ENSEMBLE IMMOBILIER

{
  "notary": {
    "name": "Damien HISETTE",
    "firm_city": null,
    "firm_name": "Van Halteren, Notaires Associ\u00E9s",
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": true
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-01-29",
    "filing_date": "2024-01-25",
    "act_kind_objet": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2023-12-29",
    "unanimous": null
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "wvv_adaptation"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0429.055.051",
    "name_full_after": "ENSEMBLE IMMOBILIER",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
    "name_full_before": "ENSEMBLE IMMOBILIER",
    "current_zetel_raw": "Avenue Franklin Roosevelt 11 1050 Bruxelles",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme de soci\u00E9t\u00E9 anonyme et est d\u00E9nomm\u00E9e \u0022Ensemble Immobilier\u0022.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme de soci\u00E9t\u00E9 anonyme. Elle est d\u00E9nomm\u00E9e \u0022Ensemble Immobilier\u0022.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Forme juridique - d\u00E9nomination",
      "article_number": "1er"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut \u00EAtre d\u00E9plac\u00E9 en tout endroit de la R\u00E9gion Wallonne et de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale par simple d\u00E9cision du conseil d\u0027administration.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale. Il peut \u00EAtre d\u00E9plac\u00E9 en tout endroit de la R\u00E9gion Wallonne et de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale par simple d\u00E9cision du conseil d\u0027administration qui, s\u0027il s\u0027agit d\u0027un d\u00E9placement n\u0027entrainant pas l\u00E9galement de changement de langue, a pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r\u00E9sultera. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9tablir,",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet toutes op\u00E9rations immobili\u00E8res g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, notamment l\u0027achat, la vente, l\u0027exploitation, la mise en valeur, le courtage, la construction, la gestion et la d\u00E9coration de biens immobiliers, ainsi que la location d\u0027immeubles b\u00E2tis ou de terrains.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet toutes op\u00E9rations immobili\u00E8res g\u00E9n\u00E9ralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l\u0027achat, la vente, l\u0027exploitation, la mise en valeur, le courtage, la construction pour son propre compte ou le compte des tiers, la gestion et la d\u00E9coration de tous biens immobiliers, ainsi que la location d\u0027immeubles b\u00E2tis ou de terrains ; l\u0027acquisition, la vente, l\u0027exploitation,",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La dur\u00E9e de la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027est pas limit\u00E9e.",
      "new_text": "La dur\u00E9e de la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027est pas limit\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Le capital, fix\u00E9 \u00E0 huit cent quarante-trois mille euros (EUR 843.000), est repr\u00E9sent\u00E9 par trente-quatre mille actions (34.000) sans d\u00E9signation de valeur nominale, repr\u00E9sentant chacune un/trente-quatre milli\u00E8me du capital (1/34.000\u00E8me), toutes enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es.",
      "new_text": "Le capital, fix\u00E9 \u00E0 huit cent quarante-trois mille euros (EUR 843.000), est repr\u00E9sent\u00E9 par trente-quatre mille actions (34.000) sans d\u00E9signation de valeur nominale, repr\u00E9sentant chacune un/trente-quatre milli\u00E8me du capital (1/34.000\u00E8me), toutes enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Capital souscrit",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions sont nominatives.",
      "new_text": "Les actions sont nominatives.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Toute cession d\u0027actions nominatives se fait exclusivement par inscription au registre des actionnaires, tenu par la soci\u00E9t\u00E9, en son si\u00E8ge, et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.",
      "new_text": "Toute cession d\u0027actions nominatives se fait exclusivement par inscription au registre des actionnaires, tenu par la soci\u00E9t\u00E9, en son si\u00E8ge, et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cession des titres",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 de trois membres au moins, nomm\u00E9s pour six ans au plus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires et en tout temps r\u00E9vocables par elle.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 de trois membres au moins. Les administrateurs sont nomm\u00E9s pour six ans au plus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires et en tout temps r\u00E9vocables par elle. Toutefois, dans les cas pr\u00E9vus par la loi la composition du conseil d\u0027administration peut \u00EAtre limit\u00E9e \u00E0 deux membres. En cas de vacance d\u0027une place d\u0027administrateur, les administrateurs res",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conseil d\u0027administration",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration \u00E9lit, parmi ses membres, un pr\u00E9sident.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration \u00E9lit, parmi ses membres, un pr\u00E9sident.