FLEXICOMPTA

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : CONSTITUTION",
      "value": "CONSTITUTION",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "filing",
      "quote": "d\u00E9pos\u00E9 \u00E9lectroniquement au Bureau de S\u00E9curit\u00E9 Juridique de Li\u00E8ge 1, le 3 avril 2026",
      "value": "2026-04-03",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2026-04-08",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "D\u0027un acte re\u00E7u le 3 avril 2026 par Ma\u00EEtre Fran\u00E7ois MATHONET, Notaire \u00E0 Li\u00E8ge, 2\u00E8me canton",
      "value": "2026-04-03",
      "object": "e3",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "incorporation",
      "quote": "A constitu\u00E9 une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e sous la d\u00E9nomination \u0022VIZION AVS\u0022 et a arr\u00EAt\u00E9 les statuts de ladite soci\u00E9t\u00E9 comme dit ci-dessous.",
      "value": "2026-04-03",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "founder",
      "quote": "le comparant, en sa qualit\u00E9 de fondateur, a remis au Notaire le plan financier de la soci\u00E9t\u00E9",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "financial_plan_submission",
      "quote": "Pr\u00E9alablement \u00E0 la constitution de la soci\u00E9t\u00E9, le comparant, en sa qualit\u00E9 de fondateur, a remis au Notaire le plan financier de la soci\u00E9t\u00E9 dans lequel les capitaux propres de d\u00E9part de la soci\u00E9t\u00E9 se trouvent justifi\u00E9s.",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "founding_capital",
      "quote": "Le comparant a d\u00E9clar\u00E9 souscrire les trois mille (3.000,-) actions, en esp\u00E8ces, au prix d\u0027un euro (1,00 \u20AC) chacune soit pour trois mille euros (3.000,00 \u20AC), constituant l\u0027int\u00E9gralit\u00E9 des apports.",
      "value": {
        "currency": "EUR",
        "share_price": 1,
        "amount_after": 3000,
        "amount_before": 0,
        "share_premium": 0,
        "shares_issued": 3000
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "Le comparant a d\u00E9clar\u00E9 souscrire les trois mille (3.000,-) actions",
      "value": {
        "type": "nominatives",
        "shares": 3000
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "founding_capital",
      "quote": "le montant de ce versement, soit trois mille euros (3.000,00 \u20AC), a \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9 sur un compte sp\u00E9cial ouvert au nom de la soci\u00E9t\u00E9 en formation aupr\u00E8s de la Banque CRELAN sous le num\u00E9ro BE57 1036 0822 5535.",
      "value": {
        "amount": 3000,
        "currency": "EUR",
        "bank_account": "BE57 1036 0822 5535"
      },
      "object": "e4",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "registered_seat",
      "quote": "L\u2019adresse du si\u00E8ge est situ\u00E9e \u00E0 : 4031 Li\u00E8ge (Angleur), Route du Condroz, num\u00E9ro 523.",
      "value": "Route du Condroz 523, 4031 Li\u00E8ge",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "Article 3. Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet...",
      "value": "La r\u00E9alisation de prestations de services dans le domaine informatique et notamment : l\u0027audit et le consulting en informatique, t\u00E9l\u00E9communication et organisation ; la r\u00E9alisation de prestations de formations, de d\u00E9veloppement et de coaching dans le domaine informatique ; l\u2019assistance technique et commerciale aupr\u00E8s de fournisseurs de logiciels informatiques ; la cr\u00E9ation, la vente ou la revente, et le n\u00E9goce de logiciels et progiciels informatiques et de toute autre application y relative ; l\u2019achat ou la vente de mat\u00E9riel informatique et p\u00E9riph\u00E9riques, de logiciels, de composants \u00E9lectroniques ; le d\u00E9veloppement de solutions int\u00E9gr\u00E9es e-business ; la maintenance de parcs informatiques ; l\u0027installation de hardware et software pour cam\u00E9ras de surveillance et domotique ; le conseil et commercialisation de syst\u00E8mes de s\u00E9curit\u00E9 ou de confort ; l\u2019activit\u00E9 de bureau d\u2019\u00E9tudes, de contr\u00F4le, ing\u00E9nierie, conseils et d\u0027int\u00E9grateur, de domoticien, etc. ; l\u2019Internet au sens large et le d\u00E9veloppement de boutique(s) sur le web, la conception et la maintenance de sites Web, l\u2019h\u00E9bergement de sites web et de serveurs, l\u0027attribution de noms de domaine ; l\u2019installation et le d\u00E9pannage, ainsi que la formation en qui concerne les ordinateurs personnels, les r\u00E9seaux et c\u00E2blages, en atelier ou sur sites ; l\u0027interm\u00E9diaire en toute mati\u00E8re relative \u00E0 la t\u00E9l\u00E9communication (t\u00E9l\u00E9phonie, t\u00E9l\u00E9phonie mobile, Internet, t\u00E9l\u00E9vision classique, num\u00E9rique ou par satellite, etc.) ; l\u2019ex\u00E9cution de missions de sous-traitance pour le compte de fournisseurs aupr\u00E8s de clients utilisateurs de logiciels informatiques ; l\u2019analyse, le d\u00E9veloppement et la commercialisation de projets informatiques et logistiques ; l\u0027\u00E9tude, la conception, la r\u00E9alisation, l\u0027installation, la maintenance et l\u0027assistance, le tout relativement \u00E0 la m\u00E9canisation et l\u0027informatisation de toutes entit\u00E9s \u00E9conomiques petites, moyennes ou grosses ; la mise \u00E0 disposition, l\u2019entretien et la maintenance de hardware et de software au sens le plus large ; la prestation de tout service administratif, informatique ou de gestion au sens le plus large ; la cr\u00E9ation et la commercialisation de solutions audiovisuelles au sens le plus large ; l\u2019achat, la vente, la transformation, la location, l\u2019importation, l\u2019exportation, l\u2019entretien, la