L'ARCHE DE NOE

{
  "notary": {
    "name": "COUMBA SYLLA",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Namur",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2025-08-13",
    "filing_date": "2025-06-19",
    "act_kind_objet": "Modification des statuts (composition de l\u0027OA"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2025-06-19",
    "unanimous": null
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "object_change"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0872.993.961",
    "name_full_after": "Asbl Arche de No\u00E9",
    "legal_form_after": "Asbl",
    "name_full_before": "Asbl Arche de No\u00E9",
    "current_zetel_raw": "ue L. Coiseam 39, S000 lanr",
    "legal_form_before": "Asbl"
  },
  "special_mandates": [
    {
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "BEYER Karolina",
      "scope_categories": [],
      "with_substitution": null
    }
  ],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB L\u0027Arche de No\u00E9\u00BB",
      "new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB L\u0027Arche de No\u00E9\u00BB",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9nomination",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge de l\u0027association est fix\u00E9 en Belgique, en R\u00E9gion wallonne.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge de l\u0027association est fix\u00E9 en Belgique, en R\u00E9gion wallonne. Le conseil d\u0027administration peut d\u00E9cider de d\u00E9placer le si\u00E8ge statutaire dans une autre commune situ\u00E9e dans la partie francophone de la R\u00E9gion wallonne",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association a pour but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de promouvoir le d\u00E9roulement normal de la grossesse, de la naissance et de l\u0027accouchement, la qualit\u00E9, la cr\u00E9ativit\u00E9 et la continuit\u00E9 de la prise en charge, la centralisation des activit\u00E9s dans le domaine de l\u0027obst\u00E9trique, la cr\u00E9ation d\u0027un lieu de rencontre pour",
      "new_text": "L\u0027association a pour but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de:\n1.Promouvoir le d\u00E9roulement normal de la grossesse, de la naissance et de l\u0027accouchement;\n2.Promouvoir la qualit\u00E9, la cr\u00E9ativit\u00E9 et la continuit\u00E9 de la prise en charge;\n3. Centraliser les activit\u00E9s dans le domaine de l\u0027obst\u00E9trique;\n4.Cr\u00E9er un lieu de rencontre pour femmes enceintes et de m\u00E8re accouch\u00E9es et promouvoir la confiance en\nelles-m\u00EAmes et en leurs",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "But d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 et objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et de membres adh\u00E9rents. Le nombre de membres effectifs est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 deux.",
      "new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et de membres adh\u00E9rents.\nLe nombre de membres effectifs est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 deux. Dans tous les cas, le nombre\nde membres effectifs est sup\u00E9rieur au nombre d\u0027administrateurs.\nSeuls les membres effectifs jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s aux membres par la loi et les\npr\u00E9sents statuts.\nLes membres adh\u00E9rents n\u0027ont pas le",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Membres",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les membres peuvent d\u00E9missionner \u00E0 tout moment. Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation, ne remplit plus les conditions d\u0027admission ou n\u0027assiste pas \u00E0 trois assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales cons\u00E9cutives.",
      "new_text": "Les membres peuvent d\u00E9missionner \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant leur d\u00E9mission par lettre\nordinaire ou par courriel au conseil d\u0027administration. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale constate le fait que le membre est\nr\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire et notifie la d\u00E9cision au membre concern\u00E9 par lettre ordinaire ou par courriel.\nEst r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire:\n\u2022Le membre effectif ou adh\u00E9rent qui ne paie pas la cotisa",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission, suspension, exclusion",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration tient un registre des membres. Tout membre peut consulter le registre des membres.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration tient, au si\u00E8ge de l\u0027association, un registre des membres.\nConform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 9:3, \u00A7 2, du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, tout membre peut consulter le\nregistre des membres. A cette fin, il adresse une demande \u00E9crite au conseil d\u0027administration avec lequel il\nconvient d\u0027une date et d\u0027une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut \u00EAtre d\u00E9plac\u00E9.\nCon",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "La cotisation annuelle des membres effectifs est fix\u00E9e par l\u0027organe d\u0027administration sans pouvoir \u00EAtre sup\u00E9rieure \u00E0 500 euros. Elle est de 30\u20AC pour les membres adh\u00E9rents et 70\u20AC pour les membres effectifs.",
