HLB NICOLET & C°

{
  "facts": [
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "Ce jour, le vingt-deux mai deux mille vingt-six. (...) S\u2019EST REUNIE L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u0022HLB NICOLET \u0026 C\u00B0\u0022",
      "value": {
        "date": "2026-05-22",
        "type": "assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "PREMIERE RESOLUTION : Modification de l\u2019objet. (...) L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019objet de la Soci\u00E9t\u00E9 par remplacement de l\u2019article 3 des statuts par le texte suivant : \u0022 La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027exercice de la profession de r\u00E9viseur d\u0027entreprises en son propre nom ainsi que l\u0027exercice en commun de cette profession par ses actionnaires, et la collaboration avec d\u0027autres r\u00E9viseurs d\u0027entreprises ou avec des personnes ayant une qualit\u00E9 \u00E9quivalente \u00E0 l\u0027\u00E9tranger. L\u0027exercice de la profession vise plus sp\u00E9cialement l\u0027exercice des missions r\u00E9visorales vis\u00E9es \u00E0 l\u0027article quatre de la loi du 7 d\u00E9cembre 2016 et l\u0027exercice de toutes les activit\u00E9s compatibles avec la qualit\u00E9 de r\u00E9viseur d\u0027entreprises. La soci\u00E9t\u00E9 peut par ailleurs effectuer toutes les op\u00E9rations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualit\u00E9 de r\u00E9viseur d\u2019entreprises, et qui rel\u00E8vent des activit\u00E9s suivantes : la gestion d\u2019un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d\u2019auteur et/ou de droits voisins. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement, participer, s\u2019int\u00E9resser et collaborer avec d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s professionnelles de titulaires de professions lib\u00E9rales ou avec des soci\u00E9t\u00E9s interprofessionnelles de titulaires de professions lib\u00E9rales. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u2019acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. La soci\u00E9t\u00E9 peut hypoth\u00E9quer ses biens immobiliers et se porter caution ou garantir ou donner des s\u00FBret\u00E9s r\u00E9elles au profit de soci\u00E9t\u00E9s ou de particuliers pour tous pr\u00EAts, ouvertures de cr\u00E9dit et autres op\u00E9rations tant pour elle-m\u00EAme que pour tous tiers, \u00E0 l\u0027exception des clients. La soci\u00E9t\u00E9 peut accorder des pr\u00EAts \u00E0 toute personne, \u00E0 l\u0027exception des clients, et accorder des garanties (hypoth\u00E9caires). Sous les restrictions ci-avant, la soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir toutes op\u00E9rations mobili\u00E8res, financi\u00E8res et immobili\u00E8res. \u0022.\u0022",
      "value": {
        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027exercice de la profession de r\u00E9viseur d\u0027entreprises en son propre nom ainsi que l\u0027exercice en commun de cette profession par ses actionnaires, et la collaboration avec d\u0027autres r\u00E9viseurs d\u0027entreprises ou avec des personnes ayant une qualit\u00E9 \u00E9quivalente \u00E0 l\u0027\u00E9tranger. L\u0027exercice de la profession vise plus sp\u00E9cialement l\u0027exercice des missions r\u00E9visorales vis\u00E9es \u00E0 l\u0027article quatre de la loi du 7 d\u00E9cembre 2016 et l\u0027exercice de toutes les activit\u00E9s compatibles avec la qualit\u00E9 de r\u00E9viseur d\u0027entreprises. La soci\u00E9t\u00E9 peut par ailleurs effectuer toutes les op\u00E9rations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualit\u00E9 de r\u00E9viseur d\u2019entreprises, et qui rel\u00E8vent des activit\u00E9s suivantes : la gestion d\u2019un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d\u2019auteur et/ou de droits voisins. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement, participer, s\u2019int\u00E9resser et collaborer avec d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s professionnelles de titulaires de professions lib\u00E9rales ou avec des soci\u00E9t\u00E9s interprofessionnelles de titulaires de professions lib\u00E9rales. