Fondation 101 Génomes

{
  "notary": {
    "name": "Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-09-03",
    "filing_date": "2024-08-30",
    "act_kind_objet": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)"
  },
  "decision": {
    "body": "conseil_d_administration",
    "act_date": "2024-04-16",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "targeted_amendment",
      "object_change"
    ],
    "scope": "translation_only",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0684.609.172",
    "name_full_after": "Fondation 101 G\u00E9nomes",
    "legal_form_after": "Fondation priv\u00E9e",
    "name_full_before": "Fondation 101 G\u00E9nomes",
    "current_zetel_raw": "Avenue de Sumatra 6, 1180 Uccle",
    "legal_form_before": "Fondation priv\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "La d\u00E9nomination de la Fondation est fix\u00E9e \u00E0 \u00AB Fondation 101 G\u00E9nomes \u00BB, abr\u00E9g\u00E9 \u00AB F101G \u00BB, et tous les documents doivent mentionner cette d\u00E9nomination ainsi que l\u0027adresse du si\u00E8ge.",
      "new_text": "La Fondation est d\u00E9nomm\u00E9e : \u00AB Fondation 101 G\u00E9nomes \u00BB, en abr\u00E9g\u00E9 \u00AB F101G \u00BB (ci-apr\u00E8s : la \u00AB Fondation \u00BB). Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents \u00E9manant de la Fondation doivent mentionner la d\u00E9nomination, pr\u00E9c\u00E9d\u00E9e ou suivie imm\u00E9diatement des mots \u00AB fondation priv\u00E9e \u00BB ainsi que l\u2019adresse de son si\u00E8ge.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9nomination",
      "article_number": "1er"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge de la Fondation est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 ailleurs en Belgique par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration, \u00E0 condition que cela n\u0027implique pas la modification de la langue des statuts.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge de la Fondation est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale. Il pourra \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 partout ailleurs en Belgique, par simple d\u00E9cision de l\u2019organe d\u0027administration, pour autant que pareil d\u00E9placement n\u2019impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la r\u00E8glementation linguistique applicable. Ce transfert sera publi\u00E9 aux Annexes du Moniteur belge. Si le si\u00E8ge est transf\u00E9r\u00E9 ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "Le but de la Fondation est d\u0027am\u00E9liorer les conditions de vie des personnes atteintes de maladies rares, notamment Aur\u00E9lien Alderweireldt, en soutenant la recherche et le d\u00E9veloppement de nouvelles th\u00E9rapies, en particulier pour le syndrome de Marfan, via le \u00AB Projet 101 G\u00E9nomes Marfans \u00BB.",
      "new_text": "La Fondation a pour but d\u2019am\u00E9liorer les conditions de vie de personnes atteintes de maladies rares dont celles d\u2019Aur\u00E9lien Alderweireldt n\u00E9 le 3 septembre 2015 et atteint du syndrome de Marfan. Pour ce faire, elle soutient aussi la recherche et le d\u00E9veloppement de nouvelles th\u00E9rapies pour ces personnes et tout sp\u00E9cialement en \u0153uvrant, dans un premier temps, \u00E0 la d\u00E9couverte et \u00E0 l\u2019adoption de th\u00E9rap",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "But",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "Les activit\u00E9s de la Fondation incluent le d\u00E9veloppement de la recherche en g\u00E9nomique et bioinformatique, l\u0027organisation d\u0027\u00E9v\u00E9nements caritatifs, la promotion de la conscientisation du public, le d\u00E9veloppement de nouvelles th\u00E9rapies, l\u0027encouragement de la collaboration scientifique et le soutien fina",
      "new_text": "Les activit\u00E9s de la Fondation pour rencontrer le but d\u00E9crit \u00E0 l\u2019article 3, consistent notamment \u00E0 :\n- favoriser le d\u00E9veloppement de la recherche scientifique en g\u00E9nomique et en bioinformatique ;\n- organiser des \u00E9v\u00E8nements caritatifs et des collectes de fonds ;\n- promouvoir la conscientisation du grand public et l\u2019\u00AB empowerment \u00BB des patients (et de leurs proches) par rapport aux maladies rares et ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Activit\u00E9s",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "La Fondation est cr\u00E9\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e.",
      "new_text": "La Fondation est cr\u00E9\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "La Fondation est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs qui exercent leur mandat de mani\u00E8re coll\u00E9giale, formant un conseil d\u0027administration compos\u00E9 au minimum de trois administrateurs, dont les fondateurs sont membres de droit.",
