ITM ALIMENTAIRE BELGIUM

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      "evidence_quote": "Le Conseil prend acte de la d\u00E9mission de Monsieur Antoine Florival de ses fonctions d\u0027administrateur et d\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 compter du 22 semptembre 2025."
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      "evidence_quote": "Le Conseil nomme Monsieur Laurent Boutbien en qualit\u00E9 d\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 compter de ce jour."
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      "effective_date": "2025-11-01",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9signe comme nouvel administrateur: Monsieur Benoit DEBUSSCHERE, domicili\u00E9 \u00E0 7730 Estaimpuis, rue de l\u0027Epinette 17. Son mandat prend cours ce 01/11/2025 pour une dur\u00E9e de 6 ans et sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit."
    },
    {
      "kind": "director_in",
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      "person": {
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        "name": "Emmanuel Coria",
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      "effective_date": "2025-11-01",
      "evidence_quote": "Le Conseil nomme Monsieur Emmanuel Coria en qualit\u00E9 d\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 compter du 1er novembre 2025."
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      "quote": "3. MG a, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 3 de ses statuts, l\u0027objet suivant: \u003C\u003C\u003C Article 3-Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u0027\u00E9change, d\u0027exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de tra vaux publics ou priv\u00E9s, l\u0027acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. Elle a \u00E9galement pour objet de faire et d\u0027ex\u00E9cuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays \u00E9trangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d\u0027\u00E9tudes. d\u0027organisation, d\u0027expertises, de conseils, d\u0027actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili\u00E9re ou immobili\u00E8re, dans les mati\u00E8res informatiques, administratives, financi\u00E8res, \u00E9conomiques, commerciales et juridiques. La soci\u00E9t\u00E9 a aussi pour objet le n\u00E9goce en gros, semi-gros et d\u00E9tail, de toute marchandise. Son activit\u00E9 pourra aussi porter sur le traitement, la transformation et le conditionnement desdites marchandises. Elle peut faire toutes op\u00E9rations commerciales, financi\u00E9res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apports, de souscriptions, d\u0027interventions financi\u00E8res ou par tout autre mode, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises et organismes publics ou priv\u00E9s, ou toutes entreprises et exploitations immobili\u00E8res ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d\u00E9velopper ou de faciliter l\u0027une ou l\u0027autre branche de son activit\u00E9. Elle peut, aux m\u00EAmes fins, faire toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, de cr\u00E9dit ou de pr\u00EAt, emprunter ou pr\u00EAter notamment sur gage ou avec constitution d\u0027hypoth\u00E8que, cautionner ou garantir tous pr\u00EAts ou cr\u00E9dits avec ou sans privil\u00E9ge ou autre garantie r\u00E9elle. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de doit \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e dans son sens le plus large. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non \u00BB.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u0027\u00E9change, d\u0027exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou priv\u00E9s, l\u0027acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. Elle a \u00E9galement pour objet de faire et d\u0027ex\u00E9cuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays \u00E9trangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d\u0027\u00E9tudes, d\u0027organisation, d\u0027expertises, de conseils, d\u0027actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili\u00E8re ou immobili\u00E8re, dans les mati\u00E8res informatiques, administratives, financi\u00E8res, \u00E9conomiques, commerciales et juridiques. La soci\u00E9t\u00E9 a aussi pour objet le n\u00E9goce en gros, semi-gros et d\u00E9tail, de toute marchandise. Son activit\u00E9 pourra aussi porter sur le traitement, la transformation et le conditionnement desdites marchandises. Elle peut faire toutes op\u00E9rations commerciales, financi\u00E8res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apports, de souscriptions, d\u0027interventions financi\u00E8res ou par tout autre mode, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises et organismes publics ou priv\u00E9s, ou toutes entreprises et exploitations immobili\u00E8res ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d\u00E9velopper ou de faciliter l\u0027une ou l\u0027autre branche de son activit\u00E9. Elle peut, aux m\u00EAmes fins, faire toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, de cr\u00E9dit ou de pr\u00EAt, emprunter ou pr\u00EAter notamment sur gage ou avec constitution d\u0027hypoth\u00E8que, cautionner ou garantir tous pr\u00EAts ou cr\u00E9dits avec ou sans privil\u00E8ge ou autre garantie r\u00E9elle. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de doit \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e dans son sens le plus large. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non.",