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pr\u00E9sidence",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet \u00E0 l\u0027exception de ceux que la loi ou les pr\u00E9sents statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet \u00E0 l\u0027exception de ceux que la loi ou les pr\u00E9sents statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs du Conseil",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, soit \u00E0 un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, soit \u00E0 une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnai",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, soit \u00E0 un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, soit \u00E0 une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires ou non. Le conseil d\u0027administration ainsi que les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re, dans le cad",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est repr\u00E9sent\u00E9e dans les actes et en justice : soit par le pr\u00E9sident agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journali\u00E8re, par le ou les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 cette gestion.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est repr\u00E9sent\u00E9e dans les actes et en justice : \u2022 soit par le pr\u00E9sident agissant seul \u2022 soit par deux administrateurs agissant conjointement; \u2022 soit dans les limites de la gestion journali\u00E8re, par le ou les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 cette gestion. Elle est en outre valablement engag\u00E9e par des mandataires sp\u00E9ciaux, dans les limites de leur mandat.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Le conseil se r\u00E9unit sur la convocation et sous la pr\u00E9sidence de son pr\u00E9sident ou, en cas d\u0027emp\u00EAchement de celui-ci, d\u0027un administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues, chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u0027exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.",
      "new_text": "Le conseil se r\u00E9unit sur la convocation et sous la pr\u00E9sidence de son pr\u00E9sident ou, en cas d\u0027emp\u00EAchement de celui-ci, d\u0027un administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues, chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u0027exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les r\u00E9unions se tiennent au lieu indiqu\u00E9 dans les convocations. Tout administrateur pr\u00E9sent ou d\u00FBment repr\u00E9sent\u00E9 est pr\u00E9sum\u00E9 ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9unions du Conseil",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer et statuer que si la majorit\u00E9 au moins des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix des administrateurs qui sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0 la r\u00E9union; en cas de partage, la voix du pr\u00E9sident est p",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer et statuer que si la majorit\u00E9 au moins des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Tout administrateur emp\u00EAch\u00E9 ou absent, peut donner, par \u00E9crit, par courrier \u00E9lectronique ou par t\u00E9l\u00E9fax, \u00E0 un de ses coll\u00E8gues, d\u00E9l\u00E9gation pour le repr\u00E9senter \u00E0 une r\u00E9union du conseil et y voter en ses lieu et place. Un administrateur peut repr\u00E9senter plusieurs",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u0027administration",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u0027administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux, sign\u00E9s par les membres pr\u00E9sents et r\u00E9unis dans un registre sp\u00E9cialement r\u00E9serv\u00E9 \u00E0 cette fin. Les copies ou extraits \u00E0 produire en justice ou ailleurs, sont sign\u00E9s par un administrateur.",
      "new_text": "Les d\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u0027administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux, sign\u00E9s par les membres pr\u00E9sents et r\u00E9unis dans un registre sp\u00E9cialement r\u00E9serv\u00E9 \u00E0 cette fin. Les copies ou extraits \u00E0 produire en justice ou ailleurs, sont sign\u00E9s par un administrateur.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux - Copies - Extraits",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l\u0027Institut des R\u00E9viseurs d\u0027entreprises, inscrits au registre public des r\u00E9viseurs d\u2019entreprises ou les cabinets d\u2019audit enregistr\u00E9s; ils sont nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale qui en fixe le nombre et la ",
      "new_text": "Le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l\u0027Institut des R\u00E9viseurs d\u0027entreprises, inscrits au registre public des r\u00E9viseurs d\u2019entreprises ou les cabinets d\u2019audit enregistr\u00E9s; ils sont nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale qui en fixe le nombre et la r\u00E9mun\u00E9ration. Ils porteront le titre de commissaire. Toutefois, aussi longtemps que la soci\u00E9t\u00E9 peut ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9termine si et dans quelle mesure le mandat d\u0027administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 par une indemnit\u00E9 fixe ou variable \u00E0 charge des frais g\u00E9n\u00E9raux.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9termine si et dans quelle mesure le mandat d\u0027administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 par une indemnit\u00E9 fixe ou variable \u00E0 charge des frais g\u00E9n\u00E9raux.