LATOUR HABITAT

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      "quote": "Article 3. Objet. La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement \u00E0 : - faire pour son compte et pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, d\u0027exploitation, de gestion, de mise en valeur, d\u2019urbanisation de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l\u0027acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, sans que cette activit\u00E9 puisse rentrer dans celles d\u2019une agence immobili\u00E8re agr\u00E9\u00E9e par l\u2019Institut Professionnel des agents Immobiliers ; - la gestion, l\u0027administration, l\u2019exploitation et l\u2019entretien de tous biens immobiliers ou mobiliers au sens large, ainsi que toutes op\u00E9rations de financement y aff\u00E9rentes, en ce compris en qualit\u00E9 de marchand de biens, sans que cette activit\u00E9 puisse rentrer dans celles d\u2019une agence immobili\u00E8re agr\u00E9\u00E9e par l\u2019Institut Professionnel des agents Immobiliers ; - toute op\u00E9ration se rapportant directement ou indirectement \u00E0 la cr\u00E9ation, la construction, l\u2019acquisition, la vente, la location, l\u2019investissement et l\u2019exploitation de g\u00EEtes ruraux, chambres d\u2019h\u00F4tes, r\u00E9sidences h\u00F4teli\u00E8res et de mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale de tout investissement immobilier, sans que cette activit\u00E9 puisse rentrer dans celles d\u2019une agence immobili\u00E8re agr\u00E9\u00E9e par l\u2019Institut Professionnel des agents Immobiliers ; - la gestion d\u2019un patrimoine immobilier, au sens large sans que cette activit\u00E9 puisse rentrer dans celles d\u2019une agence immobili\u00E8re agr\u00E9\u00E9e par l\u2019Institut Professionnel des agents Immobiliers ; - l\u0027entreprise de construction, gros-oeuvre, de travaux publics et priv\u00E9s dans le secteur de la construction ; elle peut notamment, sans que cette liste soit limitative effectuer tous travaux de d\u00E9molition, ma\u00E7onnerie, plafonnage, carrelage, terrassement, toitures, menuiserie, \u00E9lectricit\u00E9, sanitaire, l\u0027am\u00E9nagement des abords, finition, peinture, fa\u00E7ade, \u00E9tanch\u00E9it\u00E9, chapes, plomberie, d\u00E9blayage, isolation, \u2026 - l\u0027entreprise de construction, de r\u00E9fection et d\u0027entretiens des routes ; - l\u0027entreprise de terrassement, de pose de c\u00E2bles et de canalisations diverses, de travaux de d\u00E9gagement des neiges et \u00E9pandage de chlorure sur les routes ; - l\u0027entreprise de travaux d\u0027\u00E9gouts, de construction m\u00E9tallique, d\u0027isolation thermique et acoustique ; - les travaux d\u0027\u00E9tanch\u00E9it\u00E9 et rev\u00EAtement de construction par asphaltage et bitumage ; - l\u0027entreprise de r\u00E9paration de carrosserie, de peinture en carrosserie de voitures, remorques et autres moyens de transport ; - l\u0027entreprise de gros travaux d\u0027irrigation et de r\u00E9gularisation des cours d\u0027eau ; - l\u0027am\u00E9nagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins ; - les travaux de forage, de sondage et de fon\u00E7age de puits ; - la fondation, battage de pieux et de palplanches ; - les travaux de drainage ; - les travaux de consolidation du sol par tous syst\u00E8mes ; - les travaux de d\u00E9molition de b\u00E2timents et d\u0027ouvrage d\u0027art ; - l\u2019installation d\u0027\u00E9chafaudage, rejointoyage et nettoyages de fa\u00E7ades ; - l\u2019entreprise d\u0027exploitation foresti\u00E8re ; - l\u2019importation et commerce de d\u00E9tails d\u0027abris en tout genre ; - l\u2019entreprise de d\u00E9m\u00E9nagement et l\u2019entreprise de lavage de voitures automobiles; - la vente sous toutes ses formes de mat\u00E9riaux et d\u0027engins de constructions ; - faire et ex\u00E9cuter pour son compte et pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays \u00E9trangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous formes d\u0027\u00E9tudes, d\u0027organisations, d\u0027expertises, de conseils, d\u0027actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili\u00E8re et immobili\u00E8re, dans les mati\u00E8res informatiques, administratives, financi\u00E8res, \u00E9conomiques et juridiques ; - la r\u00E9alisation de certificats de performance \u00E9nerg\u00E9tique ; - l\u0027\u00E9tablissement de proc\u00E8s-verbaux de contr\u00F4le de l\u0027installation \u00E9lectrique. - les transports routiers et transports routiers de marchandises ; - le commerce de gros et de d\u00E9tail de mat\u00E9riaux de construction ; - le commerce de gros et de d\u00E9tail en aliments pour b\u00E9tail ; - le commerce en gros et en d\u00E9tail de fruits et l\u00E9gumes ; - le commerce d\u0027importation et d\u0027exportation de marchandises multiples, restaurant, friture (\u00E0 l\u0027exclusion du d\u00E9bit de boissons) ; - le commerce de d\u00E9tail en alimentation g\u00E9n\u00E9rale et articles de m\u00E9nage (\u00E0 l\u0027exclusion des tabacs et alcools). Les \u00E9num\u00E9rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet la participation directe ou indirecte dans toutes op\u00E9rations susceptibles de favoriser le d\u00E9veloppement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ; la cr\u00E9ation de soci\u00E9t\u00E9s nouvelles, apports, souscriptions en achat de titres et droits sociaux, etc. Plus g\u00E9n\u00E9ralement, la soci\u00E9t\u00E9 a pour objet toutes op\u00E9rations industrielles, commerciales, financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res se rattachant directement ou indirectement \u00E0 l\u0027objet social. Elle peut s\u0027int\u00E9resser, par voie d\u0027apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d\u0027investissement en titres ou droits mobiliers, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise, \u00E0 lui procurer des mati\u00E8res premi\u00E8res ou \u00E0 faciliter l\u2019\u00E9coulement de ses produits et services. La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s.",
