivante dans la mesure o\u00F9 il y est trait\u00E9 des m\u00EAmes points de l\u2019ordre du jour, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 est inform\u00E9e d\u2019une cession des actions concern\u00E9es.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Avant d\u2019entrer en s\u00E9ance, une liste de pr\u00E9sences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, les procurations est sign\u00E9e par tous les actionnaires ou mandataires pr\u00E9sents.",
      "new_text": "Avant d\u2019entrer en s\u00E9ance, une liste de pr\u00E9sences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, les procurations est sign\u00E9e par tous les actionnaires ou mandataires pr\u00E9sents. Ceux qui ont particip\u00E9 \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou qui y \u00E9taient repr\u00E9sent\u00E9s peuvent consulter la liste des pr\u00E9sences.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liste de pr\u00E9sences",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit \u00EAtre fait moyennant un formulaire mis \u00E0 la disposition des actionnaires par l\u2019organe d\u2019administration et qui contient les mentions suivantes: l\u2019identit\u00E9 de l\u2019actionnaire ; sa signature et la date et le lieu de signature ; le nombre des act",
      "new_text": "Tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit \u00EAtre fait moyennant un formulaire mis \u00E0 la disposition des actionnaires par l\u2019organe d\u2019administration et qui contient les mentions suivantes: - l\u2019identit\u00E9 de l\u2019actionnaire - sa signature et la date et le lieu de signature - le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote - la preuve que les formalit\u00E9s d\u2019admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Vote par correspondance",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u2019administration, ou en son absence, par le vice-pr\u00E9sident ou \u00E0 d\u00E9faut de vice-pr\u00E9sident, par un autre administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u2019administration, ou en son absence, par le vice-pr\u00E9sident ou \u00E0 d\u00E9faut de vice-pr\u00E9sident, par un autre administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues. En cas d\u2019absence ou emp\u00EAchement des personnes pr\u00E9cit\u00E9es, l\u2019assembl\u00E9e est pr\u00E9sid\u00E9e par un actionnaire d\u00E9sign\u00E9 par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Le pr\u00E9sident d\u00E9signe un secr\u00E9taire. Le pr\u00E9sident d\u00E9signe d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition du bureau",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut d\u00E9lib\u00E9rer sur des points qui ne figurent pas dans l\u2019ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr\u00E9sents et d\u00E9cident \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9 de d\u00E9lib\u00E9rer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigen",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut d\u00E9lib\u00E9rer sur des points qui ne figurent pas dans l\u2019ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr\u00E9sents et d\u00E9cident \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9 de d\u00E9lib\u00E9rer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une d\u00E9cision dans l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9ration",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "new_text": "1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique. 2. En ce qui concerne la datation de l\u0027assembl\u00E9e annuelle, la date de la d\u00E9cision sign\u00E9e par tous les actionnaires est r\u00E9put\u00E9e \u00EAtre la date statutaire de l\u0027assembl\u00E9e g",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par proc\u00E9dure \u00E9crite",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote. Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, quel que soit le nombre de titres repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0",
      "new_text": "1. A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote. 2. Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, quel que soit le nombre de titres repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits r\u00E9els sur une m\u00EAme action, la ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit de vote",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration peut, s\u00E9ance tenante, proroger \u00E0 trois semaines toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, annuelle, extraordinaire ou sp\u00E9ciale, m\u00EAme s\u2019il ne s\u2019agit pas de statuer sur les comptes annuels.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration peut, s\u00E9ance tenante, proroger \u00E0 trois semaines toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, annuelle, extraordinaire ou sp\u00E9ciale, m\u00EAme s\u2019il ne s\u2019agit pas de statuer sur les comptes annuels. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n\u2019ont pas particip\u00E9 en personne ou par mandataire \u00E0",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prorogation de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "Les proc\u00E8s-verbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge social.",
      "new_text": "Les proc\u00E8s-verbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge social. La liste de pr\u00E9sences et les rapports \u00E9ventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annex\u00E9s au proc\u00E8s-verbal. Sauf quand les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale doivent \u00EAtre constat\u00E9es par acte",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "34"
    },
    {
      "summary": "L\u2019exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures de la soci\u00E9t\u00E9 sont arr\u00EAt\u00E9es et le conseil d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels, conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales.",
      "new_text": "L\u2019exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures de la soci\u00E9t\u00E9 sont arr\u00EAt\u00E9es et le conseil d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels, conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social \u2013 Comptes annuels",
      "article_number": "35"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net est d\u00E9termin\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. Au moins cinq pour cent est pr\u00E9lev\u00E9 de ce b\u00E9n\u00E9fice pour la cr\u00E9ation de la r\u00E9serve l\u00E9gale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de r\u00E9serve atteint un-dixi\u00E8me du capital social.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net est d\u00E9termin\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. Au moins cinq pour cent est pr\u00E9lev\u00E9 de ce b\u00E9n\u00E9fice pour la cr\u00E9ation de la r\u00E9serve l\u00E9gale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de r\u00E9serve atteint un-dixi\u00E8me du capital social. L\u2019obligation rena\u00EEt si la r\u00E9serve l\u00E9gale est entam\u00E9e, jusqu\u2019\u00E0 ce que le fonds de r\u00E9serve ait \u00E0 nouveau atteint un-dixi\u00E8me du capital social. ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Affectation des b\u00E9n\u00E9fices",
