l'ECOLE DE LA PROVIDENCE

{
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": null,
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  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2025-09-15",
    "filing_date": "2025-09-04",
    "act_kind_objet": "Modification des statuts"
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  "decision": {
    "body": "assembl\u00E9e extraordinaire",
    "act_date": "2024-10-17",
    "unanimous": true
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  "statute_change": {
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      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement"
    ],
    "scope": "full_restatement",
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    "language_after": "fr",
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  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0847.514.239",
    "name_full_after": "L\u0027Ecole de la Providence",
    "legal_form_after": "ASBL",
    "name_full_before": "L\u0027Ecole de la Providence",
    "current_zetel_raw": "Rue de Roubaix,64 7520 Templeuve",
    "legal_form_before": "ASBL"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB L\u0027\u00E9cole de la Providence \u00BB.",
      "new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB L\u0027\u00E9cole de la Providence \u00BB",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "d\u00E9nomination",
      "article_number": "1er"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge statutaire de l\u0027association est \u00E9tabli en R\u00E9gion wallonne. Le Conseil d\u0027administration a le pouvoir de d\u00E9placer le si\u00E8ge statutaire dans tout autre lieu de langue fran\u00E7aise en Belgique.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge statutaire de l\u0027association est \u00E9tabli en R\u00E9gion wallonne. Le Conseil d\u0027administration a le pouvoir de d\u00E9placer le si\u00E8ge statutaire dans tout autre lieu de langue fran\u00E7aise en Belgique.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association a pour but de participer \u00E0 l\u0027\u00E9ducation des enfants selon les principes de la p\u00E9dagogie Waldorf initi\u00E9e par Rudolf Steiner.",
      "new_text": "L\u0027association a pour but de participer \u00E0 l\u0027\u00E9ducation des enfants selon les principes de la p\u00E9dagogie Waldorf initi\u00E9e par Rudolf Steiner.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "buts et activit\u00E9s",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs sont toutes les personnes physiques ou morales admises en cette qualit\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Les membres effectifs sont toutes les personnes physiques ou morales admises en cette qualit\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Membres effectifs",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant par lettre ordinaire ou par courriel leur d\u00E9mission au conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "Les membres effectifs sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant par lettre ordinaire ou par courriel leur d\u00E9mission au conseil d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "d\u00E9mission",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire le membre effectif qui ne paye pas les cotisations, qui n\u0027assiste pas \u00E0 deux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales cons\u00E9cutives, ou qui a travaill\u00E9 au sein de l\u0027association et dont le contrat a pris fin.",
      "new_text": "Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire: \u2022Le membre effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent; \u2022Le membre effectif qui n\u0027assiste pas ou qui ne se fait pas repr\u00E9senter \u00E0 deux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales cons\u00E9cutives: \u2022Le membre effectif qui a, par le fait de l\u0027existence d\u0027un contrat de travail avec l\u0027association ou via une autre entit\u00E9, travaill\u00E9 au sein de l\u0027assoclation et dont le contrat a pris fin p",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "membre r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif ne peut \u00EAtre prononc\u00E9e que par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unissant au minimum 2/3 des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s et statuant \u00E0 la majorit\u00E9 des 2/3 des voix exprim\u00E9es des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif ne peut \u00EAtre prononc\u00E9e que par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unissant au minimum 2/3 des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s et statuant \u00E0 la majorit\u00E9 des 2/3 des voix exprim\u00E9es des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "exclusion",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration peut suspendre la participation d\u0027un membre aux activit\u00E9s et aux r\u00E9unions de l\u0027association quand ce membre a adopt\u00E9 une attitude incompatible avec les valeurs de l\u0027association ou que celui-ci a gravement port\u00E9 atteinte aux int\u00E9r\u00EAts de l\u0027association ou \u00E0 des membres qui la",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration peut suspendre la participation d\u0027un membre aux activit\u00E9s et aux r\u00E9unions de l\u0027association quand ce membre a adopt\u00E9 une attitude incompatibie avec les valeurs de l\u0027association ou que celui-ci a gravement port\u00E9 atteinte aux int\u00E9r\u00EAts de l\u0027association ou \u00E0 des membres qui la composent.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "suspension des droits",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration tient, au si\u00E8ge de l\u0027association, un registre des membres. L\u0027admission, la d\u00E9mission et l\u0027exclusion fait l\u0027objet d\u0027une mention dans le registre des membres.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration tient, au si\u00E8ge de l\u0027association, un registre des membres. L\u0027admission, la d\u00E9mission et l\u0027exclusion fait l\u0027objet d\u0027une mention dans le registre des membres.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "registre",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs peuvent consulter au si\u00E8ge de l\u0027association, le registre des membres, tous les proc\u00E8s-verbaux et d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de l\u0027organe d\u0027administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d\u0027un mandat au sein ou pour le compte",