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    {
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      "quote": "4. MGL aura l\u0027objet suivant : \u003C\u003C Article 3- Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u0027\u00E9change, d\u0027exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de tra vaux publics ou priv\u00E9s, l\u0027acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. Elle a \u00E9galement pour objet de faire et d\u0027ex\u00E9cuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays \u00E9trangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d\u0027\u00E9tudes, d\u0027organisation, d\u0027expertises, de conseils, d\u0027actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili\u00E8re ou immobili\u00E8re, dans les mati\u00E8res informatiques, administratives, financi\u00E8res, \u00E9conomiques, commerciales et juridiques. La soci\u00E9t\u00E9 a aussi pour objet le n\u00E9goce en gros, semi-gros et d\u00E9tail, de toute marchandise. Son activit\u00E9 pourra aussi porter sur le traitement, la transformation et le conditionnement desdites marchandises. Elle peut faire toutes op\u00E9rations commerciales, financi\u00E8res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apports, de souscriptions, d\u0027interventions financi\u00E8res ou par tout autre mode, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises et organismes publics ou priv\u00E9s, ou toutes entreprises et exploitations immobili\u00E8res ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d\u00E9velopper ou de faciliter l\u0027une ou l\u0027autre branche de son activit\u00E9. Elle peut, aux m\u00EAmes fins, faire toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, de cr\u00E9dit ou de pr\u00EAt, emprunter ou pr\u00EAter notamment sur gage ou avec constitution d\u0027hypoth\u00E8que, cautionner ou garantir tous pr\u00EAts ou cr\u00E9dits avec ou sans privil\u00E8ge ou autre garantie r\u00E9elle. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de doit \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e dans son sens le plus large. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non \u00BB.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op\u00E9rations d\u0027achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d\u0027\u00E9change, d\u0027exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles g\u00E9n\u00E9ralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l\u0027administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou priv\u00E9s, l\u0027acquisition de toutes valeurs financi\u00E8res et boursi\u00E8res, la prise de participation dans toutes soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res et toutes op\u00E9rations financi\u00E8res. Elle a \u00E9galement pour objet de faire et d\u0027ex\u00E9cuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays \u00E9trangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d\u0027\u00E9tudes, d\u0027organisation, d\u0027expertises, de conseils, d\u0027actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili\u00E8re ou immobili\u00E8re, dans les mati\u00E8res informatiques, administratives, financi\u00E8res, \u00E9conomiques, commerciales et juridiques. La soci\u00E9t\u00E9 a aussi pour objet le n\u00E9goce en gros, semi-gros et d\u00E9tail, de toute marchandise. Son activit\u00E9 pourra aussi porter sur le traitement, la transformation et le conditionnement desdites marchandises. Elle peut faire toutes op\u00E9rations commerciales, financi\u00E8res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apports, de souscriptions, d\u0027interventions financi\u00E8res ou par tout autre mode, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises et organismes publics ou priv\u00E9s, ou toutes entreprises et exploitations immobili\u00E8res ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d\u00E9velopper ou de faciliter l\u0027une ou l\u0027autre branche de son activit\u00E9. Elle peut, aux m\u00EAmes fins, faire toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, de cr\u00E9dit ou de pr\u00EAt, emprunter ou pr\u00EAter notamment sur gage ou avec constitution d\u0027hypoth\u00E8que, cautionner ou garantir tous pr\u00EAts ou cr\u00E9dits avec ou sans privil\u00E8ge ou autre garantie r\u00E9elle. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de doit \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e dans son sens le plus large. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non.",
