Fondation privée Poncelet

{
  "notary": {
    "name": "Olivier DUBUISSON",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Ixelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-07-22",
    "filing_date": "2024-07-18",
    "act_kind_objet": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2024-07-12",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "wvv_adaptation",
      "name_change",
      "seat_region_change"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0806.022.587",
    "name_full_after": "FONDATION PRIVEE PONCELET",
    "legal_form_after": "Fondation priv\u00E9e",
    "name_full_before": "Fondation priv\u00E9e Poncelet",
    "current_zetel_raw": "Avenue Louise 214 bte 19 1050 Bruxelles",
    "legal_form_before": "Fondation priv\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [
    {
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "SOMEXCO",
      "scope_categories": [
        "kbo"
      ],
      "with_substitution": true
    }
  ],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "La fondation est une fondation priv\u00E9e.",
      "new_text": "La fondation est une fondation priv\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Fondation",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "La fondation prend la d\u00E9nomination de \u00AB FONDATION PRIVEE PONCELET \u00BB.",
      "new_text": "La fondation prend la d\u00E9nomination de \u00AB FONDATION PRIVEE PONCELET \u00BB.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9nomination",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge de la fondation est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en Belgique par simple d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge de la fondation est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale. Le si\u00E8ge peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout autre lieu en Belgique par simple d\u00E9cision de l\u2019organe d\u2019administration, publi\u00E9e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce d\u00E9placement n\u2019impose pas une modification de la langue des statuts en vertu de la r\u00E9glementation linguistique applicable. Cette d\u00E9cision n\u2019",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La Fondation a pour but de veiller \u00E0 la bonne \u00E9ducation, au d\u00E9veloppement moral, spirituel, intellectuel et physique ainsi qu\u0027au bien-\u00EAtre des trois enfants n\u00E9s du mariage de Monsieur Gr\u00E9goire Hermans, fils de la Fondatrice, avec Madame Cristina Maria Barrette Penna.",
      "new_text": "La Fondation a pour but de veiller \u00E0 la bonne \u00E9ducation, au d\u00E9veloppement moral, spirituel, intellectuel et physique ainsi qu\u0027au bien-\u00EAtre des trois enfants n\u00E9s du mariage de Monsieur Gr\u00E9goire *24417984* Hermans, fils de la Fondatrice, avec Madame Cristina Maria Barrette Penna, jusqu\u0027\u00E0 ce que ces enfants aient atteint une maturit\u00E9 suffisante et soient en mesure de subvenir eux-m\u00EAmes \u00E0 leurs besoin",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "But",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Pour obtenir les moyens financiers lui permettant de r\u00E9aliser son but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9, la Fondation est habilit\u00E9e \u00E0 accomplir tout acte de gestion et de rentabilisation de son patrimoine, sans toutefois pouvoir exercer une activit\u00E9 professionnelle \u00E0 forme commerciale.",
      "new_text": "Pour obtenir les moyens financiers lui permettant de r\u00E9aliser son but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9, la Fondation est habilit\u00E9e \u00E0 accomplir tout acte de gestion et de rentabilisation de son patrimoine, sans toutefois pouvoir exercer une activit\u00E9 professionnelle \u00E0 forme commerciale. Sans que cette \u00E9num\u00E9ration soit limitative, la Fondation pourra notamment investir tout ou partie de ses liquidit\u00E9s disponibles dans d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Activit\u00E9s",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "La fondation est cr\u00E9\u00E9e pour une dur\u00E9e d\u00E9termin\u00E9e, elle sera dissoute le cinq octobre deux mille vingt-cinq.",
      "new_text": "La fondation est cr\u00E9\u00E9e pour une dur\u00E9e d\u00E9termin\u00E9e, elle sera dissoute le cinq octobre deux mille vingt-cinq.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "La fondation est administr\u00E9e par un conseil d\u2019administration compos\u00E9 de trois personnes (physiques et/ou morales) au moins.",
      "new_text": "La fondation est administr\u00E9e par un conseil d\u2019administration compos\u00E9 de trois personnes (physiques et/ou morales) au moins.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u00E9signe, parmi ses membres, un pr\u00E9sident. En cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00EAchement du pr\u00E9sident, l\u2019administrateur le plus \u00E2g\u00E9 est d\u00E9sign\u00E9 pour le remplacer. Le conseil peut \u00E9lire parmi ses membres un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire.",
