Langohr

{
  "notary": {
    "name": "Geoffrey GAUTHY",
    "firm_city": null,
    "firm_name": "GAUTHY, JACQUES \u0026 ROLANS \u2013 Soci\u00E9t\u00E9 Notariale",
    "office_city": "Herstal",
    "is_associated": true
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2023-12-19",
    "filing_date": "2023-12-15",
    "act_kind_objet": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2023-12-12",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "targeted_amendment",
      "object_change",
      "wvv_adaptation"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0446.724.590",
    "name_full_after": "LANGHOR",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
    "name_full_before": "LANGHOR",
    "current_zetel_raw": "5000 Namur, Place March\u00E9 aux L\u00E9gumes 14",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure toutes op\u00E9rations industrielles, commerciales, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rapportant \u00E0 la fabrication, la vente, l\u0027achat, l\u0027importation, l\u0027exportation, repr\u00E9sentation de m\u00E9taux et pierres pr\u00E9cieuses, bijoux, montres, articles d\u0027orf\u00E8vre",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 la fabrication, la vente, l\u0027achat, l\u0027importation, l\u0027exportation, repr\u00E9sentation soit en gros, soit au d\u00E9tail de tous m\u00E9taux et pierres pr\u00E9cieux, bijoux, montres, articles d\u0027orf\u00E8vrerie, d\u0027argenterie et articles cadeaux;",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9guli\u00E8rement constitu\u00E9e repr\u00E9sente l\u0027universalit\u00E9 des actionnaires et exerce les pouvoirs que lui conf\u00E8rent la loi et les statuts, notamment d\u0027apporter des modifications aux statuts, de nommer et r\u00E9voquer les administrateurs et commissaires, d\u0027accepter leur d\u00E9mission et d\u0027appro",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9guli\u00E8rement constitu\u00E9e repr\u00E9sente l\u0027universalit\u00E9 des actionnaires. Les d\u00E9cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m\u00EAme pour les absents ou dissidents. Elle exerce les pouvoirs que lui conf\u00E8rent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d\u0027apporter des modifications aux statuts, de nommer le(s) administrateur(s) et commissaires, de les r\u00E9voquer, d\u0027accepter l",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition et pouvoirs",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unit annuellement le 15 novembre \u00E0 18 heures. Elle peut \u00EAtre convoqu\u00E9e extraordinairement chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u0027exige, dans un d\u00E9lai de trois semaines sur la demande d\u0027actionnaires repr\u00E9sentant ensemble un dixi\u00E8me du capital.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unit annuellement le quinze novembre \u00E0 dix-huit heures. Si ce jour est un jour f\u00E9ri\u00E9 l\u00E9gal, l\u0027assembl\u00E9e a lieu le jour ouvrable suivant autre que le samedi. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut \u00EAtre convoqu\u00E9e extraordinairement chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u0027exige. Elle doit l\u0027\u00EAtre dans un d\u00E9lai de trois semaines sur la demande d\u0027actionnaires repr\u00E9sentant ensemb",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9union Convocation",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u0027exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalit\u00E9s de convocation ne doivent pas \u00EAtre accomplies.",
      "new_text": "Les actionnaires peuvent, \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalit\u00E9s de convocation ne doivent pas \u00EAtre accomplies.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E9crite",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Une liste de pr\u00E9sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est sign\u00E9e par chacun d\u0027eux ou par leurs mandataires avant d\u0027entrer en s\u00E9ance. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, sans qu\u2019il soit tenu compte des abstentio",
      "new_text": "Une liste de pr\u00E9sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est sign\u00E9e par chacun d\u0027eux ou par leurs mandataires avant d\u0027entrer en s\u00E9ance. En cas de vote par correspondance, le formulaire vis\u00E9 \u00E0 l\u0027article 26 est annex\u00E9 \u00E0 la liste de pr\u00E9sence. Aucune assembl\u00E9e ne peut d\u00E9lib\u00E9rer sur des objets qui ne figurent pas \u00E0 l\u0027ordre du jour",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9ration",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Chaque action de capital donne droit \u00E0 une voix.",