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unira de plein droit annuellement le troisi\u00E8me jeudi du mois de mai, \u00E0 dix heures, \u00E0 l\u0027endroit indiqu\u00E9 dans les convocations ou, \u00E0 d\u00E9faut, au si\u00E8ge.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, r\u00E9guli\u00E8rement constitu\u00E9e, repr\u00E9sente l\u0027universalit\u00E9 des actionnaires. Ses d\u00E9cisions, r\u00E9guli\u00E8rement prises, sont obligatoires pour tous les actionnaires, m\u00EAme absents, incapables ou r\u00E9calcitrants. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unira de plein droit annuellement le troisi\u00E8me jeudi du mois de mai, \u00E0 dix heures, \u00E0 l\u0027endroit indiqu\u00E9 dans les convocations ou, \u00E0 d\u00E9faut, au si\u00E8g",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Date - lieu - convocations",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Ceux qui assistent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e ou qui s\u0027y font repr\u00E9senter, sont consid\u00E9r\u00E9s comme valablement convoqu\u00E9s. Ils peuvent \u00E9galement renoncer \u00E0 invoquer l\u0027absence ou l\u0027irr\u00E9gularit\u00E9 de la lettre de convocation, avant ou apr\u00E8s la r\u00E9union de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 laquelle ils n\u0027ont pas assist\u00E9.",
      "new_text": "Ceux qui assistent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e ou qui s\u0027y font repr\u00E9senter, sont consid\u00E9r\u00E9s comme valablement convoqu\u00E9s. Ils peuvent \u00E9galement renoncer \u00E0 invoquer l\u0027absence ou l\u0027irr\u00E9gularit\u00E9 de la lettre de convocation, avant ou apr\u00E8s la r\u00E9union de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 laquelle ils n\u0027ont pas assist\u00E9. La preuve de l\u0027accomplissement de ces formalit\u00E9s ne pourra \u00EAtre r\u00E9clam\u00E9e si tous les actionnaires sont pr\u00E9sent",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Convocation \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Tout propri\u00E9taire de titre peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n\u00E9cessairement \u00EAtre actionnaire lui-m\u00EAme.",
      "new_text": "Tout propri\u00E9taire de titre peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n\u00E9cessairement \u00EAtre actionnaire lui-m\u00EAme. Le conseil d\u0027administration peut arr\u00EAter la formule des procurations, qui pourront \u00EAtre donn\u00E9es par \u00E9crit, par t\u00E9l\u00E9gramme, par courrier \u00E9lectronique, par t\u00E9l\u00E9fax ou par tout autre moyen \u00E9crit de t\u00E9l\u00E9communication et exiger que celles-ci",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires, propri\u00E9taires d\u0027actions nominatives, sont admis aux assembl\u00E9es moyennant justification de leur identit\u00E9. Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui pr\u00E9c\u00E8dent l\u0027assembl\u00E9e.",
      "new_text": "Les actionnaires, propri\u00E9taires d\u0027actions nominatives, sont admis aux assembl\u00E9es moyennant justification de leur identit\u00E9. Les obligataires peuvent assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e avec voix consultative seulement. En l\u0027absence de prescriptions sp\u00E9ciales d\u00E9cid\u00E9es par le conseil d\u0027administration et reprises dans les convocations, ils devront se conformer aux prescriptions du pr\u00E9sent article. Les transferts d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration ou, \u00E0 son d\u00E9faut, par un administrateur \u00E0 ce d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 par ses coll\u00E8gues. Le pr\u00E9sident d\u00E9signe le secr\u00E9taire. L\u0027assembl\u00E9e choisit parmi ses membres deux scrutateurs.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration ou, \u00E0 son d\u00E9faut, par un administrateur \u00E0 ce d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 par ses coll\u00E8gues. Les autres administrateurs pr\u00E9sents compl\u00E8tent le bureau. Dans l\u0027hypoth\u00E8se o\u00F9 aucun administrateur n\u0027est pr\u00E9sent, l\u0027assembl\u00E9e d\u00E9signe elle-m\u00EAme un pr\u00E9sident. Le pr\u00E9sident d\u00E9signe le secr\u00E9taire. L\u0027assembl\u00E9e choisit parmi ses membres deux scrutate",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Bureau",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8re sur tous les objets qui concernent la soci\u00E9t\u00E9. Elle est comp\u00E9tente, \u00E0 l\u0027exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d\u00E9mission des administrateurs et le cas \u00E9ch\u00E9ant du/des commissaire(s), la d\u00E9termination \u00E9ventuelle de leur salaire, l\u0027approbation des comptes annuels ",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8re sur tous les objets qui concernent la soci\u00E9t\u00E9. Elle est comp\u00E9tente, \u00E0 l\u0027exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d\u00E9mission des administrateurs et le cas \u00E9ch\u00E9ant du/des commissaire(s), la d\u00E9termination \u00E9ventuelle de leur salaire, l\u0027approbation des comptes annuels et l\u0027affectation des b\u00E9n\u00E9fices, la modification des statuts et la dissolution de la soci\u00E9t\u00E9. Sauf da",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Les proc\u00E8s-verbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par les membres du bureau et les actionnaires qui en font la demande. Ils sont r\u00E9unis dans un registre sp\u00E9cialement r\u00E9serv\u00E9 \u00E0 cette fin. Les copies ou extraits \u00E0 produire en justice ou ailleurs, sont sign\u00E9s par un ou plusieurs administrateurs a",