      "new_text": "Le conseil d\u00E9signe, parmi ses membres, un pr\u00E9sident. En cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00EAchement du pr\u00E9sident, l\u2019administrateur le plus \u00E2g\u00E9 est d\u00E9sign\u00E9 pour le remplacer. Le conseil peut \u00E9lire parmi ses membres un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire. Ce dernier est charg\u00E9 notamment d\u2019effectuer la r\u00E9daction des proc\u00E8s-verbaux des r\u00E9unions du conseil et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises par la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pr\u00E9sident, tr\u00E9sorier et secr\u00E9taire",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration a le pouvoir d\u2019accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation du but de la fondation.",
      "new_text": "\u00A71. L\u2019organe d\u2019administration a le pouvoir d\u2019accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation du but de la fondation. \u00A72. Il a dans sa comp\u00E9tence, tous les actes qui ne sont pas contraires \u00E0 la poursuite du but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de la fondation. Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la fondation n\u2019engagent pas celle-ci.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs sont nomm\u00E9s pour la premi\u00E8re fois aux termes de l\u2019acte constitutif. Ils sont ult\u00E9rieurement d\u00E9sign\u00E9s par cooptation par le conseil d\u2019administration en fonction statuant \u00E0 la majorit\u00E9 (moiti\u00E9 plus un) des voix de l\u2019ensemble de ses membres.",
      "new_text": "\u00A71. Les administrateurs sont nomm\u00E9s pour la premi\u00E8re fois aux termes de l\u2019acte constitutif. Ils sont ult\u00E9rieurement d\u00E9sign\u00E9s par cooptation par le conseil d\u2019administration en fonction statuant \u00E0 la majorit\u00E9 (moiti\u00E9 plus un) des voix de l\u2019ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil\u00E9e \u00E0 un refus. Les Fondateurs ont le droit d\u2019opposer leur droit de v\u00E9to \u00E0 la nominatio",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Mode de nomination",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs sont nomm\u00E9s pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable \u00E0 l\u2019exception du mandat des fondateurs de dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "new_text": "Les administrateurs sont nomm\u00E9s pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable \u00E0 l\u2019exception du mandat des fondateurs de dur\u00E9e illimit\u00E9e. Le mandat d\u2019administrateur est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit. Les frais qu\u0027ils font dans le cadre de l\u0027exercice de leur mandat d\u0027administrateur sont indemnis\u00E9s moyennant autorisation pr\u00E9alable du Pr\u00E9sident.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e du mandat",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Le mandat d\u2019administrateur prend fin par d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission, incapacit\u00E9 civile, r\u00E9vocation ou expiration de son terme.",
      "new_text": "\u00A71. Le mandat d\u2019administrateur prend fin par d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission, incapacit\u00E9 civile, r\u00E9vocation ou expiration de son terme. \u00A72. Un administrateur est libre de se retirer \u00E0 tout moment de la fondation en adressant par \u00E9crit sa d\u00E9mission au conseil d\u2019administration. L\u2019incapacit\u00E9 mentale ou physique persistante devra \u00EAtre constat\u00E9 par deux m\u00E9decins d\u00E9sign\u00E9 par le conseil d\u2019administration statuant \u00E0 la m",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Mode de r\u00E9vocation et de cessation de leurs fonctions",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration se r\u00E9unit sur convocation du pr\u00E9sident ou du secr\u00E9taire : aussi souvent que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la fondation l\u2019exige ; ou lorsque deux administrateurs en font la demande par \u00E9crit au pr\u00E9sident ou au secr\u00E9taire. Il doit se r\u00E9unir au moins une fois par an.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration se r\u00E9unit sur convocation du pr\u00E9sident ou du secr\u00E9taire : - aussi souvent que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la fondation l\u2019exige ; - ou lorsque deux administrateurs en font la demande par \u00E9crit au pr\u00E9sident ou au secr\u00E9taire. Il doit se r\u00E9unir au moins une fois par an. Les r\u00E9unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu\u00E9s dans la convocation qui doit \u00EAtre envoy\u00E9e, avec l\u2019ordre du jour,",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9unions",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Tout administrateur emp\u00EAch\u00E9 peut donner procuration \u00E0 un autre administrateur pour le repr\u00E9senter lors des d\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u2019administration et y voter en ses lieu et place.",