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u2019acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. La soci\u00E9t\u00E9 peut hypoth\u00E9quer ses biens immobiliers et se porter caution ou garantir ou donner des s\u00FBret\u00E9s r\u00E9elles au profit de soci\u00E9t\u00E9s ou de particuliers pour tous pr\u00EAts, ouvertures de cr\u00E9dit et autres op\u00E9rations tant pour elle-m\u00EAme que pour tous tiers, \u00E0 l\u0027exception des clients. La soci\u00E9t\u00E9 peut accorder des pr\u00EAts \u00E0 toute personne, \u00E0 l\u0027exception des clients, et accorder des garanties (hypoth\u00E9caires). Sous les restrictions ci-avant, la soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir toutes op\u00E9rations mobili\u00E8res, financi\u00E8res et immobili\u00E8res."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "DEUXI\u00C8ME RESOLUTION: Modification de l\u2019exercice social. L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u0027exercice social afin de le faire commencer dor\u00E9navant le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide par cons\u00E9quent de modifier la premi\u00E8re phrase de l\u2019article 20 des statuts par le texte suivant : \u0022L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.\u0022",
      "value": {
        "end": "31-12",
        "start": "01-01"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "TROISI\u00C8ME RESOLUTION: Modification de la date de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire. L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier la date de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire, laquelle se tiendra dor\u00E9navant le dernier vendredi du mois de juin \u00E0 19 :00 heures. En cons\u00E9quence, l\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier les deux premi\u00E8res phrases de l\u0027article 15 des statuts par le texte suivant : \u0022L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unit annuellement le dernier vendredi du mois de juin \u00E0 19 :00 heures. Si ce jour est un jour f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a lieu le jour ouvrable pr\u00E9c\u00E9dent. \u0022.\u0022",
      "value": {
        "schedule": "le dernier vendredi du mois de juin \u00E0 19 :00 heures. Si ce jour est un jour f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a lieu le jour ouvrable pr\u00E9c\u00E9dent."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "QUATRI\u00C8ME RESOLUTION: Dispositions transitoires. L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide que l\u0027exercice social en cours, qui a commenc\u00E9 le 1 juillet 2025, se terminera le 31 d\u00E9cembre 2026.",
      "value": {
        "end": "2026-12-31",
        "start": "2025-07-01"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels arr\u00EAt\u00E9s au 31 d\u00E9cembre 2026 se tiendra le 25 juin 2027 \u00E0 19 :00 heures.",
      "value": {
        "date": "2027-06-25",
        "time": "19:00",
        "type": "assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "CINQUI\u00C8ME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.",
      "value": {
        "purpose": "coordination",
        "granted_to": "chaque administrateur de la soci\u00E9t\u00E9"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "SEPTI\u00C8ME RESOLUTION: Procuration pour les formalit\u00E9s. L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 chaque administrateur de la soci\u00E9t\u00E9, qui, \u00E0 cet effet, \u00E9lit domicile \u00E0 4910 Theux, Transvaal 63 1, avec droit de substitution, afin d\u0027assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u2019entreprise en vue d\u2019assurer l\u2019inscription/la modification des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aupr\u00E8s de l\u0027Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e.",
      "value": {
        "details": "assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u2019entreprise en vue d\u2019assurer l\u2019inscription/la modification des donn\u00E9es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aupr\u00E8s de l\u0027Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e.",
        "purpose": "formalit\u00E9s",
        "granted_to": "chaque administrateur de la soci\u00E9t\u00E9"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 04-06-2026",
      "value": {
        "date": "2026-06-04"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": {
        "date": "2026-06-08",