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      "quote": "Sont appel\u00E9s aux fonctions d\u2019administrateurs non statutaires pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e prenant cours ce jour : 2) La S.R.L. \u00AB LATOUR Habitat\u00BB",
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      "quote": "Chaque administrateur pr\u00E9sentement nomm\u00E9 ... est d\u00E9sign\u00E9 en qualit\u00E9 de mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9",
      "value": "mandataire ad hoc ... disposer des fonds, de signer tous documents et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises aupr\u00E8s de l\u2019Administration de la T.V.A. et/ou en vue de l\u0027inscription \u00E0 la Banque Carrefour des Entreprises",
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      "value": "mandataire ad hoc ... disposer des fonds, de signer tous documents et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises aupr\u00E8s de l\u2019Administration de la T.V.A. et/ou en vue de l\u0027inscription \u00E0 la Banque Carrefour des Entreprises",
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      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u0027une Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e et est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB LATOUR HABITAT \u00BB. Cette d\u00E9nomination doit \u00EAtre pr\u00E9c\u00E9d\u00E9e ou suivie de la mention \u00AB Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e \u00BB ou des initiales \u00AB SRL \u00BB.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u0027une Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e.\nElle est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB LATOUR HABITAT \u00BB.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nom et forme",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion Wallonne et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout endroit de la R\u00E9gion Wallonne, de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale ou de la r\u00E9gion de langue fran\u00E7aise de Belgique par simple d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion Wallonne.\nL\u2019adresse du si\u00E8ge peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9e en tout endroit de la R\u00E9gion Wallonne, de la R\u00E9gion de",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement \u00E0 :",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de modification des statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.\nLa soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "new_text": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.\nChaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apports",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions doivent toujours \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission \u00E0 concurrence d\u2019un/tiers (1/3) au minimum. L\u2019organe d\u2019administration d\u00E9cide souverainement des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 effectuer par les actionnaires.",
      "new_text": "Les actions doivent toujours \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission \u00E0 concurrence d\u2019un/tiers (1/3) au minimum.\nLorsque les actions ne sont pas enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, l\u2019organe d\u2019administration d\u00E9cide",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze (15) jours.",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apport en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions \u2013 Droit de pr\u00E9f\u00E9rence",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre.\nElles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
      "new_text": "\u00A7 1. Cession libre.\nLes actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cession d\u2019actions",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci. Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles ",
      "new_text": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs d\u2019administration",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers, pour autant que l\u2019op\u00E9ration concern\u00E9e ne d\u00E9passe pas une somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR). Au-del\u00E0 de ce seuil et dans la mesure o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 comporte plusieurs administrateurs, la soci\u00E9t\u00E9 est valablement repr\u00E9sent\u00E9e par deu",
      "new_text": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers, pour autant que l\u2019op\u00E9ration",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs de repr\u00E9sentation",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement.\nSi le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration, si elle existe, peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration, si elle existe, peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs Commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu au si\u00E8ge une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier samedi du mois de mai de chaque ann\u00E9e, \u00E0 18 heures. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable suivant.",
      "new_text": "Il est tenu au si\u00E8ge une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier samedi du mois de mai de chaque",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9. Les actionnaires qui participent de cette mani\u00E8re \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont r\u00E9put\u00E9s pr\u00E9sents \u00E0 l\u2019endroit o\u00F9 se tient l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour le r",
      "new_text": "\u00A71. Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E9lectronique",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titr",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le Pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire.",
