HYDROFORM

{
  "notary": {
    "name": "Augustin Foss\u00E9prez",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Libramont-Chevigny",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2024-08-30",
    "filing_date": "2024-08-28",
    "act_kind_objet": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2024-08-27",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "object_change"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "nl"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0773.570.743",
    "name_full_after": "HYDROFORM",
    "legal_form_after": "SRL",
    "name_full_before": "HYDROFORM",
    "current_zetel_raw": "6800 Libramont-Chevigny, Recogne, Wisbeley 19",
    "legal_form_before": "SRL"
  },
  "special_mandates": [
    {
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "Augustin Foss\u00E9prez",
      "scope_categories": [
        "statuts"
      ],
      "with_substitution": true
    }
  ],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027article 5:100, CSA, exige que les actionnaires pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s repr\u00E9sentent la moiti\u00E9 au moins du nombre total des actions \u00E9mises par la soci\u00E9t\u00E9 pour que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale puisse d\u00E9lib\u00E9rer valablement.",
      "new_text": null,
      "change_kind": "amended",
      "article_title": null,
      "article_number": "5:100"
    },
    {
      "summary": "Chaque action donne droit \u00E0 une voix, en application de l\u0027article 22 des statuts de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": null,
      "change_kind": "amended",
      "article_title": null,
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "La mani\u00E8re dont la cession et la transmission des actions est pr\u00E9vue dans l\u0027actuel article 12 des statuts de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9e.",
      "new_text": null,
      "change_kind": "amended",
      "article_title": null,
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "CENT (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Toutes les actions sont nominatives. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation. Chaque action donne droit \u00E0 une voix.",
      "new_text": "A. Nombre, forme et attributs\nEn r\u00E9mun\u00E9ration des apports, CENT (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.\nToutes les actions sont nominatives.\nChaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.\nChaque action donne droit \u00E0 une voix.\nB. Actionnaires\nLa soci\u00E9t\u00E9 ne peut compter comme actionnaires, outre les fondateurs, leurs h\u00E9ritiers ou ayants cause, que des pe",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Actions",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions doivent \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission. L\u0027exercice du droit de vote aff\u00E9rent aux actions sur lesquelles les versements n\u0027ont pas \u00E9t\u00E9 op\u00E9r\u00E9s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r\u00E9guli\u00E8rement appel\u00E9s et exigibles, n\u0027ont pas \u00E9t\u00E9 effectu\u00E9s.",
      "new_text": "Les actions doivent \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission.\nL\u0027exercice du droit de vote aff\u00E9rent aux actions sur lesquelles les versements n\u0027ont pas \u00E9t\u00E9 op\u00E9r\u00E9s\nest suspendu aussi longtemps que ces versements, r\u00E9guli\u00E8rement appel\u00E9s et exigibles, n\u0027ont pas \u00E9t\u00E9\neffectu\u00E9s.\nEn cas d\u2019actionnaire unique-administrateur, ce dernier d\u00E9termine librement, au fur et \u00E0 mesure des\nbesoins de la soci\u00E9t\u00E9 et aux \u00E9poques qu\u2019",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze jours.",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires\nexistants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent.\nLe droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze jours \u00E0\ndater de l\u2019ouverture de la souscription.\nL\u2019ouverture de la souscription avec droit de pr\u00E9f\u00E9rence ainsi que son d\u00E9lai d\u2019exercice s",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Apport en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions \u2013 Droit de pr\u00E9f\u00E9rence",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Au moment de la constitution de la soci\u00E9t\u00E9, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n\u2019est pas susceptible de distribution aux actionnaires.",
      "new_text": "Au moment de la constitution de la soci\u00E9t\u00E9, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de\ncapitaux propres indisponible, qui n\u2019est pas susceptible de distribution aux actionnaires.\nPour les apports effectu\u00E9s apr\u00E8s la constitution, les conditions d\u2019\u00E9mission d\u00E9termineront s\u2019ils sont\n\u00E9galement inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A d\u00E9faut de stipulation \u00E0 cet\nerg dans ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Compte de capitaux propres statutairement indisponible",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Les titulaires d\u2019actions peuvent prendre connaissance de ce registre relati",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre.\nElles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions\nrequises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Les titulaires d\u2019actions peuvent prendre\nconnaissance de ce registre relatif \u00E0 leurs titres.\nLe registre des actions sera tenu en la forme \u00E9lectronique.\nEn cas de d\u00E9membrement",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre.\nIls sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent ; ce\nregistre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Chaque\ntitulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 ses titres.\nEn cas de d\u00E9membre",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Nature des autres titres",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Les titres sont indivisibles. La soci\u00E9t\u00E9 ne reconna\u00EEt, quant \u00E0 l\u0027exercice des droits accord\u00E9s aux actionnaires, qu\u0027un seul propri\u00E9taire pour chaque titre.",