        "publication": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2026 - Annexes du Moniteur belge"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES",
      "value": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES",
      "object": null,
      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 6118,
    "truncated": false,
    "needs_verify": true
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0876.193.377",
      "kind": "company",
      "name": "HLB NICOLET \u0026 C\u00B0",
      "attrs": {
        "seat": "Transvaal 63 bte 1, 4910 Theux",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Tim CARNEWAL",
      "attrs": {
        "firm": "BERQUIN NOTAIRES",
        "role": "notaire",
        "firm_seat": "1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11"
      }
    }
  ]
}

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 27-05-2026",
      "value": "2026-05-27",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2026-05-29",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "En vertu d\u2019un acte re\u00E7u le 21 avril 2026 par Benjamin PONCELET, notaire \u00E0 Li\u00E8ge",
      "value": "2026-04-21",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB THERAtRAME \u00BB ... a pris \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9, les d\u00E9cisions suivantes",
      "value": "2026-04-21",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "auditor_waiver",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de renoncer \u00E0 \u00E9tablir les rapports vis\u00E9s \u00E0 l\u2019article 7:179 \u00A71er.",
      "value": null,
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital_increase",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital \u00E0 concurrence de deux millions d\u2019euros (2.000.000,00 \u20AC) pour le porter de deux millions quatre cent septante-six mille cinq cent vingt-cinq euros quarante-huit cents (2.476.525,48 \u20AC) \u00E0 quatre millions quatre cent septante-six mille cinq cent vingt-cinq euros quarante-huit cents (4.476.525,48 \u20AC) par la cr\u00E9ation de deux cent mille (200.000) actions nouvelles sans d\u00E9signation de valeur nominale, \u00E0 souscrire en num\u00E9raire au prix de dix euros (10 \u20AC) par action",
      "value": {
        "delta": {
          "amount": 2000000.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "share_type": "actions nouvelles sans d\u00E9signation de valeur nominale",
        "issue_price": {
          "amount": 10.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "amount_after": {
          "amount": 4476525.48,
          "currency": "EUR"
        },
        "amount_before": {
          "amount": 2476525.48,
          "currency": "EUR"
        },
        "shares_created": 200000
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "Cinquante mille (50.000) actions \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 NOSHAQ EUROPE 4 ... Cinq cent mille euros (500.000,00 \u20AC) en ce qui concerne NOSHAQ EUROPE 4",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 500000.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "shares": 50000
      },
      "object": "e4",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "Vingt-cinq mille (25.000) actions \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 QBIC III FUND ... Deux cent cinquante mille euros (250.000,00 \u20AC) en ce qui concerne QBIC III FUND",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 250000.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "shares": 25000
      },
      "object": "e5",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "Cinquante mille (50.000) actions \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 WALLONIE ENTREPRENDRE ... Cinq cent mille euros (500.000,00 \u20AC), en ce qui concerne WALLONIE ENTREPRENDRE",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 500000.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "shares": 50000
      },
      "object": "e6",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "Septante-cinq mille (75.000) actions \u00E0 ONCOVEST SCA SICAR ... Sept cent cinquante mille euros (750.000,00 \u20AC), en ce qui concerne ONCOVEST SCA SICAR",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 750000.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "shares": 75000
      },