      "new_text": "Chaque action de capital donne droit \u00E0 une voix.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nombre de voix",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre s\u00E9ance tenante prorog\u00E9e \u00E0 trois semaines par l\u2019organe d\u0027administration m\u00EAme s\u0027il ne s\u0027agit pas de statuer sur les comptes annuels.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre s\u00E9ance tenante prorog\u00E9e \u00E0 trois semaines par l\u2019organe d\u0027administration m\u00EAme s\u0027il ne s\u0027agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises, sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement. Les formalit\u00E9s remplies pour assister \u00E0 la premi\u00E8re s\u00E9ance resteront valables pour la seconde.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prorogation",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "Les proc\u00E8sverbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge.",
      "new_text": "Les proc\u00E8sverbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge. Les copies ou extraits \u00E0 produire en justice ou ailleurs sont sign\u00E9s par deux administrateurs ou par l\u2019 administrateur unique.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8sverbaux",
      "article_number": "34"
    },
    {
      "summary": "L\u2019exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. Le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e, l\u2019organe d\u0027administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "new_text": "L\u2019exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. Le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e, l\u2019organe d\u0027administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "35"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e annuelle statue sur l\u0027adoption des comptes annuels. Apr\u00E8s l\u0027adoption des comptes annuels, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se prononce par vote s\u00E9par\u00E9 sur la d\u00E9charge de(s) administrateur(s) et des commissaires, s\u0027il en est nomm\u00E9.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e annuelle statue sur l\u0027adoption des comptes annuels. Apr\u00E8s l\u0027adoption des comptes annuels, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se prononce par vote s\u00E9par\u00E9 sur la d\u00E9charge de(s) administrateur(s) et des commissaires, s\u0027il en est nomm\u00E9. Cette d\u00E9charge n\u0027est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent pas d\u2019omissions ou de mentions erron\u00E9es qui sont de nature \u00E0 donner une image de la soci\u00E9t\u00E9 q",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Adoption des comptes annuels",
      "article_number": "36"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale fait annuellement sur les b\u00E9n\u00E9fices nets un pr\u00E9l\u00E8vement d\u2019un vingti\u00E8me au moins, affect\u00E9 \u00E0 la formation d\u2019un fonds de r\u00E9serve. Ce pr\u00E9l\u00E8vement cesse d\u0027\u00EAtre obligatoire lorsque le fonds de r\u00E9serve atteint le dixi\u00E8me du capital.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale fait annuellement sur les b\u00E9n\u00E9fices nets un pr\u00E9l\u00E8vement d\u2019un vingti\u00E8me au moins, affect\u00E9 \u00E0 la formation d\u2019un fonds de r\u00E9serve. Ce pr\u00E9l\u00E8vement cesse d\u0027\u00EAtre obligatoire lorsque le fonds de r\u00E9serve atteint le dixi\u00E8me du capital. L\u0027affectation du solde sera op\u00E9r\u00E9e librement, sur proposition de l\u2019organe d\u0027administration, par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Aucune distribution ne pourra toute",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Distribution",
      "article_number": "37"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u0027administration pourra, sous sa propre responsabilit\u00E9, d\u00E9cider le paiement d\u0027un acompte \u00E0 imputer sur le dividende, aux conditions pr\u00E9vues par la loi.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u0027administration pourra, sous sa propre responsabilit\u00E9, d\u00E9cider le paiement d\u0027un acompte \u00E0 imputer sur le dividende, aux conditions pr\u00E9vues par la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Acomptes sur dividendes",
      "article_number": "38"
    },
    {
      "summary": "Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux \u00E9poques et aux endroits indiqu\u00E9s par l\u2019organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux \u00E9poques et aux endroits indiqu\u00E9s par l\u2019organe d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Paiement des dividendes",
      "article_number": "39"
    },
    {
