H² ESTATE

{
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      "quote": "D\u2019un acte re\u00E7u par Geoffrey GAUTHY, Notaire \u00E0 Herstal/, exer\u00E7ant sa fonction au sein de la soci\u00E9t\u00E9 notariale \u00AB Neonotaires \u00BB, ayant son si\u00E8ge \u00E0 Herstal, en date du 16 avril 2026",
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      "quote": "D\u2019un acte re\u00E7u par Geoffrey GAUTHY, Notaire \u00E0 Herstal/, exer\u00E7ant sa fonction au sein de la soci\u00E9t\u00E9 notariale \u00AB Neonotaires \u00BB, ayant son si\u00E8ge \u00E0 Herstal, en date du 16 avril 2026, en cours d\u2019 enregistrement, il r\u00E9sulte que s\u0027est r\u00E9unie l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Extraordinaire des actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB H\u00B2 ESTATE \u00BB",
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      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019article 5 alin\u00E9a 2 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant : \u00AB Les trois mille cinq cents (3.500) actions sont r\u00E9parties en mille sept cent cinquante (1.750) actions de classe A et mille sept cent cinquante (1.750) actions de classe B. Les actions des diff\u00E9rentes classes jouissent des m\u00EAmes droits, sauf ce qui est pr\u00E9vu aux pr\u00E9sents statuts. \u00BB",
      "value": "article 5 alin\u00E9a 2",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019article 9 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant : \u00AB 9.1. Principe Les Actionnaires s\u2019engagent \u00E0 ne pas c\u00E9der les actions dont ils sont propri\u00E9taires sans les offrir pr\u00E9alablement \u00E0 l\u2019autre Actionnaire aux m\u00EAmes conditions, suivant la proc\u00E9dure d\u00E9crite au pr\u00E9sent article. 9.2. Proc\u00E9dure 1. Dans ce cas, l\u2019Actionnaire qui projette de c\u00E9der tout ou partie de ses actions devra notifier son intention par \u00E9crit \u00E0 l\u2019autre Actionnaire en indiquant le nombre d\u0027actions qu\u0027il se propose de c\u00E9der, l\u0027identit\u00E9 du candidat cessionnaire, le prix et les conditions de la cession envisag\u00E9e. 2. Dans les 15 (quinze) jours calendrier de l\u2019envoi de cette notification, l\u2019autre Actionnaire informera par courrier l\u2019Actionnaire candidat c\u00E9dant de son intention d\u2019exercer ou non son droit de pr\u00E9emption. En cas d\u2019exercice de ce droit, il indiquera le nombre maximal d\u2019actions qu\u2019il souhaite acqu\u00E9rir. A d\u00E9faut de notification dans le d\u00E9lai pr\u00E9vu, l\u2019autre Actionnaire sera pr\u00E9sum\u00E9 avoir renonc\u00E9 \u00E0 se porter acqu\u00E9reur des actions c\u00E9d\u00E9es. 3. L\u2019exercice du droit de pr\u00E9emption devra s\u2019effectuer sur la totalit\u00E9 des actions offertes. D\u00E8s lors, \u00E0 d\u00E9faut pour l\u2019autre Actionnaire d\u2019avoir exerc\u00E9 son droit de pr\u00E9emption sur la totalit\u00E9 des actions offertes par l\u2019Actionnaire candidat c\u00E9dant, ce dernier pourra, \u00E0 son choix, soit (i) c\u00E9der toutes les actions offertes au candidat cessionnaire, soit (ii) accepter l\u2019offre de l\u2019autre Actionnaire ayant exerc\u00E9 son droit de pr\u00E9emption et c\u00E9der au candidat cessionnaire les actions qui n\u2019ont pas \u00E9t\u00E9 pr\u00E9empt\u00E9es. L\u2019Actionnaire candidat c\u00E9dant notifiera son choix \u00E0 l\u2019Actionnaire de classe A dans un d\u00E9lai de 15 (quinze) jours calendrier \u00E0 dater de l\u2019expiration du d\u00E9lai de 15 (quinze) jours vis\u00E9 au point 2. Toute cession au candidat cessionnaire devra \u00EAtre effectu\u00E9e aux conditions convenues avec ce candidat et d\u00E9crites dans la notification de la cession \u00E0 l\u2019autre Actionnaire vis\u00E9 au point 1. Cette cession devra intervenir end\u00E9ans les 60 (soixante) jours calendrier \u00E0 compter de la notification effectu\u00E9e par l\u2019Actionnaire candidat c\u00E9dant de sa d\u00E9cision conform\u00E9ment au point 3. A d\u00E9faut de cession dans ce d\u00E9lai, la proc\u00E9dure de pr\u00E9emption devra \u00EAtre renouvel\u00E9e. 9.3. Prix 9.3.1. Le droit de pr\u00E9emption s\u2019exerce aux m\u00EAmes conditions que celles offertes par le candidat acqu\u00E9reur, notamment le prix. 9.3.2. En cas d\u2019exercice du droit de pr\u00E9emption, le prix doit \u00EAtre pay\u00E9 par l\u2019Actionnaire acqu\u00E9reur dans le mois calendrier (i) de la notification effectu\u00E9e par l\u2019Actionnaire acqu\u00E9reur conform\u00E9ment au point 2 si le droit de pr\u00E9emption a \u00E9t\u00E9 exerc\u00E9 sur la totalit\u00E9 des actions offertes ou (ii) de la notification effectu\u00E9e par l\u2019Actionnaire candidat c\u00E9dant de sa d\u00E9cision conform\u00E9ment au point 3 si le droit de pr\u00E9emption a \u00E9t\u00E9 exerc\u00E9 sur une partie des actions offertes. Toute partie du prix impay\u00E9e \u00E0 l\u2019\u00E9ch\u00E9ance portera int\u00E9r\u00EAt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux pr\u00E9vu par la loi du 2 ao\u00FBt 2002 concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.. Le transfert de propri\u00E9t\u00E9 et de jouissance interviendra au jour du paiement complet du prix. \u00BB",
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    {
