KSA Consult

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : CONSTITUTION",
      "value": "CONSTITUTION",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "incorporation",
      "quote": "Il r\u00E9sulte d\u2019un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Isabelle Raes, notaire \u00E0 la r\u00E9sidence de Molenbeek-Saint-Jean, exer\u00E7ant sa fonction dans la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u0022DEPUYT, RAES \u0026 de GRAVE, notaires associ\u00E9s\u0022, ayant son si\u00E8ge \u00E0 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubil\u00E9 92, le 30 mars 2026 et d\u00E9pos\u00E9 au greffe du Tribunal de l\u2019Entreprise de Bruxelles, avant l\u2019accomplissement des formalit\u00E9s d\u2019enregistrement, que Monsieur INDENGE NYETONGA Migler Eric Junior,\u2026, a constitu\u00E9 une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e sous la d\u00E9nomination \u00AB Afrikana Fast-Food \u00BB.",
      "value": {
        "date": "2026-03-30",
        "notary": "Isabelle Raes",
        "notary_firm": "DEPUYT, RAES \u0026 de GRAVE, notaires associ\u00E9s"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 02-04-2026",
      "value": {
        "date": "2026-04-02"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": {
        "date": "2026-04-07",
        "publication": "Moniteur belge"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "registered_seat",
      "quote": "Adresse compl\u00E8te du si\u00E8ge : Chauss\u00E9e d\u0027Alsemberg 62 1060 Saint-Gilles",
      "value": {
        "address": "Chauss\u00E9e d\u0027Alsemberg 62, 1060 Saint-Gilles"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation : 1.L\u2019acquisition, la cr\u00E9ation et l\u2019exploitation de tout commerce de petit restauration africaine (friture), sandwicherie, snack, restaurant ou traiteur : la fabrication, la repr\u00E9sentation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires ainsi que l\u2019organisation de banquets, r\u00E9ceptions et repas ; 2.L\u2019exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar, bar \u00E0 salades, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d\u2019un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison \u00E0 domicile et la vente ambulante ; 3.La d\u00E9gustation de vin et spiritueux ainsi que l\u2019organisation de soir\u00E9es et d\u2019\u00E9v\u00E9nements permettant ce type de d\u00E9gustation ; l\u2019organisation et la pr\u00E9paration de \u00AB brunchs \u00BB ; l\u2019importation et l\u2019exportation de tous produits se rapportant \u00E0 l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9 ; 4.La soci\u00E9t\u00E9 a comme objet pour compte propre la constitution, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique, qu\u2019\u00E0 l\u2019Etranger. Dans ce cadre, elle pourra accomplir toutes op\u00E9rations mobili\u00E8res, immobili\u00E8res ou financi\u00E8res se rattachant directement ou indirectement \u00E0 son objet. 5.Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-m\u00EAme l\u2019achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphyt\u00E9otiques, contrat de superficie, l\u2019entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale de tous biens immobiliers, ainsi que toute op\u00E9rations de financement en relation avec son objet; 6.Elle pourra \u00E9riger toutes constructions pour son compte, en tante que ma\u00EEtre de l\u2019ouvrage et effectuer, \u00E9ventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l\u2019 \u00E9tude et l\u2019am\u00E9nagement de lotissements y compris la construction de routes et \u00E9gouts, acheter tous mat\u00E9riaux, signer tous contrats d\u2019entreprises qui seraient n\u00E9cessaires ; 7.Elle peut faire elle-m\u00EAme, tous actes et op\u00E9rations financi\u00E8res, industrielles, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie \u00E0 son objet, ou pouvant en amener le d\u00E9veloppement ou en faciliter la r\u00E9alisation, notamment sans que la d\u00E9signation soit limitative, elle pourra pr\u00EAter, emprunter hypoth\u00E9quer, acqu\u00E9rir ou c\u00E9der tous biens tant mobiliers qu\u2019 immobiliers, elle pourra \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne physique ou morale.",
      "value": {
        "text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation : 1.L\u2019acquisition, la cr\u00E9ation et l\u2019exploitation de tout commerce de petit restauration africaine (friture), sandwicherie, snack, restaurant ou traiteur : la fabrication, la repr\u00E9sentation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires ainsi que l\u2019organisation de banquets, r\u00E9ceptions et repas ; 2.L\u2019exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar, bar \u00E0 salades, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d\u2019un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison \u00E0 domicile et la vente ambulante ; 3.La d\u00E9gustation de vin et spiritueux ainsi que l\u2019organisation de soir\u00E9es et d\u2019\u00E9v\u00E9nements permettant ce type de d\u00E9gustation ; l\u2019organisation et la pr\u00E9paration de \u00AB brunchs \u00BB ; l\u2019importation et l\u2019exportation de tous produits se rapportant \u00E0 l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9 ; 4.La soci\u00E9t\u00E9 a comme objet pour compte propre la constitution, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique, qu\u2019\u00E0 l\u2019Etranger. Dans ce cadre, elle pourra accomplir toutes op\u00E9rations mobili\u00E8res, immobili\u00E8res ou financi\u00E8res se rattachant directement ou indirectement \u00E0 son objet. 5.Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-m\u00EAme l\u2019achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphyt\u00E9otiques, contrat de superficie, l\u2019entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale de tous biens immobiliers, ainsi que toute op\u00E9rations de financement en relation avec son objet; 6.Elle pourra \u00E9riger toutes constructions pour son compte, en tante que ma\u00EEtre de l\u2019ouvrage et effectuer, \u00E9ventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l\u2019 \u00E9tude et l\u2019am\u00E9nagement de lotissements y compris la construction de routes et \u00E9gouts, acheter tous mat\u00E9riaux, signer tous contrats d\u2019entreprises qui seraient n\u00E9cessaires ; 7.Elle peut faire elle-m\u00EAme, tous actes et op\u00E9rations financi\u00E8res, industrielles, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie \u00E0 son objet, ou pouvant en amener le d\u00E9veloppement ou en faciliter la r\u00E9alisation, notamment sans que la d\u00E9signation soit limitative, elle pourra pr\u00EAter, emprunter hypoth\u00E9quer, acqu\u00E9rir ou c\u00E9der tous biens tant mobiliers qu\u2019 immobiliers, elle pourra \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne physique ou morale."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "founding_capital",