      "object": "e7",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital_increase",
      "quote": "Les souscripteurs d\u00E9clarent que les fonds destin\u00E9s \u00E0 la lib\u00E9ration de leurs apports en num\u00E9raire, soit deux millions d\u2019euros (2.000.000 \u20AC), ont \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9s \u00E0 un compte sp\u00E9cial ouvert au nom de la soci\u00E9t\u00E9 aupr\u00E8s de la banque ING Belgium SA sous le num\u00E9ro BE18 3632 7430 8865.",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 2000000.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "bank_account": "BE18 3632 7430 8865"
      },
      "object": "e9",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e donne pouvoir \u00E0 Madame RAPINO Francesca \u00E0 l\u0027effet de disposer des fonds affect\u00E9s \u00E0 la lib\u00E9ration de l\u0027augmentation de capital.",
      "value": {
        "purpose": "disposer des fonds affect\u00E9s \u00E0 la lib\u00E9ration de l\u0027augmentation de capital"
      },
      "object": "e8",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "auditor_report",
      "quote": "du rapport \u00E9tabli par la soci\u00E9t\u00E9 HLB NICOLET \u0026 C\u00B0 ... repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Jean NICOLET, r\u00E9viseur d\u2019entreprises, en date du 14 avril 2026 2026, sur l\u0027\u00E9mission de droits de souscription (Warrants ESOP)",
      "value": "2026-04-14",
      "object": "e10",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u2019\u00E9mettre, \u00E0 titre gratuit, maximum soixante-sept mille huit cent vingt-six (67.826) droits de souscription nominatifs (Warrants) ... Les droits de souscription seront valables pendant dix (10) ans \u00E0 dater de leur \u00E9mission.",
      "value": {
        "type": "droits de souscription nominatifs (Warrants)",
        "shares": 67826,
        "validity": "10 ans",
        "condition": "attribution effective par le Conseil d\u0027administration"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de remplacer l\u2019article 5 des statuts actuels par le texte suivant : \u00AB Le capital est fix\u00E9 \u00E0 quatre millions quatre cent septante-six mille cinq cent vingt-cinq euros quarante-huit cents (4.476.525,48 \u20AC). Il est repr\u00E9sent\u00E9 par neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent vingt-deux (984.222) actions, sans d\u00E9signation de valeur nominale, repr\u00E9sentant chacune une part \u00E9gale du capital. \u00BB",
      "value": {
        "article": "5",
        "content": "Le capital est fix\u00E9 \u00E0 quatre millions quatre cent septante-six mille cinq cent vingt-cinq euros quarante-huit cents (4.476.525,48 \u20AC). Il est repr\u00E9sent\u00E9 par neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent vingt-deux (984.222) actions, sans d\u00E9signation de valeur nominale, repr\u00E9sentant chacune une part \u00E9gale du capital."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de remplacer l\u2019article 9.6 (Obligation de suite), \u00A71, (ii), par le texte suivant : \u00AB (ii) les Parties C\u00E9dantes peuvent exiger de chacun des (autres) actionnaires ainsi que de tous les d\u00E9tenteurs de droits de souscription d\u0027actions (y compris par conversion) (les Parties oblig\u00E9es) de vendre et de transf\u00E9rer leurs actions et droits dans le cadre de cette transaction propos\u00E9e (ou de toute autre action n\u00E9cessaire pour effectuer la transaction concern\u00E9e) selon les m\u00EAmes termes et conditions, tels qu\u2019accept\u00E9s par les Parties C\u00E9dantes, y compris le prix (\u00E9tant toutefois entendu que, (i) WALLONIE ENTREPRENDRE, NOSHAQ SPIN-OFFS et NOSHAQ EUROPE 4, GESVAL, QBIC III et FFM ne seront pas li\u00E9es par une quelconque obligation de non-concurrence qui pourrait \u00EAtre convenue par certains ou tous les autres vendeurs, dans la mesure o\u00F9 cela ne bloque pas la vente des actions et (ii) que les titres donnant droit \u00E0 des actions seront consid\u00E9r\u00E9s sur une base \u0022par action, comme si elle \u00E9tait exerc\u00E9e/convertie\u0022, en d\u00E9duisant leur prix d\u2019exercice/conversion par action) (l\u2019Obligation de suite); et \u00BB",
      "value": {
        "article": "9.6 \u00A71 (ii)",
