Gielen.med

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 01-02-2023",
      "value": "2023-02-01",
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      "subject": "e1"
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    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2023 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2023-02-03",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Il r\u00E9sulte d\u0027un proc\u00E8s-verbal cl\u00F4tur\u00E9 par le notaire Philippe MALHERBE, \u00E0 Eupen, le 17 janvier 2023",
      "value": "2023-01-17",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "Il r\u00E9sulte d\u0027un proc\u00E8s-verbal cl\u00F4tur\u00E9 par le notaire Philippe MALHERBE, \u00E0 Eupen, le 17 janvier 2023, en cours d\u0027enregistrement, que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e ",
      "value": "2023-01-17",
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      "subject": "e1"
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    {
      "type": "capital_conversion",
      "quote": "PREMIERE RESOLUTION \u2013 TRANSFORMATION DES FONDS PROPRES INDISPONIBLES EN FONDS PROPRES DISPONIBLES L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9 de transformer les \u00AB fonds propres indisponibles \u00BB (ancien capital et r\u00E9serve l\u00E9gale) de la soci\u00E9t\u00E9 en fonds propres disponibles.",
      "value": {
        "shares": 100,
        "description": "Transformation des fonds propres indisponibles en fonds propres disponibles"
      },
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    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "DEUXIEME RESOLUTION \u2013 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS (REFONTE) SUITE A L\u2019ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide ensuite et conform\u00E9ment au prescrit l\u00E9gal de refondre ses statuts et de les adapter au Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations.",
      "value": {
        "description": "Mise en conformit\u00E9 des statuts suite \u00E0 l\u0027entr\u00E9e en vigueur du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations"
      },
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "seat_change",
      "quote": "Elle d\u00E9cide \u00E9galement de profiter de la possibilit\u00E9 de fixer le si\u00E8ge social hors statuts.",
      "value": {
        "description": "Fixation du si\u00E8ge social hors statuts"
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "ARTICLE 3 La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027exercice de la m\u00E9decine (gastro-ent\u00E9rologue) par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des m\u00E9decins inscrits au Tableau de l\u0027Ordre des M\u00E9decins ou des soci\u00E9t\u00E9s de m\u00E9decins \u00E0 personnalit\u00E9 juridique dont les statuts ont \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9s par le Conseil de l\u2019Ordre des M\u00E9decins. La m\u00E9decine est exerc\u00E9e au nom et pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9. En cas de pluralit\u00E9 d\u0027actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalit\u00E9 de leur activit\u00E9 m\u00E9dicale au sein de la soci\u00E9t\u00E9. Les honoraires sont per\u00E7us par et pour la soci\u00E9t\u00E9. L\u0027objet social ne pourra \u00EAtre poursuivi que dans le respect des prescriptions d\u0027ordre d\u00E9ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m\u00E9decin par le patient, \u00E0 l\u0027ind\u00E9pendance diagnostique et th\u00E9rapeutique du m\u00E9decin, au respect du secret m\u00E9dical, \u00E0 la dignit\u00E9 et \u00E0 l\u0027ind\u00E9pendance professionnelle du praticien. La soci\u00E9t\u00E9 s\u0027interdit toute exploitation commerciale de la m\u00E9decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilit\u00E9 professionnelle de chaque m\u00E9decin associ\u00E9 est toujours illimit\u00E9e. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet \u00E0 titre accessoire et suivant des modalit\u00E9s arr\u00EAt\u00E9es par les associ\u00E9s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine immobilier, notamment par l\u2019achat, de la pleine propri\u00E9t\u00E9 ou de droits r\u00E9els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n\u2019en soit alt\u00E9r\u00E9 ni son caract\u00E8re civil ni sa vocation premi\u00E8re exclusivement m\u00E9dicale. Cela ne peut en aucune fa\u00E7on conduire \u00E0 une activit\u00E9 commerciale. La soci\u00E9t\u00E9 pourra louer ou sous-louer, acqu\u00E9rir des droits r\u00E9els ou la pleine propri\u00E9t\u00E9 de tout immeuble dans le but d\u2019y \u00E9tablir son si\u00E8ge social et/ou un si\u00E8ge d\u2019exploitation, soit d\u2019y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.",
      "value": {