      "new_text": "Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adh\u00E9rents est fix\u00E9 par l\u0027organe\nd\u0027administration sans pouvoir \u00EAtre sup\u00E9rieur \u00E0 500 euros. Cette cotisation est de 30\u20AC pour les membres\nadh\u00E9rents par ann\u00E9e civile. Elle est de 70\u20AC pour les membres effectifs par ann\u00E9e civile.\nEn cas de non-paiement des cotisations qui incombent \u00E0 un membre, le conseil d\u0027administration envoie u",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cotisation",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par\nle pr\u00E9sident de l\u0027organe d\u0027administration, ou s\u0027il est absent, par le vice-pr\u00E9sident ou par le plus \u00E2g\u00E9 des\nadministrateurs pr\u00E9sents.\nLes membres adh\u00E9rents peuvent y assister avec une voix consultative.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est le pouvoir souverain de l\u0027association. Elle poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est le pouvoir souverain de l\u0027association. Elle poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont\nexpress\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts.\nSont notamment r\u00E9serv\u00E9es \u00E0 sa comp\u00E9tence :\n1.De modifier les statuts de l\u0027Association;\n2.De nommer et de r\u00E9voquer les membres de l\u0027organe d\u0027administration et la fixation de leur r\u00E9mun\u00E9ration\ndans les cas o\u00F9 une r\u00E9mun\u00E9ration leur est attrib",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire chaque ann\u00E9e. L\u0027association peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire chaque ann\u00E9e, dans le courant du 1er\nsemestre qui suit la cl\u00F4ture des comptes.\nL\u0027association peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision de\nl\u0027organe d\u0027administration. Elle doit \u00EAtre r\u00E9unie lorsqu\u0027un cinqui\u00E8me des membres effectifs au moins en fait la\ndemande. Dans ce cas, sauf disposition statutaire co",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9unions, convocations",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027ordre du jour est mentionn\u00E9 dans la convocation. Toute proposition sign\u00E9e par un vingti\u00E8me des membres effectifs doit \u00EAtre port\u00E9e \u00E0 l\u0027ordre du jour.",
      "new_text": "L\u0027ordre du jour est mentionn\u00E9 dans la convocation.\nToute proposition sign\u00E9e par un vingti\u00E8me des membres effectifs doit \u00EAtre port\u00E9e \u00E0 l\u0027ordre du jour, pourvu\nqu\u0027elle soit communiqu\u00E9e aux membres au minimum 10 jours \u00E0 l\u0027avance.\nL\u0027assembl\u00E9e ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn\u00E9s \u00E0 l\u0027ordre du jour,\nsauf si la majorit\u00E9 des membres effectifs pr\u00E9sents estiment que l\u0027urge",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Ordre du jour",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne d\u00E9lib\u00E8re valablement que si la majorit\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne d\u00E9lib\u00E8re valablement que si la majorit\u00E9 des\nmembres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.\nQue ce soit pour les assembl\u00E9es ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de pr\u00E9sences requis n\u0027est pas\natteint, la nouvelle assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres\npr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. La seconde assembl\u00E9e ne ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Quorums",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Tous les membres effectifs ont un droit de vote \u00E9gal \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Les r\u00E9solutions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es.",
      "new_text": "Tous les membres effectifs ont un droit de vote \u00E9gal \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nLes r\u00E9solutions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, sauf dans les cas o\u00F9 il\nen est d\u00E9cid\u00E9 autrement par la loi ou les pr\u00E9sents statuts.\nLes votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorit\u00E9s.\nEn cas de parit\u00E9 des voix, le point est report",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Votes et d\u00E9cisions",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu\u00E9es dans la convocation et si l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers des membres.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications aux statuts que si les\nmodifications sont explicitement indiqu\u00E9es dans la convocation et si l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers\ndes membres, qu\u0027ils soient pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.\nAucune modification ne peut \u00EAtre adopt\u00E9e qu\u0027\u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix exprim\u00E9es sans qu\u0027il soit\ntenu compte des abstentions au n",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Majorit\u00E9s sp\u00E9ciales",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Les membres qui ne peuvent pas \u00EAtre pr\u00E9sents \u00E0 la r\u00E9union peuvent se faire repr\u00E9senter par d\u0027autres membres. Chaque membre peut \u00EAtre porteur de maximum 1 procuration.",