        "content": "les Parties C\u00E9dantes peuvent exiger de chacun des (autres) actionnaires ainsi que de tous les d\u00E9tenteurs de droits de souscription d\u0027actions (y compris par conversion) (les Parties oblig\u00E9es) de vendre et de transf\u00E9rer leurs actions et droits dans le cadre de cette transaction propos\u00E9e (ou de toute autre action n\u00E9cessaire pour effectuer la transaction concern\u00E9e) selon les m\u00EAmes termes et conditions, tels qu\u2019accept\u00E9s par les Parties C\u00E9dantes, y compris le prix (\u00E9tant toutefois entendu que, (i) WALLONIE ENTREPRENDRE, NOSHAQ SPIN-OFFS et NOSHAQ EUROPE 4, GESVAL, QBIC III et FFM ne seront pas li\u00E9es par une quelconque obligation de non-concurrence qui pourrait \u00EAtre convenue par certains ou tous les autres vendeurs, dans la mesure o\u00F9 cela ne bloque pas la vente des actions et (ii) que les titres donnant droit \u00E0 des actions seront consid\u00E9r\u00E9s sur une base \u0022par action, comme si elle \u00E9tait exerc\u00E9e/convertie\u0022, en d\u00E9duisant leur prix d\u2019exercice/conversion par action) (l\u2019Obligation de suite); et"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES",
      "value": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES",
      "object": null,
      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 19168,
    "truncated": false,
    "needs_verify": true
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0786.448.581",
      "kind": "company",
      "name": "THERAtRAME",
      "attrs": {
        "seat": "Avenue de l\u0027H\u00F4pital 1, 4000 Li\u00E8ge",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Benjamin PONCELET",
      "attrs": {
        "firm": "NOTABIS",
        "role": "notaire",
        "location": "Li\u00E8ge (2e canton)"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "NOTABIS",
      "attrs": {
        "seat": "4000 Li\u00E8ge, Place de Bronckart, 17",
        "legal_form": "SRL"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "NOSHAQ EUROPE 4",
      "attrs": {
        "role": "actionnaire"
      }
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "QBIC III FUND",
      "attrs": {
        "role": "actionnaire"
      }
    },
    {
      "id": "e6",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "WALLONIE ENTREPRENDRE",
      "attrs": {
        "role": "actionnaire"
      }
    },
    {
      "id": "e7",
      "kbo": "1036.680.867",
      "kind": "company",
      "name": "ONCOVEST SCA SICAR",
      "attrs": {
        "role": "actionnaire",
        "seat": "Capellen",
        "reg_lux": "B288518",
        "commercial_address": "89D Parc d\u0027activit\u00E9s, 8308 Capellen, Grand-Duch\u00E9 de Luxembourg"
      }
    },
    {
      "id": "e8",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "RAPINO Francesca",
      "attrs": {
        "role": "mandataire"
      }
    },
    {
      "id": "e9",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "ING Belgium SA",
      "attrs": {
        "role": "banque"
      }
    },
    {
      "id": "e10",
      "kbo": "0876.193.377",
      "kind": "org",
      "name": "HLB NICOLET \u0026 C\u00B0",
      "attrs": {
        "role": "r\u00E9viseur d\u0027entreprises",
        "seat": "4910 Theux, Transvaal 63, bte 1"
      }
    },
    {
      "id": "e11",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Jean NICOLET",
      "attrs": {
        "role": "r\u00E9viseur d\u0027entreprises"
      }
    },
    {
      "id": "e12",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "MAJOIE J\u00E9rome Jean-Ghislain Hugues",
      "attrs": {
        "role": "administrateur"
      }
    },
    {
      "id": "e13",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "VENTURE COACHING",
      "attrs": {
        "role": "administrateur sortant",
        "legal_form": "SRL"
      }
    },
    {
      "id": "e14",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "MATTIVI Didier",
      "attrs": {
        "role": "repr\u00E9sentant de VENTURE COACHING"
      }
    }
  ]
}

{
  "facts": [
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2026-05-12",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "filing",
      "quote": "28 AVR. 2026 Greffe",
      "value": "2026-04-28",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Il r\u00E9sulte d\u0027un acte re\u00E7u par Manon DEPREZ, notaire \u00E0 Saint-Nicolas (Tilleur), le 12 mars 2026",