      "new_text": "Tout administrateur emp\u00EAch\u00E9 peut donner procuration \u00E0 un autre administrateur pour le repr\u00E9senter lors des d\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u2019administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent \u00EAtre \u00E9tablies par \u00E9crit et un mandataire ne peut disposer de plus d\u2019une procuration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Procurations",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration, formant un coll\u00E8ge, ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer que si la moiti\u00E9 de ses administrateurs est pr\u00E9sente ou repr\u00E9sent\u00E9e. Il d\u00E9cide \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration, formant un coll\u00E8ge, ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer que si la moiti\u00E9 de ses administrateurs est pr\u00E9sente ou repr\u00E9sent\u00E9e. Sauf disposition contraire des pr\u00E9sents statuts, il d\u00E9cide \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil\u00E9e \u00E0 un refus. En cas de partage des voix, celle de l\u2019administrateur qui pr\u00E9side la r\u00E9union est pr\u00E9pond\u00E9rante. ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9lib\u00E9rations et les d\u00E9cisions du conseil sont consign\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux r\u00E9dig\u00E9s par le secr\u00E9taire et sign\u00E9s par lui et par le pr\u00E9sident de la s\u00E9ance.",
      "new_text": "Les d\u00E9lib\u00E9rations et les d\u00E9cisions du conseil sont consign\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux r\u00E9dig\u00E9s par le secr\u00E9taire et sign\u00E9s par lui et par le pr\u00E9sident de la s\u00E9ance. Ces proc\u00E8s-verbaux sont ins\u00E9r\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial. Ce registre peut \u00EAtre tenu \u00E9lectroniquement. Le pr\u00E9sident ou celui qui le remplace est habilit\u00E9 \u00E0 d\u00E9livrer des exp\u00E9ditions, extraits ou copies de ces proc\u00E8s-verbaux. Il veillera ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Lorsque le conseil d\u2019administration est appel\u00E9 \u00E0 prendre une d\u00E9cision ou \u00E0 se prononcer sur une op\u00E9ration relevant de sa comp\u00E9tence \u00E0 propos de laquelle un administrateur a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la fondation, cet administrateur doit en inf",
      "new_text": "\u00A71. Lorsque le conseil d\u2019administration est appel\u00E9 \u00E0 prendre une d\u00E9cision ou \u00E0 se prononcer sur une op\u00E9ration relevant de sa comp\u00E9tence \u00E0 propos de laquelle un administrateur a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la fondation, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l\u2019organe d\u2019administration ne prenne une d\u00E9cision. Sa ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conflit d\u2019int\u00E9r\u00EAts",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou coll\u00E9gialement, de la gestion journali\u00E8re de la fondation, ainsi que de la repr\u00E9sentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou coll\u00E9gialement, de la gestion journali\u00E8re de la fondation, ainsi que de la repr\u00E9sentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L\u2019organe d\u2019administration est charg\u00E9 de la surveillance de celui-ci.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re sont nomm\u00E9s pour un terme de maximum 6 ans \u00E0 la majorit\u00E9 (moiti\u00E9 plus un) des voix de l\u2019ensemble des administrateurs du conseil d\u2019administration en fonction.",
      "new_text": "Les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re sont nomm\u00E9s pour un terme de maximum 6 ans \u00E0 la majorit\u00E9 (moiti\u00E9 plus un) des voix de l\u2019ensemble des administrateurs du conseil d\u2019administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil\u00E9e \u00E0 un refus. En cas de partage des voix, celle du pr\u00E9sident est pr\u00E9pond\u00E9rante. Leurs fonctions prendront fin par d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission, incapacit\u00E9 civile, r",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nomination, r\u00E9vocation et cessation de leurs fonctions",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "En cas de vacance d\u2019une place de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, celui-ci sera remplac\u00E9 par une autre personne administrateur ou non \u00E0 la majorit\u00E9 (moiti\u00E9 plus un) des voix de l\u2019ensemble des administrateurs du conseil d\u2019administration en fonction.",
      "new_text": "En cas de vacance d\u2019une place de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, celui-ci sera remplac\u00E9 par une autre personne administrateur ou non \u00E0 la majorit\u00E9 (moiti\u00E9 plus un) des voix de l\u2019ensemble des administrateurs du conseil d\u2019administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil\u00E9e \u00E0 un refus. En cas de partage des voix, celle du pr\u00E9sident est pr\u00E9pond\u00E9rante.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Vacance",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re sont publi\u00E9s conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "new_text": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re sont publi\u00E9s conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Publicit\u00E9",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration repr\u00E9sente la fondation, en ce compris la repr\u00E9sentation en justice.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration repr\u00E9sente la fondation, en ce compris la repr\u00E9sentation en justice.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation (Pouvoir g\u00E9n\u00E9ral)",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "Sans pr\u00E9judice du pouvoir de repr\u00E9sentation du conseil d\u2019administration, la fondation est d\u00FBment repr\u00E9sent\u00E9e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d\u00E9marches avec l\u2019administration : soit par un Fondateur tant qu\u2019il exerce la fonction d\u2019administrateur soit par l\u2019admini",