      "new_text": "Les membres effectifs peuvent consulter au si\u00E8ge de l\u0027association, le registre des membres, tous les proc\u00E8s-verbaux et d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, de l\u0027organe d\u0027administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d\u0027un mandat au sein ou pour le compte de l\u0027association dans les conditions pr\u00E9vues par le code.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "droit des membres",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Sont membres adh\u00E9rents tous les parents dont au moins un enfant est inscrit dans une structure d\u0027accueil g\u00E9r\u00E9e par l\u0027association.",
      "new_text": "Sont membres adh\u00E9rents tous les parents dont au moins un enfant est inscrit dans une structure d\u0027accueil g\u00E9r\u00E9e par l\u0027association.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Membres adh\u00E9rents",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par un pr\u00E9sident de s\u00E9ance d\u00E9fini par le conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne pourra pas \u00EAtre compos\u00E9e de plus de 30% de membres qui travaillent au sein de l\u0027association via un contrat de travail avec l\u0027association ou via un contrat de travail avec une autre entit\u00E9. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par un pr\u00E9sident de s\u00E9ance d\u00E9fini par le conseil d\u0027administration, et s\u0027il est absent, par le plus \u00E2g\u00E9 d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "organisation",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Chaque membre effectif est convoqu\u00E9 et a le droit de voter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Chaque membre peut se faire repr\u00E9senter par un autre membre.",
      "new_text": "Chaque membre effectif est convoqu\u00E9 et a le droit de voter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Chaque membre peut se faire repr\u00E9senter par un autre membre. Ce dernier devra \u00EAtre porteur d\u0027une procuration \u00E9crite et sign\u00E9e par le membre absent. Chaque membre ne peut \u00EAtre porteur que de maximum deux procurations.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "participation et repr\u00E9sentation",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins une fois par an durant les six premiers mois qui suivent la cl\u00F4ture de l\u0027exercice social pour pr\u00E9senter les comptes de l\u0027ann\u00E9e sociale ant\u00E9rieure.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins une fois par an durant les six premiers mois qui suivent la cl\u00F4ture de l\u0027exercice social pour pr\u00E9senter les comptes de l\u0027ann\u00E9e sociale ant\u00E9rieure.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "fr\u00E9quence",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e par le conseil d\u0027administration au moins quinze jours avant la date par courrier ordinaire ou par courriel.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est convoqu\u00E9e par le conseil d\u0027administration au moins quinze jours avant la date par courrier ordinaire ou par courriel.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "convocation et ordre du jour",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "A l\u0027exception des cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer d\u00E8s qu\u0027au moins la moiti\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "A l\u0027exception des cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer d\u00E8s qu\u0027au moins la moiti\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "d\u00E9lib\u00E9ration",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Les r\u00E9solutions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s, sauf dans les cas o\u00F9 il en est d\u00E9cid\u00E9 autrement dans la loi ou dans les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "Les r\u00E9solutions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s, sauf dans les cas o\u00F9 il en est d\u00E9cid\u00E9 autrement dans la loi ou dans les pr\u00E9sents statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "majorit\u00E9",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement que sur les points inscrits \u00E0 l\u0027ordre du jour.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement que sur les points inscrits \u00E0 l\u0027ordre du jour.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "ordre du jour",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, scission, l\u0027apport d\u0027universalit\u00E9s, l\u0027exclusion d\u0027un membre ou la transformation de l\u0027association que conform\u00E9ment aux dispositions pr\u00E9vues par la loi.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9ri\u00E9rale ne peut valablemert d\u00E9lib\u00E9rer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, scission, l\u0027apport d\u0027universalit\u00E9s, l\u0027exclusion d\u0027un membre ou la transformation de l\u0027association que conform\u00E9ment aux dispositions pr\u00E9vues par la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "majorit\u00E9 sp\u00E9ciale",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Chaque assembl\u00E9e fait l\u0027objet d\u0027un proc\u00E8s-verbal, sign\u00E9 par minimum deux administrateurs ainsi que par les membres de l\u0027association qui le souhaitent.",
      "new_text": "Chaque assembl\u00E9e fait l\u0027objet d\u0027un proc\u00E8s-verbal, sign\u00E9 par minimum deux administrateurs ainsi que par les membres de l\u0027association qui le souhaitent.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "proc\u00E9s-verbal",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Toute modification apport\u00E9e \u00E0 l\u0027extrait d\u0027acte constitutif est d\u00E9pos\u00E9e, sans d\u00E9lais, en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge conform\u00E9ment aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et de ses arr\u00EAt\u00E9s d\u0027application.",