      "new_text": "Les titres sont indivisibles.\nLa soci\u00E9t\u00E9 ne reconna\u00EEt, quant \u00E0 l\u0027exercice des droits accord\u00E9s aux actionnaires, qu\u0027un seul\npropri\u00E9taire pour chaque titre.\nSauf disposition sp\u00E9ciale contraire dans les pr\u00E9sents statuts, ou dans le testament ou dans la\nconvention qui a cr\u00E9\u00E9 l\u2019usufruit, en cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 d\u0027une action en\nusufruit et nue-propri\u00E9t\u00E9, les droits y aff\u00E9rents sont ",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Indivisibilit\u00E9 des titres",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur pour autant que celui-ci soit un membre fondateur de la soci\u00E9t\u00E9 ainsi qu\u2019aux ascendants ou descendants en ligne directe des membres fondateurs.",
      "new_text": "\u00A71. Cessions libres\nLes actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, au\nconjoint du c\u00E9dant ou du testateur pour autant que celui-ci soit un membre fondateur de la soci\u00E9t\u00E9\nainsi qu\u2019aux ascendants ou descendants en ligne directe des membres fondateurs.\n\u00A72. Cessions soumises \u00E0 agr\u00E9ment\nTout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne a",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Cession d\u2019actions",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,\nactionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans\nles statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire.\nL\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en\ncas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indic",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci.",
      "new_text": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la\nfacult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci.\nLorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l\u2019assembl\u00E9e\ng\u00E9n\u00E9rale d\u2019un organe d\u2019administration coll\u00E9gial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir\ntous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accompliss",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019organe d\u2019administration",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement.\nSi le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des\nvoix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.\nCette r\u00E9mun\u00E9ration sera port\u00E9e aux frais g\u00E9n\u00E9raux, ind\u00E9pendamment des frais \u00E9ventuels de\nrepr\u00E9sentation, voyag",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la\nsoci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0\nun ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re.\nL\u2019organe d\u2019administration d\u00E9termine s\u2019ils agissent seul ou conjointement.\nLes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou\nplusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le premier samedi du mois de juin \u00E0 10 heures. Si ce jour est un jour f\u00E9ri\u00E9 l\u00E9gal, l\u2019assembl\u00E9e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, \u00E0 la m\u00EAme heure.",
      "new_text": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le premier samedi du mois de\njuin \u00E0 10 heures. Si ce jour est un jour f\u00E9ri\u00E9 l\u00E9gal, l\u2019assembl\u00E9e est remise au plus prochain jour\nouvrable suivant, \u00E0 la m\u00EAme heure.\nS\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul actionnaire, c\u0027est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u0027il signe pour approbation les comptes\nannuels.\nIl est pr\u00E9vu que les assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales peuvent \u00E9galement",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "new_text": "\u00A71. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les\nd\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre\nre\u00E7ues dans un acte authentique.\n\u00A72. En ce qui concerne la datation de l\u0027assembl\u00E9e annuelle, la date de la d\u00E9cision sign\u00E9e par tous les\nactionnaires est r\u00E9put\u00E9e \u00EAtre la date statuaire de l\u0027assembl\u00E9e",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par proc\u00E9dure \u00E9crite",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": "1. Participation \u00E0 l\u2019Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale \u00E0 distance par voie \u00E9lectronique\n\u00A71. Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de\ncommunication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9. Les actionnaires qui participent de cette\nmani\u00E8re \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont r\u00E9put\u00E9s pr\u00E9sents \u00E0 l\u2019endroit o\u00F9 se tient l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale\npour le respect des conditions d",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E9lectronique",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titr",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un\ntitulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :\n- le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs\nrelatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres.\n- les droits aff\u00E9rents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas \u00EAtre suspendus ; si s",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux.",