      "new_text": "Les proc\u00E8s-verbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par les membres du bureau et les actionnaires qui en font la demande. Ils sont r\u00E9unis dans un registre sp\u00E9cialement r\u00E9serv\u00E9 \u00E0 cette fin. Les copies ou extraits \u00E0 produire en justice ou ailleurs, sont sign\u00E9s par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de repr\u00E9sentation.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux - Copies - Extraits",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et le conseil d\u0027administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels.",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et le conseil d\u0027administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels. Ces comptes comprennent le bilan, le compte des r\u00E9sultats et une annexe. Ils forment un tout.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Sur le r\u00E9sultat net, tel qu\u0027il r\u00E9sulte des comptes annuels \u00E9tablis conform\u00E9ment au droit comptable, il est pr\u00E9lev\u00E9 cinq pour cent au moins au profit de la r\u00E9serve l\u00E9gale; ce pr\u00E9l\u00E8vement n\u0027est plus exig\u00E9 lorsque le fonds de r\u00E9serve atteint le dixi\u00E8me du capital.",
      "new_text": "Sur le r\u00E9sultat net, tel qu\u0027il r\u00E9sulte des comptes annuels \u00E9tablis conform\u00E9ment au droit comptable, il est pr\u00E9lev\u00E9 cinq pour cent au moins au profit de la r\u00E9serve l\u00E9gale; ce pr\u00E9l\u00E8vement n\u0027est plus exig\u00E9 lorsque le fonds de r\u00E9serve atteint le dixi\u00E8me du capital. L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide, sur proposition du conseil d\u0027administration, de la r\u00E9partition du solde.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Distribution",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Les dividendes \u00E9ventuels sont pay\u00E9s aux \u00E9poques et aux endroits fix\u00E9s par le conseil d\u0027administration. Le conseil d\u0027administration pourra \u00E9galement d\u00E9cider le paiement d\u0027acomptes sur dividendes, m\u00EAme avant la cl\u00F4ture de l\u0027exercice social.",
      "new_text": "Les dividendes \u00E9ventuels sont pay\u00E9s aux \u00E9poques et aux endroits fix\u00E9s par le conseil d\u0027administration. Le conseil d\u0027administration pourra \u00E9galement d\u00E9cider le paiement d\u0027acomptes sur dividendes, m\u00EAme avant la cl\u00F4ture de l\u0027exercice social. Il se conformera aux dispositions l\u00E9gales en la mati\u00E8re. Tous dividendes non touch\u00E9s dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9. Ils sont ve",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Paiement de dividendes et acomptes sur dividende",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires, d\u00E9lib\u00E9rant et statuant comme en mati\u00E8re de modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires, d\u00E9lib\u00E9rant et statuant comme en mati\u00E8re de modifications aux statuts. En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9 pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, la liquidation s\u0027op\u00E8re par les soins de liquidateurs, nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, \u00E0 d\u00E9faut de pareille nomination, la liquidation s\u0027op",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l\u0027actif net sert d\u0027abord \u00E0 rembourser, en esp\u00E8ces ou en titres, le montant lib\u00E9r\u00E9 non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes lib\u00E9r\u00E9es dans une \u00E9gale proportion, les liquidateurs, avant de proc\u00E9der aux r\u00E9partitions,",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l\u0027actif net sert d\u0027abord \u00E0 rembourser, en esp\u00E8ces ou en titres, le montant lib\u00E9r\u00E9 non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes lib\u00E9r\u00E9es dans une \u00E9gale proportion, les liquidateurs, avant de proc\u00E9der aux r\u00E9partitions, tiennent compte de cette diversit\u00E9 de situation et r\u00E9tablissent l\u0027\u00E9quilibre en mettant toutes les a",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, tout administrateur, directeur, liquidateur, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications peuvent lui \u00EAtre valablement faites.",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, tout administrateur, directeur, liquidateur, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications peuvent lui \u00EAtre valablement faites.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Pour tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu aux pr\u00E9sents statuts, il est r\u00E9f\u00E9r\u00E9 aux prescriptions l\u00E9gales. En cons\u00E9quence, les dispositions auxquelles il n\u0027est pas explicitement d\u00E9rog\u00E9, sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives sont cens\u00E9es non \u00E9cr",
      "new_text": "Pour tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu aux pr\u00E9sents statuts, il est r\u00E9f\u00E9r\u00E9 aux prescriptions l\u00E9gales. En cons\u00E9quence, les dispositions auxquelles il n\u0027est pas explicitement d\u00E9rog\u00E9, sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "31"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "monistic",