      "new_text": "Sans pr\u00E9judice du pouvoir de repr\u00E9sentation du conseil d\u2019administration, la fondation est d\u00FBment repr\u00E9sent\u00E9e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d\u00E9marches avec l\u2019administration : - soit par un Fondateur tant qu\u2019il exerce la fonction d\u2019administrateur - soit par l\u2019administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 en charge de la gestion journali\u00E8re. En cons\u00E9quence, ces signataires n\u2019auront p",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9l\u00E9gation du pouvoir de repr\u00E9sentation",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u2019exige et dans les limites qu\u2019elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la fondation est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u2019exige et dans les limites qu\u2019elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la fondation est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Contr\u00F4le",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u2019exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "L\u2019exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Chaque ann\u00E9e et au plus tard six mois apr\u00E8s la date de cl\u00F4ture de l\u2019exercice social, l\u2019organe d\u2019administration \u00E9tablit les comptes annuels de l\u2019exercice social \u00E9coul\u00E9, conform\u00E9ment \u00E0 la loi, ainsi que le budget de l\u2019exercice suivant.",
      "new_text": "Chaque ann\u00E9e et au plus tard six mois apr\u00E8s la date de cl\u00F4ture de l\u2019exercice social, l\u2019organe d\u2019administration \u00E9tablit les comptes annuels de l\u2019exercice social \u00E9coul\u00E9, conform\u00E9ment \u00E0 la loi, ainsi que le budget de l\u2019exercice suivant.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comptes et budget",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Les statuts peuvent \u00EAtre modifi\u00E9s par d\u00E9cision unanime des fondateurs ou par d\u00E9cision individuelle d\u2019un des fondateurs en cas de pr\u00E9d\u00E9c\u00E8s ou d\u2019incapacit\u00E9 de l\u2019autre fondateur.",
      "new_text": "\u00A7 1. Les statuts peuvent \u00EAtre modifi\u00E9s par d\u00E9cision unanime des fondateurs ou par d\u00E9cision individuelle d\u2019un des fondateurs en cas de pr\u00E9d\u00E9c\u00E8s ou d\u2019incapacit\u00E9 de l\u2019autre fondateur. \u00A7 2. Au d\u00E9c\u00E8s ou en cas d\u2019incapacit\u00E9 du survivant des fondateurs, le conseil d\u2019administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d\u2019administration ne ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Modifications statutaires",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "La fondation est dissoute \u00E0 son terme. La fondation peut \u00EAtre dissoute dans les cas pr\u00E9vus par la loi.",
      "new_text": "La fondation est dissoute \u00E0 son terme. La fondation peut \u00EAtre dissoute dans les cas pr\u00E9vus par la loi. Les d\u00E9cisions relatives \u00E0 la nullit\u00E9 ou \u00E0 la dissolution de la fondation, \u00E0 sa liquidation et \u00E0 la nomination et \u00E0 la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, \u00E0 la cl\u00F4ture ou \u00E0 la r\u00E9ouverture de la liquidation et \u00E0 la destination de l\u2019actif, sont publi\u00E9es conform\u00E9me",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "L\u2019actif net doit obligatoirement \u00EAtre affect\u00E9 \u00E0 la fin d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9e, \u00E0 une fondation ou une association dont l\u2019objet est similaire et sans but lucratif ou, \u00E0 d\u00E9faut, \u00E0 une \u0153uvre d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9e qui sera d\u00E9sign\u00E9e par le conseil d\u2019administration en fonction au moment de sa dissolution.",