      "new_text": "Les membres qui ne peuvent pas \u00EAtre pr\u00E9sents \u00E0 la r\u00E9union peuvent se faire repr\u00E9senter par d\u0027autres\nmembres. Chaque membre peut \u00EAtre porteur de maximum 1 procuration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Procurations",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Les r\u00E9solutions de l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un proc\u00E8s-verbal sign\u00E9 par le pr\u00E9sident et un administrateur, conserv\u00E9 dans un registre des proc\u00E8s-verbaux qui peut \u00EAtre consult\u00E9 par les membres effectifs.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par\nle pr\u00E9sident et un administrateur.\nCe registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur\nsimple demande \u00E9crite et motiv\u00E9e adress\u00E9e \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration, mais sans d\u00E9placement\ndu registre.\nLes tiers qui souhaitent prendre connaissance des pr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux \u00E9t extraits",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 9:16/1, \u00A7 1er, du Code des soci\u00E9t\u00E9s et associations, le conseil d\u0027administration peut, dans les conditions fix\u00E9es par le Code, pr\u00E9vair la possibilit\u00E9 pour les membres de participer \u00E0 distance \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposi",
      "new_text": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 9:16/1, \u00A7 1er, du Code des soci\u00E9t\u00E9s et associations, le conseil d\u0027administration\npeut, dans les conditions fix\u00E9es par le Code, pr\u00E9vair la possibilit\u00E9 pour les membres de participer \u00E0 distance \u00E0\nl\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par l\u0027ASBL. Pour ce\nqui concerne le respect des conditions de quorum et de majorit\u00E9, les membre",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9union \u00E0 distance",
      "article_number": "17 bis"
    },
    {
      "summary": "L\u0027ASBL est g\u00E9r\u00E9e par un conseil d\u0027administration compos\u00E9 de minimum 3 administrateurs, membres effectifs de l\u0027association et de 8 au plus.",
      "new_text": "L\u0027ASBL est g\u00E9r\u00E9e par un conseil d\u0027administration compos\u00E9 de minimum 3 administrateurs, membres\neffectifs de l\u0027association et de 8 au plus.\nPar exception, l\u0027organe d\u0027administration ne comptera que deux membres si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale elle-\nelle-m\u00EAme ne compte que deux membres.\nLes administrateurs peuvent \u00EAtre des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de\ncandidature d\u0027une personne mor",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Le mandat des administrateurs n\u0027expire que par \u00E9ch\u00E9ance du terme, d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission ou r\u00E9vocation. Tant que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale n\u0027a pas proc\u00E9d\u00E9 au renouvellement de l\u0027organe d\u0027administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent \u00E0 exercer leur mission.",
      "new_text": "Le mandat des administrateurs n\u0027expire que par \u00E9ch\u00E9ance du terme, d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission ou r\u00E9vocation.\nTant que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale n\u0027a pas proc\u00E9d\u00E9 au renouvellement de l\u0027organe d\u0027administration au terme\ndu mandat des administrateurs, ceux-ci continuent \u00E0 exercer leur mission en attendant la d\u00E9cision de\nl\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nSi le d\u00E9c\u00E8s a pour effet de porter le nombre d\u0027administrateurs \u00E0 un nombre in",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Mandats, vacances, d\u00E9mission, d\u00E9c\u00E8s",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial. Il prend valablement les d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial. II prend valablement les d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en\nr\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts.\nIl peut d\u00E9signer parmi ses membres un pr\u00E9sident, \u00E9ventuellement un vice-pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier, et un\nsecr\u00E9taire. Un m\u00EAme administrateur peut \u00EAtre nomm\u00E9 \u00E0 plusieurs fonctions. En cas d\u0027emp\u00EAchement d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Fonctionnement",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Le conseil se r\u00E9unit sur convocation du pr\u00E9sident ou de deux administrateurs ou de l\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 cet effet. Il ne peut statuer que si la majorit\u00E9 de ses membres est pr\u00E9sente ou repr\u00E9sent\u00E9e.",
      "new_text": "Le conseil se r\u00E9unit sur convocation du pr\u00E9sident ou de deux administrateurs ou de l\u0027administrateur\nd\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 cet effet.\nIl ne peut statuer que si la majorit\u00E9 de ses membres est pr\u00E9sente ou repr\u00E9sent\u00E9e. Ses d\u00E9cisions sont\nprises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des votants pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les votes nuls, blancs ainsi que les\nabstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit\u00E9s\nUn admin",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Convocation, quorum, votes, procurations",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAt par rapport \u00E0 une d\u00E9cision ou une op\u00E9ration relevant de la comp\u00E9tence de l\u0027organe d\u0027administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration prenne une d\u00E9cision.",