        "description": "L\u0027exercice de la m\u00E9decine (gastro-ent\u00E9rologue) par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des m\u00E9decins inscrits au Tableau de l\u0027Ordre des M\u00E9decins ou des soci\u00E9t\u00E9s de m\u00E9decins \u00E0 personnalit\u00E9 juridique dont les statuts ont \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9s par le Conseil de l\u2019Ordre des M\u00E9decins. La m\u00E9decine est exerc\u00E9e au nom et pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9. En cas de pluralit\u00E9 d\u0027actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalit\u00E9 de leur activit\u00E9 m\u00E9dicale au sein de la soci\u00E9t\u00E9. Les honoraires sont per\u00E7us par et pour la soci\u00E9t\u00E9. L\u0027objet social ne pourra \u00EAtre poursuivi que dans le respect des prescriptions d\u0027ordre d\u00E9ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m\u00E9decin par le patient, \u00E0 l\u0027ind\u00E9pendance diagnostique et th\u00E9rapeutique du m\u00E9decin, au respect du secret m\u00E9dical, \u00E0 la dignit\u00E9 et \u00E0 l\u0027ind\u00E9pendance professionnelle du praticien. La soci\u00E9t\u00E9 s\u0027interdit toute exploitation commerciale de la m\u00E9decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilit\u00E9 professionnelle de chaque m\u00E9decin associ\u00E9 est toujours illimit\u00E9e. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet \u00E0 titre accessoire et suivant des modalit\u00E9s arr\u00EAt\u00E9es par les associ\u00E9s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine immobilier, notamment par l\u2019achat, de la pleine propri\u00E9t\u00E9 ou de droits r\u00E9els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n\u2019en soit alt\u00E9r\u00E9 ni son caract\u00E8re civil ni sa vocation premi\u00E8re exclusivement m\u00E9dicale. Cela ne peut en aucune fa\u00E7on conduire \u00E0 une activit\u00E9 commerciale. La soci\u00E9t\u00E9 pourra louer ou sous-louer, acqu\u00E9rir des droits r\u00E9els ou la pleine propri\u00E9t\u00E9 de tout immeuble dans le but d\u2019y \u00E9tablir son si\u00E8ge social et/ou un si\u00E8ge d\u2019exploitation, soit d\u2019y loger ses dirigeants et les membres de leur famille."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 12 La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale les choisira, parmi les m\u00E9decins actionnaires pour les actes de gestion ayant une incidence sur l\u2019activit\u00E9 m\u00E9dicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres activit\u00E9s de gestion. Si une personne morale est nomm\u00E9e \u00E0 administrateur, elle aura l\u2019obligation de d\u00E9signer nomm\u00E9ment une personne physique pour le repr\u00E9senter. Les mandats d\u2019administrateurs d\u2019une soci\u00E9t\u00E9 comportant plusieurs actionnaires et les mandats des administrateurs non-actionnaires, auront une dur\u00E9e de 6 ans. Si, et tant que, la soci\u00E9t\u00E9 ne comporte qu\u2019un actionnaire, celui-ci se d\u00E9signera en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour exercer le mandat d\u2019administrateur pour la dur\u00E9e de son activit\u00E9 m\u00E9dicale au sein de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": {
        "description": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale les choisira, parmi les m\u00E9decins actionnaires pour les actes de gestion ayant une incidence sur l\u2019activit\u00E9 m\u00E9dicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres activit\u00E9s de gestion. Si une personne morale est nomm\u00E9e \u00E0 administrateur, elle aura l\u2019obligation de d\u00E9signer nomm\u00E9ment une personne physique pour le repr\u00E9senter. Les mandats d\u2019administrateurs d\u2019une soci\u00E9t\u00E9 comportant plusieurs actionnaires et les mandats des administrateurs non-actionnaires, auront une dur\u00E9e de 6 ans. Si, et tant que, la soci\u00E9t\u00E9 ne comporte qu\u2019un actionnaire, celui-ci se d\u00E9signera en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour exercer le mandat d\u2019administrateur pour la dur\u00E9e de son activit\u00E9 m\u00E9dicale au sein de la soci\u00E9t\u00E9."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "ARTICLE 14 Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus \u00E9tendus pour faire seul tous les actes d\u0027administration et de disposition qui int\u00E9ressent la soci\u00E9t\u00E9. Tout administrateur a, dans sa comp\u00E9tence, tous les actes qui ne sont pas r\u00E9serv\u00E9s par la Loi \u00E0 l\u2019Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale. Le membre d\u0027un organe d\u2019administration qui a un int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 \u00E0 celui de la Soci\u00E9t\u00E9 dans une op\u00E9ration, est tenu d\u0027en pr\u00E9venir le coll\u00E8ge et de faire mentionner cette d\u00E9claration au proc\u00E8s-verbal de la s\u00E9ance. Il ne peut prendre part \u00E0 cette d\u00E9lib\u00E9ration. Il est sp\u00E9cialement rendu compte, \u00E0 la premi\u00E8re Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale, avant tout vote sur d\u0027autres r\u00E9solutions, des op\u00E9rations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 \u00E0 celui de la Soci\u00E9t\u00E9. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un administrateur et qu\u0027il se trouve plac\u00E9 devant cette dualit\u00E9 d\u0027int\u00E9r\u00EAts, il en r\u00E9f\u00E9rera aux actionnaires et l\u0027op\u00E9ration ne pourra \u00EAtre effectu\u00E9e pour le compte de la Soci\u00E9t\u00E9 que par un mandataire ad hoc. Lorsque l\u2019administrateur est l\u0027actionnaire unique et qu\u0027il se trouve plac\u00E9 devant cette dualit\u00E9 d\u0027int\u00E9r\u00EAts, il pourra conclure l\u0027op\u00E9ration mais rendra sp\u00E9cialement compte de celle-ci dans un document \u00E0 d\u00E9poser en m\u00EAme temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis \u00E0 vis de la soci\u00E9t\u00E9 que vis \u00E0 vis des tiers de r\u00E9parer le pr\u00E9judice r\u00E9sultant d\u0027un avantage qu\u0027il se serait abusivement procur\u00E9 au d\u00E9triment de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": {