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019article 13 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant : \u00AB Le conseil d\u0027administration \u00E9lit parmi ses membres un Pr\u00E9sident. Le conseil se r\u00E9unit sur la convocation et sous la pr\u00E9sidence de son Pr\u00E9sident (ou, en cas d\u2019 emp\u00EAchement de celui-ci, par l\u0027administrateur de classe B) chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u0027exige (mais au moins quatre fois par an) ou chaque fois qu\u0027un administrateur le demande. Les r\u00E9unions se tiennent au lieu indiqu\u00E9 dans les convocations. \u00BB",
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    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u2019ajouter un alin\u00E9a 3 \u00E0 l\u2019article 19 des statuts : \u00AB L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est seule comp\u00E9tente pour statuer, \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix des actionnaires pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s, sur les d\u00E9cisions suivantes : a) toute d\u00E9cision relative \u00E0 la d\u00E9termination ou la r\u00E9vision du montant du loyer d\u00FB en vertu du Contrat de Bail ; b) toute d\u00E9cision relative \u00E0 la r\u00E9siliation du Contrat de Bail, sauf dans les cas de r\u00E9siliation r\u00E9sultant (i) de la d\u00E9claration de faillite du Preneur, ou (ii) du non-respect par le Preneur des dispositions essentielles du Contrat de Bail, \u00E9tant pr\u00E9cis\u00E9 que constitue un tel manquement notamment le non-paiement de 3 (trois) mensualit\u00E9s de loyer cons\u00E9cutives ou non, sur une p\u00E9riode de 12 mois non r\u00E9gularis\u00E9s dans les 15 jours de l\u2019\u00E9ch\u00E9ance pr\u00E9vue par le Contrat de Bail ; c) toute d\u00E9cision relative \u00E0 l\u2019approbation, la modification ou la r\u00E9siliation de la Convention de Prestation de Services \u00E0 intervenir entre la Soci\u00E9t\u00E9 et NOSHAQ S.A. \u00BB",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019article 37 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant : \u00AB Si les actions ne se trouvent pas lib\u00E9r\u00E9es dans une mesure \u00E9gale, les liquidateurs r\u00E9tabliront l\u0027\u00E9quilibre des actions au point de vue de leur lib\u00E9ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus \u00E9ventuel de l\u0027actif sera r\u00E9parti comme suit : 1. en premier lieu, entre tous les Actionnaires \u00E0 concurrence de 100 % (cent pour cent) du prix qu\u2019 ils ont pay\u00E9 pour la souscription ou l\u2019acquisition des actions concern\u00E9es, \u00E9tant pr\u00E9cis\u00E9 que ces montants pourront \u00EAtre adapt\u00E9s en fonction des investissements qui seront \u00E9ventuellement r\u00E9alis\u00E9s ult\u00E9rieurement par ces derniers; 2. en deuxi\u00E8me lieu, le solde \u00E9ventuel, apr\u00E8s distribution conform\u00E9ment au point 1 ci-dessus, sera r\u00E9parti au profit de tous les actionnaires proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent au moment de la liquidation.\u00BB",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de renouveler le mandat des administrateurs pour une dur\u00E9e de 6 ans, \u00E0 savoir : Comme administrateur de classe A : - La soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB RESIGLASS \u00BB, dont le repr\u00E9sentant permanent est Monsieur DE KNIJF Frederik",
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      "quote": "Comme administrateurs de classe B : - La soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB NOSHAQ \u00BB, dont le repr\u00E9sentant permanent est Monsieur BOUTANTIN Herv\u00E9",
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      "quote": "- La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB NOSHAQ PARTNERS \u00BB, dont le repr\u00E9sentant permanent est Madame BRAUN Marie",
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      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Le Conseil d\u0027administration d\u00E9cide \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 - de d\u00E9signer comme pr\u00E9sident du conseil la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB NOSHAQ \u00BB, dont le repr\u00E9sentant permanent est Monsieur BOUTANTIN Herv\u00E9",
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    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "- de d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re des affaires de la soci\u00E9t\u00E9 ainsi que la repr\u00E9sentation pour cette gestion \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB RESIGLASS \u00BB, dont le repr\u00E9sentant permanent est Monsieur DE KNIJF Frederik, pour la dur\u00E9e de ses fonctions d\u0027administrateur. Elle portera le titre d\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
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      "evidence_quote": "Le Conseil d\u0027administration d\u00E9cide \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de mettre fin au mandat du d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re, \u00E0 savoir la S.A. NOSHAQ, dont le repr\u00E9sentant permanent est Madame St\u00E9phanie SACRE, avec effet imm\u00E9diat."
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      "evidence_quote": "Par un courrier du 10 octobre 2023 adress\u00E9 au Conseil d\u0027administration de la S.A. H2 ESTATE, la S.A. NOSHAQ a inform\u00E9 la soci\u00E9t\u00E9 du remplacement de son repr\u00E9sentant permanent, Monsieur Fr\u00E9d\u00E9ric DRIESSENS, par Madame St\u00E9phanie SACRE, avec effet au 02 octobre 2023."
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