      "article_number": "36"
    },
    {
      "summary": "Le paiement des dividendes se fait \u00E0 l\u2019\u00E9poque et aux endroits d\u00E9sign\u00E9s par le conseil d\u2019administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l\u2019exercice social au cours duquel a \u00E9t\u00E9 fix\u00E9 le montant du dividende.",
      "new_text": "Le paiement des dividendes se fait \u00E0 l\u2019\u00E9poque et aux endroits d\u00E9sign\u00E9s par le conseil d\u2019administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l\u2019exercice social au cours duquel a \u00E9t\u00E9 fix\u00E9 le montant du dividende. Le conseil d\u2019administration est autoris\u00E9, sous sa propre responsabilit\u00E9 et conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales, \u00E0 d\u00E9cider le paiement des acomptes sur dividendes.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes",
      "article_number": "37"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9 pour quelque raison que ce soit et \u00E0 n\u2019importe quel moment, la liquidation s\u2019op\u00E8re par le ou les liquidateurs nomm\u00E9s par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9 pour quelque raison que ce soit et \u00E0 n\u2019importe quel moment, la liquidation s\u2019op\u00E8re par le ou les liquidateurs nomm\u00E9s par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Si plusieurs liquidateurs sont nomm\u00E9s, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide s\u2019ils repr\u00E9sentent la soci\u00E9t\u00E9 seuls, conjointement ou coll\u00E9gialement. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale fixe la r\u00E9mun\u00E9ration des liquidateurs. A d\u00E9faut de nomination p",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9signation des liquidateurs",
      "article_number": "38"
    },
    {
      "summary": "Les liquidateurs sont comp\u00E9tents pour accomplir toutes les op\u00E9rations pr\u00E9vues par la loi sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, \u00E0 la majorit\u00E9 des voix.",
      "new_text": "Les liquidateurs sont comp\u00E9tents pour accomplir toutes les op\u00E9rations pr\u00E9vues par la loi sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, \u00E0 la majorit\u00E9 des voix",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs des liquidateurs",
      "article_number": "39"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cette fin, les liquidateurs r\u00E9partissent l\u2019actif net, en esp\u00E8ces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d\u2019actions qu\u2019ils poss\u00E8dent.",
      "new_text": "Apr\u00E8s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cette fin, les liquidateurs r\u00E9partissent l\u2019actif net, en esp\u00E8ces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d\u2019actions qu\u2019ils poss\u00E8dent. Les biens qui subsistent en nature sont r\u00E9partis de la m\u00EAme fa\u00E7on. Si toutes les actions ne sont pas lib\u00E9r\u00E9es de la m\u00EAme fa\u00E7on, l",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Mode de liquidation",
      "article_number": "40"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige relatif aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s, repr\u00E9sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s, anciens repr\u00E9sentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,",
      "new_text": "Pour tout litige relatif aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s, repr\u00E9sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s, anciens repr\u00E9sentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes pr\u00E9cit\u00E9es elles-m\u00EAmes, comp\u00E9tence exclusive est attr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Litiges",
      "article_number": "41"
    },
    {
      "summary": "Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, doit faire \u00E9lection de domicile en Belgique pour l\u2019ex\u00E9cution des statuts et toutes relations avec la soci\u00E9t\u00E9, sinon il sera estim\u00E9 avoir \u00E9lu domicile au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9, o\u00F9 toutes les communications, sommations,",
      "new_text": "Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, doit faire \u00E9lection de domicile en Belgique pour l\u2019ex\u00E9cution des statuts et toutes relations avec la soci\u00E9t\u00E9, sinon il sera estim\u00E9 avoir \u00E9lu domicile au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9, o\u00F9 toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "42"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code sont r\u00E9put\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code sont r\u00E9put\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Application du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
      "article_number": "43"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9clare que l\u2019adresse du si\u00E8ge est situ\u00E9e \u00E0 : 6460 Chimay, route des Hauts Marais 106",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9clare que l\u2019adresse du si\u00E8ge est situ\u00E9e \u00E0 : 6460 Chimay, route des Hauts",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Adresse du si\u00E8ge",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "Il est propos\u00E9 \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e de donner tous pouvoirs au Notaire soussign\u00E9 pour la r\u00E9daction et le d\u00E9p\u00F4t du texte coordonn\u00E9 des statuts au greffe du Tribunal de l\u2019entreprise du Hainaut, division Charleroi.",
      "new_text": "Il est propos\u00E9 \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e de donner tous pouvoirs au Notaire soussign\u00E9 pour la r\u00E9daction et le d\u00E9p\u00F4t du texte coordonn\u00E9 des statuts au greffe du Tribunal de l\u2019entreprise du Hainaut, division Charleroi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "4"
    }
  ],
  "governance_change": null,
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Pablo De Doncker",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "une exp\u00E9dition de l\u2019acte",
    "coordination des statuts"
  ],
  "shareholder_rights": null,
  "voorwerp_change_summary": null,
  "capital_structure_change": null,
  "coordinated_text_lineage": null
}