      "new_text": "1. La Fondation est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. S\u2019il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de mani\u00E8re coll\u00E9giale et forment un conseil d\u2019administration (ci-apr\u00E8s le \u00AB Conseil \u00BB).\n2. Le Conseil est compos\u00E9 au minimum de trois administrateurs.\nLes fondateurs sont membres de droit du Conseil.\nEn cas de d\u00E9mission, de r",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil peut d\u00E9signer en son sein un Pr\u00E9sident, un vice-pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire.",
      "new_text": "Le Conseil peut d\u00E9signer en son sein un Pr\u00E9sident et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, un vice-pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pr\u00E9sident, vice-pr\u00E9sident, tr\u00E9sorier et secr\u00E9taire du Conseil",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet de la Fondation.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration a le pouvoir d\u2019accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u2019objet de la Fondation.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs non nomm\u00E9s par l\u0027acte constitutif sont nomm\u00E9s par le Conseil. En cas de Conseil avec au moins trois administrateurs, l\u0027organe d\u0027administration peut r\u00E9voquer les administrateurs \u00E0 tout moment. Pour nommer ou r\u00E9voquer, une majorit\u00E9 de 60% des voix de tous les administrateurs en fon",
      "new_text": "Nomination : Les administrateurs qui ne sont pas nomm\u00E9s par l\u2019acte constitutif de la Fondation sont nomm\u00E9s par le Conseil.\nR\u00E9vocation : En cas de Conseil et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, l\u2019organe d\u2019administration peut r\u00E9voquer les administrateurs \u00E0 tout moment.\nProc\u00E9dures : Pour nommer ou r\u00E9voquer valablement des administrateurs, la d\u00E9cision doit r\u00E9unir 60%\ndes vo",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nomination et r\u00E9vocation",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Le mandat d\u0027administrateur est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit, mais les frais encourus pour la r\u00E9alisation des activit\u00E9s et des buts de la Fondation sont rembours\u00E9s. Le mandat des administrateurs fondateurs est de dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e, tandis que celui des autres administrateurs est fix\u00E9 \u00E0 cinq ans.",
      "new_text": "Le mandat d\u2019administrateur est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit. Il est pr\u00E9cis\u00E9 que les frais encourus par les administrateurs en vue de permettre la r\u00E9alisation des activit\u00E9s et des buts de la Fondation leur sont rembours\u00E9s.\nLe mandat des administrateurs fondateurs est de dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e.\nLe mandat des administrateurs qui ne sont pas fondateurs est fix\u00E9e \u00E0 cinq ans.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Mandat",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Le mandat d\u0027administrateur prend fin par r\u00E9vocation, d\u00E9mission, incapacit\u00E9 civile, d\u00E9c\u00E8s ou expiration du terme pour les administrateurs non fondateurs. La d\u00E9mission est communiqu\u00E9e au Conseil par courrier \u00E9lectronique ou par courrier ordinaire.",
      "new_text": "Le mandat d\u2019administrateur prend fin par r\u00E9vocation, par d\u00E9mission, par incapacit\u00E9 civile, par le d\u00E9c\u00E8s de l\u2019administrateur ou par la survenance du terme pour les administrateurs qui ne sont pas fondateurs.\nL\u2019administrateur qui le souhaite communique sa d\u00E9mission au Conseil par courrier \u00E9lectronique ou par courrier ordinaire adress\u00E9 \u00E0 la Fondation.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cessation de leur fonction",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des administrateurs sont d\u00E9pos\u00E9s au greffe et publi\u00E9s par extrait aux annexes du Moniteur belge.",
      "new_text": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des administrateurs sont d\u00E9pos\u00E9s au greffe et publi\u00E9s par extrait aux annexes du Moniteur belge.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Publicit\u00E9",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil se r\u00E9unit sur convocation du Pr\u00E9sident ou du secr\u00E9taire, chaque fois qu\u0027un membre l\u0027estime n\u00E9cessaire ou que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la Fondation l\u0027exige, et au moins une fois par an. Les r\u00E9unions peuvent se tenir physiquement ou \u00E0 distance par t\u00E9l\u00E9conf\u00E9rence. La pr\u00E9sence d\u0027un administrateur couvre ",
      "new_text": "Le Conseil se r\u00E9unit sur convocation du Pr\u00E9sident ou du secr\u00E9taire chaque fois qu\u2019un de ses membres l\u2019estime n\u00E9cessaire ou que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la Fondation l\u0027exige et au moins une fois par an.\nLes convocations indiquent les lieu, date, heure et ordre du jour des r\u00E9unions.\nLes convocations sont envoy\u00E9es par courrier \u00E9lectronique aux administrateurs \u00E0 l\u2019adresse \u00E9lectronique communiqu\u00E9e par le destinata",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9unions",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Un administrateur absent peut donner procuration, par \u00E9crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat\u00E9riel, \u00E0 un autre membre du Conseil.",