    "organ_kind_before": "collegial",
    "admin_delegated_added": [],
    "representation_rule_after": "enige_bestuurder",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "twee_gezamenlijk"
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  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Damien HISETTE",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "exp\u00E9dition",
    "statuts coordonn\u00E9s",
    "procurations"
  ],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": false,
    "liquidation_preference_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l\u0027actif net sert d\u0027abord \u00E0 rembourser, en esp\u00E8ces ou en titres, le montant lib\u00E9r\u00E9 non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes lib\u00E9r\u00E9es dans une \u00E9gale proportion, les liquidateurs, avant de proc\u00E9der aux r\u00E9partitions, tiennent compte de cette diversit\u00E9 de situation et r\u00E9tablissent l\u0027\u00E9quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d\u0027\u00E9galit\u00E9 absolue, soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge des titres insuffisamment lib\u00E9r\u00E9s, soit par des remboursements pr\u00E9alables en esp\u00E8ces au profit des actions lib\u00E9r\u00E9es dans une proportion sup\u00E9rieure. Le solde \u00E9ventuel sera r\u00E9parti \u00E9galement entre les titulaires des actions, proportionnellement \u00E0 la part du capital qu\u0027elles repr\u00E9sentent.",
    "voorkeurrecht_rules_changed": false,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": false
  },
  "voorwerp_change_summary": "Dans le libell\u00E9 de l\u2019objet dans le texte fran\u00E7ais, l\u2019adjectif \u00AB social \u00BB ou \u00AB sociale \u00BB est supprim\u00E9 pour utiliser la terminologie du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
  "capital_structure_change": {
    "operations": [],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 34000,
    "shares_before": 34000,
    "capital_after_eur": 843000.0,
    "capital_before_eur": 843000.0,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 34000,
        "label": "actions",
        "rights_summary": "Nominatives, enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, repr\u00E9sentant chacune 1/34.000\u00E8me du capital.",
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      }
    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "Administrateur-D\u00E9l\u00E9gue",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Yseult De Cloedt",
        "address": "Chemin du Tilleul 28 \u00E0 1380 Lasne",
        "birth_date": null,
        "profession": null,
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      },
      "reason": "de_plein_droit_dissolution",
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": "statutair",
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale prend acte de la d\u00E9mission de Madame Yseult De Cloedt, domicili\u00E9e Chemin du Tilleul 28 \u00E0 1380 Lasne, en tant qu\u0027Administrateur-D\u00E9l\u00E9gue de la soci\u00E9t\u00E9 tout en maintenant son mandat d\u0027Administrateur.",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
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    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jeanne de Cloedt",
        "address": "rue Marie Depage 42 Bte 17 \u00E0 1180 Uccle",
        "birth_date": null,
        "profession": null,
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      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": "statutair",
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de nommer Madame Jeanne de Cloedt, domicili\u00E9e rue Marie Depage 42 Bte 17 \u00E0 1180 Uccle, comme Administrateur et comme Administrateur-D\u00E9l\u00E9gu\u00E9 de la soci\u00E9t\u00E9 pour une p\u00E9riode de six ans.",
      "decharge_status": null,
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      },
      "rep_rotation_new_rep": null,
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    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur",
      "person": {
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        "name": "Judith de Cloedt",
        "address": "Avenue Labb\u00E9 66 \u00E0 1310 La Hulpe",
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      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": "statutair",
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de nommer Madame Judith de Cloedt, domicili\u00E9e Avenue Labb\u00E9 66 \u00E0 1310 La Hulpe, comme Administrateur de la soci\u00E9t\u00E9 pour une p\u00E9riode de six ans.",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": {
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      },
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    }
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  "notary": {
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    "firm_name": null,
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  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2022-12-09",
    "filing_date": "2022-11-29",
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      "date": "2022-11-07",
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    "person_name": "Jean DE CLOED\u0422",
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