      "new_text": "Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAt par rapport \u00E0 une d\u00E9cision ou une\nop\u00E9ration relevant de la comp\u00E9tence de l\u0027organe d\u0027administration, il doit en faire part aux autres\nadministrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration prenne une d\u00E9cision.\nSa d\u00E9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 doivent figurer dans le proc\u00E8s-verbal\nde la r\u00E9un",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conflits d\u0027int\u00E9r\u00EAts",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le pr\u00E9sident et un administrateur.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par\nle pr\u00E9sident et un administrateur.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de l\u0027association. Sont seuls exclus de sa comp\u00E9tence, les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts \u00E0 celle de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion de\nl\u0027association. Sont seuls exclus de sa comp\u00E9tence, les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts \u00E0 celle",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion \u00E0 une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et \u00E9ventuellement le salaire ou appointement.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature\naff\u00E9rente \u00E0 cette gestion \u00E0 une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et\n\u00E9ventuellement le salaire ou appointement.\nLa gestion journali\u00E8re comprend aussi bien les actes et les d\u00E9cisions qu\u00ED n\u0027exc\u00E8dent pas les besoins de la\nvie quotidienne de l\u0027associa",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est d\u00FBment repr\u00E9sent\u00E9e dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant) et extrajudiciaires par l\u0027organe d\u0027administration dans les conditions pr\u00E9vues ci-dessous.",
      "new_text": "L\u0027association est d\u00FBment repr\u00E9sent\u00E9e dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant)\net extrajudiciaires par l\u0027organe d\u0027administration dans les conditions pr\u00E9vues ci-dessous.\nLa repr\u00E9sentation de l\u0027association dans les actes qui engagent l\u0027association, autres que ceux de gestion\njournali\u00E8re, sont sign\u00E9s, \u00E0 moins d\u0027une d\u00E9l\u00E9gation sp\u00E9ciale du conseil, soit par le pr\u00E9sident, soit ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2:56 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, les administrateurs ainsi que les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re sont responsables envers l\u0027ASBL des fautes commises dans leur gestion.",
      "new_text": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2:56 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, les administrateurs ainsi que les\nd\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re sont responsables envers l\u0027ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils\nsont \u00E9galement responsables envers l\u0027ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.\nLa responsabilit\u00E9 des administrateurs et des d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re est n\u00E9anmoins ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Responsabilit\u00E9",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Ils exercent leur mandat \u00E0 titre gratuit.",
      "new_text": "Ils exercent leur mandat \u00E0 titre gratuit.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association tient une comptabilit\u00E9 conforme aux r\u00E8gles impos\u00E9es par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre.",
      "new_text": "L\u0027association tient une comptabilit\u00E9 conforme aux r\u00E8gles impos\u00E9es par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des\nassociations. L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre.\nLes comptes de l\u0027exercice \u00E9coul\u00E9, le budget pour l\u0027exercice suivant et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le rapport de\ngestion (ou le rapport d\u0027activit\u00E9s) sont soumis annuellement pour approbation \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale\nDans le ca",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comptes et budgets",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Lorsque l\u0027actif net risque de devenir ou est devenu n\u00E9gatif, l\u0027organe d\u0027administration doit convoquer l\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 une r\u00E9union \u00E0 tenir dans les deux mois de la date \u00E0 laquelle cette situation a \u00E9t\u00E9 constat\u00E9e ou aurait d\u00FB l\u0027\u00EAtre constat\u00E9e en vertu des dispositions l\u00E9gales ou statutaires, en",
      "new_text": "Lorsque l\u0027actif net risque de devenir ou est devenu n\u00E9gatif, l\u0027organe d\u0027administration doit convoquer\nl\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 une r\u00E9union \u00E0 tenir dans les deux mois de la date \u00E0 laquelle cette situation a \u00E9t\u00E9\nconstat\u00E9e ou aurait d\u00FB l\u0027\u00EAtre constat\u00E9e en vertu des dispositions l\u00E9gales ou statutaires, en vue de d\u00E9cider de\nla dissolution de la Soci\u00E9t\u00E9 ou de mesures annonc\u00E9es dans l\u0027ordre du jour afin d\u0027",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E9dure de sonnette d\u0027alarme",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations tel qu\u0027adopt\u00E9 par la loi du 23 mars 2019.",