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      "date": "2025-08-01",
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "Les op\u00E9rations de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 scinder relatives \u00E0 la partie de son patrimoine qui sera transf\u00E9r\u00E9e \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 b\u00E9n\u00E9ficiaire, sont consid\u00E9r\u00E9es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9 b\u00E9n\u00E9ficiaire, \u00E0 partir du 1er ao\u00FBt 2025.",
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      "subject": "e2"
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      "quote": "A.Droits r\u00E9els dont MG est titulaire et qui seront transf\u00E9r\u00E9s \u00E0 MGL Ville de Charleroi - 23\u00E8me division Gosselies: Un ensemble immobilier comprenant divers immeubles b\u00E2tis, l\u0027ensemble sis rue du Colombier, 1 \u00E0 6 et rue Mazy, cadastr\u00E9 ou l\u0027ayant \u00E9t\u00E9 section D num\u00E9ros 0136HP0000, 0136KP0000, 0137D2P0000 ; 0137B2P0000; 0137E2P0000; 0137FP0000; 0137F2P0000; 0137MP0000; 0137NP0000; 0137RP0000; 013702BP0000; 0144PP0000; 0144RP0000; 0144VP0000; 0144WP0000; 0149EP0000; 0149FP0000 et 0296BP0000 (parcelle situ\u00E9e au lieu-dit Grands Bancs, apparemment \u00E0 front de la rue d\u0027Oslo) pour une superficie totale d\u0027apr\u00E8s cadastre de 19 hectares 64 ares 54 centiares, \u00E9tant pr\u00E9cis\u00E9 que les parcelles suivantes sont grev\u00E9es au profit de tiers: -Parcelles 0137FP0000 - 0137MP0000 - 0137RP0000 - 0144PP0000 - 0144RP0000 - 0144VP0000 - 0144WP0000 - 0149E\u04200000 - 0137D2P0000 et 0137E2P0000, pour une superficie totale d\u0027apr\u00E8s cadastre de 15 hectares 55 ares 56 centiares (anciennement d\u00E9crites dans l\u0027acte de constitution et cession de superficie dont question ci-dessus rue Colombier \u002B 5, sous le num\u00E9ro 144R pour 2 ares 90 centiares; rue Colombier, sous le num\u00E9ro 145M pour 8 ares 24 centiares; rue Colombier 5, sous le num\u00E9ro 144V pour 4 ares 40 centiares; rue Masy sous num\u00E9ro 137E pour 45 centiares et sous num\u00E9ro 137F pour 1 are 44 centiares; sous num\u00E9ro 137H pour 20 centiares; sous num\u00E9ro 137/02 partie et sous num\u00E9ro 137/05 partie; rue Colombier 3 sous num\u00E9ro 149E pour 50 centiares et num\u00E9ro 144W pour 2 ares, et rue Colombier 1 sous num\u00E9ro 137M pour 5 ares 7 centiares; rue Colombier \u002B1 sous num\u00E9ro 137A2 pour 58 ares 2 centiares et sous num\u00E9ro 137Zpartie pour 10 hectares 20 ares 10 centiares, sous num\u00E9ro 137S pour 48 ares 9 centiares et sous num\u00E9ro 137R pour 3 ares 75 centiares); grev\u00E9es d\u0027un droit de superficie au profit de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme SUPERLOG (TVA BE 0502.855.225/RPM Charleroi), pour une dur\u00E9e de 25 ann\u00E9es cons\u00E9cutives, \u00E0 compter du 1er janvier 2013, et ce, aux termes d\u0027un acte re\u00E7u par le notaire Jean-Philippe Matagne, \u00E0 Charleroi, le 28 mai 2013, transcrit au premier bureau des hypoth\u00E8ques \u00E0 Charleroi, le 13 juin suivant, formalit\u00E9 43-T-13/06/2013-07165, tel que modifi\u00E9 suivant acte re\u00E7u par le m\u00EAme notaire le 16 d\u00E9cembre 2014 -Parcelle 0137D2P0000 grev\u00E9e d\u0027un droit de superficie au profit de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme BELFIUS LEASE SERVICES portant sur le volume de panneaux photovolta\u00EFques en toiture consenti pour 20 ans, et ce, aux termes d\u0027un acte re\u00E7u par le notaire Pierre-Yves Erneux, \u00E0 Namur, le 27 janvier 2012, transcrit au premier bureau des hypoth\u00E8ques \u00E0 Charleroi, le 6 mars suivant, formalit\u00E9 43-T-06/03/2012-03214, dans le cadre d\u0027un contrat de leasing conclu entre la soci\u00E9t\u00E9 anonyme anciennement d\u00E9nomm\u00E9e DEXIA LEASE SERVICES et la soci\u00E9t\u00E9 anonyme GAMMA SOLAR ENERGY; et -Parcelle 0137F2P0000 grev\u00E9e d\u0027un droit de superficie au profit de la SA BELFIUS LEASE SERVICES portant sur le volume de panneaux photovolta\u00EFques en toiture consenti pour 20 ans, et ce, aux termes d\u0027un acte re\u00E7u par le notaire Pierre-Yves Erneux, \u00E0 Namur, le 27 janvier 2012, transcrit au premier bureau des hypoth\u00E8ques \u00E0 Charleroi, le 6 mars suivant, formalit\u00E9 43-T-06/03/2012-03214, dans le cadre d\u0027un contrat de leasing conclu entre la soci\u00E9t\u00E9 anonyme anciennement d\u00E9nomm\u00E9e DEXIA LEASE SERVICES et la soci\u00E9t\u00E9 anonyme GAMMA SOLAR ENERGY.",
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      "evidence_quote": "La SRL AM 2 PM, dont le si\u00E8ge social est sis \u00E0 Avenue reine Astrid 382, 1950 Kraainem, Belgium, \u0412\u0421\u0415 0794.118.115 repr\u00E9sent\u00E9e par Arnaud Meyrant, porte \u00E0 compter de ce 6 mai 2025 le titre de directeur ex\u00E9cutif /CEO de la SA ITM Alimentaire Belgium."