      "value": "2026-03-12",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires ... a pris \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 les r\u00E9solutions suivantes",
      "value": "2026-03-12",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "auditor_report",
      "quote": "Rapport de la SRL \u003C CdP NICOLET \u0026 C\u00B0 \u00BB ... repr\u00E9sent\u00E9e par Pierre GRIGNARD, en sa qualit\u00E9 de r\u00E9viseur d\u0027entreprise, en date du 13 f\u00E9vrier 2026",
      "value": "2026-02-13",
      "object": "e1",
      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "dissolution_balance_sheet",
      "quote": "l\u0027\u00E9tat r\u00E9sumant la situation active et passive ... arr\u00EAt\u00E9 au 31 d\u00E9cembre 2025 ... avec un total de bilan de 21.886,29 \u20AC et des capitaux propres de 15.134,51 \u20AC",
      "value": {
        "date": "2025-12-31",
        "equity": {
          "amount": 15134.51,
          "currency": "EUR"
        },
        "total_assets": {
          "amount": 21886.29,
          "currency": "EUR"
        }
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "dissolution",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de mettre la soci\u00E9t\u00E9 en dissolution \u00E0 compter de ce jour.",
      "value": "2026-03-12",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "liquidation",
      "quote": "Elle d\u00E9cide \u00E9galement de ne pas nommer de liquidateur et de cl\u00F4turer d\u00E8s ce jour ladite \u0027dissolution",
      "value": "2026-03-12",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide que l\u0027actif restant ainsi que l\u0027actif qui appara\u00EEtrait ult\u00E9rieurement sera accord\u00E9 \u00E0 l\u0027actionnaire unique.",
      "value": "actionnaire unique",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "officer_discharge",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9charge d\u00E8s \u00E0 pr\u00E9sent l\u0027administrateur de sa mission pour l\u0027exercice de son mandat pendant l\u0027exercice social en cours.",
      "value": "2026-03-12",
      "object": "e1",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "officer_resignation",
      "quote": "le mandat de l\u0027administrateur, ci-avant mieux qualifi\u00E9, \u00E0 savoir: Madame YOUTA Cynthia, a pris fin ce jour.",
      "value": "2026-03-12",
      "object": "e1",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "l\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 Monsieur SMITS Philippe ou toute autre personne ou soci\u00E9t\u00E9 que celui-ci d\u00E9signera afin d\u0027assurer les formalit\u00E9s aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u0027entreprise",
      "value": "2026-03-12",
      "object": "e7",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re \u00E9galement tous pouvoirs au notaire soussign\u00E9 afin d\u0027assurer les publications prescrites par le CSA.",
      "value": "2026-03-12",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "registration_event",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9s en m\u00EAme temps: une exp\u00E9dition de l\u0027acte et les rapports dans le cadre de la liquidation de la soci\u00E9t\u00E9",
      "value": "2026-03-12",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : Dissolution - liquidation de la soci\u00E9t\u00E9",
      "value": "Dissolution - liquidation de la soci\u00E9t\u00E9",
      "object": null,
      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 11692,
    "truncated": false,
    "needs_verify": false
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "1015.745.792",
      "kind": "company",
      "name": "DJONSE MEDICAL",
      "attrs": {
        "seat": "Rue de la Collectivit\u00E9 17 \u00E0 4420 Saint-Nicolas",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e (SRL)"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Manon DEPREZ",
      "attrs": {
        "role": "notaire",
        "location": "Saint-Nicolas (Tilleur)"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": "0876.193.377",
      "kind": "org",
      "name": "CdP NICOLET \u0026 C\u00B0",
      "attrs": {
        "role": "r\u00E9viseur d\u0027entreprise"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Pierre GRIGNARD",
      "attrs": {