      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, vingt (20) actions ont \u00E9t\u00E9 enti\u00E8rement souscrites en esp\u00E8ces au prix de cent (\u20AC100,00) chacune. Chaque action a \u00E9t\u00E9 enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9e par versement en esp\u00E8ces et le montant de ces versements, deux mille euros (\u20AC2.000,00), a \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9 sur un compte sp\u00E9cial ouvert au nom de la soci\u00E9t\u00E9 en formation aupr\u00E8s de la Banque KBC.",
      "value": {
        "bank": "Banque KBC",
        "amount": {
          "amount": 2000.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "shares": 20,
        "share_price": {
          "amount": 100.0,
          "currency": "EUR"
        }
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Est appel\u00E9 \u00E0 la fonction d\u2019administrateur non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e : Monsieur INDENGE NYETONGA Migler,\u2026 Son mandat n\u2019est pas r\u00E9mun\u00E9r\u00E9.",
      "value": {
        "role": "administrateur",
        "term": "illimit\u00E9e",
        "remuneration": "non r\u00E9mun\u00E9r\u00E9"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "Sans pr\u00E9judice du pouvoir de repr\u00E9sentation g\u00E9n\u00E9ral de l\u2019organe d\u2019administration comme coll\u00E8ge, la soci\u00E9t\u00E9 est valablement engag\u00E9e, en et hors justice, par tous les actes qui sont sign\u00E9s par un administrateur agissant seul.",
      "value": {
        "rule": "un administrateur agissant seul"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 18 heures.",
      "value": {
        "schedule": "le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 18 heures"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "Le premier exercice social d\u00E9butera le jour du d\u00E9p\u00F4t au greffe d\u2019une exp\u00E9dition du pr\u00E9sent acte et finira le 31 d\u00E9cembre 2026.",
      "value": {
        "end": "2026-12-31",
        "start": "2026-04-02"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e KSA Consult, \u00E0 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mai 260, num\u00E9ro d\u2019entreprise 1011.291.415, ou toute autre personne d\u00E9sign\u00E9e par lui, est d\u00E9sign\u00E9 en qualit\u00E9 de mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9, afin de signer tous documents et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises aupr\u00E8s de l\u2019administration de la TVA, le Registre UBO, eStox ou en vue de l\u0027inscription \u00E0 la Banque carrefour des Entreprises.",
      "value": {
        "role": "mandataire ad hoc",
        "scope": "signer tous documents et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises aupr\u00E8s de l\u2019administration de la TVA, le Registre UBO, eStox ou en vue de l\u0027inscription \u00E0 la Banque carrefour des Entreprises"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "auditor_waiver",
      "quote": "Il n\u2019a pas \u00E9t\u00E9 nomm\u00E9 de commissaire.",
      "value": null,
      "object": null,
      "subject": "e1"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 11616,
    "truncated": false,
    "needs_verify": false
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0NNN.NNN.NNN",
      "kind": "company",
      "name": "Afrikana Fast-Food",
      "attrs": {
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
        "seat_address": "Chauss\u00E9e d\u0027Alsemberg 62, 1060 Saint-Gilles"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "INDENGE NYETONGA Migler Eric Junior",
      "attrs": {
        "role": "administrator"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Isabelle Raes",
      "attrs": {
        "role": "notary"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "DEPUYT, RAES \u0026 de GRAVE, notaires associ\u00E9s",
      "attrs": {
        "type": "notary_firm"
      }
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": "1011.291.415",
      "kind": "company",
      "name": "KSA Consult",
      "attrs": {
        "role": "mandataire_ad_hoc"
      }
    },
    {
      "id": "e6",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "Banque KBC",
      "attrs": {
        "role": "bank"
      }
    }
  ]
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "llunga Christian",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "regular",
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": "2025-01-02",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale accepte la nomination de Monsieur llunga Christian en tant qu\u0027administrateur \u00E0 partir du 02 janvier 2025.",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": "immediate"
    }
  ],
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2025-01-28",
    "filing_date": "2025-01-21",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
  },
  "decisions": [
    {
      "body": "algemene_vergadering",
      "date": "2025-01-08",
      "unanimous": null
    }
  ],
  "is_correction": false,
  "subject_company": {
    "kbo": "1011.291.415",
    "name_full": "KSA CONSULT",
    "legal_form": "SRL"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Kosia Satulu",
    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": "Pr\u00E9sident"
  },
  "co_filed_documents": [],
  "corrected_publication_numac": null
}