LE SOUK

{
  "notary": {
    "name": "Katrin ROGGEMAN",
    "firm_city": null,
    "firm_name": "Van Halteren, Notaires Associ\u00E9s",
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": true
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-01-29",
    "filing_date": "2024-01-24",
    "act_kind_objet": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS"
  },
  "decision": {
    "body": "assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
    "act_date": "2023-12-26",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "legal_form_change"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0477.572.570",
    "name_full_after": "LE SOUK",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "name_full_before": "LE SOUK",
    "current_zetel_raw": "Rue Marie-Christine 2015 1020 Bruxelles",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [
    {
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "VAN HALTEREN notaires associ\u00E9s",
      "scope_categories": [
        "publication"
      ],
      "with_substitution": true
    }
  ],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 a la forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e (SRL) et porte la d\u00E9nomination \u00AB LE SOUK \u00BB.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a la forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e (SRL). Elle porte la d\u00E9nomination \u00AB LE SOUK \u00BB.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Forme et nom",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 dans la R\u00E9gion wallonne sans changement linguistique.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale. Il peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout endroit de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale ou de la R\u00E9gion wallonne, par simple d\u00E9cision de l\u2019organe d\u2019administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire \u00E9ventuelle qui en r\u00E9sulte, sans que cela ne puisse entra\u00EEner une modification de la langue des statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet la commercialisation, la repr\u00E9sentation, la vente, la distribution, l\u0027importation, l\u0027exportation, le transport, l\u0027exp\u00E9dition, l\u0027entreposage, la production, la fabrication, la transformation et le conditionnement de tous produits d\u0027alimentation, tabacs, textile et artisanat en",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet: . 1. La commercialisation, la repr\u00E9sentation, la vente en gros et au d\u00E9tail, la distribution, l\u0027importation, l\u0027exportation, le transport, l\u0027exp\u00E9dition, l\u0027entreposage, la production, la fabrication, la transformation et le conditionnement de tous produits d\u0027alimentation, tabacs, textile et artisanat en g\u00E9n\u00E9ral 2. L\u0027exploitation et la gestion de restaurants, snack-bars, club",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "new_text": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apports",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions doivent \u00EAtre enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission.",
      "new_text": "Les actions doivent \u00EAtre enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze jours \u00E0 dater de l\u2019ouverture de la so",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze jours \u00E0 dater de l\u2019ouverture de la souscription. L\u2019ouverture de la souscription avec droit de pr\u00E9f\u00E9rence ainsi que son d\u00E9lai d\u2019exercice s",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apport en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions \u2013 Droit de pr\u00E9f\u00E9rence",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires.",
      "new_text": "Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. Pour les apports effectu\u00E9s apr\u00E8s la constitution, les conditions d\u2019\u00E9mission d\u00E9termineront s\u2019ils sont inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A d\u00E9faut de stipulation \u00E0 cet \u00E9gard dans les conditions d\u2019\u00E9mission, ils sont pr\u00E9sum\u00E9s \u00EAtre \u00E9galement inscrits sur ce compte de",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Compte de capitaux propres statutairement disponible",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Les titulaires d\u2019actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Les titulaires d\u2019actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 leurs titres. Les cessions n\u2019ont d\u2019effet vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9 et des tiers qu\u2019\u00E0 dater de leur ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 ses titres.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des autres titres",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es librement \u00E0 certains actionnaires ou \u00E0 titre on\u00E9reux/gratuit, volontaire/forc\u00E9, usufruit/nue-propri\u00E9t\u00E9/pleine propri\u00E9t\u00E9, sous r\u00E9serve de l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions.",
      "new_text": "\u00A7 1. Cession libre : Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. \u00A7 2. Cessions soumises \u00E0 agr\u00E9ment : Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 pei",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cession d\u2019actions",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire. L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat. A d\u00E9faut d\u2019indication de dur\u00E9e, le mandat sera cens\u00E9 con",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e. Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut ex",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoir d\u0027administration interne",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle. Cette r\u00E9mun\u00E9ration sera port\u00E9e aux frais g\u00E9n\u00E9raux, ind\u00E9pendamment des frais \u00E9ventuels de repr\u00E9sentation, voyag",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est repr\u00E9sent\u00E9e \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit par un administrateur s\u2019il est unique ou par deux administrateurs agissant conjointement s\u2019ils sont plusieurs, soit, dans la les limites de la gestion journali\u00E8re, par un administrateur agissant seul.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est repr\u00E9sent\u00E9e la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant : - soit par un administrateur s\u2019il est unique ou par deux administrateurs agissant conjointement s\u2019ils sont plusieurs. - soit, dans la les limites de la gestion journali\u00E8re, par un administrateur agissant seul. Ils peuvent d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 tout mandataire.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoir de repr\u00E9sentation externe",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge ou \u00E0 l\u0027endroit indiqu\u00E9 dans les convocations, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le trente mai, \u00E0 neuf heures. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable suivant.",
      "new_text": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge ou \u00E0 l\u0027endroit indiqu\u00E9 dans les convocations, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le trente mai, \u00E0 neuf heures. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable suivant. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul actionnaire, c\u0027est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u0027il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent en outre \u00EAtre convo",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "new_text": "\u00A71. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique. \u00A72. En ce qui concerne la datation de l\u0027assembl\u00E9e ordinaire, la date de la d\u00E9cision sign\u00E9e par tous les actionnaires est r\u00E9put\u00E9e \u00EAtre la date statuaire de l\u0027assembl\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par proc\u00E9dure \u00E9crite",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titr",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres ; - les droits aff\u00E9rents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas \u00EAtre suspendus ; si ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire.",
      "new_text": "\u00A7 1. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire. \u00A7 2. Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou de l\u2019actionnaire unique sont consign\u00E9s dans un registre tenu au ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "S\u00E9ances \u2013 Proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "new_text": "\u00A7 1. A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote. \u00A7 2. Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuratio",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le m\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prorogation",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publicat",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices. L\u2019organe d\u2019administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et associations, proc\u00E9der \u00E0 des distributions provenant du ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition \u2013 r\u00E9serves",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, la liquidation s\u0027op\u00E8re par le ou les administrateurs en fonction sous r\u00E9serve de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs et de d\u00E9terminer leurs pouvoirs et \u00E9moluments.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, la liquidation s\u0027op\u00E8re par le ou les administrateurs en fonction sous r\u00E9serve de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs et de d\u00E9terminer leurs pouvoirs et \u00E9moluments.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidateurs",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge des actions insuffisamment lib\u00E9r\u00E9es, soit par des distributions pr\u00E9alables au profit des actions li",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition de l\u2019actif net",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019 obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un aut",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019 obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en Belgique vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "30"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "monistic",
    "organ_kind_before": "monistic",
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "VAN HALTEREN notaires associ\u00E9s",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": "enige_bestuurder",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "enige_bestuurder"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Katrin ROGGEMAN",
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  },
  "co_filed_documents": [
    "exp\u00E9dition"
  ],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": true,
    "liquidation_preference_text": null,
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  "voorwerp_change_summary": null,
  "capital_structure_change": {
    "operations": [
      "wvv_capital_release"
    ],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 100,
    "shares_before": 100,
    "capital_after_eur": 16130.0,
    "capital_before_eur": 16130.0,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 100,
        "label": "actions",
        "rights_summary": "droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation",
        "voting_per_share": 1.0
      }
    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}