      "new_text": "L\u2019actif net doit obligatoirement \u00EAtre affect\u00E9 \u00E0 la fin d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9e, \u00E0 une fondation ou une association dont l\u2019objet est similaire et sans but lucratif ou, \u00E0 d\u00E9faut, \u00E0 une \u0153uvre d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9e qui sera d\u00E9sign\u00E9e par le conseil d\u2019administration en fonction au moment de sa dissolution. Toutefois, lorsque le but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de la fondation est r\u00E9alis\u00E9, le fondateur ou ses ayants droit pourront repren",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Destination du patrimoine",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut adopter un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur conforme au Code et aux pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut adopter un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur conforme au Code et aux pr\u00E9sents statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00E9vu par les pr\u00E9sents statuts sera r\u00E9gl\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00E9vu par les pr\u00E9sents statuts sera r\u00E9gl\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Caract\u00E8re suppl\u00E9tif du Code",
      "article_number": "31"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "college",
    "organ_kind_before": "college",
    "admin_delegated_added": [],
    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
    "co_signature_threshold_eur": null,
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  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
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    "person_name": "Olivier DUBUISSON",
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  },
  "co_filed_documents": [
    "exp\u00E9dition de l\u2019acte",
    "statuts coordonn\u00E9s"
  ],
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  "voorwerp_change_summary": null,
  "capital_structure_change": null,
  "coordinated_text_lineage": null
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  "events": [
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      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "siege_social",
      "new_address": {
        "raw": "Avenue Louise, n\u00B0214 bte 19 \u00E0 1050 Bruxelles",
        "city": "Bruxelles",
        "region": "brussels_hoofdstedelijk_gewest",
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      "old_address": {
        "raw": "Avenue Louise, 200/bte 116 \u00E0 1050 Bruxelles",
        "city": "Bruxelles",
        "region": "brussels_hoofdstedelijk_gewest",
        "street": "Avenue Louise",
        "country": "BE",
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        "street_number": "200",
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      },
      "effective_date": "2023-10-03",
      "evidence_quote": "Il r\u00E9sulte du proc\u00E8s-verbal du Conseil d\u0027Administrations de la Fondation Priv\u00E9e Poncelet qui s\u0027est tenu le 3 octobre 2023 que le si\u00E8ge social a \u00E9t\u00E9 transf\u00E9r\u00E9 avec effet imm\u00E9diat \u00E0 l\u0027adresse suivante: Avenue Louise, n\u00B0214 bte 19 \u00E0 1050 Bruxelles.",
      "region_changed": false,
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      "old_address_source": "header_volledig_adres",
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      "statute_article_number": null,
      "effective_date_qualifier": "immediate",
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      "effective_date_is_approximate": false
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  "notary": {
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    "firm_name": null,
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  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2023-11-20",
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    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
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    "person_role_at_subject": "Mandataire"
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  "co_filed_documents": []
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  "events": [
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      "kind": "director_out",
      "role": "administrateur",
      "person": {
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      "evidence_quote": "Monsieur Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX a d\u00E9missionn\u00E9 de ses fonctions d\u0027administrateur de la Fondation;",
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      "role": "administrateur",
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        "name": "Guillaume DELAHAYE",
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      "evidence_quote": "Monsieur Guillaume DELAHAYE a \u00E9t\u00E9 coopt\u00E9 pour le remplacer",
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    }
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    "office_city": "Eruxelles",
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    "pub_date": "2023-05-09",
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  },
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      "body": "conseil_d\u0027administration",
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    }
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  "subject_company": {
    "kbo": "0806.022.587",
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  "publication_proxy": {
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    "person_name": "Jean-Marie Verschueren",
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    "person_role_at_subject": "Mandataire"
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