      "summary": "Lorsque, par suite de perte, l\u0027actif net est r\u00E9duit \u00E0 un montant inf\u00E9rieur \u00E0 la moiti\u00E9 du capital, l\u2019organe d\u2019administration doit convoquer l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 une r\u00E9union \u00E0 tenir dans les deux mois \u00E0 dater du moment o\u00F9 la perte a \u00E9t\u00E9 constat\u00E9e ou aurait d\u00FB l\u2019\u00EAtre en vertu des dispositions l\u00E9gale",
      "new_text": "Lorsque, par suite de perte, l\u0027actif net est r\u00E9duit \u00E0 un montant inf\u00E9rieur \u00E0 la moiti\u00E9 du capital, l\u2019organe d\u2019administration doit convoquer l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 une r\u00E9union \u00E0 tenir dans les deux mois \u00E0 dater du moment o\u00F9 la perte a \u00E9t\u00E9 constat\u00E9e ou aurait d\u00FB l\u2019\u00EAtre en vertu des dispositions l\u00E9gales ou statutaires, en vue de d\u00E9cider de la dissolution de la soci\u00E9t\u00E9 ou de mesures annonc\u00E9es dans l\u2019o",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Perte du capital",
      "article_number": "40"
    },
    {
      "summary": "Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, la liquidation s\u0027op\u00E8re par les soins d\u0027un ou de plusieurs liquidateurs nomm\u00E9s par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, la liquidation s\u0027op\u00E8re par les soins d\u0027un ou de plusieurs liquidateurs nomm\u00E9s par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9termine les pouvoirs et la r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle du ou des liquidateurs. Dans les cas pr\u00E9vus par la loi, ce ou ces liquidateurs n\u0027entrent en fonction qu\u0027apr\u00E8s confirmation par le Tribunal de l\u2019Entrepr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidation",
      "article_number": "41"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s le paiement de toutes dettes et charges de la soci\u00E9t\u00E9 ou consignation des sommes n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d\u0027abord \u00E0 rembourser les actions \u00E0 concurrence de leur montant de lib\u00E9ration non amorti.",
      "new_text": "Apr\u00E8s le paiement de toutes dettes et charges de la soci\u00E9t\u00E9 ou consignation des sommes n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d\u0027abord \u00E0 rembourser les actions \u00E0 concurrence de leur montant de lib\u00E9ration non amorti. Si les actions ne se trouvent pas lib\u00E9r\u00E9es dans une mesure \u00E9gale, les liquidateurs r\u00E9tabliront l\u0027\u00E9quilibre des actions au point de vue de leur lib\u00E9ration ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition",
      "article_number": "42"
    },
    {
      "summary": "Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili\u00E9 en Belgique est tenu de faire \u00E9lection de domicile dans l\u0027arrondissement o\u00F9 se trouve le si\u00E8ge, pour la dur\u00E9e de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili\u00E9 en Belgique est tenu de faire \u00E9lection de domicile dans l\u0027arrondissement o\u00F9 se trouve le si\u00E8ge, pour la dur\u00E9e de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts. A d\u00E9faut d\u0027\u00E9lection de domicile d\u00FBment signifi\u00E9 \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9, ce domicile sera cens\u00E9 \u00E9lu de plein droit au si\u00E8ge. Ils peuvent toutefois \u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "43"
    },
    {
      "summary": "Pour tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts, il est r\u00E9f\u00E9r\u00E9 au Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations. En cons\u00E9quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d\u00E9rog\u00E9 par les pr\u00E9sentes sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les statuts.",
      "new_text": "Pour tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts, il est r\u00E9f\u00E9r\u00E9 au Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations. En cons\u00E9quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d\u00E9rog\u00E9 par les pr\u00E9sentes sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les statuts et les clauses \u00E9ventuellement devenues contraires aux dispositions imp\u00E9ratives de ce m\u00EAme Code seront quant \u00E0 elles r\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations",
      "article_number": "44"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "collegial",
    "organ_kind_before": "collegial",
    "admin_delegated_added": [],
    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "twee_gezamenlijk"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Geoffrey GAUTHY",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "exp\u00E9dition de l\u2019assembl\u00E9e comprenant des procurations sous signature priv\u00E9e et un rapport de l\u2019 organe d\u2019administration relatif \u00E0 la modification de l\u2019objet",
    "la coordination des statuts"
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