r\u00E9paration, la distribution, en gros ou au d\u00E9tail de mat\u00E9riel audiovisuel, informatique, vid\u00E9o surveillance, antivols, \u00E9lectrique, \u00E9lectronique, m\u00E9canique, software ; toute activit\u00E9 de consultance, de montage, d\u2019installation et de maintenance ; toutes activit\u00E9s en rapport avec l\u2019audiovisuel, l\u2019infographie, la programmation, les multim\u00E9dias, la t\u00E9l\u00E9communication et le webdesign ; l\u2019\u00E9tude, la cr\u00E9ation, l\u2019acquisition, la vente, la mise en valeur, l\u2019exploitation, la direction, la g\u00E9rance, la r\u00E9gie, l\u2019organisation, le financement, le contr\u00F4le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res ; Elle peut accomplir d\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale toutes op\u00E9rations industrielles et commerciales, financi\u00E8res et civiles, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 peut contracter des pr\u00EAts afin d\u2019assurer son financement ou son refinancement. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement octroyer \u00E0 tout tiers des pr\u00EAts ou des avances de fonds quels qu\u0027en soient la nature, le montant et la dur\u00E9e. Elle peut \u00E9galement se porter caution et, de fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, octroyer des garanties et des s\u00FBret\u00E9s pour ses propres engagements et les engagements de tout tiers, \u00E0 l\u2019exception de personne physique, y compris en consentant une hypoth\u00E8que, un gage ou toute autre s\u00FBret\u00E9 sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment toute soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 ainsi que toute autre soci\u00E9t\u00E9 dans laquelle elle d\u00E9tient directement ou indirectement une participation ou un int\u00E9r\u00EAt. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. La soci\u00E9t\u00E9 pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et mod\u00E8les, \u0022savoir-faire\u0022, marques, recevoir des droits, des royalties. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur ou liquidateur.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Elle a appel\u00E9 \u00E0 la fonction d\u2019administrateur non-statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e : Monsieur Simon DAINE, fondateur, qui a accept\u00E9 express\u00E9ment et a confirm\u00E9 ne pas \u00EAtre sous le coup d\u0027une d\u00E9cision de justice lui interdisant l\u0027exercice de mandats de gestion.",
      "value": {
        "role": "administrateur non-statutaire",
        "duration": "illimit\u00E9e"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "mandate_compensation",
      "quote": "Son mandat sera exerc\u00E9 \u00E0 titre r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 jusqu\u0027\u00E0 d\u00E9cision contraire de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "r\u00E9mun\u00E9r\u00E9",
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "auditor_waiver",
      "quote": "Compte tenu des crit\u00E8res l\u00E9gaux, la comparante a d\u00E9cid\u00E9 de ne pas proc\u00E9der actuellement \u00E0 la nomination d\u2019un commissaire.",
      "value": null,
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "FLEXICOMPTA SA (0848.429.108), ayant son si\u00E8ge \u00E0 4052 Beaufays, rue Toussaint Gerkens, num\u00E9ro 59D15, ou toute autre personne physique ou morale d\u00E9sign\u00E9e par FLEXICOMPTA, a \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9e en qualit\u00E9 de mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9, afin de signer tous documents et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises aupr\u00E8s de l\u2019administration de la tva ou en vue de l\u0027inscription \u00E0 la Banque carrefour des Entreprises et / ou aupr\u00E8s d\u0027un guichet d\u0027entreprises.",
      "value": "mandataire ad hoc",
      "object": "e1",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "Le premier exercice social d\u00E9butera le jour du d\u00E9p\u00F4t d\u2019une exp\u00E9dition de l\u0027acte et finira le 31 d\u00E9cembre 2026.",
      "value": {
        "end": "2026-12-31",
        "start": "2026-04-03"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "pre_incorporation_ratification",
      "quote": "Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r\u00E9sultent, et toutes les activit\u00E9s entreprises depuis le 1er janvier 2026 par le comparant au nom et pour compte de la soci\u00E9t\u00E9 en formation sont repris par la soci\u00E9t\u00E9 pr\u00E9sentement constitu\u00E9e, par d\u00E9cision de l\u2019organe d\u2019administration qui sortira ses effets \u00E0 compter de l\u2019acquisition par la soci\u00E9t\u00E9 de sa personnalit\u00E9 juridique.",
      "value": "2026-01-01",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 dix-huit heures (18h00).",
      "value": "dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 dix-huit heures (18h00)",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "Article 12. Pouvoir de repr\u00E9sentation Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant.",
      "value": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 10. Organe d\u2019administration L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indication de dur\u00E9e, le mandat sera cens\u00E9 conf\u00E9r\u00E9 sans limitation de dur\u00E9e.",
      "value": "L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indication de dur\u00E9e, le mandat sera cens\u00E9 conf\u00E9r\u00E9 sans limitation de dur\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 11. Pouvoir d\u2019administration S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci.",