      "new_text": "\u00A7 1. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "S\u00E9ances \u2013 proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote. Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration \u00E9crite pour le repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assemb",
      "new_text": "\u00A7 1. A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois (3) semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prorogation",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, conform\u00E9m",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.\nA cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition \u2013 r\u00E9serves",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidateurs",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition de l\u2019actif net",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autr",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives dudit Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de mettre d\u00E9finitivement fin \u00E0 compter de ce jour \u00E0 la fonction du g\u00E9rant actuel, \u00E9tant Monsieur LATOUR Fran\u00E7ois, comparant, et lui donne enti\u00E8re d\u00E9charge de son mandat.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de mettre d\u00E9finitivement fin \u00E0 compter de ce jour \u00E0 la fonction du",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Elle d\u00E9cide entre outre de nommer \u00E0 compter de ce jour en qualit\u00E9 d\u2019administrateur unique non statutaire de la soci\u00E9t\u00E9 pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e, l\u2019ancien g\u00E9rant pr\u00E9cit\u00E9, \u00E9tant Monsieur LATOUR Fran\u00E7ois.",
      "new_text": "Elle d\u00E9cide entre outre de nommer \u00E0 compter de ce jour en qualit\u00E9 d\u2019administrateur unique non",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9clare que l\u2019adresse du si\u00E8ge est situ\u00E9e \u00E0 6600 BASTOGNE, Avenue Mathieu, n\u00B0 30.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9clare que l\u2019adresse du si\u00E8ge est situ\u00E9e \u00E0 6600 BASTOGNE, Avenue",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Adresse du si\u00E8ge social",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9clare : qu\u2019il n\u2019y a pas \u00E0 ce jour de site internet officiel pour la soci\u00E9t\u00E9 ; qu\u2019il n\u2019y a pas \u00E0 ce jour d\u2019adresse \u00E9lectronique officielle pour la soci\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9clare :\n- qu\u2019il n\u2019y a pas \u00E0 ce jour de site internet officiel pour la soci\u00E9t\u00E9 ;\n- qu\u2019il n\u2019y a pas \u00E0 ce jour d\u2019adresse \u00E9lectronique officielle pour la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Site internet et adresse e-mail",
      "article_number": "34"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs : \u00E0 l\u2019administrateur pr\u00E9sentement nomm\u00E9, aux fins d\u0027effectuer les d\u00E9marches administratives subs\u00E9quentes \u00E0 la pr\u00E9sente assembl\u00E9e ; au Notaire soussign\u00E9, pour l\u2019\u00E9tablissement et le d\u00E9p\u00F4t d\u2019une version coordonn\u00E9e des statuts.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs :\n- \u00E0 l\u2019administrateur pr\u00E9sentement nomm\u00E9, aux fins d\u0027effectuer les d\u00E9marches administratives",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Mission au Notaire soussign\u00E9 d\u2019\u00E9tablir et de d\u00E9poser la coordination des statuts \u2013 Pouvoirs \u00E0 l\u2019administrateur",
      "article_number": "35"
    },
    {
      "summary": "POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d\u00E9livr\u00E9 avant enregistrement de l\u0027acte, uniquement pour le d\u00E9p\u00F4t au Greffe du Tribunal de l\u2019Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.",
      "new_text": "POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d\u00E9livr\u00E9 avant enregistrement de l\u0027acte, uniquement pour le d\u00E9p\u00F4t au Greffe du Tribunal de l\u2019Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "36"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "monistic",
    "organ_kind_before": "monistic",
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "LATOUR Fran\u00E7ois",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": "enige_bestuurder",
    "co_signature_threshold_eur": 100000.0,
    "representation_rule_before": "enige_bestuurder"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Rodolphe DELMEE",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "Une exp\u00E9dition conforme de l\u2019acte"
  ],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": true,
    "liquidation_preference_text": null,
    "voorkeurrecht_rules_changed": true,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": true
  },
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 par l\u0027ajout de nouvelles activit\u00E9s, incluant la gestion de biens immobiliers et mobiliers, l\u0027acquisition de valeurs financi\u00E8res, la prise de participation dans des soci\u00E9t\u00E9s, et une large gamme d\u0027op\u00E9rations industrielles, commerciales et financi\u00E8res, sans que ces activit\u00E9s puissent rentrer dans celles d\u0027une agence immobili\u00E8re agr\u00E9\u00E9e.",
  "capital_structure_change": {
    "operations": [
      "wvv_capital_release"
    ],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 186,
    "shares_before": 186,
    "capital_after_eur": null,
    "capital_before_eur": null,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 186,
        "label": "actions",
        "rights_summary": "Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
        "voting_per_share": 1.0
      }
    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}