      "new_text": "Un administrateur absent peut donner procuration, par \u00E9crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat\u00E9riel, \u00E0 un autre membre du Conseil.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Procurations",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil, formant un coll\u00E8ge, ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer que si deux tiers de ses administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Chaque administrateur dispose d\u0027une voix. Les d\u00E9cisions sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 simple, sauf pour la nomination, la proposition de r\u00E9vocation ou les modifications ",
      "new_text": "Le Conseil, formant un coll\u00E8ge, ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer que si deux tiers de ses administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.\nChaque administrateur dispose d\u0027une voix. Les d\u00E9cisions du Conseil sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 simple sauf sur la nomination d\u2019un membre du Conseil, la proposition de r\u00E9vocation d\u2019un membre du conseil ou en cas de modifications statutaires. Dans ces trois cas, une ma",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions du Conseil sont consign\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le Pr\u00E9sident de la s\u00E9ance, conserv\u00E9s dans un registre \u00E9lectronique auquel les administrateurs ont acc\u00E8s.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions du Conseil sont consign\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le Pr\u00E9sident de la s\u00E9ance.\nCes proc\u00E8s-verbaux sont conserv\u00E9s dans un registre \u00E9lectronique auquel les administrateurs ont acc\u00E8s.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Si un administrateur a un int\u00E9r\u00EAt de nature patrimoniale susceptible d\u0027entrer en conflit avec une d\u00E9cision ou une op\u00E9ration de la Fondation, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d\u00E9lib\u00E9ration. L\u0027administrateur concern\u00E9 ne prend pas part \u00E0 cette d\u00E9lib\u00E9ration et sa voix est rempla",
      "new_text": "1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int\u00E9r\u00EAt de nature patrimoniale susceptible d\u2019entrer en conflit avec une d\u00E9cision ou une op\u00E9ration de la Fondation, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d\u00E9lib\u00E9ration.\nCeux-ci se prononcent quant \u00E0 l\u2019existence d\u2019un conflit d\u2019int\u00E9r\u00EAts. L\u2019administrateur concern\u00E9 ne prend pas part \u00E0 cette d\u00E9lib\u00E9ration et sa voix est rempl",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conflit d\u2019int\u00E9r\u00EAts",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil peut d\u00E9l\u00E9guer \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, agissant individuellement, la gestion journali\u00E8re de la Fondation, ainsi que la repr\u00E9sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, en lui ou leur octroyant le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "new_text": "Le Conseil peut d\u00E9l\u00E9guer \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, agissant individuellement, la gestion journali\u00E8re de la Fondation, ainsi que la repr\u00E9sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,\nen lui ou leur octroyant le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9l\u00E9gation",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "La d\u00E9l\u00E9gation de la gestion journali\u00E8re s\u0027ach\u00E8ve avec le mandat d\u0027administrateur de l\u0027administrateur concern\u00E9. A tout moment, moyennant un pr\u00E9avis de trois mois, la gestion journali\u00E8re peut \u00EAtre retir\u00E9e par d\u00E9cision du Conseil et l\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 peut renoncer \u00E0 ce titre. Les pouvoirs et \u00E9ve",
      "new_text": "La d\u00E9l\u00E9gation de la gestion journali\u00E8re s\u2019ach\u00E8ve avec le mandat d\u2019administrateur de l\u2019administrateur concern\u00E9.\nA tout moment, moyennant un pr\u00E9avis de trois mois, la gestion journali\u00E8re peut \u00EAtre retir\u00E9e par d\u00E9cision du Conseil et l\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 peut renoncer \u00E0 ce titre.\nLes pouvoirs et \u00E9ventuellement la r\u00E9mun\u00E9ration de l\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 seront fix\u00E9s par le Conseil.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cessation et r\u00E9vocation",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re sont d\u00E9pos\u00E9s au greffe et publi\u00E9s par extraits aux annexes du Moniteur belge.",