      "new_text": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association\nconform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations tel qu\u0027adopt\u00E9 par la loi\ndu 23 mars 2019.\nDans ce cas, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9signe un ou plusieurs liquidateurs, d\u00E9termine leurs pouvoirs et leur\nr\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle, et indique l\u0027affectation \u00E0 donner \u00E0 l\u0027a",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu explicitement dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par la loi \u00E0 la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et portant des dispositions diverses, publi\u00E9e au Moniteur belge du 4 avril 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9,",
      "new_text": "Tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu explicitement dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par la loi \u00E0 la loi du 23 mars\n2019 introduisant le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et portant des dispositions diverses, publi\u00E9e au\nMoniteur belge du 4 avril 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9, par le Livre III, Titre 3,\nChapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique tel que modifi\u00E9 par la loi du 15 ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "32"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "collegial",
    "organ_kind_before": "collegial",
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "BEYER Karolina",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
    "co_signature_threshold_eur": 5000.0,
    "representation_rule_before": "twee_gezamenlijk"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "COUMBA SYLLA",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "shareholder_rights": null,
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de l\u0027association a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure la promotion du d\u00E9roulement normal de la grossesse, de la naissance et de l\u0027accouchement, la centralisation des activit\u00E9s dans le domaine de l\u0027obst\u00E9trique, la cr\u00E9ation d\u0027un lieu de rencontre pour femmes enceintes et accouch\u00E9es, l\u0027offre d\u0027un lieu s\u00E9curitaire pour accoucher et la valorisation de la profession sage-femme.",
  "capital_structure_change": null,
  "coordinated_text_lineage": {
    "previous_ag_date": "2025-06-19",
    "previous_mb_reference": null
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "administrateur_d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "No\u00E9mie Carlier",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": "de_plein_droit_dissolution",
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unie ce 13 juin 2024 a pris acte de la d\u00E9mission de No\u00E9mie Carlier.",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur_d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
      "person": {
        "rrn": "650215-197.53",
        "name": "BASTIN Jean-Marie",
        "address": "12 avenue Lambermont - 1342 Limelette",
        "birth_date": "1965-02-15",
        "profession": null,
        "birth_place": "Vielsalm"
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unie ce 13 juin 2024 a \u00E9lu en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs:",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur_d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
      "person": {
        "rrn": "860404 - 552.95",
        "name": "SYLLA Coumba",
        "address": "Rue Henri Lecocq 82-5000 Namur",
        "birth_date": "1986-04-04",
        "profession": null,
        "birth_place": "Reims, France"
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unie ce 13 juin 2024 a \u00E9lu en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs:",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
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    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur_d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
      "person": {
        "rrn": "89012612204",
        "name": "DE THIER NAGELMACKERS Audrey",
        "address": "Hav\u00E9e du Moulin 7 4210 Marneffe",
        "birth_date": "1989-01-26",
        "profession": null,
        "birth_place": "Li\u00E8ge"
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unie ce 13 juin 2024 a \u00E9lu en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs:",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur_d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
      "person": {
        "rrn": "850827-254.01",
        "name": "WAYNTRAUB C\u00E9line",
        "address": "rue Louis Jacques 3 \u00E0 5150 Floreffe",
        "birth_date": "1985-08-27",
        "profession": null,
        "birth_place": "Namur"
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unie ce 13 juin 2024 a \u00E9lu en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs:",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur_d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
      "person": {
        "rrn": "920720-514.91",
        "name": "LURQUIN Maurine",
        "address": "Rue d\u0027Hamptay 48 5580 Rochefort",
        "birth_date": "1992-07-20",
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        "birth_place": "Etterbeek"
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
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