      "value": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 11. Pouvoir d\u2019administration Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 14. Gestion journali\u00E8re L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "value": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 14. Gestion journali\u00E8re L\u2019organe d\u2019administration d\u00E9termine s\u2019ils agissent seul ou conjointement.",
      "value": "L\u2019organe d\u2019administration d\u00E9termine s\u2019ils agissent seul ou conjointement.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 14. Gestion journali\u00E8re Les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats sp\u00E9ciaux \u00E0 tout mandataire.",
      "value": "Les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats sp\u00E9ciaux \u00E0 tout mandataire.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 14. Gestion journali\u00E8re L\u2019organe d\u2019administration fixe les attributions et r\u00E9mun\u00E9rations \u00E9ventuelles pour les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re. Il peut r\u00E9voquer en tout temps leurs mandats.",
      "value": "L\u2019organe d\u2019administration fixe les attributions et r\u00E9mun\u00E9rations \u00E9ventuelles pour les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re. Il peut r\u00E9voquer en tout temps leurs mandats.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 15. Contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "value": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 dix-huit heures (18h00). Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable suivant. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul actionnaire, c\u0027est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u0027il signe pour approbation les comptes annuels.",
      "value": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 dix-huit heures (18h00). Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable suivant. S\u0027il n\u0027y a qu\u0027un seul actionnaire, c\u0027est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u0027il signe pour approbation les comptes annuels.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 16. Tenue et convocation Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales doivent en outre \u00EAtre convoqu\u00E9es par l\u2019organe d\u2019administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire, chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u2019exige ou sur requ\u00EAte d\u2019actionnaires repr\u00E9sentant un dixi\u00E8me du nombre d\u2019actions en circulation.",
      "value": "Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales doivent en outre \u00EAtre convoqu\u00E9es par l\u2019organe d\u2019administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire, chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u2019exige ou sur requ\u00EAte d\u2019actionnaires repr\u00E9sentant un dixi\u00E8me du nombre d\u2019actions en circulation.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 16. Tenue et convocation Les convocations aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales contiennent l\u2019ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoy\u00E9s quinze jours au moins avant l\u2019assembl\u00E9e aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aux titulaires d\u2019obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs \u00E9mis avec la collaboration de la soci\u00E9t\u00E9 et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la soci\u00E9t\u00E9 ne dispose pas d\u2019une adresse e-mail, le m\u00EAme jour que l\u2019envoi des convocations \u00E9lectroniques.",
      "value": "Les convocations aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales contiennent l\u2019ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoy\u00E9s quinze jours au moins avant l\u2019assembl\u00E9e aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, aux titulaires d\u2019obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs \u00E9mis avec la collaboration de la soci\u00E9t\u00E9 et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la soci\u00E9t\u00E9 ne dispose pas d\u2019une adresse e-mail, le m\u00EAme jour que l\u2019envoi des convocations \u00E9lectroniques.",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 16. Tenue et convocation Toute personne peut renoncer \u00E0 la convocation et, en tout cas, sera consid\u00E9r\u00E9e comme ayant \u00E9t\u00E9 r\u00E9guli\u00E8rement convoqu\u00E9e si elle est pr\u00E9sente ou repr\u00E9sent\u00E9e \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e.",
      "value": "Toute personne peut renoncer \u00E0 la convocation et, en tout cas, sera consid\u00E9r\u00E9e comme ayant \u00E9t\u00E9 r\u00E9guli\u00E8rement convoqu\u00E9e si elle est pr\u00E9sente ou repr\u00E9sent\u00E9e \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 17. Assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales \u00E9lectroniques \u00A71. Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9.",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 17. Assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales \u00E9lectroniques \u00A72. Le moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9 doit au moins permettre \u00E0 l\u2019associ\u00E9, de mani\u00E8re directe, simultan\u00E9e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l\u2019assembl\u00E9e et, sur tous les points sur lesquels l\u2019assembl\u00E9e est appel\u00E9e \u00E0 se prononcer, d\u2019exercer le droit de vote.",
      "value": "Le moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9 doit au moins permettre \u00E0 l\u2019associ\u00E9, de mani\u00E8re directe, simultan\u00E9e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l\u2019assembl\u00E9e et, sur tous les points sur lesquels l\u2019assembl\u00E9e est appel\u00E9e \u00E0 se prononcer, d\u2019exercer le droit de vote.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 17. Assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales \u00E9lectroniques \u00A72. Ce moyen de communication \u00E9lectronique doit en outre permettre \u00E0 l\u2019actionnaire de participer aux d\u00E9lib\u00E9rations et d\u2019exercer son droit de poser des questions.",