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  "summary_narrative": "Le projet de fusion simplifi\u00E9e (op\u00E9ration assimil\u00E9e \u00E0 une fusion par absorption) entre Mestdagh SA et ITM Alimentaire Belgium SA a \u00E9t\u00E9 \u00E9tabli conjointement par les conseils d\u0027administration des deux soci\u00E9t\u00E9s. L\u0027op\u00E9ration, fond\u00E9e sur le fait que ITM Alimentaire Belgium SA d\u00E9tient d\u00E9j\u00E0 toutes les actions de Mestdagh SA, pr\u00E9voit le transfert int\u00E9gral du patrimoine de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 absorbante, sans liquidation ni \u00E9mission de nouvelles actions. L\u0027effet comptable et fiscal est r\u00E9troactif \u00E0 partir du 1er novembre 2024.",
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      "effective_date": "2024-07-01",
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      "effective_date": "2024-07-01",
      "evidence_quote": "La d\u00E9mission de l\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 Serge MARIN, lequel ne sera pas remplac\u00E9"
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    {
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      "effective_date": "2024-07-01",
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{
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      "kind": "director_in",
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      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide que KPMG R\u00E9viseurs d\u0027Entreprises BV/SRL (B00001), Luchthaven Brussel Nationaal 1K \u00E0 1930 Zaventem, est nomm\u00E9 en tant que commissaire pour un mandat d\u0027une dur\u00E9e de trois ans."
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      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale decide que KPMG R\u00E9viseurs d\u0027entreprises SCRL (B00001) situ\u00E9 \u00E0 Luchthaven Brussel Nationnaal 1K, 1930 Zaventem est nomm\u00E9 en tant que commissaire pour un mandat d\u0027une dur\u00E9e de trois ans."
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      "evidence_quote": "Le conseil constate avoir re\u00E7u une lettre de d\u00E9mission des deux directeurs-mandataires actuels, Mr Eric BAUDHUIN (directeur mandataire \u00E0 l\u0027offre), et Mr Serge MARIN (directeur-mandataire gestion) prenant cour ce jour"
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      "effective_date": "2018-01-23",
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      "quote": "Article 5 Le capital social est fix\u00E9 \u00E0 trois millions soixante-deux mille euros (3.062.000,- EUR). Il est repr\u00E9sent\u00E9 par cent vingt-deux mille cinq cents (122.500) actions sans d\u00E9signation de valeur nominale.",
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      "type": "auditor_reappointment",
      "quote": "Sur proposition du pr\u00E9sident, l\u0027assembl\u00E9e est invit\u00E9e \u00E0 se prononcer au sujet du renouvellement du mandat du cabinet DMV, repr\u00E9sent\u00E9 par monsieur Michel Vercruysse... \u00E0 la fonction de commissaire. La mission du commissaire nomm\u00E9 pour trois exercices se terminera lors de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se tenant en 2006... L\u0027assembl\u00E9e fixe les \u00E9moluments \u00E0 18 592,01 \u20AC",
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