LA JAMBETTE

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "31 05 JUIN 2026",
      "value": "2026-05-31",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "Extrait du PV de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de I\u0027ASBL La Jambette qui s\u0027est tenue le 11/05/2026:",
      "value": "2026-05-11",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "Il est propos\u00E9 de modifier l\u0027objet social pour le faire porter sur le but suivant: 1.L\u0027association a pour but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de favoriser le bien-\u00EAtre, l\u0027inclusion sociale, l\u0027autonomie et le d\u00E9veloppement global d\u0027enfants et de jeunes en situation de handicap 2. A ces fins, l\u0027association pourra notamment -Acqu\u00E9rir, poss\u00E9der, prendre ou donner en location, exploiter et g\u00E9rer tout immeuble et \u00E9quipement, -Exploiter tout service \u00E0 but culturel, social, \u00E9ducatif ou philanthropique, -Passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou priv\u00E9s, les particuliers, entreprises et associations ou groupements priv\u00E9s, et participer \u00E0 toute association ou entreprise ayant un but compatible avec le sien ou lui permettant de r\u00E9aliser ou d\u0027am\u00E9liorer son but, -Soutenir par des pr\u00EAts ou des dons les personnes handicap\u00E9es ou d\u00E9favoris\u00E9es, ou les personnes ou associations qui les aident, -Entreprendre toute activit\u00E9 dans quelque lieu que ce soit qui, directement ou indirectement, lui permet de r\u00E9aliser son but ou le favorise, et exercer \u00E0 titre accessoire toute activit\u00E9 \u00E9conomique lucrative dont le produit sera uniquement destin\u00E9 \u00E0 la r\u00E9alisation de son but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9. Plus g\u00E9n\u00E9ralement, elle poursuit la r\u00E9alisation de son but par tout moyen, et peut notamment faire toute op\u00E9ration civile ou mobili\u00E8re se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, \u00E0 son but ou pouvant en amener le d\u00E9veloppement ou en faciliter la r\u00E9alisation, en ce compris cr\u00E9er, g\u00E9rer ou participer \u00E0 tout service ou toute institution visant \u00E0 atteindre directement ou indirectement le but qu\u0027elle s\u0027est fix\u00E9.",
      "value": {
        "new_purpose": "1.L\u0027association a pour but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de favoriser le bien-\u00EAtre, l\u0027inclusion sociale, l\u0027autonomie et le d\u00E9veloppement global d\u0027enfants et de jeunes en situation de handicap 2. A ces fins, l\u0027association pourra notamment -Acqu\u00E9rir, poss\u00E9der, prendre ou donner en location, exploiter et g\u00E9rer tout immeuble et \u00E9quipement, -Exploiter tout service \u00E0 but culturel, social, \u00E9ducatif ou philanthropique, -Passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou priv\u00E9s, les particuliers, entreprises et associations ou groupements priv\u00E9s, et participer \u00E0 toute association ou entreprise ayant un but compatible avec le sien ou lui permettant de r\u00E9aliser ou d\u0027am\u00E9liorer son but, -Soutenir par des pr\u00EAts ou des dons les personnes handicap\u00E9es ou d\u00E9favoris\u00E9es, ou les personnes ou associations qui les aident, -Entreprendre toute activit\u00E9 dans quelque lieu que ce soit qui, directement ou indirectement, lui permet de r\u00E9aliser son but ou le favorise, et exercer \u00E0 titre accessoire toute activit\u00E9 \u00E9conomique lucrative dont le produit sera uniquement destin\u00E9 \u00E0 la r\u00E9alisation de son but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9. Plus g\u00E9n\u00E9ralement, elle poursuit la r\u00E9alisation de son but par tout moyen, et peut notamment faire toute op\u00E9ration civile ou mobili\u00E8re se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, \u00E0 son but ou pouvant en amener le d\u00E9veloppement ou en faciliter la r\u00E9alisation, en ce compris cr\u00E9er, g\u00E9rer ou participer \u00E0 tout service ou toute institution visant \u00E0 atteindre directement ou indirectement le but qu\u0027elle s\u0027est fix\u00E9."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "seat_change",
      "quote": "Il est d\u00E9cid\u00E9 de transf\u00E9rer le si\u00E8ge social \u00E0 1030 Schaerbeek, Rue Louis Scutenaire 5.",
      "value": {
        "new_address": "RUE LOUIS SCUTENAIRE 5, 1030 SCHAERBEEK"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "Il est d\u00E9cid\u00E9 d\u0027adopter les nouveaux statuts ci-annex\u00E9s, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9.",
      "value": "2026-05-11",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "value": {
        "end": "31-12",
        "start": "01-01"
      },
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Iis sont nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour une dur\u00E9e d\u00E9termin\u00E9e, \u00E9gale \u00E0 4 ans.",
      "value": {
        "rule": "mandate_term",
        "duration": "4 years"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les administrateurs exercent leur mandat \u00E0 titre gratuit.",
      "value": {
        "rule": "mandate_compensation",
        "compensation": "gratuit"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les membres ne sont astreints \u00E0 aucun droit d\u0027entr\u00E9e, ni \u00E0 aucune cotisation ou participation financi\u00E8re de quelque nature que ce soit.",
      "value": {
        "fee": "none",
        "rule": "membership_fee"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "En l\u0027esp\u00E8ce, les actes qui engagent l\u0027association, autres que ceux de la gestion journali\u00E8re, sont - apr\u00E8s avoir \u00E9t\u00E9 r\u00E9guli\u00E8rement d\u00E9cid\u00E9s par le conseil d\u0027administration - sign\u00E9s par le pr\u00E9sident ou par deux administrateurs au moins.",
      "value": {
        "rule": "signed by president or two administrators"
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      "subject": "e1"
    },
    {
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      "quote": "Belgisch Staatsblad - 15/06/2026",
      "value": "2026-06-15",
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      "subject": null
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Modification des statuts, modification du si\u00E8ge social, modification de",
      "value": "Modification des statuts, modification du si\u00E8ge social, modification de",
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