LA SIGNATURE CONSULTING

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 29-04-2026",
      "value": "2026-04-29",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2026-05-04",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Il r\u00E9sulte d\u2019un acte re\u00E7u le vingt-neuf avril deux mille vingt-six par Ma\u00EEtre Jean-Pierre BERTHET, notaire associ\u00E9 \u00E0 Molenbeek-Saint-Jean",
      "value": "2026-04-29",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "que l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraor-dinaire des actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB LA SIGNATURE CONSULTING \u00BB ... a pris les r\u00E9solutions suivantes :",
      "value": "2026-04-29",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "1) D\u00E9cision de modifier l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9 comme suit sur base du rapport de l\u2019organe d\u2019administration conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 5 :101 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet...",
      "value": {
        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, en Belgique et \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : - Transport de marchandises, de personnes, d\u0027animaux et d\u0027objets, en Belgique et \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, par voie maritime, terrestre et a\u00E9rienne ; livraisons ; - Toutes op\u00E9rations de manutention, d\u0027importation et d\u0027exportation de marchandises ; - Location et leasing de mat\u00E9riel de transport au sens large (v\u00E9hicules, autobus, fourgonnettes, scooters, motos, voitures, remorques, nacelles \u00E9l\u00E9vatrices) ; - Organisation et r\u00E9alisation de d\u00E9m\u00E9nagements ; - Interm\u00E9diaire commercial ; - Transport et remorquage de v\u00E9hicules divers ; - Transport de personnes et de marchandises, avec ou sans chauffeur ; location de v\u00E9hicules avec ou sans chauffeur ; services de taxi, Uber ou limousine ; - Services logistiques, livraisons de toutes sortes, vente en ligne, services d\u0027interm\u00E9diation ; La soci\u00E9t\u00E9 propose \u00E9galement : - Location de tous types de v\u00E9hicules. Toutes activit\u00E9s g\u00E9n\u00E9ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement \u00E0 : - la restauration en g\u00E9n\u00E9ral et le secteur Horeca, l\u2019organisation de banquets et r\u00E9ceptions, le service traiteur, y compris l\u2019organisation, la gestion et l\u2019exploitation de restaurants, sandwicheries, snackbars, bars, caf\u00E9t\u00E9rias, d\u00E9bits de boissons, ainsi que toutes op\u00E9rations de tourisme, d\u2019h\u00F4tellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l\u2019achat, la vente en gros et au d\u00E9tail, l\u2019import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement \u00E0 ces activit\u00E9s ; - tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm\u00E9tiques, produits de beaut\u00E9, maquillage ainsi que savons et d\u00E9tergents, tous produits et services li\u00E9s \u00E0 l\u2019esth\u00E9tique, beaut\u00E9 et bien-\u00EAtre ; La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet la vente de v\u00EAtements et accessoires, librairie, car-wash, garage et tout le secteur automobile et de pi\u00E8ces d\u00E9tach\u00E9es. La soci\u00E9t\u00E9 peut de mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale dans le cadre de son objet, collaborer et prendre part, ou prendre un int\u00E9r\u00EAt dans d\u0027autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani\u00E8re que ce soit. Elle dispose, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u2019une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation et le d\u00E9veloppement. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s. Cette \u00E9num\u00E9ration \u00E9tant exemplative et non limitative. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "2) D\u00E9cision d\u2019adapter les statuts de la soci\u00E9t\u00E9, et en tenant compte de ce qui pr\u00E9c\u00E8de, pour les remplacer par le texte suivant :",
      "value": "2026-04-29",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, trois cents (300) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
      "value": {
        "type": "actions",
        "number": 300
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le 3 \u00E8me lundi du mois de d\u00E9cembre \u00E0 18 heures.",
      "value": "3\u00E8me lundi du mois de d\u00E9cembre \u00E0 18 heures",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "L\u0027exercice social commence chaque ann\u00E9e le 1er juillet pour finir le 30 juin de l\u2019ann\u00E9e suivante.",
      "value": {
        "end": "06-30",
        "start": "07-01"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant.",
      "value": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indication de dur\u00E9e, le mandat sera cens\u00E9 conf\u00E9r\u00E9 sans limitation de dur\u00E9e.",
      "value": "L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indication de dur\u00E9e, le mandat sera cens\u00E9 conf\u00E9r\u00E9 sans limitation de dur\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
      "value": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "value": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les convocations aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales contiennent l\u2019ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoy\u00E9s quinze jours au moins avant l\u2019assembl\u00E9e aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aux titulaires d\u2019obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs \u00E9mis avec la collaboration de la soci\u00E9t\u00E9 et aux commissaires.",
      "value": "Les convocations aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales contiennent l\u2019ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoy\u00E9s quinze jours au moins avant l\u2019assembl\u00E9e aux actionnaires...",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "value": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration \u00E9crite pour le repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e et y voter en ses lieu et place.",
      "value": "Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration \u00E9crite pour le repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e et y voter en ses lieu et place.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
      "value": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des actions dont la cession est propos\u00E9e.",
      "value": "Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des actions dont la cession est propos\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Par d\u00E9rogation \u00E0 ce qui pr\u00E9c\u00E8de, au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne compterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci sera libre de c\u00E9der tout ou partie de ses actions librement.",
      "value": "Par d\u00E9rogation \u00E0 ce qui pr\u00E9c\u00E8de, au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne compterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci sera libre de c\u00E9der tout ou partie de ses actions librement.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs et de d\u00E9terminer leurs pouvoirs et \u00E9moluments.",
      "value": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9...",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "value": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : OBJET",
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