      "new_text": "\u00A71. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent\nqui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident\nd\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire.\n\u00A72. Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou de l\u2019actionnaire unique\nsont consign\u00E9s dans un registre tenu au si",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "S\u00E9ances \u2013 proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "new_text": "\u00A71. A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions\nl\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.\n\u00A72. Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs\nd\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nTout actionnaire peut donner \u00E0 tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une\nprocuration \u00E9crite pour le rep",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois\nsemaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement,\ncette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le\nm\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Prorogation",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des\nsoci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, conform\u00E9m",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.\nA cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un\ninventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la\npublication, conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.",
      "new_text": "I. Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur\nproposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un\ndroit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.\nII. Conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 5:141, CSA, l\u2019organe d\u2019administration a le pouvoir de proc\u00E9der, dans les\nlimites des articles 5:142, CSA et 5:143, CSA, \u00E0 des",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9partition \u2013 r\u00E9serves \u2013 Acomptes sur dividendes/Dividendes intercalaires",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les\nformes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9s",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les\nadministrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si\naucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de\nd\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs et de d\u00E9terminer leurs pouvoirs et \u00E9moluments.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Liquidateurs",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des\nmontants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s\nr\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0\ncharge des actions insuffisamment lib\u00E9r\u00E9es, soit par des distributions pr\u00E9alables au profit des actions\nli",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9partition de l\u2019actif net",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autr",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019\nobligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications,\nsommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autre\ndomicile en Belgique vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs\nrelatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est\nattribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement\nd\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions\nimp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "Si la soci\u00E9t\u00E9 comporte d\u2019autres actionnaires que les membres fondateurs, un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur devra \u00EAtre \u00E9tabli et arr\u00EAt\u00E9 par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, aux conditions requises pour la modification des statuts.",
      "new_text": "Si la soci\u00E9t\u00E9 comporte d\u2019autres actionnaires que les membres fondateurs, un r\u00E8glement d\u2019ordre\nint\u00E9rieur devra \u00EAtre \u00E9tabli et arr\u00EAt\u00E9 par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, aux conditions requises pour la\nmodification des statuts. Celui-ci :\n* peut pr\u00E9voir, dans les limites des prescriptions l\u00E9gales et statutaires, toutes les dispositions\nconcernant l\u2019ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts et le r\u00E8glement des affaires s",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur",
      "article_number": "34"
    },
    {
      "summary": "Pour autant que de besoin, si, en cas de cessation des activit\u00E9s professionnelles, la pratique professionnelle ne fait pas l\u0027objet d\u0027une cession, le professionnel de la sant\u00E9 doit veiller \u00E0 ce que tous les dossiers des patients soient transmis pour conservation \u00E0 un professionnel en exercice.",
      "new_text": "Pour autant que de besoin, si, en cas de cessation des activit\u00E9s professionnelles, la pratique\nprofessionnelle ne fait pas l\u0027objet d\u0027une cession, le professionnel de la sant\u00E9 doit veiller \u00E0 ce que tous\nles dossiers des patients soient transmis pour conservation \u00E0 un professionnel en exercice. Lorsque\ncela n\u0027est pas possible, il est indiqu\u00E9 que les proches parents se chargent du transfert.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9ontologie",
      "article_number": "35"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "collegial",
    "organ_kind_before": "collegial",
    "admin_delegated_added": [],
    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "twee_gezamenlijk"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Augustin Foss\u00E9prez",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2024 - Annexes du Moniteur belge"
  ],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": true,
    "liquidation_preference_text": null,
    "voorkeurrecht_rules_changed": true,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": true
  },
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure la d\u00E9tention, la construction, le d\u00E9veloppement et la gestion d\u0027immeubles destin\u00E9s \u00E0 l\u0027usage de Maisons M\u00E9dicales ou autres centres de sant\u00E9 et de bien-\u00EAtre pluriprofessionnels, ainsi que l\u0027exploitation de centres sportifs et de halls omnisports.",
  "capital_structure_change": {
    "operations": [],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 100,
    "shares_before": 100,
    "capital_after_eur": null,
    "capital_before_eur": null,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 100,
        "label": "actions nominatives",
        "rights_summary": "Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
        "voting_per_share": 1.0
      }
    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}