        "description": "Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus \u00E9tendus pour faire seul tous les actes d\u0027administration et de disposition qui int\u00E9ressent la soci\u00E9t\u00E9. Tout administrateur a, dans sa comp\u00E9tence, tous les actes qui ne sont pas r\u00E9serv\u00E9s par la Loi \u00E0 l\u2019Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale. Le membre d\u0027un organe d\u2019administration qui a un int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 \u00E0 celui de la Soci\u00E9t\u00E9 dans une op\u00E9ration, est tenu d\u0027en pr\u00E9venir le coll\u00E8ge et de faire mentionner cette d\u00E9claration au proc\u00E8s-verbal de la s\u00E9ance. Il ne peut prendre part \u00E0 cette d\u00E9lib\u00E9ration. Il est sp\u00E9cialement rendu compte, \u00E0 la premi\u00E8re Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale, avant tout vote sur d\u0027autres r\u00E9solutions, des op\u00E9rations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 \u00E0 celui de la Soci\u00E9t\u00E9. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un administrateur et qu\u0027il se trouve plac\u00E9 devant cette dualit\u00E9 d\u0027int\u00E9r\u00EAts, il en r\u00E9f\u00E9rera aux actionnaires et l\u0027op\u00E9ration ne pourra \u00EAtre effectu\u00E9e pour le compte de la Soci\u00E9t\u00E9 que par un mandataire ad hoc. Lorsque l\u2019administrateur est l\u0027actionnaire unique et qu\u0027il se trouve plac\u00E9 devant cette dualit\u00E9 d\u0027int\u00E9r\u00EAts, il pourra conclure l\u0027op\u00E9ration mais rendra sp\u00E9cialement compte de celle-ci dans un document \u00E0 d\u00E9poser en m\u00EAme temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis \u00E0 vis de la soci\u00E9t\u00E9 que vis \u00E0 vis des tiers de r\u00E9parer le pr\u00E9judice r\u00E9sultant d\u0027un avantage qu\u0027il se serait abusivement procur\u00E9 au d\u00E9triment de la soci\u00E9t\u00E9."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "mandate_compensation",
      "quote": "ARTICLE 15 Le mandat d\u2019administrateur est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit ou on\u00E9reux selon d\u00E9cision de l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale. En cas de r\u00E9mun\u00E9ration de l\u2019administrateur, le mode de calcul fera l\u0027objet d\u0027un \u00E9crit qui pourra \u00EAtre pr\u00E9alablement soumis \u00E0 l\u0027approbation du Conseil provincial de l\u0027Ordre des M\u00E9decins. Les frais et vacations faits par l\u2019administrateur pour le service de la soci\u00E9t\u00E9 pourront \u00EAtre rembours\u00E9s par celle-ci sur la simple production d\u0027un \u00E9tat certifi\u00E9 et seront pass\u00E9s aux frais g\u00E9n\u00E9raux.",
      "value": {
        "description": "Le mandat d\u2019administrateur est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit ou on\u00E9reux selon d\u00E9cision de l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale. En cas de r\u00E9mun\u00E9ration de l\u2019administrateur, le mode de calcul fera l\u0027objet d\u0027un \u00E9crit qui pourra \u00EAtre pr\u00E9alablement soumis \u00E0 l\u0027approbation du Conseil provincial de l\u0027Ordre des M\u00E9decins. Les frais et vacations faits par l\u2019administrateur pour le service de la soci\u00E9t\u00E9 pourront \u00EAtre rembours\u00E9s par celle-ci sur la simple production d\u0027un \u00E9tat certifi\u00E9 et seront pass\u00E9s aux frais g\u00E9n\u00E9raux."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Ordinaire est tenue chaque ann\u00E9e le quatri\u00E8me vendredi du mois de juin \u00E0 18 heures. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.",
      "value": {
        "description": "L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Ordinaire est tenue chaque ann\u00E9e le quatri\u00E8me vendredi du mois de juin \u00E0 18 heures. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "ARTICLE 25 L\u0027ann\u00E9e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre.",
      "value": {
        "end": "31-12",
        "start": "01-01"
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,",
      "value": "MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,",
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      "subject": null
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      "id": "e1",
      "kbo": "0643.818.001",
      "kind": "company",
      "name": "Gielen.med",
      "attrs": {
        "seat": "4141 Sprimont-Louveign\u00E9, rue des Alouettes, 33",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
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      "kbo": null,
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      "name": "Philippe MALHERBE",
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