      "value": "Ce moyen de communication \u00E9lectronique doit en outre permettre \u00E0 l\u2019actionnaire de participer aux d\u00E9lib\u00E9rations et d\u2019exercer son droit de poser des questions.",
      "object": null,
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 17. Assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales \u00E9lectroniques \u00A73. La convocation \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale contient une description claire et pr\u00E9cise des proc\u00E9dures relatives \u00E0 la participation \u00E0 distance pr\u00E9vues par le r\u00E8glement interne en vertu du \u00A71er.",
      "value": "La convocation \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale contient une description claire et pr\u00E9cise des proc\u00E9dures relatives \u00E0 la participation \u00E0 distance pr\u00E9vues par le r\u00E8glement interne en vertu du \u00A71er.",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 18. Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres ; - les droits aff\u00E9rents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas \u00EAtre suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sans pouvoir participer au vote.",
      "value": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres ; - les droits aff\u00E9rents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas \u00EAtre suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sans pouvoir participer au vote.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 19. S\u00E9ances \u2013 proc\u00E8s-verbaux \u00A7 1. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire.",
      "value": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui peut ne pas \u00EAtre actionnaire.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 19. S\u00E9ances \u2013 proc\u00E8s-verbaux \u00A7 2. Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou de l\u2019actionnaire unique sont consign\u00E9s dans un registre tenu au si\u00E8ge. Ils sont sign\u00E9s par les membres du bureau et par les actionnaires pr\u00E9sents qui le demandent. Les copies \u00E0 d\u00E9livrer aux tiers sont sign\u00E9es par un ou plusieurs membres de l\u2019organe d\u2019administration ayant le pouvoir de repr\u00E9sentation.",
      "value": "Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou de l\u2019actionnaire unique sont consign\u00E9s dans un registre tenu au si\u00E8ge. Ils sont sign\u00E9s par les membres du bureau et par les actionnaires pr\u00E9sents qui le demandent. Les copies \u00E0 d\u00E9livrer aux tiers sont sign\u00E9es par un ou plusieurs membres de l\u2019organe d\u2019administration ayant le pouvoir de repr\u00E9sentation.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 20. D\u00E9lib\u00E9rations \u00A7 1. A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "value": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 20. D\u00E9lib\u00E9rations \u00A72. Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 20. D\u00E9lib\u00E9rations \u00A73. Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration \u00E9crite pour le repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroy\u00E9e reste valable pour chaque assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale suivante dans la mesure o\u00F9 il y est trait\u00E9 des m\u00EAmes points de l\u2019ordre du jour, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 est inform\u00E9e d\u2019une cession des actions concern\u00E9es.",
      "value": "Tout actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration \u00E9crite pour le repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroy\u00E9e reste valable pour chaque assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale suivante dans la mesure o\u00F9 il y est trait\u00E9 des m\u00EAmes points de l\u2019ordre du jour, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 est inform\u00E9e d\u2019une cession des actions concern\u00E9es.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 20. D\u00E9lib\u00E9rations \u00A7 4. Toute assembl\u00E9e ne peut d\u00E9lib\u00E9rer que sur les propositions figurant \u00E0 l\u2019ordre du jour, sauf si toutes les personnes \u00E0 convoquer sont pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express\u00E9ment.",
      "value": "Toute assembl\u00E9e ne peut d\u00E9lib\u00E9rer que sur les propositions figurant \u00E0 l\u2019ordre du jour, sauf si toutes les personnes \u00E0 convoquer sont pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express\u00E9ment.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 20. D\u00E9lib\u00E9rations \u00A7 5. Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, quel que soit le nombre de titres repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, quel que soit le nombre de titres repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 21. Prorogation Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le m\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement.",
      "value": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8rera sur le m\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 22. Exercice social L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "value": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Article 22. Exercice social A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "value": "A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e, il assure la publication, conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
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