      "new_text": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la\ngestion journali\u00E8re sont d\u00E9pos\u00E9s au greffe et publi\u00E9s par extraits aux annexes du Moniteur belge.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Publicit\u00E9",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "La Fondation est repr\u00E9sent\u00E9e dans tous les actes, y compris ceux o\u00F9 interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist\u00E9riel et en justice : soit par l\u2019administrateur unique soit, en cas de conseil d\u2019administration, par deux administrateurs agissant conjointement ; soit, dans les limites de ",
      "new_text": "La Fondation est repr\u00E9sent\u00E9e dans tous les actes, y compris ceux o\u00F9 interviennent un fonctionnaire\npublic ou un officier minist\u00E9riel et en justice :\n- soit par l\u2019administrateur unique soit, en cas de conseil d\u2019administration, par deux administrateurs\nagissant conjointement ;\n- soit, dans les limites de la gestion journali\u00E8re, par chaque d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 cette gestion, agissant seul.\nElle est en outre val",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Pour le d\u00E9veloppement de ses projets \u00E0 vocation scientifique, la Fondation pourra se doter d\u2019un Comit\u00E9 scientifique dont le mode de fonctionnement sera fix\u00E9 par un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur sp\u00E9cifique.",
      "new_text": "Pour le d\u00E9veloppement de ses projets \u00E0 vocation scientifique, la Fondation pourra se doter d\u2019un\nComit\u00E9 scientifique dont le mode de fonctionnement sera fix\u00E9 par un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur\nsp\u00E9cifique.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comit\u00E9 scientifique",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "En outre, la Fondation pourra s\u2019adjoindre les services d\u2019un Comit\u00E9 d\u2019\u00E9thique d\u00E9j\u00E0 existant pour encadrer son action ou constitu\u00E9 sp\u00E9cialement pour son action. Les modalit\u00E9s de cette collaboration seront d\u00E9crites le cas \u00E9ch\u00E9ant dans un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur sp\u00E9cifique.",
      "new_text": "En outre, la Fondation pourra s\u2019adjoindre les services d\u2019un Comit\u00E9 d\u2019\u00E9thique d\u00E9j\u00E0 existant pour\nencadrer son action ou constitu\u00E9 sp\u00E9cialement pour son action. Les modalit\u00E9s de cette collaboration\nseront d\u00E9crites le cas \u00E9ch\u00E9ant dans un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur sp\u00E9cifique.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comit\u00E9 d\u2019\u00E9thique",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil d\u2019administration d\u00E9signera, le cas \u00E9ch\u00E9ant, un d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la protection des donn\u00E9es, expert charg\u00E9 de la s\u00E9curit\u00E9 en mati\u00E8re de traitements de donn\u00E9es \u00E0 caract\u00E8re personnel.",
      "new_text": "Enfin, le Conseil d\u2019administration d\u00E9signera, le cas \u00E9ch\u00E9ant, un d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la protection des donn\u00E9es,\nexpert charg\u00E9 de la s\u00E9curit\u00E9 en mati\u00E8re de traitements de donn\u00E9es \u00E0 caract\u00E8re personnel.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la protection des donn\u00E9es",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re de la Fondation, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 au regard du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et des statuts est confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans par l\u2019organe d\u2019administration parmi les membres de l\u2019Institut des r\u00E9viseu",
      "new_text": "Le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re de la Fondation, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 au\nregard du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et des statuts est confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs\ncommissaires, nomm\u00E9s pour trois ans par l\u2019organe d\u2019administration parmi les membres de l\u2019Institut\ndes r\u00E9viseurs d\u2019entreprises.\nLes \u00E9moluments du ou des commissaires sont fix\u00E9s par l\u2019organe d\u2019administration \u00E0 l",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Contr\u00F4le",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u2019exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d\u00E9cembre.",
      "new_text": "L\u2019exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d\u00E9cembre.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Chaque ann\u00E9e et au plus tard six mois apr\u00E8s la date de cl\u00F4ture de l\u2019exercice social, le Conseil \u00E9tablit les comptes annuels de l\u2019exercice social \u00E9coul\u00E9 ainsi que le budget de l\u2019exercice suivant conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales en la mati\u00E8re.",