      "new_text": "Toute modification apport\u00E9e \u00E0 l\u0027extrait d\u0027acte constitutif est d\u00E9pos\u00E9e, sans d\u00E9lais, en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge conform\u00E9ment aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et de ses arr\u00EAt\u00E9s d\u0027application.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "publicit\u00E9",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment conf\u00E9r\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment conf\u00E9r\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "comp\u00E9tences",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est g\u00E9r\u00E9e et repr\u00E9sent\u00E9e par un conseil d\u0027administration compos\u00E9 de deux repr\u00E9sentants issus du coll\u00E8ge p\u00E9dagogique, de trois repr\u00E9sentants des parents, du directeur de l\u0027Ecole de La Providence, d\u0027une personne d\u00E9l\u00E9gu\u00E9e par l\u0027ASBL L\u0027Enfance de l\u0027Art et d\u0027une personne ext\u00E9rieure si le co",
      "new_text": "L\u0027association est g\u00E9r\u00E9e et repr\u00E9sent\u00E9e par un conseil d\u0027administration compos\u00E9 :\n\u2022de deux repr\u00E9sentants issus du coll\u00E8ge p\u00E9dagogique de l\u0027Ecole de la Providence\n\u26ABde trois repr\u00E9sentants des parents. Ne sont \u00E9ligibles que des parents d\u0027enfants effectivement inscrits dans\nune structure d\u0027accueil g\u00E9r\u00E9e par l\u0027Ecole de La Providence au moment de la nomination.\n\u26ABdu directeur de l\u0027Ecole de La Providence\n\u2022",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9signation des administrateurs et conditions",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Le mandat d\u0027administrateur est d\u0027une dur\u00E9e de deux ans. Il peut \u00EAtre r\u00E9voqu\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Le mandat d\u0027administrateur est d\u0027une dur\u00E9e de deux ans. Il peut \u00EAtre r\u00E9voqu\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "dur\u00E9e du mandat",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit au conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit au conseil d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "d\u00E9mission et cooptation, vacance",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "La fonction d\u0027administrateur est exerc\u00E9e \u00E0 titre gratuit.",
      "new_text": "La fonction d\u0027administrateur est exerc\u00E9e \u00E0 titre gratuit.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "r\u00E9mun\u00E9ration",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "new_text": "Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont\nresponsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "responsabilit\u00E9 personnelle",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration est convoqu\u00E9 \u00E0 la demande d\u0027un administrateur au minimum.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration est convoqu\u00E9 \u00E0 la demande d\u0027un administrateur au minimum.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "convocation",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u00E9lib\u00E8re valablement si la moiti\u00E9 des administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "Le conseil d\u00E9lib\u00E8re valablement si la moiti\u00E9 des administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "d\u00E9lib\u00E9ration et repr\u00E9sentation",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Lorsque le conseil d\u0027administration est appel\u00E9 \u00E0 prendre une d\u00E9cision ou se prononcer sur une op\u00E9ration relevant de sa comp\u00E9tence \u00E0 propos de laquelle un administrateur \u00E0 un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 l\u0027int\u00E9r\u00EAt de l\u0027association, cet administrateur doit en info",
      "new_text": "Lorsque le conseil d\u0027administration est appel\u00E9 \u00E0 prendre une d\u00E9cision ou se prononcer sur une op\u00E9ration\nrelevant de sa comp\u00E9tence \u00E0 propos de laquelle un administrateur \u00E0 un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature\npatrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 l\u0027int\u00E9r\u00EAt de l\u0027association, cet administrateur doit en informer les autres\nadministrateurs avant que le conseil d\u0027administration ne d\u00E9lib\u00E8re. Sa d\u00E9claration et",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAt",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions sont consign\u00E9es dans un registre sp\u00E9cial reprenant les proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par au moins un administrateur et tous les autres administrateurs qui le souhaitent.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions sont consign\u00E9es dans un registre sp\u00E9cial reprenant les proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par au moins",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "proc\u00E8s-verbal",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration dispose des pouvoirs le plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de l\u0027association dans les limites de ses buts.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration dispose des pouvoirs le plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de\nl\u0027association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n\u0027est pas express\u00E9ment r\u00E9serv\u00E9 \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "comp\u00E9tences",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs \u00E0 un ou plusieurs administrateurs, \u00E0 des membres ou \u00E0 des tiers non-membres.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs \u00E0 un ou plusieurs administrateurs, \u00E0 des membres",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "d\u00E9l\u00E9gation de pouvoir",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re avec l\u0027usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion \u00E0 une ou plusieurs personnes d\u00E9sign\u00E9es parmi les administrateurs ou parmi des tiers membres ou non.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re avec l\u0027usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette\ngestion \u00E0 une ou plusieurs personnes d\u00E9sign\u00E9es parmi les administrateurs ou parmi des tiers membres ou non.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "d\u00E9l\u00E9gation \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "34"