        "role": "repr\u00E9sentant de CdP NICOLET \u0026 C\u00B0",
        "quality": "r\u00E9viseur d\u0027entreprise"
      }
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "YOUTA Cynthia",
      "attrs": {
        "role": "administrateur"
      }
    },
    {
      "id": "e6",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "VERDIN \u0026 ASSOCIES",
      "attrs": {
        "role": "conservation des livres et documents sociaux",
        "address": "Voie de l\u0027Ardenne 12 \u00E0 4053 Embourg"
      }
    },
    {
      "id": "e7",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "SMITS Philippe",
      "attrs": {
        "role": "mandataire pour formalit\u00E9s BCE et TVA"
      }
    }
  ]
}

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 / Re\u00E7u le 15 AVR. 2026",
      "value": "2026-04-15",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2026",
      "value": "2026-04-22",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Dissolution et cl\u00F4ture de liquidation en un acte conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2:80 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
      "value": "Dissolution et cl\u00F4ture de liquidation en un acte conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2:80 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "S\u0027est r\u00E9unie devant ma\u00EEtre Bruno MICHAUX Notaire \u00E0 Etterbeek, le 30 mars 2026, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire",
      "value": "2026-03-30",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "auditor_report",
      "quote": "Le rapport du r\u00E9viseur d\u0027entreprises pr\u00E9nomm\u00E9 conclut dans les termes suivants: Opinion sans r\u00E9serve",
      "value": "Opinion sans r\u00E9serve",
      "object": "e1",
      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "dissolution_balance_sheet",
      "quote": "l\u0027\u00E9tat r\u00E9sumant la situation active et passive \u00E9tabli en discontinuit\u00E9 au 31 d\u00E9cembre 2025 aved un total de bilan de 117.095,65 \u20AC et des capitaux propres de 112.192,15 \u20AC",
      "value": {
        "date": "2025-12-31",
        "equity": {
          "amount": 112192.15,
          "currency": "EUR"
        },
        "total_assets": {
          "amount": 117095.65,
          "currency": "EUR"
        }
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "dissolution",
      "quote": "l\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2:80 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations: -de dissoudre la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 dater de ce jour",
      "value": "2026-03-30",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "liquidation",
      "quote": "-de cl\u00F4turer imm\u00E9diatement la liquidation de la soci\u00E9t\u00E9 par la reprise de la totalit\u00E9 de l\u0027actif restant par l\u0027unique actionnaire",
      "value": "2026-03-30",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "cl\u00F4turer imm\u00E9diatement la liquidation de la soci\u00E9t\u00E9 par la reprise de la totalit\u00E9 de l\u0027actif restant par l\u0027unique actionnaire",
      "value": "reprise de la totalit\u00E9 de l\u0027actif restant",
      "object": "e5",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "officer_discharge",
      "quote": "suite \u00E0 la dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, le mandat d\u0027administrateur de l\u0027association sans but lucratif \u00ABDYNAPHAR \u00BB, pr\u00E9nomm\u00E9e, repr\u00E9sent\u00E9e par son repr\u00E9sentant permanent, Monsieur Fr\u00E9d\u00E9ric GOFFIN, pr\u00E9nomm\u00E9, a pris fin ce jour et d\u00E9charge lui est donn\u00E9e pour l\u0027exercice social en cours.",
      "value": "2026-03-30",
      "object": "e1",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs \u00E0 Monsieur Fr\u00E9d\u00E9ric GOFFIN, pr\u00E9nomm\u00E9, avec pouvoir d\u0027agir individuellement et pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalit\u00E9s administratives li\u00E9es \u00E0 la dissolution et \u00E0 la cl\u00F4ture de la liquidation de la soci\u00E9t\u00E9",
      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et pouvoir de substitution",
      "object": "e1",
      "subject": "e6"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 11631,