      "new_text": "Chaque ann\u00E9e et au plus tard six mois apr\u00E8s la date de cl\u00F4ture de l\u2019exercice social, le Conseil \u00E9tablit\nles comptes annuels de l\u2019exercice social \u00E9coul\u00E9 ainsi que le budget de l\u2019exercice suivant\nconform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales en la mati\u00E8re.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comptes et budget",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil est seul comp\u00E9tent pour d\u00E9cider de la modification des statuts, avec une majorit\u00E9 de 60 % des votes et pour autant que la proposition de modification ait \u00E9t\u00E9 express\u00E9ment communiqu\u00E9e \u00E0 tous les membres du Conseil au moins quinze jours avant la date de la r\u00E9union. Les modifications statuta",
      "new_text": "Le Conseil est seul comp\u00E9tent pour d\u00E9cider de la modification des statuts, avec une majorit\u00E9 de 60 %\ndes votes et pour autant que la proposition de modification ait \u00E9t\u00E9 express\u00E9ment communiqu\u00E9e \u00E0\ntous les membres du Conseil au moins quinze jours avant la date de la r\u00E9union.\nLes modifications statutaires relatives aux \u00E9l\u00E9ments suivants doivent \u00EAtre constat\u00E9es par acte\nauthentique :\n1\u00B0) la descripti",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Modifications statutaires",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 2:114 du CSA, seul le tribunal de l\u2019entreprise de la r\u00E9gion de Bruxelles-Capitale pourra prononcer, \u00E0 la requ\u00EAte d\u0027un fondateur ou d\u0027un de ses ayants droit, d\u0027un ou de plusieurs administrateurs, d\u2019un tiers int\u00E9ress\u00E9 ou du minist\u00E8re public, la dissolution de la fondation si s",
      "new_text": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 2:114 du CSA, seul le tribunal de l\u2019entreprise de la r\u00E9gion de Bruxelles-\ncapitale pourra prononcer, \u00E0 la requ\u00EAte d\u0027un fondateur ou d\u0027un de ses ayants droit, d\u0027un ou de\nplusieurs administrateurs, d\u2019un tiers int\u00E9ress\u00E9 ou du minist\u00E8re public, la dissolution de la fondation :\n- dont le but ou l\u2019objet a \u00E9t\u00E9 r\u00E9alis\u00E9;\n- qui n\u0027est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desq",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la Fondation, ses actifs seront transmis au Fonds 101 G\u00E9nomes h\u00E9berg\u00E9 par la Fondation Roi Baudouin avec l\u2019objectif de financer la recherche g\u00E9nomique d\u00E9di\u00E9e aux maladies rares qui se manifestent d\u00E8s l\u2019enfance. Toutefois, si le but principal de la Fondation est r\u00E9alis\u00E9, les ",
      "new_text": "En cas de dissolution de la Fondation, ses actifs seront transmis au Fonds 101 G\u00E9nomes h\u00E9berg\u00E9\npar la Fondation Roi Baudouin avec l\u2019objectif de financer la recherche g\u00E9nomique d\u00E9di\u00E9e aux\nmaladies rares qui se manifestent d\u00E8s l\u2019enfance.\nToutefois, si le but principal de la Fondation est r\u00E9alis\u00E9, les fondateurs et/ou leurs ayants droits\npourront reprendre une somme \u00E9gale \u00E0 la valeur actualis\u00E9e des b",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Destination des actifs en cas de dissolution",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Le Conseil peut adopter un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur conforme \u00E0 la loi et aux pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "Le Conseil peut adopter un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur conforme \u00E0 la loi et aux pr\u00E9sents statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00E9vu par les pr\u00E9sents statuts sera r\u00E9gl\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00E9vu par les pr\u00E9sents statuts sera r\u00E9gl\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions du\nCode des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Caract\u00E8re suppl\u00E9tif de la loi",
      "article_number": "32"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "collegial",
    "organ_kind_before": "collegial",
    "admin_delegated_added": [],
    "representation_rule_after": "deux_gezamenlijk",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "deux_gezamenlijk"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "exp\u00E9dition conforme de l\u0027acte",
    "procurations",
    "statuts coordonn\u00E9s"
  ],
  "shareholder_rights": null,
  "voorwerp_change_summary": "Le but de la fondation a \u00E9t\u00E9 pr\u00E9cis\u00E9 en identifiant le membre de la famille soutenu par les fondateurs, Aur\u00E9lien Alderweireldt, atteint du syndrome de Marfan. La destination des actifs en cas de dissolution a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9e pour \u00EAtre affect\u00E9e au Fonds 101 G\u00E9nomes h\u00E9berg\u00E9 par la Fondation Roi Baudouin, afin de financer la recherche g\u00E9nomique d\u00E9di\u00E9e aux maladies rares.",
  "capital_structure_change": null,
  "coordinated_text_lineage": null
}