    },
    {
      "summary": "Nonobstant le pouvoir g\u00E9n\u00E9ral de repr\u00E9sentation du conseil d\u0027administration en tant que coll\u00E8ge, l\u0027association est valablement repr\u00E9sent\u00E9e en justice et \u00E0 l\u0027\u00E9gard de tiers, en ce compris un officier public par un administrateur.",
      "new_text": "Nonobstant le pouvoir g\u00E9n\u00E9ral de repr\u00E9sentation du conseil d\u0027administration en tant que coll\u00E8ge,\nl\u0027association est valablement repr\u00E9sent\u00E9e en justice et \u00E0 l\u0027\u00E9gard de tiers, en ce compris un officier public par un",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "repr\u00E9sentation de l\u0027association",
      "article_number": "35"
    },
    {
      "summary": "Chaque administrateur est comp\u00E9tent pour recevoir les lib\u00E9ralit\u00E9s consenties en faveur de l\u0027association et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, \u00E0 proc\u00E9der \u00E0 toutes les d\u00E9marches requises pour les accepter valablement.",
      "new_text": "Chaque administrateur est comp\u00E9tent pour recevoir les lib\u00E9ralit\u00E9s consenties en faveur de l\u0027association et,\nle cas \u00E9ch\u00E9ant, \u00E0 proc\u00E9der \u00E0 toutes les d\u00E9marches requises pour les accepter valablement.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "lib\u00E9ralit\u00E9s",
      "article_number": "36"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association sera financ\u00E9e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations des membres effectifs, des donations, des legs et d\u0027autres dispositions testamentaires et de dermi\u00E8res volont\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027association sera financ\u00E9e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Financement",
      "article_number": "37"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice comptable court du 01 septembre au 31 ao\u00FBt.",
      "new_text": "L\u0027exercice comptable court du 01 septembre au 31 ao\u00FBt.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "exercice social",
      "article_number": "38"
    },
    {
      "summary": "Sauf pour les domaines o\u00F9 le code l\u0027interdit, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut adopter un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur sur proposition du conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "Sauf pour les domaines o\u00F9 le code l\u0027interdit, \u013E\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut adopter un r\u00E8glement d\u0027ordre",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "adoption du r\u00E8glement",
      "article_number": "39"
    },
    {
      "summary": "Le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur est affich\u00E9 au local principal o\u00F9 se d\u00E9roulent les activit\u00E9s de l\u0027association.",
      "new_text": "Le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur est affich\u00E9 au local principal o\u00F9 se d\u00E9roulent les activit\u00E9s de l\u0027association.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Affichage",
      "article_number": "40"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale indique l\u0027affectation \u00E0 donner \u00E0 l\u0027actif net de l\u0027avoir social.",
      "new_text": "En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale indique l\u0027affectation \u00E0 donner \u00E0 l\u0027actif net",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "affectation de l\u0027actif net",
      "article_number": "41"
    },
    {
      "summary": "Toute d\u00E9cision relative \u00E0 la dissolution, aux conditions de liquidation, \u00E0 la nomination et \u00E0 la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), \u00E0 la cl\u00F4ture de la dissolution, ainsi qu\u0027\u00E0 l\u0027affectation de l\u0027actif net est d\u00E9pos\u00E9e et publi\u00E9e conform\u00E9ment au code.",
      "new_text": "Toute d\u00E9cision relative \u00E0 la dissolution, aux conditions de liquidation, \u00E0 la nomination et \u00E0 la cessation des",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "publicit\u00E9",
      "article_number": "42"
    },
    {
      "summary": "A d\u00E9faut d\u0027\u00EAtre organis\u00E9es par les pr\u00E9sents statuts, les dispositions du code trouveront \u00E0 s\u0027appliquer.",
      "new_text": "A d\u00E9faut d\u0027\u00EAtre organis\u00E9es par les pr\u00E9sents statuts, les dispositions du code trouveront \u00E0 s\u0027appliquer.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "application du code",
      "article_number": "43"
    },
    {
      "summary": "Tout litige relatif \u00E0 la constitution, \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution ou l\u0027interpr\u00E9tation de la pr\u00E9sente convention rel\u00E8ve de comp\u00E9tence exclusive des tribunaux de Tournai.",
      "new_text": "Tout litige relatif \u00E0 la constitution, \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution ou l\u0027interpr\u00E9tation de la pr\u00E9sente convention rel\u00E8ve de",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "attribution de comp\u00E9tence",
      "article_number": "44"
    }
  ],
  "governance_change": {
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    "organ_kind_before": "college",
    "admin_delegated_added": [
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  "publication_proxy": {
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  "co_filed_documents": [],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": false,
    "liquidation_preference_text": "Cet actif net ne pourra \u00EAtre affect\u00E9 qu\u0027\u00E0 une asbl, \u00E0 une fondation priv\u00E9e ou publique ou \u00E0 une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.",
    "voorkeurrecht_rules_changed": false,
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