    "truncated": false,
    "needs_verify": false
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0642.891.848",
      "kind": "company",
      "name": "DYNAPHAR TRADE",
      "attrs": {
        "seat": "avenue de Fr\u00E9 269 bo\u00EEte 4, Uccle (1180 Bruxelles)",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Bruno MICHAUX",
      "attrs": {
        "role": "Notaire \u00E0 Etterbeek"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": "0876.193.377",
      "kind": "org",
      "name": "HLB NICOLET \u0026 C\u00B0",
      "attrs": {
        "seat": "4910 Theux, Transvaal 63 bo\u00EEte 1",
        "former_name": "CDP NICOLET \u0026 C\u00B0",
        "operational_seat": "4040 Herstal, rue d\u0027Abbooz 31"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Jean NICOLET",
      "attrs": {
        "role": "r\u00E9viseur d\u0027entreprises"
      }
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "DYNAPHAR",
      "attrs": {
        "role": "unique actionnaire",
        "legal_form": "association sans but lucratif"
      }
    },
    {
      "id": "e6",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Fr\u00E9d\u00E9ric GOFFIN",
      "attrs": {
        "role": "repr\u00E9sentant permanent de DYNAPHAR"
      }
    }
  ]
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": true,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2026-02-17",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0876.193.377",
    "name_full": "CDP NICOLET, BERTRAND \u0026 C\u00B0, REVISEUR D\u0027ENTREPRISE, EN ABREGE : CDP NICOLET \u0026 C\u00B0",
    "legal_form": "SRL"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [
    {
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire a d\u00E9cid\u00E9 de nommer \u00E0 la fonction d\u0027administrateur pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e commen\u00E7ant \u00E0 partir du 17 f\u00E9vrier 2026 \u00E0 minuit avec tous les pouvoirs pr\u00E9vus aux statuts : La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u003C P. Van Impe \u0026 C\u00B0 \u00BB, ayant son si\u00E8ge \u00E0 2900 Schoten, Eekhoornlei 38, immatricul\u00E9e \u00E0 la banque carrefour des entreprises sous le num\u00E9ro 0465.100.746.",
      "holder_kbo": "0465.100.746",
      "holder_name": "P. Van Impe \u0026 C\u00B0",
      "scope_categories": [
        "administrateur",
        "repr\u00E9sentation permanente"
      ],
      "with_substitution": false
    }
  ],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "gedelegeerd_bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Chantal BOLLEN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire du 28 novembre 2014 d\u00E9signe \u00E0 l\u0027unanimit\u0117 Madame Chantal BOLLEN, R\u00E9viseur d\u0027entreprises, domicili\u00E9e Avenue L\u00E9opold Wiener, 201 \u00E0 B-1170 WATERMAEL-BOITSFORT, inscrite sur le Registre Public de I\u0027IRE sous le num\u00E9ro A00741 et membre de UHY CDP Partners, en qualit\u00E9 de"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0876.193.377",
    "name_full": "CDP NICOLET, BERTRAND \u0026 C\u00B0, REVISEURS D\u0027ENTREPRISES, EN ABREGE : CDP NB \u0026 C\u00B0, REVISEURS D\u0027ENTREPRISES",
    "legal_form": "SC"
  }
}

{
  "kind": "oprichting",
  "seat": "4960 Malmedy, rue de la Warchenne, 66/1",
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "founders": [
    {
      "org": null,
      "kind": "natural_person",
      "person": {
        "dob": "1969-02-01",
        "name": "Monsieur NICOLET Jean",
        "niss": null,
        "address": "4960 Malmedy, rue de la Warchenne, 66/1"
      },
      "share_class": "sans d\u00E9signation de valeur nominale",
      "partner_role": null,
      "holder_org_kbo": null,
      "holder_org_name": null,
      "contribution_type": "cash",
      "amount_paid_in_eur": 12400,
      "holder_person_name": "Monsieur NICOLET Jean",
      "is_subscriber_only": true,
      "n_shares_subscribed": 186,
      "amount_subscribed_eur": 18600,
      "is_anonymous_silent_partner": false
    }
  ],
  "capital_eur": 18600,
  "subject_company": {
    "kbo": "0876.193.377",
    "name_full": "Jean NICOLET, R\u00E9viseur d\u0027entreprises",
    "legal_form": "SNC"
  },
  "initial_directors": [],
  "incorporation_date": "2005-09-13",
  "post_incorporation_mandates": []
}